Les discussions
Rapport d'un bien aliéné
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si lors d'une succession, on est tenu de rapporter un bien donné en avance d'hoirie au moment de sa vente s'il a été vend...
Donation-partage
RésoluBonjour, En donation- partage peut-on accorder un bien immobilier à un enfant et une somme d'argent équivalente à l'autre ? Merci ...
Faut-il l'unanimité pour vendre un bien immobilie en indivision?
RésoluBonjour, Nous sommes 4 et avons plusieurs biens immobiliers en indivision, reçus en succession. L'un d'entre nous est réticent à vendre, les 3 ...
Partie taxable d'assurance vie apres 70 ans
RésoluQuand un bénéficiaire perçoit une assurance vie contractée après 70 ans , il doit supporter les droits de mutation par décès sous déduction d'un abatt...
Evaluation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je dois évaluer 2 biens identiques dans le même immeuble dont l'un est donné en location. Il y a 2 mois, un bien, vide, identique aux 2 ...
Plue-value sur cession de part issue de donation
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même donnons à nos deux enfants un appartement (donation en cours) estimé 220.000 euros, soit 110.000 euros pour chacun...
Testament
Résolubonjour, cela faisait 12 ans que nous vivions ensemble , 3 ans que nous etions pacses.il y a 4 mois mon conjoint decede brutalement , il, nous n'avion...
Usufruit
RésoluBonjour, ma mère a fait donation de son vivant à ses 4 enfants, chez l'un deux ma mère occupe une maison dont elle a l'usufruit, elle a 93 ans sur...
Usufruit à un étranger à ma succession
RésoluBonsoir, La question d'un internaute m' interpellé. J'ai dans mon actif une maison secondaire ainsi qu'un studio que je loue à mon filleul.Ces bie...
Heritage
RésoluBonjour,dans ma famille, certains se posent beaucoup de questions sur l'heritage de notre oncle. voilà la situation, notre oncle et notre père sont 2 ...
Délai pour réclamer une sucession
RésoluBonjour, mes grand-parents paternels ont divorcés alors que mon père n'avait que 4 ans et il n'a depuis jamais revu son père. j'ai souhaité savoir ...
Assurance vie gmo poste avenir
RésoluBonjour, je vous sollicite aujourd'hui pour un problème qui me tracasse énormément : ma tante par alliance m'a mis en bénéficiaire dans le cadre d'un...
Sucession sur pee
RésoluBonjour, Au décès d'un titulaire d'un PEE, cet actif rentre t- il dans la succession ou est il totalement exonéré de frais de successions pour les ...
Succession
Résolubonjour, je envoyer au Impots des non residents un formulaire remplie pour la succetion des mes parent décéder a Menton France. concerne un compte...
Donation a fils
RésoluÂgé de + de 80 ans, combien puis-je faire don a un de mes enfants sans justificatif? Merci pour votre réponse cordialement
Vente d'un bien veuve avec enfants
RésoluBon Soir veuve avec 2 enfants majeurs je souhaite vendre un bien : ai je le droit ? Comment se repartit la somme , Avec mes remerciements
Vente publique
RésoluBonjour, Un des héritiers s'oppose à la vente de la maison à un autre héritier suite à un testament, peut-on vendre ce bien en vente publique sans...
Succession vacante
RésoluBonjour, Un cabinet de généalogie m'a contacté pour m'annoncer le décès de mon père et sa succession vacante depuis vingt ans. Est-ce normal d'ê...
Succession
RésoluBonjour, mes parents avaient une maison en bien commun, mon papa est décédé en 1981, et maman en 2013, il y a 4 enfants, maman a fait un testament d...
Problème de l ordre de la l orthographe.
RésoluBonjour, J ai constaté des fautes sur le nom indiqué sur les documents sortant du notaire. En effet, la succession de mon grand père est très diffi...
Décès de mon frère
Résolubonsoir, Mon frère a fait une rupture d'anévrisme et nos parents sont décédés il y a quelques années , que dois-je faire ? à qui m'adresser pour sa v...
Renoncer à ses droits de succession
RésoluBonjour, En froid avant ma maman depuis très longtemps, je souhaiterai faire les démarches pour renoncer à mes droits de succession. Quelqu'un p...
Héritage favoritisme
RésoluBonjour première fois je me lance et merci pour ceux qui veulent bien me répondre. .voila mon frere et moi avons eu en 2000 pour moitiée la maison de ...
Succession et vente appartement
RésoluBonjour, Ma soeur a hérité de mon père décédé en juillet 2013 un appartement que j'occupe actuellement depuis dix ans. Je suis d'accord pour pa...
Virement retraite aprés décé ?
RésoluAu décès d'une personne, sa retraite qui doit arriver en début du mois (ex décès fin février,virement retraite prévu 9 mars) ce virement a t'il lieu q...
Nue-propriété
RésoluBonjour, Mes parents, 77 et 79 ans, souhaitent nous donner en nue-propriété un appartement qui est loué et garder l'usufruit. Nous sommes deux enfa...
