Les discussions
Estimation bien immobilier personne vulnerable
RésoluBonjour, mon frere et soeur veulent vendre la maison familiale de ma mere en ephad depuis 2 ans pas de curatelle ou mandat à ce jour le notaire de...
Ma mere est décédée nous n'avons pas de notaire car aucun bien immobilier il res
RésoluBonjour, ma mère est décédée nous sommes 2 héritiers mais n'avons pas recours au notaire car aucun bien immobilier. Toutefois il reste 2 factures à p...
Succession abbatement
RésoluBonjour, Suite au décès de notre grand père nous avons bénéficié moi et mon frère d abbatement que nous avons consomme pour plusieurs donations a...
Paiement solidaire
RésoluBonjour, Nous sommes trois héritiers engagés dans un règlement judiciaire de la succession. Le tribunal dit: que nous devons solidairement verser en...
Retrait bancaire
RésoluBonjour Suite au décès d’une grand tante, ma sœur, mon frère et moi sommes les seuls héritiers (elle était veuve et sans enfant). Une cousine éloign...
Héritière d’une part de succession américaine
RésoluBonjour, Un de mes amis vivant aux États Unis d’Amérique au Texas venant de décéder m’a mentionné sur son testament pour recevoir une part de son pa...
Travaux dans une maison don j ai la jouissance
RésoluBonjour, Suite a un partage j ai donne une maison a ma fille mais j en ais garde la jouissance .Peut elle engager des travaux avec mon consentemen...
Donation en démembrement de sa part d'indivision etc...
RésoluBonjour, En tant que copropriétaire d'une maison en indivision avec ses frères et soeurs, un indivisaire peut-dire faire donation de sa part à ses ...
Divorcée du papa de mes enfants. qui est décédé
RésoluBonjour, J'ai après mon divorce acheté des biens immobiliers venant de mes fonds propres J'ai deux enfants. Donc je voudrai savoir si ma partie rés...
Faire une surprise a mes parents
RésoluBonjour, Je souhaite que vous me choisissez, afin de faire une surprise a mes parents. Ils ont rêvé tout leur vie d'avoir une maison mais suite a de...
Extrait de naissance et notaire
RésoluBonjour, Pour un don à mes enfants que faut il donner, un extrait avec filiation ou un extrait en copie intégrale? Le notaire demande un extrai...
Conduire une voiture dont le proprietaire est décédé ?
RésoluBonjour, Mon pere etant décédé , sa voiture est encore assuré jusqu'en juin 2021 et le ct est bon . Ma mere voudrait se servir d e cette voiture; ...
Connaître les créanciers
RésoluBonjour, Comment savoir si mon père décédé avait des dettes en cours ? Existe t il une procédure pour que les créanciers se fassent connaitre ? ...
Donation vers le gendre, comment ça se passe?
RésoluBonjour, Contexte : Recevoir une donation d'un bien immobilier situant en Asie. Le donateur habite dans ce continent. Les bénéficiaires ha...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, mon ex conjoint veut vendre sa maison (il était seul propriétaire), nous avons un enfant en commun de moins de 1an, qu'en est t il pour notre...
Héritage et divorce
RésoluBonsoir à tous Je vous expose mon problème en essayant d'être la plus claire possible Voilà au décès de ma maman veuve de mon père, mon époux et...
Avance sur succession
RésoluBonjour, ma sœur a bénéficié d'une avance sur succession de ma mère, 25 ans avant le décès de celle-ci.. Le notaire a reçu les informations que la som...
Remboursement de frais avant héritage
RésoluBonjour Mon père est décédé il y a un mois et depuis je m'occupe seul de débarrasser son appartement. À ce jour j'ai engagé plus de 150 pour le...
Vente d une maison
RésoluBonjour à tous . Nous sommes 6 enfants et notre mère est en EPHAD , nous voulons vendre la maison de notre mère car elle n est plus autonome et notre ...
Succession et urssaf
RésoluBonjour, Mon papa qui était micro-entrepreneur a fais ça déclaration d'Urssaf 3jours avant son décès. Le paiement est donc passé 5 jours après la d...
Vente maison et part des enfants distribuée
RésoluBonjour, 1) Nous sommes 5 enfants, notre mère a vendu sa maison ( elle avait la part la plus importante :la sienne + part de notre père car ils s...
Frais de notaire à 40 000,00 euros !!!!
RésoluBonjour, Nous allons bientôt finaliser une succession et les frais de notaire sont de 40 000,00 Euros ce qui me semble excessif. Succession a été...
Estimation de terres agricoles louées ou non
RésoluBonjour, question 1: peut on estimer à la louche la valeur d'une terre agricole? - J'ai contacté la chambre d'agriculture qui m'a indiqué que...
Droit du conjoint survivant 12 mois d’habitation « gratuite »
RésoluBonjour, J’ai arrangé la succession directement avec ma banque sans besoin de passer chez un notaire cependant je continu d’en payer notre crédit ...
Succession grand-mère après refus succession père
RésoluBonjour, il y a plus de vingt ans, mon frère et moi avons refusé la succession de mon père. Aujourd'hui, ma grand-mère est décédée. Ma questi...
