Les discussions
Ma belle mere veut faire changer le testament a mon pere
RésoluBonjour, mon père de 81 ans est actuellement a l’hôpital car on lui a trouver une hépatite et aussi diagnostiqué Alzheimer. Mon est remarié mais a f...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, est-il normal, lorsque l'un de enfants, obtient de son parent via le notaire, une avance sur son héritage alors qu'aucun des autres enfants...
Loyers non encaissés par l'usufruitier à son décès
RésoluBonjour, Un donateur a fait donation d'un appartement loué dont il a gardé l'usufruit. A son décès, plusieurs mois de loyers non pas été encaissés p...
Succession / portugal
RésoluBonjour, Mon papa vis avec une dame qui s occupe de lui il a ete voir un notaire et a fais un papier avec témoin pour que l on est pas le droit de l...
Garder ou revoquer un notaire
RésoluBonjour, suite au decès de mon père, la succession va etre ouverte par son notaire certains des héritiers connaissent plutot bien ce notaire alors ...
Injonction de conclure
RésoluBonjour, Si le mis en cause ne répond pas à cette injonction, que se passera-t-il ?
Don manuel après 80 ans à des petits enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère de plus de 80 ans veut me donner 30.000€ Nous devons remplir le formulaire 2734 tous les 2 ? Ce sont les impôts qui vont ...
Aide financière d'un grand-parent
RésoluBonjour, Je suis fille et petite fille unique. Ma grand-mère est en maison de retraite. Par facilité, ma mère, il y a quelques années, avait donné...
Vente de maison pour payer la maison de retraite
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les 3 enfants que nous sommes pourrons demander la mise en vente de la maison de nos parents,notre père est décedé , po...
Nu proprietaire occupant à tityre gratuit
RésoluBonjour, Suite à la grave maladie de mon père, mes parents nous ont demandé à moi et ma soeur si l'un d'entre nous voulez occuper leur villa à titre...
Succession mère -fille
RésoluBonjour, Notre fille va obtenir suite à une donation partage un appartement à notre décès. Elle est mariée et a eu une fille avec son mari. Celui-c...
Argent donné à un enfant
RésoluBonsoir, nous sommes 2 enfants, ma mère a "prêté" 20.000 euros à mon frère avec 3 chèques, en 2016. Il ne lui a rien remboursé à ce jour. Elle a fa...
Taxe d habitation 2020 sucession
RésoluBonjour Je suis devenue propriétaire de la résidence secondaire de maman (décédée le 24 octobre 2019) le 22 septembre 2020 (j ai racheté la part de ...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon père a vendu sa maison secondaire avant son décès et la notaire dit que cela rentre ds la succession de mon père . Pourquoi est ce le c...
Demande de confirmation des héritiers
RésoluBonjour, Je me mets en concubinage avec un homme qui est en instance de divorce mais qui souhaite néanmoins adopter le fils de son ex femme âgé de 1...
Refus de succession et mise en demeure
RésoluBonjour, Ma maman est décédée le 25 août 2019 j'ai de suite fait la demande de refus de succession et la a ma grande surprise je reçois une mise en ...
Renonciation sucession
RésoluBonjour, après le décès de ma grand-mère le département demande le remboursement de 66 000 euro. La sucession est de 19800 euro et ne recouvre pas la ...
Succession de ma mère
RésoluBonjour, Ma mère est décédé récemment, elle était mariée, mais son mari vivait avec une autre femme, du coup comment ça se passe? Sachant que son ...
Evaluation des biens en donnation partage
RésoluBonjour, Nous désirons avec mon épouse faire une donation partage à nos deux enfants avec réserve d'usufruit. Il s'agit d'un appartement qui est en ...
Succession et contrat de capitalisation
RésoluBonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un contrat de capitalisation souscrit par notre mère, contrat que nous ne voulons pas poursuivre. Le ge...
Héritiers direct descendants
RésoluBonjour, Ma grand-mère viens de décéder elle avais 8 enfants dont 2 sont décédés. Ma tante décédée avais 4 enfants. Pour la sucession les héritiers ...
Retrait post mortem
RésoluBjr, lorsque notre père est décédé, notre frère a retiré de l espèce du compte de notre papa et fait un virement afin de régler quelques achats de nou...
Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison
RésoluBonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...
Succession assurance vie
RésoluBonjour j ai ouvert une assurance vie personnelle J ai eu un héritage d argent de mes parents mais en premier déposé sur notre compte joint l on ...
Droit de succession oncle celibataire sans enfant
RésoluBonjour, Héritier de mon oncle qui était célibataire, sans enfant dont les frères et sœurs sont décédés, celui ci a rédigé un testament en faveur de...
Donner son appartement
RésoluBonjour, Est il possible que je donne mon appartement dont je suis propriétaire, à mes parents âgés ? Cordialement
Récupérer affaires et assurance vie
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Ma belle mère me refuse le droit de récupérer les bijoux ainsi que divers bien. Il a fait des assurances vies, m...