Obligation de vente
RésoluBonjour, j'ai 3 questions: 1ère, nous avons avec mes 3 soeurs une maison en copropriété, pourriez-vous SVP me dire s'il est possible de faire ven...
La compagne de mon père décédé me demande de rembourser frais
RésoluBonjour, Mon père est décédé en février 2013. Il vivait avec une femme à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. Nous sommes donc les nue propriétai...
Donation aux petits-enfants
RésoluBonjour, Mon grand-père vient de décéder et mon frère et moi nous nous retrouvons propriétaire de sa maison. De leur vivant, mon grand-père, qui ét...
Association loi 1901
RésoluBonjour, Est-ce qu'une association loi 1901, dont l'objet est de promouvoir et d'organiser des activités culturelles, artistiques et de loisirs..... ...
Donner un contrat d'ass vie de son vivant ?
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si je peux donner en l'état, des contrats d'assurance vie dont je suis titulaire à mes enfants, ou si je dois le liqu...
Envoi en possession
RésoluBonjour, Pourriez vous m'indiquer la durée moyenne d'une requête devant le president du TGI au fin d'envoi en possession d'un leg ? Merci
Donation à partage
RésoluFaut-il l'accord des 2 propriétaires pour une donation à partage? Dans mon cas, mon mari veut donner à mon fils sa part.
Renonciation heritage
RésoluBonjour. Ma grand mere vient de décédée et je souhaite renoncé a l heritage. Je voudrais connaitre les demarche a effectuer pour moi et pour mon enfan...
Donation d'un appartement à 2 enfants
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons donné à nos deux enfants un appartement de 220.000 euros. Notre fille envisage de racheter la part de son frère : la ...
Héritier de mon père qui n'a pas encore reçu son héritage.
RésoluBonjour. Voici ma question. Mon père viens de décéder et je vais aller voir un notaire la semaine prochaine. Seulement voila! Mon grand père ...
Quotité disponible
RésoluBonjour, - Lors d'une succession, les héritiers, ayant reçus des biens donnés dans le passé en avance hoirie, peuvent-ils être avantagés par la quot...
Appartement en indivision
RésoluBonjour, Il s'agit, de la vente de l'appartement de mes parents décédés, nous sommes 7 enfants en indivision. Sur les 7 il y en a 1 qui refuse de ven...
Complément sur heritage du gendre
Résoluje remercie Bernar65pour sa réponse qui a répondu à une partie de mes questions mais il reste celle concernant le 1/4 de la maison de ma belle soeur...
Ma mere veut vendre
Résolubonjour, mon père est décédé en 2008. ma mère a donc eu en usufruit la maison. ma mère veut vendre cette maison j ai une soeur, est ce que su...
Signature d'un acte de donation
RésoluEST-CE QU'UN NOTAIRE PEUT ENVOYER PAR MAIL UN ACTE DE DONATION A FAIRE SIGNER PAR LE DONATAIRE A CAUSE DE LA DISTANCE SANS LES SIGNATURES AU PREALAB...
Procuration ssp...
RésoluBonjour, Suite au décès de mes parents, l'une de mes soeurs désire acquérir la maison familiale. Je ne m'oppose pas à cette vente. Cependant, notre n...
Avance sur succession à veni
RésoluBonjour, Mon père et ma mère ont donné procuration à mon frère sur leur compte postal. Depuis, mon frère utilise leur chéquier et a utilisé six chèq...
Donation au profit de l'usufruit de l'universalité biens
Résolubonjour J'ai une question concernant une succession ; celle de ma tante L'époux de ma tante est décédé. Il avait deux enfants de son premier mar...
Conseils judiciere
RésoluBonjour quelqu'un pourrais t'il me venir en aide en me filant un bon tuyau pour attaquer 4 personnes j'ai quatre grands frères une petite soeur i a...
Viager.
RésoluRe-Bonjour Sorgin , En cas de viager, est il possible de s'entendre pour ne pas demander de "bouquet" à l'acheteur ? Cette personne étant peu ...
Dernier des vivants
Résolumon père est décédé il y a plusieurs mois,lui et ma belle mére ont fait suite à l achat d'une maison succession au dernier des vivants(il y a un enfan...
Différence entre acte notarial de 1965 et le cadastre actuel
RésoluBonjour je n'ai trouvé que se thème donation succession pour une question se rapportant au cadastre qui est différent de l'acte notarié pour la vent...
Quelle valeur à attribuer à des terrains lors de la succession?
RésoluBonjour, Mes grands-parents, décédés, ont eu 3 enfants, dont 2, ont eu, en avancement sur hoirie, des terrains. Ces 2 enfants ont eux-meme fait la de...
Donation à personne étrangère à la famille.
RésoluBonjour. Nous sommes sans enfant. Nous souhaiterions transmettre, à notre mort, notre maison à une amie qui la connaît depuis toujours et l'app...
La législation juridique et financière évolue en permanence...