Forum Donation-Succession

Bonjour, suite au décès de mon père en 11 2020, j'ai compris que je dois regarder tout ce qui s'est passé sur 15 ans soit donc entre 2020 et 2005 D...

Bonjour, Suite à l’accueil de ma belle mère en résidence senior, nous envisageons de vendre la maison. En l'absence de donation entre époux, est-il...

Bonjour, Je suis pacsé sous l’indivision des biens et je viens d’herité d’une personne qui n’est pas de ma Famille . je souhaitais savoir si mon c...

Bonjour, J ai reçu une somme de 15.000 eur en argent fin 12 2007 a l epoque il était possible de ne pas avoir de droits de mutation jusqu a 31000 eu...

Bonjour, J ai lu que pour pour les donations faites entre le 22 08 2007 et le 31 12 2007 le plafond était passé à 150.00 eur d abattement Actuellem...

bonjour , nous avons 88 et 91 ans nous voulons donner 15000€ a chacun de nos deux enfants qui sont en difficulté financière avec le probleme du cov...

Bonjour, Mon papa est décédé et nous sommes 4 enfants issus d'un premier mariage. Mon papa s'est remarié sans enfants de cette union. Elle vient...

Bonjour, Mon mari est décédé et avait une enfant d'une première union. Nous étions mariés sous le régime de la communauté et propriétaire de notre ...

Bonjour, Au décès du 1er parent sur un bien acquis à 50 %, normalement si j'ai bien compris les notaires conseillent de transférer l'usufruit à l'au...

Bonjour, j'ai hérité de 80000 € Est ce une Somme conséquente et est elle imposable ?

Bonjour, Au décés de mon père, j'avais 16ans. Ma maman a reçu les documents de succession mais ne nous les a jamais donnés. 14 ans plus tard, j'ap...

En ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété s...

Bonjour, j'ai actuellement 21 ans et je suis en licence informatique je finit ma 3 ème année ,cependant je veux faire un master .Ma sœur habitant a ...

Bonjour, Je viens à vous concernant l'héritage de mes parents qui ne sont pas encore décédés. Ces derniers viennent d'acheter une maison à mon frèr...

Bonjour, Ma tante décédée en juillet 2020 a fait un testament nous désignant comme héritiers avec d'autres neveux. Je précise que les frères de ma t...

Bonjour, peut-on obtenir d'un locataire qu'il fasse visiter l'appartement par une (deux) agence immobilière pour évaluation du bien ? est -il obligé...

Bonjour, Pour les factures avant deces, c'est clair. Mais apres le deces jusqu'à la fin de la succession ? L'appartement sera toujours 'en f...

Bonjour, Mon frère veut acheter la maison de mon père est ce que j ai le droit de réclamer ma part Merci

Bonjour, Mes parents ont acquis un bien ensemble (construction) au dèces de ma mère mon père avait donc 50 % de l'usufruit a son décès, les enfant...

Bonjour, sur un testament rédiger devant notaire , des personnes légataires sont inscrites alors que ce sont des aides menagères et des bénevoles d'...

Bonjour, si ma mére décede aprés mes 70 ans puis je renoncer a la succession au profit de mes 2 enfants? est ce que cela sera considérer comme une...

Bonjour, question, 2 sœurs et moi donation terrains il y a 20 ans à mes sœurs, 80.000 et 40.000 euros avec indexation actuel. moi rien. maison fam...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, suite au décès de notre mère il y aura partage des terres agricoles qui font actuellement l'objet de 2 baux de ferma...

Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté des biens et dont chaque époux possède un compte bancaire personnel à son nom. Lors d...

Bonjours j’aimerais savoir quelque renseignement suite au décès de mon grand père j’aurais aimer savoir si il était possible que je touche la part de ...

Bonjour, Mon père réside en Espagne et est de nationalité espagnole pour ma part je vis en France et de nationalité française. Mon père souhaite m...

Bonjour, Pourriez-vous me préciser si un notaire peut rédiger le formulaire de déclaration de succession si l on diffère l ouverture de succession a...

Bonjour, Notre papa vient de décéder. Nous devons mettre en urgence notre maman sous tutelle qui est en hepad alzeihmer. Qui va payer en attendant l...

Bonjour, Nous avons décidé ma femme et moi de faire une donation partage entre nos deux enfants. Donc deux logements pour deux enfants. J'ai, selon ...

Bonjour suite aux agissements de certains héritiers après le décès de Notre Mère, ils ont vidés la Maison familiale, meuble, vaisselle, bijoux, com...

Bonjour, mon père est décédé récemment. Le notaire demande à ma mère des honoraires pour la vérification de la dévolution successorale après le décè...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le regime de séparation pure et simple. A présent, nous sommes retraités et souhaiterions que tous no...

Bonjour. Etant fils unique et mon père étant décédé, es ce que je peux faire un démembrement de la clause bénéficiaire (je suis seul bénéficiaire) ...

Bonjour,Dans le magazine "Conseil" No 54 -atouts de la donation-partage- page 42 "elle peut procéder à un partage inégal entre les bénéficiaires" Pag...

Bonjour, Sur le site je relève pour les versements après 70 ans sur une assurance vie : "Précision importante : quand le bénéficiaire en cas de décè...

Bonjour. Je suis veuve et mon défunt mari était fils unique, mon mari à eu 2 enfants de deux union différentes et je suis sans enfants. Je voulais sav...

Bonjour ma belle mere est décédée l'année dernière donc frais de succession surmaison plus compte personnels et compte joints ok Cette année c'est m...

Bonjour Mon père est décédé et la grande cousine de mon père, qui n'avait pas d'enfants lui avait tout légué à lui et à sa femme, ma belle-mère, lé...

Bonjour, Je vous expose mon problème. Il y a 2 mois, je reçois un contrat de révélation de succession. Je suis fatigué et met le courrier de côté ...

Bonjour, Je suis allé sur le site Planète Patrimoine pour estimer la part que mon épouse et ma fille vont avoir droit à mon décès. Le seul patrimo...

Bonjour, Il y a 37 ans, un bien immobilier a été démembré. Acquis en nue propriété par deux soeurs : Mme X (50%) et Mme Y (50%). L' usufruitière, ...

Bonjour, Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé p...

Bonjour, Je suis marié sans contrat (communauté réduite aux acquets) depuis 40 ans. Ma question est la suivante : puis-je utiliser de l'argent reçu ...

Bonjour, Nous sommes de la Tunisie le notaire nous demande de lui envoyer un certificat des impôts de non exigibilité ou l'acquittement nous n'avons...

Bonjour, Avant mon anniversaire des 61 ans, j'ai souhaité faire donation avec réserve d'usufruit d'un appartement, à ma fille unique car la nue-propr...

Bonjour, j'ai eu une fille avec fred , celui ci avait déjà 3 fils avec une 1 ère ex concubine ! fred veut vendre sa maison à son fils ainé . que se ...

Bonjour, Bonjour, ma tante veuve et sans enfant est décédée en laissant un testament dans lequel elle a nommé une autre sœur pour 1/2 et mon frère e...

Bonjour, J'ai un contrat obsèques en viager...dois-je-désigner un prestataire pour les obsèques ? Ma situation actuelle..est telle , que mes enfa...

bonjour, j'ai reçu 7500€ d'assurance vie pour mon papa décédé, je suis actuellement au RSA. ma question est: dois-je déclarer cette somme à la C...

Bonjour, pour un couple marié sous le régime de la communauté et avec 2 enfants. si l'un des époux souhaite déshériter son conjoint par testame...