Les discussions
Renonciation heritage
RésoluBonjour. Ma grand mere vient de décédée et je souhaite renoncé a l heritage. Je voudrais connaitre les demarche a effectuer pour moi et pour mon enfan...
Donation d'un appartement à 2 enfants
RésoluBonjour, Mon mari et moi avons donné à nos deux enfants un appartement de 220.000 euros. Notre fille envisage de racheter la part de son frère : la ...
Héritier de mon père qui n'a pas encore reçu son héritage.
RésoluBonjour. Voici ma question. Mon père viens de décéder et je vais aller voir un notaire la semaine prochaine. Seulement voila! Mon grand père ...
Quotité disponible
RésoluBonjour, - Lors d'une succession, les héritiers, ayant reçus des biens donnés dans le passé en avance hoirie, peuvent-ils être avantagés par la quot...
Appartement en indivision
RésoluBonjour, Il s'agit, de la vente de l'appartement de mes parents décédés, nous sommes 7 enfants en indivision. Sur les 7 il y en a 1 qui refuse de ven...
Complément sur heritage du gendre
Résoluje remercie Bernar65pour sa réponse qui a répondu à une partie de mes questions mais il reste celle concernant le 1/4 de la maison de ma belle soeur...
Ma mere veut vendre
Résolubonjour, mon père est décédé en 2008. ma mère a donc eu en usufruit la maison. ma mère veut vendre cette maison j ai une soeur, est ce que su...
Signature d'un acte de donation
RésoluEST-CE QU'UN NOTAIRE PEUT ENVOYER PAR MAIL UN ACTE DE DONATION A FAIRE SIGNER PAR LE DONATAIRE A CAUSE DE LA DISTANCE SANS LES SIGNATURES AU PREALAB...
Procuration ssp...
RésoluBonjour, Suite au décès de mes parents, l'une de mes soeurs désire acquérir la maison familiale. Je ne m'oppose pas à cette vente. Cependant, notre n...
Avance sur succession à veni
RésoluBonjour, Mon père et ma mère ont donné procuration à mon frère sur leur compte postal. Depuis, mon frère utilise leur chéquier et a utilisé six chèq...
Donation au profit de l'usufruit de l'universalité biens
Résolubonjour J'ai une question concernant une succession ; celle de ma tante L'époux de ma tante est décédé. Il avait deux enfants de son premier mar...
Conseils judiciere
RésoluBonjour quelqu'un pourrais t'il me venir en aide en me filant un bon tuyau pour attaquer 4 personnes j'ai quatre grands frères une petite soeur i a...
Viager.
RésoluRe-Bonjour Sorgin , En cas de viager, est il possible de s'entendre pour ne pas demander de "bouquet" à l'acheteur ? Cette personne étant peu ...
Dernier des vivants
Résolumon père est décédé il y a plusieurs mois,lui et ma belle mére ont fait suite à l achat d'une maison succession au dernier des vivants(il y a un enfan...
Différence entre acte notarial de 1965 et le cadastre actuel
RésoluBonjour je n'ai trouvé que se thème donation succession pour une question se rapportant au cadastre qui est différent de l'acte notarié pour la vent...
Quelle valeur à attribuer à des terrains lors de la succession?
RésoluBonjour, Mes grands-parents, décédés, ont eu 3 enfants, dont 2, ont eu, en avancement sur hoirie, des terrains. Ces 2 enfants ont eux-meme fait la de...
Donation à personne étrangère à la famille.
RésoluBonjour. Nous sommes sans enfant. Nous souhaiterions transmettre, à notre mort, notre maison à une amie qui la connaît depuis toujours et l'app...
Entre soeurs la nue propriété
RésoluBonjour, pour une propriété de 120 000 euros ,si une personne donne la nue propriété à sa soeur combien la soeur devra t elle payer pour la nue pr...
Accès au dossier notarial
RésoluBonjour, Dans une succession dont je suis l'un des héritiers désignés par l'acte de notoriété mais dont la dévolution des biens me semble suspecte...
Choix du notaire pour une succession
RésoluBonjour, Pour la succession de mon père défunt, et pensant qu'on ne pouvait faire autrement, je me suis adressé au notaire dont mon père avait eu ...
Vente en accoord avec héritiers
RésoluBonjour, Mon père est décédé, ma mère souhaite vendre sa maison devenue trop difficile à entretenir pour partir en appartement. Je suis héritiè...
Délai action en réduction
RésoluBonjour, Suite aux décès de mes 2 parents, le notaire a ouvert au mois de juillet 2012 leurs successions. Il nous a fait plusieurs propositions mais...
Don ou vente
RésoluMon père possède deux petits terrains (valeur 4000 euros environ) il souhaite s'en débarasser, quelle est la meilleure solution ? un don à sa nièce ...
Usufruit total pour une résidence secondaire
RésoluLors du règlement de la succession de mon père, ma mère a opté pour l'usufruit total d'une résidence secondaire. Qui règle les impôts concernant cette...
