Les discussions
Dettes ou pas???
RésoluBonjour, je voudrais vous poser une question svp on a recu une lettre aujourdhui toujours a propos de la succession de son pere elle dit ceci: ...
Oubli d'une déclaration de don, décès du donateur
RésoluBonjour, Mes grands-parents m'ont fait une donation de 23000e il y a 4ans, et je n'ai pas fait de déclaration de don. Ma grand-mère est décédée i...
Donation d'un appartement à 2 enfants
RésoluBonjour, Le notaire que j'ai contacté me répond qu'il n'est pas possible de donner 1 seul bien ( 1 appartement) à mes 2 enfants sous forme de dona...
Remboursement d'une dette
Résolubonjour mes parents sont decedes il y a 4 ans et ma soeur voulait garder leur maison je n'ai pas exige ma part financiere immédiatement elle a vendu l...
Succession
RésoluBonjour, j'ai avancé la provision pour frais succession de mes parents. Est ce que je serai remboursée de cette somme au partage............Etant en i...
Calcul d usufruit
Résolucomment calculer un usufruit dans une vente d immobilier quand un des indivisaires de 87 ans est propriétaire de 6/16 du bien en usufruit ????? merci ...
Part d'usufruit
RésoluBonjour, Nos grands parents avaient 2 fils l'ordre des décès est celui-ci : 1 : fils 1 (ayant 5 enfants) 2 : grand-père (pas de donation entre ép...
Répartition héritage
RésoluMadame, Monsieur, mon père est placé en maison de retraite dont les frais de séjour sont acquittés mensuellement avec un capital d'assurance-vie. Il n...
Pacs et usage habitation secondaire
RésoluBonjour , mon père décédé , son ex compagne pacsée occupe avec parcimonie l'habitation secondaire qu'il lui a légué , le problème est que ce leg est u...
Déshériter son enfant
Résolu/FerméBonjour, J'ai décidé de couper définitivement les ponts avec ma fille unique qui est détestable avec moi. Je suis retraitée, divorcée et vis seule. Ac...
Comment obtenir un relevé de propriété
RésoluBonsoir, nous avons ouvert la succession après le décès de ma belle mère qui était veuve, et avons retrouvé un relevé de propriété avec différentes pa...
Renonciation succession
Résolubonjour les amis je vous explique la situation et vous pose ensuite la question mon beau frère célibataire vient de décéder sont fils unique et ma...
Litige nu-proprietaire et usufruitier
RésoluLors du déces en 1994 de mon pére, la propriété est restée en indivision entre mon frére et moi nu proprietaire et ma mère en à gardé l'usufruit. R...
Vente nue-propriété
RésoluBonjour, J'ai hérité de mon père il y a plus de 30 ans d'un appartement dont ma mère aujourd'hui âgée de 87 ans a l'usufruit. Un petit studio est da...
Vente d'une nu propriété
RésoluBonjour, Unique héritière de mon père décédé en 2003, je suis devenue la nue propriétaire de la moitié de 3 maisons. Ma mère en est l'usufruitière ...
Héritage - frais de notaire
RésoluBonjour Mes parents sont décédé ils avait une maison on l'a mis en vente. Nous sommes 10 mais un des héritier es notre demi soeur et j'ai aussi un a...
Délai liquidation succession
RésoluBonjour, j'aimerai savoir quel délais a le notaire pour liquider une succession sachant que toute les formalités et recherches d'héritier sont termi...
Donation après 80 ans
RésoluMa mère (née en 1930) m'a fait un prêt de 14500 euros en 2008 (en plus du reliquat d'un autre prêt 3 ans auparavant, soit : 2100 euros). n'ayant pas p...
Succession adoption simple
Résolubj à toutes et tous, je viens d'hériter d'une maison d'une valeur de 190.000 € Je suis légataire universelle et j'ai par la suite été adopté en adopt...
Pension pour majeur habitant chez ses parents
RésoluMa soeur célibataire habite chez mes parents depuis 40 ans aujourd hui mes 2 parents sont décédés et ma soeur met de la mauvaise volonté pour régler ...
Succession oncle-nièce
RésoluBonjour . Mon oncle est décédé en juin dernier . Il n'avait pas d'enfants , mais son épouse vit toujours . Mon père , son frère , nous a quittés depui...
Assurances vie
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée il y a quelques jours. J'ai pris contact avec le notaire qui avait établi un acte de donation entre époux et m'a d...
Assurances vie et succession
Résolubonjour, mes parents sont décédés tous les deux à une semaine d'intervalle. quand ma soeur et moi nous sommes allées chez le notaire, nous avons a...
2 cas particuliers
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des renseignements sur des héritages qui me concerneront certainement plus tard ... 1er Cas : Ma mère est mariée à m...
