Sucession
Résolu
seryna
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seryna -
seryna -
Bonjour,
ma grand-mère qui était veuf vient de décédée elle avait un fils unique qui ai également décédé il avait 3 enfants .
donc je sais que nous 3 on devient les héritiers réservataires.
voici ma question ma grand-mère a fait un testament désignant 3 nièces comme héritières pour son appartement comment ca se passe pour les 3 héritiers réservataires.
au niveau des lois.
est-ce que ca veut dire que l'appartement on doit la divisée en 6 .
merci d'avance pour vos réponses
ma grand-mère qui était veuf vient de décédée elle avait un fils unique qui ai également décédé il avait 3 enfants .
donc je sais que nous 3 on devient les héritiers réservataires.
voici ma question ma grand-mère a fait un testament désignant 3 nièces comme héritières pour son appartement comment ca se passe pour les 3 héritiers réservataires.
au niveau des lois.
est-ce que ca veut dire que l'appartement on doit la divisée en 6 .
merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
comment ca se passe pour les 3 héritiers réservataires.
Ils recueillent ensemble la part d'héritier réservataire que le fils unique aurait obtenue obligatoirement s'il avait survécu à sa mère (votre grand-mère).
Cette part est égale à la moitié de la succession.
est-ce que ca veut dire que l'appartement on doit la divisée en 6 .
Ce n'est pas tout à fait cela, mais cela revient au même car :
-les réservataires recueillent la moitié / 3 soit 1/6° chacun;
-les 3 nièces recueillent le reste, la quotité disponible de moitié /3 soit 1/6 ° chacune.
Si elles avaient plus nombreuses ( 5 par ex.) elle obtiendraient la même proportion de moitié ensemble soit 1/10° chacune.
A contrario, si une seule nièce avait été désignée "légataire" par ce testament, ses droits auraient toujours été de moitié, alors que chaque réservataire se serait contenté de son 1/6°
Ils recueillent ensemble la part d'héritier réservataire que le fils unique aurait obtenue obligatoirement s'il avait survécu à sa mère (votre grand-mère).
Cette part est égale à la moitié de la succession.
est-ce que ca veut dire que l'appartement on doit la divisée en 6 .
Ce n'est pas tout à fait cela, mais cela revient au même car :
-les réservataires recueillent la moitié / 3 soit 1/6° chacun;
-les 3 nièces recueillent le reste, la quotité disponible de moitié /3 soit 1/6 ° chacune.
Si elles avaient plus nombreuses ( 5 par ex.) elle obtiendraient la même proportion de moitié ensemble soit 1/10° chacune.
A contrario, si une seule nièce avait été désignée "légataire" par ce testament, ses droits auraient toujours été de moitié, alors que chaque réservataire se serait contenté de son 1/6°
seryna
merci beaucoup pour votre réponse.
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