Intervention d'un notaire
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lb54
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jeudi 14 novembre 2013
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14 novembre 2013
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14 nov. 2013 à 16:33
Utilisateur anonyme - 14 nov. 2013 à 16:40
Utilisateur anonyme - 14 nov. 2013 à 16:40
1 réponse
Utilisateur anonyme
14 nov. 2013 à 16:40
14 nov. 2013 à 16:40
Bonjour,
Oui le notaire est obligatoire pour une succession concernant un bien immobilier et la mutation du titre de propriété. Le notaire vérifiera également s'il existe un testament et s'occupera de toutes les formalités requises. Il pourra également préparer la déclaration de succession à votre demande, et calculer les droits que vous pourriez avoir à régler au fisc.
Les frais sont en partie fixes et en partie dépendants de la valeur de la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
Oui le notaire est obligatoire pour une succession concernant un bien immobilier et la mutation du titre de propriété. Le notaire vérifiera également s'il existe un testament et s'occupera de toutes les formalités requises. Il pourra également préparer la déclaration de succession à votre demande, et calculer les droits que vous pourriez avoir à régler au fisc.
Les frais sont en partie fixes et en partie dépendants de la valeur de la succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...