Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de maman ,j'hérite d'un appartement et de quelques liquidités laissées sur son compte . Puis je refuser une partie de la s...

j'ai un acte notarial qui dit que je suis la seule héritière de mon époux, c'est deux filles d'un premier mariage ont refuser l'héritage du camping-c...

Bonjour, il y a 20ans de cela j'ai fait une donation a ma fille d'un terrain que j'avais acheté,et j'en ai gardé l'usufruit, avec un droit de retour...

Bonjour, Ma grand-tante a donné il y a quelques années à chacune de ses deux filles une somme de 25000 € sous forme de dons manuels, déclarés aux imp...

Une donation partage peut-elle ne porter que sur une somme d'argent . merci

AYANT DEPOSE UN TESTAMENT CHEZ NOTAIRE J AIMERAIS SAVOIR SI CE TESTAMENT EST PRIORITAIRE SUR L OBLIGATION DE RESERVE OBLIGATAIRE : SACHANT QUE JE N ...

bonjour le cas est le suivant, mon grd père vient de décéder, il a une assurance vie signé en 2001,il avait 2 fils, l'un des 2 est décédé avant 20...

A la suite du décès de notre mère, mon père a vendu son commerce en 1981, pour ce faire il avait besoin d'une procuration de ses trois filles. Nous lu...

Bonjour, j'ai l'intention d'acquérir un logement à rénover(maison avec travaux); je n'ai pas tout les fonds necessaires,est ce possible de demand...

Bonjour, que se passe-t-il si l'un des membres de la fratrie décède une semaine avant la signature d'un compromis de vente ? Merci ! MF

Bonsoir à tous Mon beau-frère est décédé récemment. Le notaire a pris contact avec nous pour une assurance vie qui est hors succession. Nous ne savon...

Bonjour, Ma maman m'avait aidé en argent de son vivant. Maintenant elle décédée. Ma mère n'avait jamais voulu de son vivant le dire à ma soeur Est...

Bonjour, Né en 1929, reconnu par ma mère, abandonné 20 jours plus tard. Je n'ai pas connu ma mère. l'assistance publique m'a envoyé un dossier en...

Bonjour, mes parents doivent nous donner un terrain et garder l'usufruit je voudrais savoir quel pourcentage on aura tous sur la vente du terrain. ...

Bonjour, La déclaration de succession est établie par le notaire (conseillé lorsqu'il y a testament du défunt).....est-il d'usage que le notaire a...

Bonjour, nous sommes sur le point de vendre la maison familiale avec mes frères et soeurs avec qui je suis brouillée. Je ne souhaite pas rencontrer 2...

Bonjour, Mon fils a été reconnu par son père. Il a une demi soeur plus âgée dont les parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Bien ...

Bonjour, . Ma soeur possède un bien immobilier estimé à 200 000 euros et 70000 sur son compte en banque. Je n'ai aucun moyen financier vivant ...

Bonjour, Mon oncle, décédé en 2009, sans enfants, avait fait une donation universelle en faveur de sa femme, toujours en vie. Le couple a toujours h...

bonjour, quelqu'un a t'il une idée de la réponse ... suite à une procédure judiciaire qui s'est terminée en ma faveur, un monsieur a été condamné...

Bonjour, J'ai payé une facture du centre de gériatrie avant le décès de ma mère celle ci etant en difficultés financière. J'ai fourni la facture au...

Mon père (décédé entre temps,en2013) avait reçu appel et courrier d'un office de généalogie,pour une succession En cas d'insucces ,...frais à leurs ch...

Bonjour, J'ai appris que ma belle mère , veuve de mon père, sans enfants ensemble, m'avait fait légataire universel.Elle n'a aucun patrimoine imm...

Bonjour, cela ne devrait pas être un escompte? Je le vois dans l'autre sens, nous n'avons pas pris de nous? c'est faux? http://tinypic.com/ima...

Bonjour, Mon mari est moi avons acheté une maison y a 2 ans si l'un d'entre nous décède je préfère nous couvrir J'ai demandé chez un notaire 390...

