Imposition héritier direct
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thebasile35
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A voir également:
- Imposition héritier direct
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 20/11/2013 à 14:18
Modifié par Sorgin le 20/11/2013 à 14:18
Bonjour,
Vous allez chez le notaire avec l'acte de décès de votre mère, son livret de famille, vos pièces d'identité, et les différents documents ou informations dont vous pouvez disposer concernant ses biens.
Le notaire vérifiera entre autres choses s'il y a un testament, et vous fera un projet de partage selon la situation et ce que vous lui direz, et vous pourrez alors disposer des biens lorsque vous serez tous d'accord (s'il n'y a pas de désaccord entre les héritiers, bien sûr vous pourrez éventuellement distribuer les meubles et mettre la maison en vente rapidement).
Si vous n'avez pas reçu de donations qui feraient augmenter l'actif successoral depuis 15 ans, il n'y aura pas de droits de succession, seulement des frais de notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
Vous allez chez le notaire avec l'acte de décès de votre mère, son livret de famille, vos pièces d'identité, et les différents documents ou informations dont vous pouvez disposer concernant ses biens.
Le notaire vérifiera entre autres choses s'il y a un testament, et vous fera un projet de partage selon la situation et ce que vous lui direz, et vous pourrez alors disposer des biens lorsque vous serez tous d'accord (s'il n'y a pas de désaccord entre les héritiers, bien sûr vous pourrez éventuellement distribuer les meubles et mettre la maison en vente rapidement).
Si vous n'avez pas reçu de donations qui feraient augmenter l'actif successoral depuis 15 ans, il n'y aura pas de droits de succession, seulement des frais de notaire.
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thebasile35
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20 nov. 2013 à 14:30
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Bonjour Sorgin,
Merci pour votre réponse rapide.
Il n'y a pas de désaccord entre nous les 3 enfants, il n'y a pas de valeur a proprement dite seulement des souvenirs.
Cordialement
Merci pour votre réponse rapide.
Il n'y a pas de désaccord entre nous les 3 enfants, il n'y a pas de valeur a proprement dite seulement des souvenirs.
Cordialement
thebasile35
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20 nov. 2013 à 14:51
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Merci,