Donation à nièces
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feisty
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16 nov. 2013 à 12:28
roudoudou22 - 16 nov. 2013 à 21:54
roudoudou22 - 16 nov. 2013 à 21:54
A voir également:
- Donation à nièces
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
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condorcet
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16 nov. 2013 à 12:49
16 nov. 2013 à 12:49
Quelle est la procédure la plus intéressante?
La donation en nue-propriété.
L'usufruit que vous conserveriez présentant une valeur (fiscale) dont le montant sera déduit de celle en pleine propriété et sur la base duquel les droits seront perçus sera moins important.
Les droits seront quand même perçus au taux de 55 %.
La donation en nue-propriété.
L'usufruit que vous conserveriez présentant une valeur (fiscale) dont le montant sera déduit de celle en pleine propriété et sur la base duquel les droits seront perçus sera moins important.
Les droits seront quand même perçus au taux de 55 %.
feisty
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12 avril 2016
16 nov. 2013 à 19:05
16 nov. 2013 à 19:05
J ' ai 60 ans
Compte tenu de votre age, la nue propriété est valorisée à 50% de la Toute propriété.
Si vous faisiez une donation maintenant de certains biens, par exemple d'une valeur de 200.000 € la nue propriété serait valorisée à 200.000 € x 50% = 100.000 €.
Soit pour chacune de vos nièces : base de calcul de l'impôt 50.000 €
Il en résulterait un impôt de 50000 € x55% = 27.500 € par bénéficiaire que vous pourriez prendre à votre charge sans supplément d'impôt pour les bénéficiaires.
Si vous attendez d'avoir 61 ans, la valeur de la nue propriété sera de 60% au lieu de 50%, d'où un impôt supplémentaire de 11000 € et aussi des frais de donations accrus.
Si vous faisiez une donation maintenant de certains biens, par exemple d'une valeur de 200.000 € la nue propriété serait valorisée à 200.000 € x 50% = 100.000 €.
Soit pour chacune de vos nièces : base de calcul de l'impôt 50.000 €
Il en résulterait un impôt de 50000 € x55% = 27.500 € par bénéficiaire que vous pourriez prendre à votre charge sans supplément d'impôt pour les bénéficiaires.
Si vous attendez d'avoir 61 ans, la valeur de la nue propriété sera de 60% au lieu de 50%, d'où un impôt supplémentaire de 11000 € et aussi des frais de donations accrus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...