Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon ami et moi souhaitons acheter une maison. Nous allons l'acheter chacun par moitié, la maison coûte 200000 euros, nous allons donc inves...

Bonjour, Mes parents sont décédés et ces derniers possédaient des bons au porteur.Nous sommes six enfants et l'un de mes frères a dû s'accaparer de ...

Bonjour, Lors d'un achat en viager l'acheteur décède avant le vendeur , que devient l'acquisition , les héritiers peuvent ils disposer du bien en qu...

Bonjour, je suis pupille de la nation depuis 1986,âgée de 12 ans a cet époque,aujourd'hui j'ai 37 ans,et je viens d'apprendre que nous (enfants de l...

Je suis née en 1980 et mon père biologique ne m'a jamais reconnue (en fait ma mère lui a fait un enfant sans lui dire). . J'ai par contre été reconn...

Bonjour, Comment appliquer l'abattement de 30500 euros? j'ai trouvé la reponse... Contrairement à l'abattement de 152500 euros, l'abattement d...

Bonjour, Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. nous sommes 4 enfants. Mon père ,décédé , avait fait de ma mère ...

Bonjour, le 23 AOUT 2010 mon Mari est DECEDE .Aujourd'hui ,la caisse d'EPARGNE me demande un certificat dHérédité .Suis je obligée de le fournir sacha...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il y a des droits de succession à payer aux impôts sur une assurance vie contractée après l'âge de 70 ans et aprè...

Bonjour, mon voisin doit vendre sa maison, et just à coté de mon muret il a un emplacement voiture de 15m². Mon voisin verbalement ma dit "sa c'est...

Bonjour, ma belle mère a l'usufruit d'une propriété ses quatres enfants sont nu-propriétaire en commun accord nous sommes d'accord de devenir indiv...

Bonjour, Mon gran-père avait plusieurs assurances vies, avec plusieurs bénéficiaires. De mon côté j'ai déclaré ma part aux impots (avant 70 ans.......

Bonjour, il y a 15 ans, mon père a fait une donation entre vif à chacune de ses 3 filles de la même valeur (20 000e) mais moi en bien immobilier, me...

Bonjour, voilà, ma grand mère avait trois enfants, deux sont décédés, l'un deux est mon père divorcé depuis 20 ans qui lui avait deux enfants, mon f...

Bonjour, Mon père génétique que je n'ai jamais connu malgré mes demandes de rencontres répétées est décédés depuis plus d'un an .J'ai été élevé par ...

Bonjour, Etant veuve sans enfants mon époux étant fils unique a qui revient la fortune de ma belle-mère,,,,est-ce a ses frères et soeurs ?

Bonjour, Je suis marié, j'ai 4 enfants et je me retrouve avec une grande maison. un de mes enfants serait d'accord pour acquérir cette maison a...

Bonjour, la tva me demande de payer les dettes de mon pere qui est decedé.Ai je un recours pour ne pas payer,car je n'avais aucun contact avec lui.

Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les frais de donation (notaire et taxes diverses) à payer si nous donnons conjointement à notre fils 300 000€ ...

Bonjour, je suis fils unique et j'ai 56 ans et j'ai un seul fils , je ne suis pas en bon terme avec ma mére qui à l'usurfruit de sa maison , ce qui ...

Bonjour, je suis divorcé depuis 30 ans, et j'ai eu 2 enfants, qui ont maintenant 30 et 35 ans. Je viens d'apprendre que mon enfant de 30 ans à changé...

Bonjour, Mon oncle veuf de 90 ans a 3 enfants, qui ne le connaissent plus depuis 20 ans environ, il veut les déshériter alors qu'on ne peux pas. ...

Bonjour, mon pere est décédé le 2 juin 2010 ma mere a une donation au dernier vivant donc a mon sens elle jouit de tous les biens mobiliers et immobil...

Bonjour, Mon arrière grand mère est décédée à l'âge de 105 ans et n'a pour seuls héritiers mon frère et moi-même. Elle avait 2 assurances vies, l'un...

Bonjour, ma mère de 73 ans étant veuve; elle a contracter des dettes ,si elle décède a ,qui payes les dettes? en sachant qu il ni a pas d assuranc...

