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Demande de renseignement

Résolu
bernique -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
lorsque une vente de maison est faite et qu'il reste un conjoint ( l'autre étant décédé) quelle part revient aux enfants?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 339
 
quelle part revient aux enfants?
Les droits des enfants dépendent essentiellement de ceux du conjoint survivant, lequel a pu bénéficier des avantages d'une donation au dernier vivant, le choix qu'il a pu faire, son âge, le nombre d'enfants communs aux 2 époux.
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