Estimation bien immobilier personne vulnerable
RésoluBonjour, mon frere et soeur veulent vendre la maison familiale de ma mere en ephad depuis 2 ans pas de curatelle ou mandat à ce jour le notaire de...
Ma mere est décédée nous n'avons pas de notaire car aucun bien immobilier il res
RésoluBonjour, ma mère est décédée nous sommes 2 héritiers mais n'avons pas recours au notaire car aucun bien immobilier. Toutefois il reste 2 factures à p...
Succession abbatement
RésoluBonjour, Suite au décès de notre grand père nous avons bénéficié moi et mon frère d abbatement que nous avons consomme pour plusieurs donations a...
Paiement solidaire
RésoluBonjour, Nous sommes trois héritiers engagés dans un règlement judiciaire de la succession. Le tribunal dit: que nous devons solidairement verser en...
Retrait bancaire
RésoluBonjour Suite au décès d’une grand tante, ma sœur, mon frère et moi sommes les seuls héritiers (elle était veuve et sans enfant). Une cousine éloign...
Héritière d’une part de succession américaine
RésoluBonjour, Un de mes amis vivant aux États Unis d’Amérique au Texas venant de décéder m’a mentionné sur son testament pour recevoir une part de son pa...
Travaux dans une maison don j ai la jouissance
RésoluBonjour, Suite a un partage j ai donne une maison a ma fille mais j en ais garde la jouissance .Peut elle engager des travaux avec mon consentemen...
Donation en démembrement de sa part d'indivision etc...
RésoluBonjour, En tant que copropriétaire d'une maison en indivision avec ses frères et soeurs, un indivisaire peut-dire faire donation de sa part à ses ...
Divorcée du papa de mes enfants. qui est décédé
RésoluBonjour, J'ai après mon divorce acheté des biens immobiliers venant de mes fonds propres J'ai deux enfants. Donc je voudrai savoir si ma partie rés...
Faire une surprise a mes parents
RésoluBonjour, Je souhaite que vous me choisissez, afin de faire une surprise a mes parents. Ils ont rêvé tout leur vie d'avoir une maison mais suite a de...
Extrait de naissance et notaire
RésoluBonjour, Pour un don à mes enfants que faut il donner, un extrait avec filiation ou un extrait en copie intégrale? Le notaire demande un extrai...
Conduire une voiture dont le proprietaire est décédé ?
RésoluBonjour, Mon pere etant décédé , sa voiture est encore assuré jusqu'en juin 2021 et le ct est bon . Ma mere voudrait se servir d e cette voiture; ...
Connaître les créanciers
RésoluBonjour, Comment savoir si mon père décédé avait des dettes en cours ? Existe t il une procédure pour que les créanciers se fassent connaitre ? ...
Donation vers le gendre, comment ça se passe?
RésoluBonjour, Contexte : Recevoir une donation d'un bien immobilier situant en Asie. Le donateur habite dans ce continent. Les bénéficiaires ha...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, mon ex conjoint veut vendre sa maison (il était seul propriétaire), nous avons un enfant en commun de moins de 1an, qu'en est t il pour notre...
Héritage et divorce
RésoluBonsoir à tous Je vous expose mon problème en essayant d'être la plus claire possible Voilà au décès de ma maman veuve de mon père, mon époux et...
Avance sur succession
RésoluBonjour, ma sœur a bénéficié d'une avance sur succession de ma mère, 25 ans avant le décès de celle-ci.. Le notaire a reçu les informations que la som...
Remboursement de frais avant héritage
RésoluBonjour Mon père est décédé il y a un mois et depuis je m'occupe seul de débarrasser son appartement. À ce jour j'ai engagé plus de 150 pour le...
Vente d une maison
RésoluBonjour à tous . Nous sommes 6 enfants et notre mère est en EPHAD , nous voulons vendre la maison de notre mère car elle n est plus autonome et notre ...
Succession et urssaf
RésoluBonjour, Mon papa qui était micro-entrepreneur a fais ça déclaration d'Urssaf 3jours avant son décès. Le paiement est donc passé 5 jours après la d...
Vente maison et part des enfants distribuée
RésoluBonjour, 1) Nous sommes 5 enfants, notre mère a vendu sa maison ( elle avait la part la plus importante :la sienne + part de notre père car ils s...
Frais de notaire à 40 000,00 euros !!!!
RésoluBonjour, Nous allons bientôt finaliser une succession et les frais de notaire sont de 40 000,00 Euros ce qui me semble excessif. Succession a été...
Estimation de terres agricoles louées ou non
RésoluBonjour, question 1: peut on estimer à la louche la valeur d'une terre agricole? - J'ai contacté la chambre d'agriculture qui m'a indiqué que...
La législation juridique et financière évolue en permanence...