Imposition héritier direct
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thebasile35
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thebasile35 Messages postés 61 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère vient de DCD. j'aurais voulu savoir quel serait le montant de l'imposition. Elle à 40 000€ à la caisse d'épargne et son appartement est estimé à 90 000€. Nous sommes 3 enfants.
Quelle démarche devons nous faire pour récupérer les meubles et objets de notre mère (pas de valeur déclarée) Quels seront aussi les frais de notaire et devons nous attendre que le notaire signifie la succession pour déménager ses meubles afin de mettre l'appartement en vente.
En fait, comment cela va t' il se passer?
Merci pour vos réponses
Ma mère vient de DCD. j'aurais voulu savoir quel serait le montant de l'imposition. Elle à 40 000€ à la caisse d'épargne et son appartement est estimé à 90 000€. Nous sommes 3 enfants.
Quelle démarche devons nous faire pour récupérer les meubles et objets de notre mère (pas de valeur déclarée) Quels seront aussi les frais de notaire et devons nous attendre que le notaire signifie la succession pour déménager ses meubles afin de mettre l'appartement en vente.
En fait, comment cela va t' il se passer?
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3 réponses
Bonjour,
Vous allez chez le notaire avec l'acte de décès de votre mère, son livret de famille, vos pièces d'identité, et les différents documents ou informations dont vous pouvez disposer concernant ses biens.
Le notaire vérifiera entre autres choses s'il y a un testament, et vous fera un projet de partage selon la situation et ce que vous lui direz, et vous pourrez alors disposer des biens lorsque vous serez tous d'accord (s'il n'y a pas de désaccord entre les héritiers, bien sûr vous pourrez éventuellement distribuer les meubles et mettre la maison en vente rapidement).
Si vous n'avez pas reçu de donations qui feraient augmenter l'actif successoral depuis 15 ans, il n'y aura pas de droits de succession, seulement des frais de notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
Vous allez chez le notaire avec l'acte de décès de votre mère, son livret de famille, vos pièces d'identité, et les différents documents ou informations dont vous pouvez disposer concernant ses biens.
Le notaire vérifiera entre autres choses s'il y a un testament, et vous fera un projet de partage selon la situation et ce que vous lui direz, et vous pourrez alors disposer des biens lorsque vous serez tous d'accord (s'il n'y a pas de désaccord entre les héritiers, bien sûr vous pourrez éventuellement distribuer les meubles et mettre la maison en vente rapidement).
Si vous n'avez pas reçu de donations qui feraient augmenter l'actif successoral depuis 15 ans, il n'y aura pas de droits de succession, seulement des frais de notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
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