Les discussions
Fils de defunt
RésoluBonjour, la tva me demande de payer les dettes de mon pere qui est decedé.Ai je un recours pour ne pas payer,car je n'avais aucun contact avec lui.
Frais de notaire lors d'une donation
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quels sont les frais de donation (notaire et taxes diverses) à payer si nous donnons conjointement à notre fils 300 000€ ...
Mére-fils
RésoluBonjour, je suis fils unique et j'ai 56 ans et j'ai un seul fils , je ne suis pas en bon terme avec ma mére qui à l'usurfruit de sa maison , ce qui ...
Enfants héritiés??
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 30 ans, et j'ai eu 2 enfants, qui ont maintenant 30 et 35 ans. Je viens d'apprendre que mon enfant de 30 ans à changé...
Assurance vie et enfants déshérités
RésoluBonjour, Mon oncle veuf de 90 ans a 3 enfants, qui ne le connaissent plus depuis 20 ans environ, il veut les déshériter alors qu'on ne peux pas. ...
Inventaire des biens
RésoluBonjour, mon pere est décédé le 2 juin 2010 ma mere a une donation au dernier vivant donc a mon sens elle jouit de tous les biens mobiliers et immobil...
Connaitre bénéficiaire assurance-vie
RésoluBonjour, Mon arrière grand mère est décédée à l'âge de 105 ans et n'a pour seuls héritiers mon frère et moi-même. Elle avait 2 assurances vies, l'un...
Dettes qui paye?
RésoluBonjour, ma mère de 73 ans étant veuve; elle a contracter des dettes ,si elle décède a ,qui payes les dettes? en sachant qu il ni a pas d assuranc...
Plus-value appartement
RésoluBonjour, J'ai hérité d'un appartement en 2006 à la suite du décès de ma mère (donation de cet appartement faite 15 ans avant le décès). Cet appartem...
Regularisation d'une adoption simple
Résolu/FerméBonjour, je suis un africain de l'Ouest 40 ans et jai ete adopte par un francais a l'age de 36 ans ki est mon oncle cest a dire le demi-frere ainé de...
Copie d'acte
RésoluBonjour, A votre avis combien de temps estimez vous qu'un notaire doit remettre une copie aux nus proprietaires suite a une donation partage? No...
Divorce et liquidation de bien
RésoluBonjour, l'Ordonnance de non conciliation a eu lieu, lors de ma demande en divorce pour altération du lien conjugal, à présent faut il établir une ...
Bnp cardif assurance vie : scandaleux
Résolu/FerméJe dois toucher une assurance vie] de ma mère suite à son décès], depuis deux mois ils me font trainer, ne répondent pas à mes courriers, au téléphone...
Assurance vie bloquée après décès
RésoluBonjour, assurance vie faite au nom de mon époux en 2000, décès septembre 2009, bénéficiaire la conjointe et ensuite la fille, pas de succession grac...
Héritage -changement de nom-
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a trois semaines et j'ai une question concernant l'héritage. J'ai un frère et un demi frère (fils biologique de...
Révision triennale loyer
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en mai 2010. J'ai l'usufruit d'un local commercial loué à un coiffeur. La révision triennale du loyer arrive au mois d'...
Dècès de mon grand-père
RésoluBonjour, j'ai une question qui va vous sembler tres basique. Mon grand pere est décédé recemment ; il n'avait qu'un seul enfant, mon père, qui lui...
Vente d'un bien immobilier 30% au dessous
RésoluBonjour, je vends avec mes 2 soeurs une maison appartenant à nos parents décédés Mon frère de coeur (enfant de l'assistance non adopté) aimerait la ...
Donation entre epoux
RésoluBonjour, ma mère est décédée en août 2010 et malgré une donation entre époux au dernier vivant (devant notaire dont à cette époque côut de l'acte) m...
Assurance vie et successions
RésoluBonjour, suite au deces de mon pere ma soeur a pris 1 notaire. la banque a fait passer le dossier a ce notaire.par contre ma soeur a beneficie d'assur...
Acte authentique nu propriété et usufruit
RésoluBonjour, Mon père (usufruitier) et moi (nu-propriétaire) vendons notre propriété d'un commun accord. De ce côté là aucuns soucis. L'acte authen...
Contrat de mariage + donation
RésoluBonjour, Mes parents se sont mariés avec un contrat de mariage de séparation de biens. En 2003, ils ont fait une donation entre époux. Je voudrai...
Quels droits pour une voiture après décés?
RésoluBonjour, Ma belle mère est décédée début janvier 2011. Elle avait deux enfants qui sont les héritiers directs et la succession est en cours. Elle ét...
Légataire universel
RésoluBonjour, Ayant 2 frères dont un décédé qui a eu 2 enfants , Je désire instituer mon frère vivant comme légataire universel de mon patrimoine, . Puis...
Assurance
RésoluBonjour, suite au deces de mon pere,il avait une assurance resolys à la poste.Quand aurai je les fonds? Est ce la poste qui me contact? Merci d...
