Droit de retour / Héritier Réservataire

Bonjour,

Pour vous répondre, il est indispensable de connaître la teneur de cette clause de retour conventionnel, en principe, en pratique notariale, il est d'usage d'ajouter, que le retour conventionnel ne fait pas obstacle à des donations entre époux en usufruit. (c'est un point important à connaître)

Ceci dit, la donation a été dressée a une époque, où la loi n'avait pas encore été modifiée, et la loi n'a pas d'effet rétroactif, elle ne remonte pas dans le temps, sauf d'être devin, mais c'est pas une qualité exigée pour être notaire

D'une manière générale, les biens faisant l'objet d'un retour conventionnel, n'entrent pas dans l'actif de succession.

Dans ce cas, il y a la succession ordinaire et la succession dite anomale (bien provenant du retour conventionnel), ces biens réintégrant le patrimoine des ascendants donateurs, ils ne supportent pas de droit de succession.

Ceci dit, la modification de l'article 952 du Code civil, précise bien :

L'effet du droit de retour est de résoudre toutes les aliénations des biens et des droits donnés, et de faire revenir ces biens et droits au donateur, libres de toutes charges et hypothèques, exception l'hypothèque légale des époux si les autres biens de l'époux donataire ne suffisent pas à l'accomplissement de ce retour et que la donation a été faite par le contrat de mariage dont résultent ces charges et hypothèques.

Pour la succession dite ordinaire, les droits du conjoint survivant ont été augmentés à la suite de la loi du 3 décembre 2001, entrée en vigueur après le 1er juillet 2002, mais ce renforcement des droits du conjoint survivants ne peut concerner que les biens "ordinaires" et aucune manière les biens touchés par le retour conventionnel "succession anomale", on parle de succession anomale car il s'agit d'une anomalie de la succession.

Précédemment, il existait le retour légal, (article 747 du Code civil) qui a été supprimé par la loi du 3 janvier 1972, mais ce retour légal existe toujours pour les donations dressées AVANT l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1972.

Voilà, ces points bien précisés,

Bonjour, je suis confronté à un problème identique à la différence que le bien( un portefeuille de titres ) a été donné avec droit de retour mais sans interdiction d'aliéner. Or, il se trouve qu'après la donation, une partie du portefeuille donné à été investie par ma defunte épouse en assurance vie dont je suis l'un des bénéficiaires.
Puis-je hériter sans problème cette assurance-vie ?

Bonjour,
Le droit de retour a pour effet d'annuler toutes les cessions (vente, donation, échange, apport à une société) dont le ou les biens donnés ont pu faire l'objet. Tout se passe comme si la donation n'était jamais intervenue (sauf renonciation du donateur à exercer son droit de retour).
Alors, sauf avis contraire, je ne pense pas que vous puissiez prétendre à cette assurance-vie.
Cordialement.