Les discussions
Question concernant les frais de notaire et les formalites
Résolubonjour j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvais me renseigne sur les frais de notaire et les formalites ou questions a poser au notaire pour la s...
Viager
RésoluBonjour, nous sommes 6 enfants mes parents veulent designer un seul en d'entre nous en viager pour leur patrimoine en ont-ils le droits et avons no...
Donation de part dune indivision
RésoluBonjour, Je suis perdue, je m'explique : Jeune, j'ai acheté à crédit un appartement. Or, pendant la promesse de vente, ma banque n'a plus voulu...
Fermer le compte d'une association loi 1901
RésoluBonjour, Desoléee je ne trouve pas le forum concernant les associations, merci de transferer. Je souhaite fermer une association qui n'a plus au...
Donation d'hoirie
RésoluBonjour, Lors d'une vente d'un bien immobilier avec un usufruit (vivant) et deux donataires, et un troisième enfant, comment cela se passe-t-il pou...
Indivision/1 indivisaire sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder en laissant une petite maison à ses trois enfants : mes deux soeurs et moi même. Je suis en plus tuteur d'une de m...
Terrain
RésoluBonjour, Mon père (87 ans) souhaite nous transmettre un terrain avec CU d'une valeur de 300000 euros. Ayant consommé tous ces droits de succession, j...
Où doivent être payé les droits de succession
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire où doivent être payé les droits de succession : résidence du défunt ou résidence des héritiers ? Car pour les placeme...
Service des domaines
RésoluBonjour, je vais essayer d'être claire pour avoir une réponse précise. Le papa de mes enfants mineurs (nous étions séparés) est décédé en novembre ...
Échange appartements entre soeurs
RésoluBonjour, Suite au décés de notre mère en 2013, ma soeur et moi avons décidé d'échanger deux appartements. Pour cette transaction, le notaire nou...
Succession en cas de décès en étant non marié
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaître la démarche à suivre pour être protégé en cas de décès de mon ami. Nous avons acheté une maison avec des parts...
Nouvel héritage reçu par ma grand-mère mais partage déjà fait
RésoluBonjour, Le partage entre mon père (décédé) et ma tante a été déjà été établi. C'est elle qui a reçu la maison familiale et qui gère ma grand mère (...
Je veux acheter la maison de ma maman veuve tutrice de mon frêre
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 6 ans, ma mère à l'usufruit de la maison. J'ai un unique frêre, handicapé, dont ma mère est la tutrice. E...
Refus partiel
RésoluBonjour, Suite au décès de maman ,j'hérite d'un appartement et de quelques liquidités laissées sur son compte . Puis je refuser une partie de la s...
Carte grise
Résoluj'ai un acte notarial qui dit que je suis la seule héritière de mon époux, c'est deux filles d'un premier mariage ont refuser l'héritage du camping-c...
Donation
RésoluBonjour, il y a 20ans de cela j'ai fait une donation a ma fille d'un terrain que j'avais acheté,et j'en ai gardé l'usufruit, avec un droit de retour...
Donation-succession refusée
RésoluBonjour, Ma grand-tante a donné il y a quelques années à chacune de ses deux filles une somme de 25000 € sous forme de dons manuels, déclarés aux imp...
Reverse obligataire
RésoluAYANT DEPOSE UN TESTAMENT CHEZ NOTAIRE J AIMERAIS SAVOIR SI CE TESTAMENT EST PRIORITAIRE SUR L OBLIGATION DE RESERVE OBLIGATAIRE : SACHANT QUE JE N ...
Assurance vie
Résolubonjour le cas est le suivant, mon grd père vient de décéder, il a une assurance vie signé en 2001,il avait 2 fils, l'un des 2 est décédé avant 20...
Quels sont mes droits ?
RésoluA la suite du décès de notre mère, mon père a vendu son commerce en 1981, pour ce faire il avait besoin d'une procuration de ses trois filles. Nous lu...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, j'ai l'intention d'acquérir un logement à rénover(maison avec travaux); je n'ai pas tout les fonds necessaires,est ce possible de demand...
Décès d'un membre de la fratrie avant signature
RésoluBonjour, que se passe-t-il si l'un des membres de la fratrie décède une semaine avant la signature d'un compromis de vente ? Merci ! MF
Décès d'un frère sans parents
RésoluBonsoir à tous Mon beau-frère est décédé récemment. Le notaire a pris contact avec nous pour une assurance vie qui est hors succession. Nous ne savon...
Aide fait du vivant
RésoluBonjour, Ma maman m'avait aidé en argent de son vivant. Maintenant elle décédée. Ma mère n'avait jamais voulu de son vivant le dire à ma soeur Est...
