Comment se faire déshériter ?
Résolu
syljeh
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour à toutes et à tous.
Voilà 4 ans que je vis avec ma compagne.
Nous sommes en concubinage: nous vivons ensemble sans être mariés ni pacsés !
Les parents de ma compagne sont divorcés depuis 2008-2009.
Ma compagne voudrait savoir comment se faire "déshériter", son père étant vicieux et l'ayant menacé elle ne veut plus devoir lui rendre de compte !!
Nous avons entendu parlé que si un jour son père était dans le besoin, il pouvait demander, par voie de justice ou autre, que ma compagne (sa fille) subvienne à ses besoins, chose qu'elle ne veut vraiment pas !
Quelles sont les démarches à faire si cela est possible ?
Sinon merci de nous renseigner sur ce que son père est en droit de demander - ce qu'elle peut lui refuser etc...
Merci d'avance pour les réponses que vous voudrez bien nous donner.
Voilà 4 ans que je vis avec ma compagne.
Nous sommes en concubinage: nous vivons ensemble sans être mariés ni pacsés !
Les parents de ma compagne sont divorcés depuis 2008-2009.
Ma compagne voudrait savoir comment se faire "déshériter", son père étant vicieux et l'ayant menacé elle ne veut plus devoir lui rendre de compte !!
Nous avons entendu parlé que si un jour son père était dans le besoin, il pouvait demander, par voie de justice ou autre, que ma compagne (sa fille) subvienne à ses besoins, chose qu'elle ne veut vraiment pas !
Quelles sont les démarches à faire si cela est possible ?
Sinon merci de nous renseigner sur ce que son père est en droit de demander - ce qu'elle peut lui refuser etc...
Merci d'avance pour les réponses que vous voudrez bien nous donner.
6 réponses
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La distance a été prise déjà et il revient dans la région: ce n'est pas pour rien .....
Quand à la ère de ma compagne, elle ne s'occupe plus de ça car elle aussi a subi les mêmes choses ... -
Bonsoir
Malheuresement, elle ne peut pas éviter le devoir de secours envers un parent.
Il faudrait comprendre ce que vous entendez par " vicieux" ?
Sinon, pour l'héritage, elle pourra le refuser le jour venue, sinon, on n'a pas le droit en France de déshériter un enfant, il y a une part réservataire -
bonjour
si son père s'est toujours occupé d'elle, n'a pas été déchu de ses droits parentaux, et n'a rien eu à se reprocher, elle sera dansl'obligation de subvenir à ses besoins
il est impossible de se faire "déhériter"-
Bonjour, j'ai eue une fille que j'ai reconnu , je ne l'ai pas élevé, au bout d'un an j'ai été déchue de ma maternité, elle a aujourd 'hui 36 ans , elle t'elle le droit à une part de mon héritage j'ai eue aussi trois autres enfants.Si oui , puis je favorisé mes petits enfants à sa place , car mon souhait serai qu'elle n'est RIEN merci de votre aide et de vos réponses sur ce site droit - finances.net
PS / je regarderai régulièrement car j'attend une réponde vraie , encore merci à toutes et à tous -
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La chose c'est que son père l'a menacé plusieurs fois, il est partit en laissant tout le monde dans la me***, il a des dettes , il est très procédurier et ne pense qu'à l'argent.
De plus, il a déjà menti sur des faits importants (travail, vie personnelle de sa fille) etc... -
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Si il y a harcellement, il faut réunir les preuves et porter plainte par la suite.
Ne rentrez pas dans la provocation, ni les insultes, ni autres de ce genre.
Quel genre de menaces exercent t'ils sur sa fille ? -
Bonjour,
Une solution est possible pour déshériter ses enfants, vendre les biens en viager. A partir du moment ou un vendeur (crédirentier) est seul propriétaire de ses biens, il peut vendre en viager et l'acquéreur (débirentier) en devient propriétaire sans avoir la jouissance des lieux tant que le bien est occupé.
Pour une mise en vente en viager, il faut que le père de votre compagne soit seul propriétaire, si les enfants ont une part sur le bien, ils doivent donner leur accord par écrit pour céder leur part (acte à faire chez le notaire).
Si votre beau-père ne vend pas en viager, sa fille aura au décès de son père une part dite "réservataire", c'est-à-dire le minimum.
Votre beau-père vends ses biens en viager, le patrimoine immobilier n'entrera plus dans la succession. Quant à la responsabilité envers ses parents, c'est une autre histoire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...