Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 119

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Les discussions

phildeslandes Donation-Succession

Veuve et 6 enfants

 Résolu

Bonjour, la succession de mon père décédé a été faite avec donation au dernier vivant. Ma mére a l'ussurfruit et souhaite avantager un de ses enfant...

11 réponses 17 mars 2014 par phildeslandes
laurianne34 Donation-Succession

Donation + rachat part

 Résolu

Bonjour, Mon père propriétaire d'une maison, me donnerai la moitié (je suis seule héritière). Et je voudrais lui racheter sa part restante. Je vou...

3 réponses 17 mars 2014 par condorcet
Sylvie Del Donation-Succession

Contrat de généalogique

 Résolu

Je viens d'être contactée par un généalogique me proposant un contrat moyennant 40 % du montant de ma succession. Il a fait la même chose avec mes 4 s...

8 réponses 17 mars 2014 par avocatsuccession
Brigeobo29 Donation-Succession

Les droits de sussession et dette

 Résolu

Bonjour, Lorsque la dette est réglée par une assurance cela veut dire qu'elle n'est plus a déduire du patrimoine . Merci encore pour votre répon...

2 réponses 17 mars 2014 par Brigeobo29
C100 Donation-Succession

Recours sur une succession

 Résolu

Bonjour, lorsque qu'une succession est signée par toutes les parties chez le notaire, peut-elle être remise en cause, attaquée, par l'une de ses pa...

2 réponses 17 mars 2014 par C100
veska Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon père vient de décédés. Héritière avec mon frère, le notaire me demande de me déplacer pour inventaire des meubles. Ne pouvant me déplace...

2 réponses 16 mars 2014 par veska
majpsni Donation-Succession

Procuration

 Résolu

Bonjour, ma mere herite de son frere un bien (bati plus parcelles). Il lui faut pour cela aller chez le notaire avec ses freres et soeurs pour signer...

4 réponses 15 mars 2014 par majpsni
jsking Donation-Succession

Donation belle-mère aux enfants

 Résolu

Bonjour, j'espère que vous pourrez m'éclairer sur la question. J'ai 25 ans, ma mère est décédé lorsque j'avais 3 ans. Mon père par la suite s'es...

4 réponses 14 mars 2014 par jsking
nicomaxmar Donation-Succession

Renonciation de succession

 Résolu

bonjour, je souhaiterais avoir quelques conseils. voila, ma grand mere est decedee en janvier. elle n'avait plus d'enfant il lui restait juste 3 pet...

4 réponses 14 mars 2014 par condorcet
nini13120 Donation-Succession

Décés et impots sur le revenu

 Résolu

Bonjour, mon papa est décédé le 5 novembre 2013. Je me suis occupée de toute les démarches administratives (déclaration de décés, obsèques...). ...

2 réponses 13 mars 2014 par nini13120
anais1954 Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Bonjour, mon grand-père est décédé en 1990, or je n'ai réussi à avoir son lieu de décès et d'enterrement qu'hier. Il avait deux fils, Mon père Jacques...

5 réponses 13 mars 2014 par Sorgin
labichedada Donation-Succession

Vente maison

 Résolu

Bonjour, Mariés depuis 42 ans et propriétaires d'une maison, je me pose la question suivante : vendre cette maison afin d'éviter en cas de décès d...

6 réponses 12 mars 2014 par domdo76
yvangr Donation-Succession

Attestation de porte fort

 Résolu

Bonjour, En quoi consiste une attestation de porte fort ? Cela pose t il un problème en cas de renonciation à la succession ? Merci.

1 réponse 12 mars 2014 par Miloulilou
feliah Donation-Succession

Droit de succession

 Résolu

Bonjour, dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère

5 réponses 12 mars 2014 par feliah
DENICOURTjf Donation-Succession

Droit d'habitation

 Résolu

Suite au décès de ma mère mon père avait un droit d'habitation sur une maison dont j'ai hérité de ma mère et qui apparteneit à 100% à celle-ci. Ayan...

3 réponses 12 mars 2014 par roudoudou22
monia31 Donation-Succession

Donation au dernier vivant et décès

 Résolu

Nous sommes propriétaires d'une maison (250.000E environ); nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari a 3 enfants du premier mariage et...

7 réponses 11 mars 2014 par monia31
mamie claude Donation-Succession

Donation à petit enfant mineur

 Résolu

Bonjour, Ma petite fille née le 12-12-1995, va commencer des études de médecine à la rentrée 2013. Pour qu"elle et ses parents puissent faire face à...

3 réponses 11 mars 2014 par reinoux
jeanrazia Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour a tous j'ai 80 ans ,je voudrais savoir a combien s'élèvera les droits de successions a ma fille unique pour une maison de 300000€ SVP,merci...

1 réponse 11 mars 2014 par Sorgin
mehanni06 Donation-Succession

L'eritage

 Résolu

je ne sai pas bien écrire le fraincais voila j'ai ma mere qui et decede le 31/08/2013 et mon papa se re marie le 02/11/2013 et il est decede le 02/12/...

1 réponse 11 mars 2014 par roudoudou22
RAOUL57 Donation-Succession

Rapport d'un bien aliéné

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'une succession, on est tenu de rapporter un bien donné en avance d'hoirie au moment de sa vente s'il a été vend...