Vente à un de ses enfants avec part d'avance en héritage?
RésoluBonjour à tous, Je souhaite acheter l'appartement de mes parents qui est estimé à 180000€. Je voulais donc savoir (j'ai parcouru pas mal de forum...
Succession assurance vie
RésoluMon oncle décédé a mis comme bénéficiaires de son assurance vie sa soeur et son frère (en l'occurrence mon père décédé depuis 3 ans) .Ma tante renonc...
Administration légale/jouissance légale
RésoluBonjour, Je suis actuellement divorcée et mère d'un enfant unique. Mon ex-mari et moi avons donc l'autorité parentale conjointe sur notre enfant...
Heritage d'un oncle
Résolubonjour, j'aimerais savoir si je peux savoir le contenu d'un heritage, actif et passif, avant de prendre une decision de refus ou d'acceptation. Merc...
Changement de proprietaire
RésoluMa femme et moi nous avons acheté un appartement à Paris en 2001, au régime de la communauté. Ma femme est morte il y a quelque mois. Que dois-je fai...
Question concernant les frais de notaire et les formalites
Résolubonjour j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvais me renseigne sur les frais de notaire et les formalites ou questions a poser au notaire pour la s...
Viager
RésoluBonjour, nous sommes 6 enfants mes parents veulent designer un seul en d'entre nous en viager pour leur patrimoine en ont-ils le droits et avons no...
Donation de part dune indivision
RésoluBonjour, Je suis perdue, je m'explique : Jeune, j'ai acheté à crédit un appartement. Or, pendant la promesse de vente, ma banque n'a plus voulu...
Fermer le compte d'une association loi 1901
RésoluBonjour, Desoléee je ne trouve pas le forum concernant les associations, merci de transferer. Je souhaite fermer une association qui n'a plus au...
Donation d'hoirie
RésoluBonjour, Lors d'une vente d'un bien immobilier avec un usufruit (vivant) et deux donataires, et un troisième enfant, comment cela se passe-t-il pou...
Indivision/1 indivisaire sous tutelle
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder en laissant une petite maison à ses trois enfants : mes deux soeurs et moi même. Je suis en plus tuteur d'une de m...
Terrain
RésoluBonjour, Mon père (87 ans) souhaite nous transmettre un terrain avec CU d'une valeur de 300000 euros. Ayant consommé tous ces droits de succession, j...
Où doivent être payé les droits de succession
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire où doivent être payé les droits de succession : résidence du défunt ou résidence des héritiers ? Car pour les placeme...
Service des domaines
RésoluBonjour, je vais essayer d'être claire pour avoir une réponse précise. Le papa de mes enfants mineurs (nous étions séparés) est décédé en novembre ...
Échange appartements entre soeurs
RésoluBonjour, Suite au décés de notre mère en 2013, ma soeur et moi avons décidé d'échanger deux appartements. Pour cette transaction, le notaire nou...
Succession en cas de décès en étant non marié
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaître la démarche à suivre pour être protégé en cas de décès de mon ami. Nous avons acheté une maison avec des parts...
Nouvel héritage reçu par ma grand-mère mais partage déjà fait
RésoluBonjour, Le partage entre mon père (décédé) et ma tante a été déjà été établi. C'est elle qui a reçu la maison familiale et qui gère ma grand mère (...
Je veux acheter la maison de ma maman veuve tutrice de mon frêre
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a 6 ans, ma mère à l'usufruit de la maison. J'ai un unique frêre, handicapé, dont ma mère est la tutrice. E...
Refus partiel
RésoluBonjour, Suite au décès de maman ,j'hérite d'un appartement et de quelques liquidités laissées sur son compte . Puis je refuser une partie de la s...
Carte grise
Résoluj'ai un acte notarial qui dit que je suis la seule héritière de mon époux, c'est deux filles d'un premier mariage ont refuser l'héritage du camping-c...
Donation
RésoluBonjour, il y a 20ans de cela j'ai fait une donation a ma fille d'un terrain que j'avais acheté,et j'en ai gardé l'usufruit, avec un droit de retour...
Donation-succession refusée
RésoluBonjour, Ma grand-tante a donné il y a quelques années à chacune de ses deux filles une somme de 25000 € sous forme de dons manuels, déclarés aux imp...
Reverse obligataire
RésoluAYANT DEPOSE UN TESTAMENT CHEZ NOTAIRE J AIMERAIS SAVOIR SI CE TESTAMENT EST PRIORITAIRE SUR L OBLIGATION DE RESERVE OBLIGATAIRE : SACHANT QUE JE N ...
Assurance vie
Résolubonjour le cas est le suivant, mon grd père vient de décéder, il a une assurance vie signé en 2001,il avait 2 fils, l'un des 2 est décédé avant 20...
Quels sont mes droits ?
RésoluA la suite du décès de notre mère, mon père a vendu son commerce en 1981, pour ce faire il avait besoin d'une procuration de ses trois filles. Nous lu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...