Sucession
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 8/12/2013 à 22:57
Modifié par condorcet le 8/12/2013 à 22:57
comment ca se passe pour les 3 héritiers réservataires.
Ils recueillent ensemble la part d'héritier réservataire que le fils unique aurait obtenue obligatoirement s'il avait survécu à sa mère (votre grand-mère).
Cette part est égale à la moitié de la succession.
est-ce que ca veut dire que l'appartement on doit la divisée en 6 .
Ce n'est pas tout à fait cela, mais cela revient au même car :
-les réservataires recueillent la moitié / 3 soit 1/6° chacun;
-les 3 nièces recueillent le reste, la quotité disponible de moitié /3 soit 1/6 ° chacune.
Si elles avaient plus nombreuses ( 5 par ex.) elle obtiendraient la même proportion de moitié ensemble soit 1/10° chacune.
A contrario, si une seule nièce avait été désignée "légataire" par ce testament, ses droits auraient toujours été de moitié, alors que chaque réservataire se serait contenté de son 1/6°
Ils recueillent ensemble la part d'héritier réservataire que le fils unique aurait obtenue obligatoirement s'il avait survécu à sa mère (votre grand-mère).
Cette part est égale à la moitié de la succession.
est-ce que ca veut dire que l'appartement on doit la divisée en 6 .
Ce n'est pas tout à fait cela, mais cela revient au même car :
-les réservataires recueillent la moitié / 3 soit 1/6° chacun;
-les 3 nièces recueillent le reste, la quotité disponible de moitié /3 soit 1/6 ° chacune.
Si elles avaient plus nombreuses ( 5 par ex.) elle obtiendraient la même proportion de moitié ensemble soit 1/10° chacune.
A contrario, si une seule nièce avait été désignée "légataire" par ce testament, ses droits auraient toujours été de moitié, alors que chaque réservataire se serait contenté de son 1/6°
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2013 à 23:27