Bonjour, J'ai hérité d'un appartement en 2006 à la suite du décès de ma mère (donation de cet appartement faite 15 ans avant le décès). Cet appartem...

Bonjour, je suis un africain de l'Ouest 40 ans et jai ete adopte par un francais a l'age de 36 ans ki est mon oncle cest a dire le demi-frere ainé de...

Bonjour, A votre avis combien de temps estimez vous qu'un notaire doit remettre une copie aux nus proprietaires suite a une donation partage? No...

Bonjour, l'Ordonnance de non conciliation a eu lieu, lors de ma demande en divorce pour altération du lien conjugal, à présent faut il établir une ...

Je dois toucher une assurance vie] de ma mère suite à son décès], depuis deux mois ils me font trainer, ne répondent pas à mes courriers, au téléphone...

Bonjour, assurance vie faite au nom de mon époux en 2000, décès septembre 2009, bénéficiaire la conjointe et ensuite la fille, pas de succession grac...

Bonjour, Mon père est décédé il y a trois semaines et j'ai une question concernant l'héritage. J'ai un frère et un demi frère (fils biologique de...

Bonjour, Mon mari est décédé en mai 2010. J'ai l'usufruit d'un local commercial loué à un coiffeur. La révision triennale du loyer arrive au mois d'...

Bonjour, j'ai une question qui va vous sembler tres basique. Mon grand pere est décédé recemment ; il n'avait qu'un seul enfant, mon père, qui lui...

Bonjour, je vends avec mes 2 soeurs une maison appartenant à nos parents décédés Mon frère de coeur (enfant de l'assistance non adopté) aimerait la ...

Bonjour, ma mère est décédée en août 2010 et malgré une donation entre époux au dernier vivant (devant notaire dont à cette époque côut de l'acte) m...

Bonjour, suite au deces de mon pere ma soeur a pris 1 notaire. la banque a fait passer le dossier a ce notaire.par contre ma soeur a beneficie d'assur...

Bonjour, Mon père (usufruitier) et moi (nu-propriétaire) vendons notre propriété d'un commun accord. De ce côté là aucuns soucis. L'acte authen...

Bonjour, Mes parents se sont mariés avec un contrat de mariage de séparation de biens. En 2003, ils ont fait une donation entre époux. Je voudrai...

Bonjour, Ma belle mère est décédée début janvier 2011. Elle avait deux enfants qui sont les héritiers directs et la succession est en cours. Elle ét...

Bonjour, Ayant 2 frères dont un décédé qui a eu 2 enfants , Je désire instituer mon frère vivant comme légataire universel de mon patrimoine, . Puis...

Bonjour, suite au deces de mon pere,il avait une assurance resolys à la poste.Quand aurai je les fonds? Est ce la poste qui me contact? Merci d...

Bonjour, Ayant été contacter en 2001 par une étude généalogique au sujet d'un grand-oncle décéder.J'ai accepter la succession qui comportait des bie...

Bonjour, suite à une renociation de succession du fils de ma locataire décédée depuis peu....je me retrouve avec un appartement fermé ou L'eau ,le g...

Bonjour, Mes enfants souhaitent régler l'indivision crée à la suite du décès de leur père en 2003. La succession a défini les droits comme suit : ...

Bonjour, Nous avons tous les deux 64 ans ; nous allons nous marier après 30 ans de vie commune. Nous sommes divorcés tous les deux et avons chacun ...

Bonjour, J'aurai aimer savoir si je refuse l 'heritage de mon pere et laisse celui ci a ma mere si plutard celle-ci a des problemes d'argent ou ne...

Bonjour, voici mon petit soucis je suis mariee depuis 25 ans ,mon mari ayant deja ete marie une fois ,dont un fils de cet union mon mari a 77 an...

Bonjour, mon mari et moi somme mariee sous le regime de separation de bien il a 4 enfant de 2 mariage prescedant la maison familiale lui appartient no...

Bonjour, que veut dire le terme "projet de déclaration de succession" je ne suis pas sur place et tout se fait par courrier je doit renvoyer de...