3 réponses 10 mars 2014 par Sorgin
yagarou Donation-Succession

Donation-partage

 Résolu

Bonjour, En donation- partage peut-on accorder un bien immobilier à un enfant et une somme d'argent équivalente à l'autre ? Merci ...

1 réponse 10 mars 2014 par Miloulilou
frama83 Donation-Succession

Evaluation d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Je dois évaluer 2 biens identiques dans le même immeuble dont l'un est donné en location. Il y a 2 mois, un bien, vide, identique aux 2 ...

4 réponses 9 mars 2014 par frama83
bondissant Donation-Succession

Testament

 Résolu

bonjour, cela faisait 12 ans que nous vivions ensemble , 3 ans que nous etions pacses.il y a 4 mois mon conjoint decede brutalement , il, nous n'avion...

2 réponses 6 mars 2014 par choubaka
BRETON simone Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

Bonjour, ma mère a fait donation de son vivant à ses 4 enfants, chez l'un deux ma mère occupe une maison dont elle a l'usufruit, elle a 93 ans sur...

4 réponses 5 mars 2014 par BRETON simone
SAFAJUTO62 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Bonjour,dans ma famille, certains se posent beaucoup de questions sur l'heritage de notre oncle. voilà la situation, notre oncle et notre père sont 2 ...

2 réponses 4 mars 2014 par SAFAJUTO62
artax73 Donation-Succession

Délai pour réclamer une sucession

 Résolu

Bonjour, mes grand-parents paternels ont divorcés alors que mon père n'avait que 4 ans et il n'a depuis jamais revu son père. j'ai souhaité savoir ...

2 réponses 4 mars 2014 par artax73
lucylg9 Donation-Succession

Assurance vie gmo poste avenir

 Résolu

Bonjour, je vous sollicite aujourd'hui pour un problème qui me tracasse énormément : ma tante par alliance m'a mis en bénéficiaire dans le cadre d'un...

12 réponses 3 mars 2014 par lucylg9
benefic Donation-Succession

Sucession sur pee

 Résolu

Bonjour, Au décès d'un titulaire d'un PEE, cet actif rentre t- il dans la succession ou est il totalement exonéré de frais de successions pour les ...

3 réponses 2 mars 2014 par forma
anemone2121 Donation-Succession

Succession

 Résolu

bonjour, je envoyer au Impots des non residents un formulaire remplie pour la succetion des mes parent décéder a Menton France. concerne un compte...

1 réponse 1 mars 2014 par Cfc
philgue Donation-Succession

Donation a fils

 Résolu

Âgé de + de 80 ans, combien puis-je faire don a un de mes enfants sans justificatif? Merci pour votre réponse cordialement

1 réponse 1 mars 2014 par Cfc
moimia Donation-Succession

Vente d'un bien veuve avec enfants

 Résolu

Bon Soir veuve avec 2 enfants majeurs je souhaite vendre un bien : ai je le droit ? Comment se repartit la somme , Avec mes remerciements

10 réponses 28 févr. 2014 par moimia
veroniqua2014 Donation-Succession

Vente publique

 Résolu

Bonjour, Un des héritiers s'oppose à la vente de la maison à un autre héritier suite à un testament, peut-on vendre ce bien en vente publique sans...

1 réponse 27 févr. 2014 par Sorgin
yelllow Donation-Succession

Succession vacante

 Résolu

Bonjour, Un cabinet de généalogie m'a contacté pour m'annoncer le décès de mon père et sa succession vacante depuis vingt ans. Est-ce normal d'ê...

8 réponses 27 févr. 2014 par yelllow
veroniqua2014 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, mes parents avaient une maison en bien commun, mon papa est décédé en 1981, et maman en 2013, il y a 4 enfants, maman a fait un testament d...

5 réponses 27 févr. 2014 par veroniqua2014
lenad Donation-Succession

Décès de mon frère

 Résolu

bonsoir, Mon frère a fait une rupture d'anévrisme et nos parents sont décédés il y a quelques années , que dois-je faire ? à qui m'adresser pour sa v...

11 réponses 26 févr. 2014 par lenad
lili011 Donation-Succession

Renoncer à ses droits de succession

 Résolu

Bonjour, En froid avant ma maman depuis très longtemps, je souhaiterai faire les démarches pour renoncer à mes droits de succession. Quelqu'un p...

1 réponse 26 févr. 2014 par doris33
isabelle 64 Donation-Succession

Héritage favoritisme

 Résolu

Bonjour première fois je me lance et merci pour ceux qui veulent bien me répondre. .voila mon frere et moi avons eu en 2000 pour moitiée la maison de ...

32 réponses 26 févr. 2014 par Enka1
julie1919 Donation-Succession

Succession et vente appartement

 Résolu

Bonjour, Ma soeur a hérité de mon père décédé en juillet 2013 un appartement que j'occupe actuellement depuis dix ans. Je suis d'accord pour pa...

3 réponses 26 févr. 2014 par relou
titinette54 Donation-Succession

Virement retraite aprés décé ?

 Résolu

Au décès d'une personne, sa retraite qui doit arriver en début du mois (ex décès fin février,virement retraite prévu 9 mars) ce virement a t'il lieu q...

2 réponses 24 févr. 2014 par titinette54
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