Succession suite à anbandon
RésoluBonjour, Né en 1929, reconnu par ma mère, abandonné 20 jours plus tard. Je n'ai pas connu ma mère. l'assistance publique m'a envoyé un dossier en...
Donation terrain
RésoluBonjour, mes parents doivent nous donner un terrain et garder l'usufruit je voudrais savoir quel pourcentage on aura tous sur la vente du terrain. ...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, La déclaration de succession est établie par le notaire (conseillé lorsqu'il y a testament du défunt).....est-il d'usage que le notaire a...
Procuration vente maison notaire
RésoluBonjour, nous sommes sur le point de vendre la maison familiale avec mes frères et soeurs avec qui je suis brouillée. Je ne souhaite pas rencontrer 2...
Calcul parts d'héritage
RésoluBonjour, Mon fils a été reconnu par son père. Il a une demi soeur plus âgée dont les parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Bien ...
Frais de succession
RésoluBonjour, . Ma soeur possède un bien immobilier estimé à 200 000 euros et 70000 sur son compte en banque. Je n'ai aucun moyen financier vivant ...
Donation universelle : neveux du défunt
RésoluBonjour, Mon oncle, décédé en 2009, sans enfants, avait fait une donation universelle en faveur de sa femme, toujours en vie. Le couple a toujours h...
Dettes et successions
Résolubonjour, quelqu'un a t'il une idée de la réponse ... suite à une procédure judiciaire qui s'est terminée en ma faveur, un monsieur a été condamné...
Remboursement?
RésoluBonjour, J'ai payé une facture du centre de gériatrie avant le décès de ma mère celle ci etant en difficultés financière. J'ai fourni la facture au...
Succession suite à contact généalogie
RésoluMon père (décédé entre temps,en2013) avait reçu appel et courrier d'un office de généalogie,pour une succession En cas d'insucces ,...frais à leurs ch...
Leg
RésoluBonjour, J'ai appris que ma belle mère , veuve de mon père, sans enfants ensemble, m'avait fait légataire universel.Elle n'a aucun patrimoine imm...
Ce convient à les € 1500 (enfouissement)
RésoluBonjour, cela ne devrait pas être un escompte? Je le vois dans l'autre sens, nous n'avons pas pris de nous? c'est faux? http://tinypic.com/ima...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Mon mari est moi avons acheté une maison y a 2 ans si l'un d'entre nous décède je préfère nous couvrir J'ai demandé chez un notaire 390...
Placer un testament
RésoluBonjour, je voudrais savoir si pour mettre un testament olographe dans un coffre a la banque esqu-il faut passer par un notaire ou pas pouvez v...
Dois je accepter ou refuser une donation partage ?
RésoluBonjour, Une donation partage est en cours mais rien n'est encore fait car cette donation concerne des actions d'entreprises en nue propriété, des...
Don à un oncle
RésoluBonjour, Mon père décédé, laisse des biens dont un bureau qu'il louait à mon oncle ,frère de ma mère. Ce bureau en valeur correspondrait au quart ...
Non paiement de la soulte
RésoluBonjour, afin de vendre à mon frère un important bien immobilier, mon père a opté pour une donation du bien à mon frère qui devait s'acquitter d'une...
Vente d'un bien immobilier après décès du conjoint
RésoluJ'ai 60 ans veuve et 2 enfants majeurs. Je veux vendre ma maison qui est trop grande, mes enfants sont d'accord. Ma maison est mise en vente 160000€....
Information sur un usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juillet dernier, et un notaire est en charge du dossier. Concernant l'appartement que mon père occupait avec son épo...
Assurance vie et réclamation d'argent
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée en juillet 2013. Elle avait souscrit une assurance vie pour laquelle elle m'a nommée bénéficiaire. Elle a chois...
Pour mettre sur testament
RésoluBonjour, je suis pacsée depuis un an et demi, je n'ai pas d'enfant, mes parents sont en vie et j'ai 3 soeurs et un frère décédé (qui a deux enfants). ...
Frais de compte bancaire sur succession
RésoluBonjour, Une succession bloquée Frais annuel de gestion succ 75 euros ------ est-ce logique ? D'autant plus que le notaire me fait savoir qu...
Vente d appartement suite au décés de ma mere
RésoluSuite au décés de ma mère en mai 2013 mon demi-frère vit tjours dans l appartement malgré une promesse de vente celle ci a été signée en octobre, a ce...
Loi m'oblige à payer 60% du prix
Résolubonjour , j'ai une maison donnée a paris aprés le décé de son propriétaire . Comment je vais la recupérer pour l'habiter seulement et non pas la vendr...
Droit des enfants a la reversion
RésoluBonsoir Mon compagnon est decede le 30 decembre 2007. Il avait un seul heritier, notre fils Qui a l'epoque avait 22 ans., il etait inscrit au pol...
La législation juridique et financière évolue en permanence...