Bonjour, je voudrais savoir si pour mettre un testament olographe dans un coffre a la banque esqu-il faut passer par un notaire ou pas pouvez v...

Bonjour, Une donation partage est en cours mais rien n'est encore fait car cette donation concerne des actions d'entreprises en nue propriété, des...

Bonjour, Mon père décédé, laisse des biens dont un bureau qu'il louait à mon oncle ,frère de ma mère. Ce bureau en valeur correspondrait au quart ...

Bonjour, afin de vendre à mon frère un important bien immobilier, mon père a opté pour une donation du bien à mon frère qui devait s'acquitter d'une...

J'ai 60 ans veuve et 2 enfants majeurs. Je veux vendre ma maison qui est trop grande, mes enfants sont d'accord. Ma maison est mise en vente 160000€....

Bonjour, Mon père est décédé en juillet dernier, et un notaire est en charge du dossier. Concernant l'appartement que mon père occupait avec son épo...

Bonjour, ma grand-mère est décédée en juillet 2013. Elle avait souscrit une assurance vie pour laquelle elle m'a nommée bénéficiaire. Elle a chois...

Bonjour, je suis pacsée depuis un an et demi, je n'ai pas d'enfant, mes parents sont en vie et j'ai 3 soeurs et un frère décédé (qui a deux enfants). ...

Bonjour, Une succession bloquée Frais annuel de gestion succ 75 euros ------ est-ce logique ? D'autant plus que le notaire me fait savoir qu...

Suite au décés de ma mère en mai 2013 mon demi-frère vit tjours dans l appartement malgré une promesse de vente celle ci a été signée en octobre, a ce...

bonjour , j'ai une maison donnée a paris aprés le décé de son propriétaire . Comment je vais la recupérer pour l'habiter seulement et non pas la vendr...

Bonsoir Mon compagnon est decede le 30 decembre 2007. Il avait un seul heritier, notre fils Qui a l'epoque avait 22 ans., il etait inscrit au pol...

Bonjour, Un ami célibataire, sans enfant, en invalidité a établi chez son notaire un testament olographe dans lequel je suis légataire universelle. N...

Bonjour, Mon père nous a aidé ma soeur et moi à la rentrée dans la vie active par des dons importants de somme d'argent. 30.000 € en 2007, 40.000 €...

Bonjour, voilà ma mère est décédé le 27 Septembre 2013 et c'est moi, la fille aînée qui représente ma mère comme mes parents étaient divorcés, et j...

BONJOUR SUITE AU DECES DE MON EPOUSE QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE (en attente d une greffe de coeur) ET AVAIT UNE PENSION D INVA...

bonsoir, après le décès de ma maman,mon père m'as donner deux reconnaissances de dette, une de chaque de mes soeurs, il y en a une qui stipule que le...

Bonjour, ma maman est décédée il y a 5 ans, juste après le décès de son mari 1 ans avant. Nous sommes 4 enfants et avons accepté l'héritage sans savo...

Bonjour, Suite à des différents familiaux je souhaite rédiger rapidement mon testament chez un notaire ainsi que des dispositions particulières rel...

Bonjour, Au décès de ma mère seule occupante, nous avons décidé ma soeur et moi quelle achète la maison la garde et m'en donne la moitié en financ...

Lors du partage du mobilier dans ma succession avec mon frère, ce dernier s'est permis de prendre deux meubles impartageables (meubles de valeur) il a...

mes parents ont fait une donation partage. J ai reçu une maison en ruines ou presque sur du terrain. J ai mis 70 000 euros dans la réfection Je l hab...

Bonjour J'aurai souhaité savoir si lors de mon décès l'ouverture d'une succession chez un notaire sera obligatoire. Je suis divorcé - J'ai un se...

Bonjour,. Voilà dois-je rembourser les frais de succession réglés par ma mère de son vivant suite au décès de mon père il y a quelques années récl...

Je suis separee legalement depuis 30ans. J'ai un fils. Est ce que je peux faire testament en indiquant comme unique heritier mon fils? Est ce que...