l usufruitRésolu

Question

Bonjour
mon mari et sa soeur ont perdu son père en 2006. sa conjointe ( re mariage) a l'usufruit sur la totalité, elle a décidé de vendre la maison . À la signature est ce qu'ils devront lui verser une somme d'argent le fait qu'elle est l'usufruit sur la totalité ? j'espère avoir été assez explicite... merci pour votre réponse

condorcet · Answer

est ce qu'ils devront lui verser une somme d'argent le fait qu'elle est l'usufruit sur la totalité ?
 Réponse affirmative,selon un pourcentage variable selon son âge, dont le montant sera calculé sur le prix total.
 L'usufruit est un droit immobilier de même que la nue-propriété détenue actuellement par votre conjoint et votre belle-soeur.

genius3 · Answer

merci bcp pour votre réponse , la personne a 59 ans . le notaire n'a rien dit a ce sujet juste  qu elle avait 50% de la maison et les enfants 50% divisé en deux .

condorcet · Answer

la personne a 59 ans 
 La valeur (fiscale) de son usufruit représente 50 %.

le notaire n'a rien dit a ce sujet juste qu elle avait 50% de la maison et les enfants 50% divisé en deux .
Le compte est bon.
Il ne vous a pas expliqué les raisons de cette répartition.
L'usufruit est l'une des 2 parties du droit de propriété scindé en nue-propriété (pour vous) et usufruit (pour elle) la valeur duquel baisse au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitière, pouvant atteindre seulement 10 % à partir de 91 ans, après  diminutions successives tous les 10 ans (de 51 ans à 61 ans 50 %, de 61 à 71, 40 %, ainsi de suite.
 Vous pouvez lui proposer d'acquérir ses droits en usufruit.

genius3 · Answer

merci mais votre réponse mais un peu compliqué pour nous.... mais en claire elle aura en plus de ses 50% une  certaine somme d'argent en plus ?

condorcet · Answer

mais en claire elle aura en plus de ses 50% une certaine somme d'argent en plus?
Un détail d'importance fait défaut dans votre premier message.
Vous écrivez que cette personne détient l'usufruit sur la totalité, la totalité de quoi ?
Si cette maison appartenait à feu votre beau-père uniquement elle percevra la contre valeur de son usufruit qui est de 50 %. Pas de changement avec ce qui a été écrit précédemment.
Par contre, si cette maison appartenait au couple pour l'avoir acquise à parts égales (50/50) ensemble, elle recevra la contrepartie de :
-sa part de communauté...........................................................................50 %
-son usufruit 50 % sur la moitié dépendant de la succession du mari.......25 %
soit............................................................................................................75%

J'observe que votre notaire vous a simplement dit :
-50 % pour elle;
-25 % pour votre mari et 25 % pour votre belle-soeur.
Il n'y a aucune raison valable de douter des dires de votre notaire.
Cette question de répartition du produit de la vente est fréquente et archi-
connue.
 Vous n'aurez absolument rien à lui payer. 
Ses 50 % seront prélevés sur le produit de la vente.

genius3 · Answer

la maison était à mon beau père .je viens de regarder les papiers et voici quelques lignes:
aux termes de l'acte de notoriété Mme .... conjoint survivant a accepté la donation entre époux consentie par le defunt à son profit et opté pour la totalité en usufruit , conformément à l'article....

condorcet · Answer

la maison était à mon beau père.........
 conjoint survivant a...........opté pour la totalité en usufruit
  Parfait.
  Ce qui confirme le décompte du notaire vis à vis de la répartition du produit de la vente 50 pour l'usufruitière, 50 pour les 2 enfants nus-propriétaires.
Bonne soirée.

genius3 · Answer

je vous remercie beaucoup pour vos réponses qui me sont précieuces, surtout quand on n'y connais rien ce n'est pas évident.
bonne soirée

L usufruit

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