Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère 94 ans est en usufruit d'une maison depuis 6 ans suite au décès de mon père (donation au dernier vivant) et nous sommes 4 enfants ...

Au décès est ce que la procuration s'arrête automatiquement

Bonjour, M. décède laissant pour héritiers son épouse et ses enfants (issus du mariage). Mme décède alors que la succession du mari n'e...

Bonsoir, Mon père marié a un bien immobilier estimé à 100 000euros a la retraite de base+ retraite complémentaire, ma mère n'a jamais travailler et...

Bonjour, Mon grand père qui a 90 ans souhaite me faire un don d'argent de 100 000€ Est ce que les droits de 20 % sont calculés sur la totalité de mo...

Bonjour, si je decede au bout de combien de temps mes héritiers ont la possibilite de vendre ma voiture? MERCI

Bonjour, Suite à une procédure judiciaire pour le rapport à la succession d'un bien acheté à un frère par mes parents ; après 7 ans de procédure, le...

Bonjour, Marié avec un contrat de séparation de biens,décédé sans enfant,une donation au dernier vivant annule t'elle ce contrat ? Merci pour la ré...

Bonjour, je souhaite donner de l'argent à mon fils celui-ci devra le déclarer avec le formulaire 2735 moi-même, donateur, dois-je déclarer quelque...

Bonjour, En France , Peut on faire une hypothèque sur sa maison pour payer la maison de retraite en ayant des héritiers ! Comment se passe t'il ! Cont...

Bonjour, mon épouse décédée en juillet, nous étions sur le régime de la communauté universelle, le notaire a effectué les actes nécessaires à ce sta...

Bonjour, Peut-on faire un emprunt sur l'héritage pour payer la maison de retraite ? Je m'explique, si on paie la maison de retraite pour mon père, c...

Bonjour, J ai actuellement un bien en indivision ( 50/50) acheté avec mon ex mari. Je supporte toutes les charges afférentes en attendant de vendre ...

Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté simple, j'ai trois enfants. Dans l'hypothèse du décès simultané, par accident par exemple, de ...

Bonjour Je court de droite à gauche pour trouver ou faire un certificat de non hérédité Merci de vos réponse

Bonjour, j'ai complété l'imprimé 2735 Déclaration de don manuel à un petit enfant : puis-je l'envoyer par courrier (où devons-nous nous déplacer ca...

Bonjour, La succession est en litige depuis deux ans. Ma fille qui n'a eu que 1/3 a fait un appel en justice pour obtenir la moitié de l'héritage sa...

Bonjour Mon père était bénéficiaire d une rente versée par la cardif Il est décédé le 26/3 dernier. La Cardiff me réclame les rentes versées sur le...

Bonjour, J’aimerais savoir comment est mise en place la demande de caution (bancaire ou hypothécaire) en cas d’usufruit. Est-ce que tout (calcul d...

Bonjour, J'ai estimer notre maison il y a une plus valu y à t il aussi une plus valu sur un terrain qui m'a été donné en donation en 2005 , pour 3...

Bonjour, Peut on faire un don a un mineur qui n'est pas de ma famille? En vous remerciant. Salutations

Bonjour, ma belle fille qui a trois soeurs, dont deux jumelles lycéennes, une mariée, un frère handicapé, a perdu son père avec lequel ils vivaient. O...

J'ai hérité de la maison de ma mère, la succession est terminée et la maison est à vendre. Ma question : si je décède avant que la vente ne soit fait...

Bonjour, je voudrais me retirer de l'héritage de mon frère,que dois-je faire? y a t-il des papiers à remplir? merci de m'éclairer

Bonjour, Suite pertes des documents je souhaite connaître le montant des déclaration déjà effectuées Comment procéder svp S

Bonjour,un don manuel officiel(déclaration aux impôts) de la même valeur à deux frères peut-il ne pas être comptabilisé au moment de la succession du ...

Bonjour, Ma maman étant en maison de retraite,elle est sous tutorat,tout en sachant que c'est ma soeur la tutrice;nous voulons vendre sa maison po...

Bonjour, j ai fait des donations à 2 de mes 5 enfants avec usufruit pour moi il y a 25ans à l un j ai donné ma maison et à l autre des terres. Es ce...

Bonjour, nous venons de signé un compromis de vente à un acheteur le délai de 10 jours pour se décider et après comment on procède si l'acheteur pren...

Bonjour, Bonjour de nouveau. Je vais essayer de faire court... En 1982, avec mon mari (décédé depuis 1992) avons acheté une maison, sans contrat ...

Bonjour, agée de 82 ans, puis je faire un don manuel à enfants et petits enfants si oui, quels sont les frais ?

Bonjour, Suite à la succession de ma sœur je suis son seul héritier et je voudrai savoir de quel montant sont les droits de succession sur un viag...

Bonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un immeuble depuis janvier 2000 et mes parents usufruitier. Nous sommes tous d'accord pour le vendr...

Je voulais savoir en belgique si il y a un délai d'héritage en fonction de la date du mariage. Mon frère est décédé et il s'est marié quinze jours a...

Bonjour, Je dois remplir une déclaration de succession suite au décès de mon épouse survenu en septembre dernier. J'aurais quelques questions e...

Les grands parents ages respectivement de 95 et 91 ans souhaites faire un don de 20 000 E a chacun de leurs deux petits enfants - agés de 38 et 39 ans...

Bonjour, Mon papa est décédé cet été, et comme nous habitons en Espagne, ma maman a payé les frais d'avion pour notre retour. Cela est-il déductib...

Bonjour, Mon mari a légué par testament sa maison à nos deux enfants en pleine propriété. Nous étions mariés sous le régime de séparation des biens. ...

Bonjour, comment s'appliquent les abattements de succession ? Les deux parents meurent, les 2 enfants ont -ils droit chacun à un abattement de 100 0...

Bonjour, Mes 2 enfants ont reçu la pleine propriété en proportion 2/1 de la maison familiale au décès de mon mari. Moi-même j'ai le droit viager. Je...

Bonjour, est-il possible de faire la chose suivante dans un testament? a) déclarer la part d un de ses enfants uniquement réservataire b) si cet...

Bonjour, si je quitte le logement dont je suis l'usufruitier puis-je demander une compensation

Bonjour, Encore une question sur le comportement du notaire qui gère actuellement la succession suite à un décès dans ma famille : mon oncle a décé...

Bonjour, je désire faire une donation- partage à mes 2 enfants de mon bien immobilier estimé à 180000e. Ils n'ont bénéficié d'aucune donation jusqu'à...

Bonjour, Mon mari a hérité de son père de deux comptes capitalisation multiciel privilège CARDIF. Notre notaire a demandé la clôture des deux comptes...

Bonjour Mon frere et moi nu propriétaire d'un bien immobilier dont notre mere est usufruitiere avant obtenu suite à son etat de sante du juge de t...

bonjour, dans le cadre d'une donation partage que je veux effectuer au profit de mes 3 enfants, je voudrais savoir si on peut cumuler mes 3 abattemen...

Ma tante est décédé en 2013. Ma soeur devait s'occuper de tout car selon plusieurs personnes ma tante lui avait tout légué. Or aujourd'hui le notaire...

Bonjour, J'ai une soeur et un neveu , et un cousin qui est mon filleul , dans mon testament puis-je tout donner à mon neveu-filleul?.. quels seron...

Bonjour, Ma grand-mère consent faire une donation du terrain à ma mère en prenant soin de préciser dans l'acte que la maison appartient à votre mère...