Calcul des frais de succession
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sophiesophie62000
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 nov. 2013 à 23:13
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3 réponses
Quel est l'actif net taxable incombant à chacun des héritiers ?
Quels sont les liens de parentés entre la personne décédée et chacun des héritiers ?
Quel est le montant réclamé à chacun des héritiers ?
Y a t-il eu des donations antérieures au profit des héritiers, dans les 15 ans précédent le décès ?
Quels sont les liens de parentés entre la personne décédée et chacun des héritiers ?
Quel est le montant réclamé à chacun des héritiers ?
Y a t-il eu des donations antérieures au profit des héritiers, dans les 15 ans précédent le décès ?
sophiesophie62000
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24 février 2018
14 nov. 2013 à 19:55
14 nov. 2013 à 19:55
une valeur estimée à 315 000 € succession, d après le notaire
ils avaient une donation au dernier vivant
une somme globale de 5900 € de frais notaire et état
donc maman voudrai me donner le bien mais elle y habitera
je suis fille unique donc il est prévu que maman me donne d une façon virtuelle le bien
je n ai jamais reçu de mes parents
puis je vous faire parvenir en mail la copie de la note d honoraires pour la donation
Cordialement
ils avaient une donation au dernier vivant
une somme globale de 5900 € de frais notaire et état
donc maman voudrai me donner le bien mais elle y habitera
je suis fille unique donc il est prévu que maman me donne d une façon virtuelle le bien
je n ai jamais reçu de mes parents
puis je vous faire parvenir en mail la copie de la note d honoraires pour la donation
Cordialement
domdo76
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15 nov. 2013 à 23:13
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Bonsoir
..............vu que nous avons reçu que facture avec la totalité frais de notaire et pour l état
c'est normal, il n'y a pas de "facturations" détaillées
une somme globale de 5900 €
correct vu le montant de la succession
il est prévu que maman me donne d une façon virtuelle le bien
un don "virtuel" cela n'existe pas, expliquez-nous mieux ?!
puis je vous faire parvenir en mail la copie de la note d honoraires
pas besoin de mail, donnez les chiffres, les notaires sont soumis à des tarifs imposés par l'état sauf pour les honoraires dits libres de l'art 4 peu de risques qu'on vous facture n'importe quoi
cdlt
..............vu que nous avons reçu que facture avec la totalité frais de notaire et pour l état
c'est normal, il n'y a pas de "facturations" détaillées
une somme globale de 5900 €
correct vu le montant de la succession
il est prévu que maman me donne d une façon virtuelle le bien
un don "virtuel" cela n'existe pas, expliquez-nous mieux ?!
puis je vous faire parvenir en mail la copie de la note d honoraires
pas besoin de mail, donnez les chiffres, les notaires sont soumis à des tarifs imposés par l'état sauf pour les honoraires dits libres de l'art 4 peu de risques qu'on vous facture n'importe quoi
cdlt
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