Les discussions
Quote part réservataire
RésoluBonjour, 1971 Mon pére étant décédé en2005 , ai ayant eu enfants d'un premier mariage sans contrat, lorsque l'es enfants du pre mier mariage ont fa...
Déclaration d'indignité
RésoluBonjour, la déclaration d'indignité d'un enfant est elle possible et en quoi consiste t'elle? Merci de vos réponses.
Vol des biens d'une personne sous tutelle
Résolu/FerméBonjour, Ma maman est sous tutelle de l'UDAF, elle vient d'être placée définitivement em maison (maladie d'alzheimer), elle ne vit plus chez elle de...
Qui est propriétaire ?
RésoluBonjour, mes parents possedent une maison construite en 1958.Mon pere est decede en 1969.ils sont maries sous le regime de la communaute.Ma mere es...
Quels sont mes droits
RésoluBonjour, mon copain est seul proprietaire d,une maison il a une fille majeur,que ce que je doit faire en cas de dece de mon copain pour avoir des d...
Recherche titre de propriété en espagne
Résolu/Fermémon vieux père (100 ans) et moi venons d'apprendre que la maison de son père, dcd en 38, existe toujours dans la banlieu de Barcelone. Une personne ay...
Est-il possible pour un héritier nu-propriétaire de louer le bien immobilier ?
RésoluMon père décédé en 2000 a laissé l'usufruit à sa seconde femme de l'appartement acheté à deux. La fille de ma belle-mère est nue-propriétaire de la mo...
Vente maison
RésoluBonjour, ma mére est toujours vivante elle veut vendre sa maison pour payer sa maison de retraiteje n'ai qu'un frére qui refuse de vendre la maiso...
Vente appartement pour maison de retraite
RésoluBonjour, ma mère est usufritiere de son appartement,mon pere est décédé, elle est ateinte de la maladie d alzeimher, bientot il va falloir qu elle a...
Rachat de la moitié d'un bien immobilier
RésoluBonjour, je suis actuellement propriètaire de ma maison, mon amie à aussi une maison quelle souhaite vendre pour me racheter la moitié de ma maison. e...
Plus value aide
RésoluBonjour, nous avons vendu la maison de nos parents l expert notarial l avait estime a 120000 euros nous avons trouve que c etait sous estime et l ...
Partage et succession
RésoluBonjour, Mon père à donner à mon frère et ma soeur un terrain de 2000m2 et 1700 m2, il y a environ une dizaine d'années. A ce jour, je n'ai rien eu ...
Vente entre usufruit et nue-propriété
RésoluBonjour, ma mère a l'usufruit de notre maison depuis le décès de mon papa, et mon frère et moi, en avons la nue-propriété. Aujourd'hui, elle souhai...
Succession tante - neveu
RésoluBonjour, Ma tante (la soeur de ma mère décédée) vient de décédé, elle était mariée sans enfants. Peut-elle par testament léguer tout ses biens (mobi...
Deces
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis 30 ans, j'ai un certificat de séparation avec garde de mon enfant. Mon mari est décédée, et couvert de dettes...
Vivaccio succession
RésoluBonjour, J'ai un soucis avec la poste et plus particulièrement les contrats assurances vie de mes parents. Mes parents ont souscrit en 2006 des cont...
Succession : enfants ou conjoint ?
RésoluBonjour, mon fils et ma fille sont nos héritiers, à notre décés, et si l'un des deux dècédent leur bins vont ils à leurs enfants ou au conjoint me...
Père décédé mec à ma mère dans notre maison
RésoluBonjour, mon père est décéder en 2002 à 82 ans ma mère à plus jeune de 13 ans et elle à la jouissance de la maison (le dernier vivant) en 20...
Facture des frais obseques
RésoluBonjour, Ma belle-soeur lors du décès de son père s'est occupée de tout mais a demandé aux Pompes Funèbres de répartir le montant de la facture en 6...
Estimation d un bien immobilier
RésoluBonjour, J essaierais d etre le plus clair possible... Ma grand mere est decedée en 2000 , la maison ou elle habitait avec son mari , mon grand ...
Indemnités pupille de la nation
Résolu/FerméBonjour, je viens d'apprendre par une amie que les pupilles de la nation pouvaient prétendre à une indemnité. J'ai 69 ans et possède la carte de ...
Donner à ses enfants
RésoluBonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront me donner cette information suite à la vente d'un bien immobilier, je souhaite donner à chacun de mes ...
Racheter 2 parts d'héritage
RésoluBonjour, DANS LA FAMILLE ? IL Y A UNE MAISON ET NOUS SOMMES 3 HERITIERS? JE SOUHAITERAIS RACHETER LA PART DE MON FRERE ET CELLE DE MA SOEUR; commen...
Donation en avance d'hoirie
RésoluBonjour, Merci par avance de vos réponses. Ma mère a fait donation en avance d'hoirie à ses 4 enfants, à différentes périodes : - W, un terrain su...
