L usufruit
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genius3
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Bonjour
mon mari et sa soeur ont perdu son père en 2006. sa conjointe ( re mariage) a l'usufruit sur la totalité, elle a décidé de vendre la maison . À la signature est ce qu'ils devront lui verser une somme d'argent le fait qu'elle est l'usufruit sur la totalité ? j'espère avoir été assez explicite... merci pour votre réponse
mon mari et sa soeur ont perdu son père en 2006. sa conjointe ( re mariage) a l'usufruit sur la totalité, elle a décidé de vendre la maison . À la signature est ce qu'ils devront lui verser une somme d'argent le fait qu'elle est l'usufruit sur la totalité ? j'espère avoir été assez explicite... merci pour votre réponse
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8 réponses
est ce qu'ils devront lui verser une somme d'argent le fait qu'elle est l'usufruit sur la totalité ?
Réponse affirmative,selon un pourcentage variable selon son âge, dont le montant sera calculé sur le prix total.
L'usufruit est un droit immobilier de même que la nue-propriété détenue actuellement par votre conjoint et votre belle-soeur.
Réponse affirmative,selon un pourcentage variable selon son âge, dont le montant sera calculé sur le prix total.
L'usufruit est un droit immobilier de même que la nue-propriété détenue actuellement par votre conjoint et votre belle-soeur.
merci bcp pour votre réponse , la personne a 59 ans . le notaire n'a rien dit a ce sujet juste qu elle avait 50% de la maison et les enfants 50% divisé en deux .
la personne a 59 ans
La valeur (fiscale) de son usufruit représente 50 %.
le notaire n'a rien dit a ce sujet juste qu elle avait 50% de la maison et les enfants 50% divisé en deux .
Le compte est bon.
Il ne vous a pas expliqué les raisons de cette répartition.
L'usufruit est l'une des 2 parties du droit de propriété scindé en nue-propriété (pour vous) et usufruit (pour elle) la valeur duquel baisse au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitière, pouvant atteindre seulement 10 % à partir de 91 ans, après diminutions successives tous les 10 ans (de 51 ans à 61 ans 50 %, de 61 à 71, 40 %, ainsi de suite.
Vous pouvez lui proposer d'acquérir ses droits en usufruit.
La valeur (fiscale) de son usufruit représente 50 %.
le notaire n'a rien dit a ce sujet juste qu elle avait 50% de la maison et les enfants 50% divisé en deux .
Le compte est bon.
Il ne vous a pas expliqué les raisons de cette répartition.
L'usufruit est l'une des 2 parties du droit de propriété scindé en nue-propriété (pour vous) et usufruit (pour elle) la valeur duquel baisse au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitière, pouvant atteindre seulement 10 % à partir de 91 ans, après diminutions successives tous les 10 ans (de 51 ans à 61 ans 50 %, de 61 à 71, 40 %, ainsi de suite.
Vous pouvez lui proposer d'acquérir ses droits en usufruit.
merci mais votre réponse mais un peu compliqué pour nous.... mais en claire elle aura en plus de ses 50% une certaine somme d'argent en plus ?
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mais en claire elle aura en plus de ses 50% une certaine somme d'argent en plus?
Un détail d'importance fait défaut dans votre premier message.
Vous écrivez que cette personne détient l'usufruit sur la totalité, la totalité de quoi ?
Si cette maison appartenait à feu votre beau-père uniquement elle percevra la contre valeur de son usufruit qui est de 50 %. Pas de changement avec ce qui a été écrit précédemment.
Par contre, si cette maison appartenait au couple pour l'avoir acquise à parts égales (50/50) ensemble, elle recevra la contrepartie de :
-sa part de communauté...........................................................................50 %
-son usufruit 50 % sur la moitié dépendant de la succession du mari.......25 %
soit............................................................................................................75%
J'observe que votre notaire vous a simplement dit :
-50 % pour elle;
-25 % pour votre mari et 25 % pour votre belle-soeur.
Il n'y a aucune raison valable de douter des dires de votre notaire.
Cette question de répartition du produit de la vente est fréquente et archi-
connue.
Vous n'aurez absolument rien à lui payer.
Ses 50 % seront prélevés sur le produit de la vente.
Un détail d'importance fait défaut dans votre premier message.
Vous écrivez que cette personne détient l'usufruit sur la totalité, la totalité de quoi ?
Si cette maison appartenait à feu votre beau-père uniquement elle percevra la contre valeur de son usufruit qui est de 50 %. Pas de changement avec ce qui a été écrit précédemment.
Par contre, si cette maison appartenait au couple pour l'avoir acquise à parts égales (50/50) ensemble, elle recevra la contrepartie de :
-sa part de communauté...........................................................................50 %
-son usufruit 50 % sur la moitié dépendant de la succession du mari.......25 %
soit............................................................................................................75%
J'observe que votre notaire vous a simplement dit :
-50 % pour elle;
-25 % pour votre mari et 25 % pour votre belle-soeur.
Il n'y a aucune raison valable de douter des dires de votre notaire.
Cette question de répartition du produit de la vente est fréquente et archi-
connue.
Vous n'aurez absolument rien à lui payer.
Ses 50 % seront prélevés sur le produit de la vente.
la maison était à mon beau père .je viens de regarder les papiers et voici quelques lignes:
aux termes de l'acte de notoriété Mme .... conjoint survivant a accepté la donation entre époux consentie par le defunt à son profit et opté pour la totalité en usufruit , conformément à l'article....
aux termes de l'acte de notoriété Mme .... conjoint survivant a accepté la donation entre époux consentie par le defunt à son profit et opté pour la totalité en usufruit , conformément à l'article....
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