Lègue d'une maison par mon oncle
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mercredi 18 juin 2014
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18 juin 2014
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18 juin 2014 à 00:48
Utilisateur anonyme - 18 juin 2014 à 05:41
Utilisateur anonyme - 18 juin 2014 à 05:41
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 juin 2014 à 05:41
18 juin 2014 à 05:41
Ce document est il recevable?
Oui s'il est fait dans les règles.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002759
Il faut aussi qu'il soit incontestable sur le fait que votre oncle était bien en mesure d'établir un testament olographe, seul, en 2013 (il avait toute sa tête ? il n'était pas sous tutelle ?).
Et pour éviter les interprétations, il doit être le plus clair possible quant au fait qu'il révoque les dispositions précédentes ou qu'il les complète.
Doit on comprendre qu' il s' agit de la maison avec son contenu ( meubles vaisselle , linge etc...?)
S'il n'est précisé que "la maison", c'est "la maison".
S'il est précisé "la maison et ses meubles", c'est "la maison et ses meubles".....
Est il conseillé de mettre des scellées et quel en est le coût ?
Tout dépend des oppositions et litiges que vous vous attendez à rencontrer. Il peut être intéressant de faire un inventaire des biens. Je ne connais pas les coûts.
Rencontrez très rapidement un notaire.
https://www.heritage-succession.com/article-mesures-conservatoires-prises-apres-louverture-dune-succession.html
Cdlt
Oui s'il est fait dans les règles.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002759
Il faut aussi qu'il soit incontestable sur le fait que votre oncle était bien en mesure d'établir un testament olographe, seul, en 2013 (il avait toute sa tête ? il n'était pas sous tutelle ?).
Et pour éviter les interprétations, il doit être le plus clair possible quant au fait qu'il révoque les dispositions précédentes ou qu'il les complète.
Doit on comprendre qu' il s' agit de la maison avec son contenu ( meubles vaisselle , linge etc...?)
S'il n'est précisé que "la maison", c'est "la maison".
S'il est précisé "la maison et ses meubles", c'est "la maison et ses meubles".....
Est il conseillé de mettre des scellées et quel en est le coût ?
Tout dépend des oppositions et litiges que vous vous attendez à rencontrer. Il peut être intéressant de faire un inventaire des biens. Je ne connais pas les coûts.
Rencontrez très rapidement un notaire.
https://www.heritage-succession.com/article-mesures-conservatoires-prises-apres-louverture-dune-succession.html
Cdlt