Assurance vie : frais pour le conjoint bénéficiare ? Résolu

Question

Bonjour,

Je viens vers vous pour quelques informations suite au décés du père de mon conjoint.

Couple marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier des vivants.
Une assurance vie au nom de sa mère.
Une assurance vie au nom de son père avec sa mère pour bénéficiare.
(Les deux assurances vies contractées pendant le mariage)

Lorsque mon conjoint est allé à la banque pour les informer du décès de son père et demander quelles étaient les démarches à effectuer pour que sa mère récupère l'assurance vie de son mari, le conseiller financier a dit que c'était au notaire de s'occuper de ça. 

Nous avons trouvé ça curieux car il nous semblaient que les assurances vie étaient hors succession et qu'il n'était même pas utile d'en faire mention chez un notaire.

Rendez-vous pris, le notaire nous annonce que la mère récupérera bien l'AV du père sans frais, mais que suite à une loi récente, elle aura des frais à payer sur sa propre assurance vie qu'elle n'aurait pas eu à payer si elle n'avait pas d'assurance vie (toujours d'après les explications du notaire).

C'est plutôt flou car nous n'y connaissons rien ni en droit, ni en finances.
Et mon beau-père nous a toujours dit qu'il avait tout réglé afin que sa femme n'ait rien à débourser s'il lui arrivait malheur.

Merci par avance pour tout renseignement ou explication qui pourraient nous éclairer sur le sujet.

condorcet · Answer

explication qui pourraient nous éclairer sur le sujet.
  Cette question des assurances-vie ne pèche pas par un excès de clarté.
  Aussi, au lieu d'un long discours,  veuillez suivre le lien ci-après :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs

s · Answer

Bonjour.Bien que votre exposé ne soit pas très clair, voici quelques précisions tout de même:
1/ Votre conseiller financier ne connait pas son travail, pour ne pas dire plus.
Le contrat souscrit par le de cujus est dénoué.En conséquence , le capital du contrat peut être versé directement au bénéficiaire (l'épouse) par l'assureur, sans avoir à passer par le notaire.
2/ Le contrat souscrit par l'épouse n'est pas dénoué puisqu'il y a prédécès du bénéficiaire. Pour ce contrat, le capital sera réintégré dans la liquidation de la communauté: une moitié ira dans l'actif de succession du mari et l'autre moitié dans la part de communauté de l'épouse survivante.Cette règle ne résulte pas d'une loi, mais de la prise en compte par l'Etat de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Marie · Answer

@Condorcet : merci pour le lien.

@S : avez-vous besoin de précisions ? Qu'est ce qui vous semble peu clair ?
Pour le conseiller financier j'imagine qu'il s'est dit qu'il valait mieux d'abord régler le problème de l'assurance vie de Madame avant de s'occuper de celle de monsieur ... Il faut apparement bien voir un notaire pour celle de Madame.

J'ai bien compris que la moitié de assurance vie de Madame est considérée comme appartenant à Monsieur et fait donc partie de la succession. Ca c'est bon.

Mais les époux sont exonérées de droits de succession ? 
Ou bien je n'ai pas compris cette partie là ?

s · Answer

Bonjour. Ce qui n'est pas bien clair, ce sont les explications que vous attribuez au notaire.
Le fait que cet AV soit réintégrée dans la succession n'entraine aucun frais particulier pour le conjoint survivant, si ce n'est une augmentation des émoluments du notaire , due à l'augmentation du montant de la succession.

Cette augmentation n' a aucune influence sur les droits de succession pour le conjoint survivant puisque ce dernier en est exonéré.Seuls les droits de succession dus par les autres héritiers sont susceptibles d'augmenter .

Uldrich · Answer

La partie non-taxable de l'assurance-vie souscrite par le défunt au bénéfice de son conjoint n'augmente pas l'assiette de l'émolument du notaire.

Le contrat d'assurance-vie souscrit par le conjoint survivant, non-dénoué, augmente l'actif de communauté et donc l'assiette de l'émolument du notaire.

Marie · Answer

Merci beaucoup pour toutes vos précisions, tout ceci me paraît bien plus clair.

Du coup celà m'amène à une nouvelle question : étant donné qu'il y a aussi un bien immobilier, et que les émoluments du notaire vont aussi dépendre de sa valeur, il va falloir le faire estimer par un expert ?

s · Answer

Bonjour. Non, vous n'êtes pas obligé de faire appel à un expert pour l'évaluation. Si ce bien est situé dans la zone géographique où se trouve le notaire chargé de la succession, ce dernier est à même de vous fournir une évaluation correcte et non subjective.

Assurance vie : frais pour le conjoint bénéficiare ?

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