Les discussions
Donation entre époux
RésoluBonjour, Mon mari est moi avons acheté une maison y a 2 ans si l'un d'entre nous décède je préfère nous couvrir J'ai demandé chez un notaire 390...
Placer un testament
RésoluBonjour, je voudrais savoir si pour mettre un testament olographe dans un coffre a la banque esqu-il faut passer par un notaire ou pas pouvez v...
Dois je accepter ou refuser une donation partage ?
RésoluBonjour, Une donation partage est en cours mais rien n'est encore fait car cette donation concerne des actions d'entreprises en nue propriété, des...
Don à un oncle
RésoluBonjour, Mon père décédé, laisse des biens dont un bureau qu'il louait à mon oncle ,frère de ma mère. Ce bureau en valeur correspondrait au quart ...
Non paiement de la soulte
RésoluBonjour, afin de vendre à mon frère un important bien immobilier, mon père a opté pour une donation du bien à mon frère qui devait s'acquitter d'une...
Vente d'un bien immobilier après décès du conjoint
RésoluJ'ai 60 ans veuve et 2 enfants majeurs. Je veux vendre ma maison qui est trop grande, mes enfants sont d'accord. Ma maison est mise en vente 160000€....
Information sur un usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juillet dernier, et un notaire est en charge du dossier. Concernant l'appartement que mon père occupait avec son épo...
Assurance vie et réclamation d'argent
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée en juillet 2013. Elle avait souscrit une assurance vie pour laquelle elle m'a nommée bénéficiaire. Elle a chois...
Pour mettre sur testament
RésoluBonjour, je suis pacsée depuis un an et demi, je n'ai pas d'enfant, mes parents sont en vie et j'ai 3 soeurs et un frère décédé (qui a deux enfants). ...
Frais de compte bancaire sur succession
RésoluBonjour, Une succession bloquée Frais annuel de gestion succ 75 euros ------ est-ce logique ? D'autant plus que le notaire me fait savoir qu...
Vente d appartement suite au décés de ma mere
RésoluSuite au décés de ma mère en mai 2013 mon demi-frère vit tjours dans l appartement malgré une promesse de vente celle ci a été signée en octobre, a ce...
Loi m'oblige à payer 60% du prix
Résolubonjour , j'ai une maison donnée a paris aprés le décé de son propriétaire . Comment je vais la recupérer pour l'habiter seulement et non pas la vendr...
Droit des enfants a la reversion
RésoluBonsoir Mon compagnon est decede le 30 decembre 2007. Il avait un seul heritier, notre fils Qui a l'epoque avait 22 ans., il etait inscrit au pol...
Testament - besoin de votre aide
RésoluBonjour, Un ami célibataire, sans enfant, en invalidité a établi chez son notaire un testament olographe dans lequel je suis légataire universelle. N...
Don de somme d'argent et réévaluation à la succession
RésoluBonjour, Mon père nous a aidé ma soeur et moi à la rentrée dans la vie active par des dons importants de somme d'argent. 30.000 € en 2007, 40.000 €...
Je ne comprends rien du tout
RésoluBonjour, voilà ma mère est décédé le 27 Septembre 2013 et c'est moi, la fille aînée qui représente ma mère comme mes parents étaient divorcés, et j...
Acte de notoriété
RésoluBONJOUR SUITE AU DECES DE MON EPOUSE QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE (en attente d une greffe de coeur) ET AVAIT UNE PENSION D INVA...
Reconnaissance de dette
Résolubonsoir, après le décès de ma maman,mon père m'as donner deux reconnaissances de dette, une de chaque de mes soeurs, il y en a une qui stipule que le...
Heritage compliqué
RésoluBonjour, ma maman est décédée il y a 5 ans, juste après le décès de son mari 1 ans avant. Nous sommes 4 enfants et avons accepté l'héritage sans savo...
Expertise psychologique pour rédaction d'un testament
RésoluBonjour, Suite à des différents familiaux je souhaite rédiger rapidement mon testament chez un notaire ainsi que des dispositions particulières rel...
Maison
RésoluBonjour, Au décès de ma mère seule occupante, nous avons décidé ma soeur et moi quelle achète la maison la garde et m'en donne la moitié en financ...
Succession
RésoluLors du partage du mobilier dans ma succession avec mon frère, ce dernier s'est permis de prendre deux meubles impartageables (meubles de valeur) il a...
En nu propriété, quel pourcentage de la vente d un bien
Résolumes parents ont fait une donation partage. J ai reçu une maison en ruines ou presque sur du terrain. J ai mis 70 000 euros dans la réfection Je l hab...
Information sur succession
RésoluBonjour J'aurai souhaité savoir si lors de mon décès l'ouverture d'une succession chez un notaire sera obligatoire. Je suis divorcé - J'ai un se...
Droits de succession
RésoluBonjour,. Voilà dois-je rembourser les frais de succession réglés par ma mère de son vivant suite au décès de mon père il y a quelques années récl...