Contrat mariage
RésoluBonjour, Nous allons nous marier fin mars 2011 et nous voudrions savoir quel est le coût d' un contrat de mariage en séparation de biens je vous remer...
Besoin d'aide sérieuse
RésoluBonjour, j'ai besoin d'un renseignements très sérieux, voila mon pere aurait eu avant son mariage avec ma mere un fils dont je viens d'apprendre l'e...
Signature des héritiers
RésoluBonjour, Un héritier d'une succession refuse sans raison de signer le décompte de succession. Cela peut-il bloquer cette succession, y a t-il un mo...
Succession : neveu et demi-neveux
RésoluBonjour, Ma grand-mère a eu une fille d'un premier mariage, laquelle a eu 5 enfants Devenue veuve de guerre, ma grand-mère s'est remariée avec ...
Assurance vie souscrit après 70 ans
RésoluBonjour, Mon père (veuf) a souscrit des contrats d'assurance vie après 70 ans, pour un total de 85 000 € avec comme bénéficiaire mes deux enfants et...
Donation, succession, pacs et mariage
RésoluBonjour, Quelle est la différence entre les couples mariés et les couples pacsés au niveau des droits de successions et de donations ? Au niveau de l...
Besoin d'aide pour calcul succession (vente
RésoluBonjour, Ma mère a 90 ans. Au décès de mon père, qui avait fait une donation au dernier vivant, elle a opté pour le 1/4 en pleine propriété. Aujo...
Heritage belle soeur
RésoluBonjour, Ma tante vient de decédé, n ayant pas de mari et plus de frere et soeur , normalent son héritage revient au neveux et niéces, cependant e...
Partage avec un frère adoptif
RésoluBonjour, Notre père a adopté le fils adulte de sa femme 8 mois avant son décès dans un but d'héritage partagé. Ma soeur et moi avons donné notre acc...
Remariage et heritage
Résolu/FerméBonjour, mes parents avaient une maison ,ma mere est décédée en 1992 ( dernier des vivants).Mon pere vit avec une divorcée .Ils nous annoncent aujour...
Je voudrais vendre
RésoluBonjour, veuve depuis 5 ans et ayant acquis une petite maison au cours de notre mariage je me vois dans l'impossibilite de la garder les frais d'e...
Donation soeur à soeur
Résolubonjour je voudrais donner 12000euros à ma soeur est ce que c'est moi qui paye des impots? si oui combien
Don manuel
RésoluBonjour, Une personne fait en avril 2004 un don manuel à son enfant d'un montant x. Selon le loi, elle pourra en refaire un dans 6 ans. Il se trouve...
Part d'un demi frère
RésoluBonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs issus du mariage de nos parents. Mon père avait déjà eu un fils avant ce mariage. Mon père est décédé et réc...
Usufruitiere veut vendre
RésoluBonjour, mes parents ont une maison, nous sommes 5 enfants d'un même lit, mon pere est décédé et ma mère QUI A L USUFRUIT veut partir en location ...
Validité d'une donation à l'île maurice
RésoluBonjour, lors d'un achat d'un appartement en france, moi et ma femme,nous avons faits une donation,et comme je suis retraité maintenant,nous sommes...
Succession et clause dernier vivant
RésoluBonjour, marié le 4/07/69/ sans contrat de mariage et par suite soumis au regime legal de communauté de biens d'acquets avec la naissance d'un en...
Heritage de mon père qui ne m'a pas reconnu?
Résolu/FerméBonjour, Je me pose une question depuis pas mal de temps... Je n'ai pas été reconnu par mon père, mais on s'est vu quelques fois, je sais qu'il ...
Mes droits et ceux de ma belle-mère
RésoluBonjour,mon père est décédé il y a quelque mois. Je suis l'unique enfant d'un premier mariage, sa deuxième épouse et mon père n'ont pas eu d'enfants e...
Succession de meubles
RésoluBonjour, j'apprends ce jour ( 17/01/2011), par l'intermédiaire de son frère, que ma mère dcd en 2006 a hérité avec sa soeur et ses frères de meuble...
% valeur bien en usufruit § sci pourquoi ?
RésoluBonjour, 1ère QUESTION Au décès de ma mère qui avait un bien propre, mon frère et moi avons hérité du dit bien en nu propriété et mon père une p...
Comment se calcul une plus value ?
RésoluBonjour, j'ai acquis un appartement ( 420 000 francs ) soit 64 0000 euros en 1998 , suite a un divorce , j'ai versé une soulte à mon ex époux et l...
Belle-fille et l'heritage beau-parents
RésoluBonjour, Un cas difficile: La grande-mere est decede il y 13 ans, les 3 freres n'ont pas reussi de partager l'heritage, 1 de frere est maintenent ...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Je fais seule ma déclaration de succession puisque veuve sans enfant je suis la seule héritière. Faut-il que je déclare dans l'actif de com...
Heritage
RésoluBonjour, mon frere et decede il vivait avec sa copine mais n etait ni marie ni pacse ils avaient un compte joint comment le notaire peut ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...