Declaration de succession non declaree
Résolu/FerméBonjour, Ayant été contacter en 2001 par une étude généalogique au sujet d'un grand-oncle décéder.J'ai accepter la succession qui comportait des bie...
Récuperation d'un bien loueapres décés du loc
RésoluBonjour, suite à une renociation de succession du fils de ma locataire décédée depuis peu....je me retrouve avec un appartement fermé ou L'eau ,le g...
Règlement indivision 2 enfants et usufruit
RésoluBonjour, Mes enfants souhaitent régler l'indivision crée à la suite du décès de leur père en 2003. La succession a défini les droits comme suit : ...
Succession et impasse
RésoluBonjour, Nous avons tous les deux 64 ans ; nous allons nous marier après 30 ans de vie commune. Nous sommes divorcés tous les deux et avons chacun ...
Refus heritage
RésoluBonjour, J'aurai aimer savoir si je refuse l 'heritage de mon pere et laisse celui ci a ma mere si plutard celle-ci a des problemes d'argent ou ne...
Usufruit
RésoluBonjour, voici mon petit soucis je suis mariee depuis 25 ans ,mon mari ayant deja ete marie une fois ,dont un fils de cet union mon mari a 77 an...
Usufruit
RésoluBonjour, mon mari et moi somme mariee sous le regime de separation de bien il a 4 enfant de 2 mariage prescedant la maison familiale lui appartient no...
Termes notarié
RésoluBonjour, que veut dire le terme "projet de déclaration de succession" je ne suis pas sur place et tout se fait par courrier je doit renvoyer de...
Rachat de bien de famille compliqué
RésoluBonjour, pour faire simple, nous voudrions ,ma soeur et moi, racheter la maison de nos grands parents, car notre pere et sa soeur ne s'entendent pas...
Don d'argent et succession
RésoluBonjour, Après le décès de mon mari, mon beau père a donner de l'argent en 1998 à sa fille pour l'achat d'une maison et le financement d'une voiture...
Questions succession
RésoluBonjour, Première question : Ma grand mère avait deux fils, mon père étant décédé, son frère à racheté la maison de sa mère en lui laissant l'us...
Prise en charge dans une maison de retraite
RésoluBonjour, Ma Mère agée de 90 ans doit rentrer bientot dans une maison de retraite, sa maigre retraite ne lui permettra pas de payer la totalité de so...
Droits exonérés succession
RésoluBonjour, j'ai droit à un abattement de 30 500 euros sur une assurance vie dont je suis bénéficiaire, aurai-je droit droit à une exoneration sur la ...
Succession avec un enfant mineur
RésoluBonjour, Ma fille agée est décédée au mois d'avril 2010. Elle avait un fils de 21 ans et une fille de 16 ans. Elle n'a jamais été mariée avec le pèr...
Agression de voisinage
RésoluBonjour, ma femme dispute avec sa voisine parce que elle avance toujours ses poubelles vers notre maison plusieurs truc comme sa depuis presque l ...
Comment est averti un héritier qui n'est pas de la famille ?
RésoluAvant de mourir une personne m a dit qu elle m a mis sur son testament. Cela fait deja 3 mois et je n ai pas ete contacter par un notaire. Dois je etr...
Renonciation à une succession
RésoluBonjour, j'ai renoncé à l'héritage de mon père , la succession dévolue-t-elle à mes enfants alors qu'il reste d'autres héritiers (frères et demi-fr...
Délai de rectification d'une succession
RésoluBonjour, Suite à un dépôt de déclaration de droit de succession le 27/11/2006 A un retrait du chèque de paiement des droits par l'administration fi...
Succession
RésoluBonjour, mon père est mort en juillet 2010, laissant sa femme et ces 5 enfants majeurs. Un papier au dernier vivant a été établi. Ils possédaient ...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, je cite : "l'abattement général est de 156 357 euros sur la part transmise par chaque parent à chaque enfant" Faut il comprendre 156 357 ...
Délai succession
RésoluBonjour, le dossier concernant la succession de ma Mère est déposé depuis juin chez une Notaire , un dossier simple m'a-t-elle dit (deux enfants et un...
Comment desheriter 1 de mes fils
Résolu/FerméBonjour, j'ai eue 2 fils de 2 presedentes unions depuis 2 ans et demi je suis fachee avec le second (il m'as frappee)alors qu'il etais encore mineur ...
Usufruit
RésoluBonjour, Ma mère désire quitter la maison dont elle jouit par usufruit depuis le décès de mon père afin de prendre un appartement en ville. Qui de...
Refus de donation-partage
Résolu/FerméBonjour ! Notre mère âgée vient de décider de faire une donation-partage de ses biens. Son notaire vient de m'envoyer une proposition qui favorise sc...
Succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, Mon père et ma mère sont toujours vivants, A quel moment se fera la succession sachant que mon frère et ma soeur ont délà eu une donation d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...