Demande de renseignement

Résolu
bernique -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
lorsque une vente de maison est faite et qu'il reste un conjoint ( l'autre étant décédé) quelle part revient aux enfants?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    quelle part revient aux enfants?
    Les droits des enfants dépendent essentiellement de ceux du conjoint survivant, lequel a pu bénéficier des avantages d'une donation au dernier vivant, le choix qu'il a pu faire, son âge, le nombre d'enfants communs aux 2 époux.
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