Renonciation et frais
RésoluBonjour, Bonjour, Je viens de perdre ma mère et je suis dans le flou total de ce que l’on me dit: J’ai appelé le tribunal pour faire une renonci...
Succession fratrie
RésoluBonjour, Je me permets de vous poser la question suivante car je ne trouve la réponse nulle part . Mes parents sont décédés , j’ai un demi frère iss...
Héritage beau-fils
RésoluBonjour, Je vis en concubinage avec un homme ayant un fils d un premier union. Nous avons eu une fille ensemble. Si je décède avec notre fille, ...
Comment supprimer le compte facebook d’une personne décédée ?
RésoluBonjour, J'ai perdu mon père il y a 1 an, j'aimerai savoir comment puis-je supprimer son compte Facebook ? Merci par avance
Que devient les biens d'un celibataire
RésoluBonjour, si mon frere qui est celibataire et sans enfants decede a qui reviendra tous ses biens bancaires actions plan epargne etc sachant que je su...
Virements bancaires aux héritiers
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si je peux virer des sommes assez importantes à mes héritiers, sans que la banque signale ces virements. Je vous remerc...
Vente d'un bien avec donation aux enfants
RésoluBonjour, ma mère veut vendre sa maison dans le 94. nous étions 4 enfants et mon grand frère vient de décédé. il a un fils. doit t'il récupérer une ...
Regard sur un heritage
RésoluBonjour, Mariée sous le régime de le communauté mon mari a t il un droit de regard sur mon héritage ? Merci pour vos réponses
Notaire douteux
RésoluBonjour, avec le notaire je ne suis pas d'accord. voila: mon papa a eux deux enfants d'un premier lit puis c'est remarié mes il n'a pas eux d...
Vente maison propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour, mon beau-père et ses enfants (7) ont mis la maison en vente dont il avait l'usufruit agé de 95 ans il est en ehpad depuis 6 mois ses enfant...
Regard sur les comptes bancaires.
RésoluBonjour suite au décès de ma mère (ma sœur de son premier lit) Demande la vision sur les comptes bancaires depuis trois ans.Je sais qu’elle a tout à ...
Héritage avec demi frère
RésoluBonjour, ma mère viens de décéder et était seule propriétaire de la maison familiale (maison qui appartenait à ma grand mère maternelle). Mon père...
Refus d'une succession, 1 part en plus sur le prochain héritage ?
RésoluBonjour, Je vous présente ma problématique. Il y a 10 ans nous avons refusés la succession de notre Mère décédée. Nous étions jeunes (mineurs) e...
Donation immobilière ou numéraire -meilleur solution pour transaction immo
RésoluBonjour à tous, La grand-mère de ma compagne est décédée l'an dernier. Elle avait 2 fils . Elle était propriétaire d'un pavillon estimé à 300 000€ et...
Litige avec un notaire
RésoluBonjour, notre grand-mère est décédée nous avons donc signer tous les papiers chez le notaire nous avons le versement de la somme qui a été partagé et...
Pluralité d heritiers, toutes les procurations doivent elles signees pour touch
RésoluBonjour, pour toucher sa part heritage lorsque il y pluralité d héritiers , les procurations doivent t elles toutes signees ? Il s'agit d une suc...
Conseil
RésoluBonjour, Mon oncle s est approprié de plus de 1300 mètres carrés de terrain de sa mère. Je me suis rapproché d un notaire. J aimerais proposer un...
Refus de signer le mandat de vente
RésoluBonjour, ma mère est décédée il y a 4 ans. Elle laisse un appartement. Nous sommes 3 soeurs, une est décédée et a 2 fils, mes neveux donc. Il a fallut...
Acte de notoriété et dévolution successorale .... délais
RésoluBonjour, mon pére est décédé voici prés de 9 mois, j'ai fais moi même la déclaration de succession et suis bien évidemment passé par le notaire d...
Funeraire
RésoluBonjour, peut on inscrire son nom sur une pierre tombale de son vivant avec la date de naissance sans la date de décès
Vente part indivision
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision successorale à trois, à parts égales, pour un appartement, seul bien de la succession. Je souhaite vendre ma part...
Héritage - decès 1999
RésoluBonjour Madame, Monsieur, A la lecture de vos questions/réponses, je constate qu'en tant que pupille de la nation (inscription sur acte de naissance ...
Mariage beau parents décédé pendant le mariage et divorce heritage
RésoluBonjour, je me suis marié sous le régime de la communauté ,les parents de mon mari sont décédé pendant que nous étions encore marié, ils possèder des...
Renonciation succession renseignements
RésoluBonjour, j aimerais savoir si lors d une renonciation a la succession il faut quand meme s occuper de prevenir ts les organismes caisses de retraites ...
Droits de succession ancienne grands parents > parents > petits enfants
RésoluBonjour tout le monde, Un cas qui me semble compliqué que je vais tacher d'exposer de manière synthétique. 1975 : Décès de mes grands parents (...
La législation juridique et financière évolue en permanence...