Demande de renseignement
Résolu
bernique
-
30 nov. 2013 à 19:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2013 à 20:14
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1 réponse
condorcet
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30 nov. 2013 à 20:14
30 nov. 2013 à 20:14
quelle part revient aux enfants?
Les droits des enfants dépendent essentiellement de ceux du conjoint survivant, lequel a pu bénéficier des avantages d'une donation au dernier vivant, le choix qu'il a pu faire, son âge, le nombre d'enfants communs aux 2 époux.
Les droits des enfants dépendent essentiellement de ceux du conjoint survivant, lequel a pu bénéficier des avantages d'une donation au dernier vivant, le choix qu'il a pu faire, son âge, le nombre d'enfants communs aux 2 époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...