Déshériter conjoint
RésoluJe suis separee legalement depuis 30ans. J'ai un fils. Est ce que je peux faire testament en indiquant comme unique heritier mon fils? Est ce que...
Transférer sa part de biens mobiliers à une soeur
RésoluBonjour, On est quatre dans la fratrie. La partage des biens mobiliers (meubles et objets) a commencé. Mon frère dit maintenant qu'il ne veu...
Succession frere et demi frere
RésoluBonjour, Me parents ont des biens, appartenant à 70% à ma mère et 30 % à mon père. Ils sont mariés sous la séparation des biens. Sachant que j'ai t...
Donation par un seul parent
RésoluBonjour, une parent toujours marier veux donner sa par d'un immeuble a ses deux enfants, se qui veux dire que un des parent aura toujours ses 50% ...
Donation: démarches du destinataire
RésoluBonjour Nous sommes trois enfants, ma mère avec notre accord a vendu sa maison .Le notaire nous a attribué la part de notre père suite à cette vente ...
Paiement des obsèques de ma soeur
RésoluMa soeur est sous curatelle. A son décès les pompes funèbres me demande une avance sur frais d'obsèques. Est-ce à moi de payer. Par avance me...
Reprise sur donation
RésoluBonjour, Peut-on reprendre une donation d'un bien immobilier faite devant notaire en 1998 ? Sachant que cette maison m'appartient mes parents peuve...
L'usufruitier doit il payer des impots du bien
Résoluje viens vers vous pour une question qui ennui mon père, en effet mes parents qui été marier sous le régime de la séparation des biens. je suis donc ...
Validité testament
RésoluBonjour, Sur un testament olographe, ma soeur me déclare légataire universel sauf pour : "l'effet du legs " sa maison qui sera pour moitié à ma fille...
Dettes ou pas???
RésoluBonjour, je voudrais vous poser une question svp on a recu une lettre aujourdhui toujours a propos de la succession de son pere elle dit ceci: ...
Oubli d'une déclaration de don, décès du donateur
RésoluBonjour, Mes grands-parents m'ont fait une donation de 23000e il y a 4ans, et je n'ai pas fait de déclaration de don. Ma grand-mère est décédée i...
Donation d'un appartement à 2 enfants
RésoluBonjour, Le notaire que j'ai contacté me répond qu'il n'est pas possible de donner 1 seul bien ( 1 appartement) à mes 2 enfants sous forme de dona...
Remboursement d'une dette
Résolubonjour mes parents sont decedes il y a 4 ans et ma soeur voulait garder leur maison je n'ai pas exige ma part financiere immédiatement elle a vendu l...
Succession
RésoluBonjour, j'ai avancé la provision pour frais succession de mes parents. Est ce que je serai remboursée de cette somme au partage............Etant en i...
Calcul d usufruit
Résolucomment calculer un usufruit dans une vente d immobilier quand un des indivisaires de 87 ans est propriétaire de 6/16 du bien en usufruit ????? merci ...
Part d'usufruit
RésoluBonjour, Nos grands parents avaient 2 fils l'ordre des décès est celui-ci : 1 : fils 1 (ayant 5 enfants) 2 : grand-père (pas de donation entre ép...
Répartition héritage
RésoluMadame, Monsieur, mon père est placé en maison de retraite dont les frais de séjour sont acquittés mensuellement avec un capital d'assurance-vie. Il n...
Pacs et usage habitation secondaire
RésoluBonjour , mon père décédé , son ex compagne pacsée occupe avec parcimonie l'habitation secondaire qu'il lui a légué , le problème est que ce leg est u...
Déshériter son enfant
Résolu/FerméBonjour, J'ai décidé de couper définitivement les ponts avec ma fille unique qui est détestable avec moi. Je suis retraitée, divorcée et vis seule. Ac...
Comment obtenir un relevé de propriété
RésoluBonsoir, nous avons ouvert la succession après le décès de ma belle mère qui était veuve, et avons retrouvé un relevé de propriété avec différentes pa...
Renonciation succession
Résolubonjour les amis je vous explique la situation et vous pose ensuite la question mon beau frère célibataire vient de décéder sont fils unique et ma...
Litige nu-proprietaire et usufruitier
RésoluLors du déces en 1994 de mon pére, la propriété est restée en indivision entre mon frére et moi nu proprietaire et ma mère en à gardé l'usufruit. R...
Vente nue-propriété
RésoluBonjour, J'ai hérité de mon père il y a plus de 30 ans d'un appartement dont ma mère aujourd'hui âgée de 87 ans a l'usufruit. Un petit studio est da...
Vente d'une nu propriété
RésoluBonjour, Unique héritière de mon père décédé en 2003, je suis devenue la nue propriétaire de la moitié de 3 maisons. Ma mère en est l'usufruitière ...
Héritage - frais de notaire
RésoluBonjour Mes parents sont décédé ils avait une maison on l'a mis en vente. Nous sommes 10 mais un des héritier es notre demi soeur et j'ai aussi un a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...