Préciput et hors part
RésoluBonjour, Au décès de notre mère, le notaire nous a fait signer ( aux 2enfants légitimes) une concession d'usufruit par préciput et hors part au bén...
Clôture d'inventaire - prestation serment: se faire représenter
RésoluBonjour, ma clerc de notaire affirme que dans le cadre de la cloture d'inventaire réalisée dans le cadre d'une acceptation à concurrence de l'act...
Accès à l'héritage
RésoluJ'ai un ami qui a aujourd'hui 19 ans, il vient de découvrir 22 500€ sur un compte bancaire à son nom, correspondant à l'héritage de son défunt père. ...
Une ami voudrit toucher l heritage de sont pere
Résolu/FerméBonjour, une ami voudrait toucher l heritage de son père deceder elle vie actuelement a abijan cote ivoire son père apparament a mi une clause c...
Demande de fraie de dossier sur un heritage
Résolu/Fermébonjour suite a mon premmier mesage mon ami me demande dee lui faire parvenir 1050e pour des fraie de dossiers et pour percevoir la somme de523...
Héritage entre cousins germains
RésoluBonjour, bonsoir, la cousine germaine de mon père est décédée sans héritiers ni ascendant ni descendant ni frère et soeur. il ne lui reste comme héri...
Succession et achat
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants. nos parents sont décedés en 1953 et 2002. ils avaient acheté deux terrains pour une valeur de 10 00 francs. Aucune ...
Calcul part -héritage maison
RésoluBonsoir, Voila mon père est décédé en 2009, avec ma mère il avait une maison en commun, la maison s'est vendu pour 130 000euros nous sommes deux en...
Partage héritage volontaire
RésoluBonsoir, Mon père est décédé en juin dernier, étant donné que je suis sa seule fille, après avoir rempli les formalités réglementaires auprès d'un no...
Héritage
RésoluBonjour, ma tante vient de décéder , veuve sans enfants, elle avait cinq soeurs toutes décédées. Nous étions 12 cousins enfants des soeurs de ma ta...
Succession- retard
RésoluBonjour, suite à la vente d'un terrain ,effectuée le 15 septembre 2013 , nous sommes 2 heritiers hors le notaire m'a versé ma part ,le 20 novembre 2...
Usufruit
RésoluBonjour, Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison dans laquelle vit notre père qui est usufruitier. Nous voulons vendre la maison car elle ...
Taxe sur les logements vacants
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une cousine germaine décédée le 7/9/2011. Pour cette succession un généalogiste a été nécessaire pour rechercher les héritier...
Donation au dernier vivant après divorce
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et mes parents avaient fait une donation au dernier vivant pour les biens (appartement + garage). Ils ont divorc...
Soulte
RésoluBonjour, Après le décès de notre mère, mon frère qui a reçu en avancement d'hoirie une maison estimée à 100 000 euros en 1989, refuse de nous vers...
Obsèques majeur sous tutelle
RésoluBonjour, Ma soeur est décédée le 7 décembre 2013. Elle est sous tutelle. Elle était sans ressources et je suppose à la charge du conseil généra...
Choix notaire
RésoluBonjour, pour régler la succession de mon père (mére prédecedée),mon frere veut la confier au notaire de famille;je n'apprecie pas celui ci ,ai je l...
Domiciliation
RésoluBonjour, Quelle est la valeur sur un testament lorsque le défunt domicilie sa concubine à une autre adresse que la sienne laissant entendre qu'ils ...
Sucession
RésoluBonjour, ma grand-mère qui était veuf vient de décédée elle avait un fils unique qui ai également décédé il avait 3 enfants . donc je sais que no...
Succesion après donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Je ne comprends rien aux successions.Je dois être bouché, pourtant cadre à la retraite... Clairement,est ce quelqu'un peut me dire ce qu...
Droit de partage
RésoluBonjour, Pouvez vous m'indiquer l'assise de droit de partage après le décès d'une personne qui laisse son conjoint et 1 enfant, sachant que le défun...
Mon père biologique est mort
Résoluil y a 15 jours,je l'ai su en tel à la mairie de toulon chose que je fait depuis 20ans! mon père ne s'est jamais occupé de moi et n'a jamais versé de...
Usufruitier
RésoluBonjour Je suis veuve depuis un an , mes enfants sont héritiers de la maison qui a été construite grâce à une donation de mes beaux-parents. Ceux ci ...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère étant décédee en septembre, elle laisse une maison qui est vendue. nous sommes 10 enfants et 2 refusent de signer l'acte de vente. ...
Harcelé par la curatrice
RésoluBonjour, Je m'apelle frederic et je suis actuellement sans emploi.je vis chez mon père qui est sous la curatelle renforcée de ma mère (son ex femm...
Frais sortie indivision
RésoluBonjour, Ma mère décédée en janvier possédait une maison évaluée par une agent immobilier à 70000 euros. Je suis prêt à vendre ma part à ma soeur po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...