Mon père peut-il me déshérité ?
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cataleyaa
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cataleyaa Messages postés 6 Statut Membre -
cataleyaa Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous, je m'excuse par avance de la longueur du texte , mais j'ai besoin de réponses ...
Voici ma situation : j'ai 18ans , je suis née en France.
Mon père a il y a très longtemps divorcé avec son ex femme et s'est marié avec ma mère et je suis née ! Cependant, il y a "donné" à cette femme la maison qu'il possédait ... Au moment de l'acte(notarié) , j'étais née... Aujourd'hui cette femme a vendu la maison et je viens de l'apprendre . Ais-je le droit de réclamer une part ? Car personne ne m'a demandé mon avis ...
Comme ci que cela ne suffisait pas , mon cher papa (qui est de nationalité française) souhaite aujourd'hui donner l'ensemble de sa propriété en ALGERIE à une cousine éloignée !
Ais-je le droit de réclamer ma part? Car mon père est encore vivant et à l'heure d'aujourd'hui c'est SA propriété . Il peut donc la donner à qui il souhaite non ?
Dans les deux cas, comment dois-je agir ? Ais-je des chances ? Et pour les coûts de justice, je ne suis qu'étudiante comment puis-je faire ? D'autre part, je n'ai AUCUNE preuve écrite des faits que j'avance , Papa ne voudra sûrement me donner les documents relatifs à ma demande ... mais il y a des présomptions légales tout de même ... Je ne sais pas quoi penser.
S'il vous plaît j'ai énormement besoin d'une réponse je ne sais pas vers qui me tourner ... N'y a -t-il pas des journées "portes ouvertes" où l'on peut poser des questions à des magistrats, professeurs de droit ou des personnes qui s'y connaissent ?? Je suis de Marseille
Merci par avance et merci de m'avoir lu .
Voici ma situation : j'ai 18ans , je suis née en France.
Mon père a il y a très longtemps divorcé avec son ex femme et s'est marié avec ma mère et je suis née ! Cependant, il y a "donné" à cette femme la maison qu'il possédait ... Au moment de l'acte(notarié) , j'étais née... Aujourd'hui cette femme a vendu la maison et je viens de l'apprendre . Ais-je le droit de réclamer une part ? Car personne ne m'a demandé mon avis ...
Comme ci que cela ne suffisait pas , mon cher papa (qui est de nationalité française) souhaite aujourd'hui donner l'ensemble de sa propriété en ALGERIE à une cousine éloignée !
Ais-je le droit de réclamer ma part? Car mon père est encore vivant et à l'heure d'aujourd'hui c'est SA propriété . Il peut donc la donner à qui il souhaite non ?
Dans les deux cas, comment dois-je agir ? Ais-je des chances ? Et pour les coûts de justice, je ne suis qu'étudiante comment puis-je faire ? D'autre part, je n'ai AUCUNE preuve écrite des faits que j'avance , Papa ne voudra sûrement me donner les documents relatifs à ma demande ... mais il y a des présomptions légales tout de même ... Je ne sais pas quoi penser.
S'il vous plaît j'ai énormement besoin d'une réponse je ne sais pas vers qui me tourner ... N'y a -t-il pas des journées "portes ouvertes" où l'on peut poser des questions à des magistrats, professeurs de droit ou des personnes qui s'y connaissent ?? Je suis de Marseille
Merci par avance et merci de m'avoir lu .
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2 réponses
Bonjour,
Tant que votre père est vivant il faut ce qu'il veut et vous ne pouvez pas réclamer votre part sur sa future succession. Après son décès vous pourrez réclamer que certaines donations soient réintégrées dans son actif successoral, à condition de produire les preuves et à condition que les donations aient été faites à ses héritiers présomptifs, ce qui na pas l'air d'être le cas. De plus s'il s'agit de biens établis en Algérie, il faut voir le droit des successions applicable là-bas, qui est sensiblement différent du nôtre.
Cdlt
Tant que votre père est vivant il faut ce qu'il veut et vous ne pouvez pas réclamer votre part sur sa future succession. Après son décès vous pourrez réclamer que certaines donations soient réintégrées dans son actif successoral, à condition de produire les preuves et à condition que les donations aient été faites à ses héritiers présomptifs, ce qui na pas l'air d'être le cas. De plus s'il s'agit de biens établis en Algérie, il faut voir le droit des successions applicable là-bas, qui est sensiblement différent du nôtre.
Cdlt
cataleyaa
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Daccord, j'azurais quand même essayer ... Merci Sorgin
La législation juridique et financière évolue en permanence...