Les discussions
Donation entre conjoints
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux. Mon père est décédé. Nous sommes 5 enfants, et nous allons vendre la maison. Comment sera rép...
Changement de régime matrimonial
RésoluBonjour, Sans enfant, nous allons changer de régime matrimonial (communauté universelle). Je désirerais savoir si je puis malgré tout faire un te...
Héritage d'une cousine germaine
RésoluBonjour La fille de la soeur de ma grand mère (donc petite cousine germaine) m'a laissé en héritage sous testament chez un notaire une maison d'e...
Suite a un décés
Résolubonjour mon beau -père vient de décédé il voulait donner sa voiture a sa petite fille mais pas le temps de faire les papiers ,aujourd'hui ma belle-mè...
Démarches renonciation
RésoluBonjour Quelles sont les démarches pour renoncer à une succession ? Faut-il apporter un acte de décès de la personne, ou autre ? Merci.
Succession
RésoluNous avons reçu un duplex en succession de ma mère 4 enfants à part égale.Entre temps une de mes soeurs est décédé ,le duplex est pas encore vendu. Al...
Testament
RésoluBonjour, Seul enfant, je suis héritier et sais qu'il y a un testament chez un Notaire (qui n'a pas été remis au fichier central des testaments). ...
Succession
Résolubonjour, je suis remariée sans enfant commun ,mon second mari a 2 enfants d'un premier mariage,moi 1 de mon côté.suite au décès de ma mère, cette d...
Quotité disponible
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le conjoint bénéficiant d'une donation au dernier vivant et choisissant l'usufruit sur la totalité, a l'usufrui...
Indèmnité d'occupation d'un bien en indivision
Résolubonjour à tous...je viens vers vous afin d'avoir une réponse à mon souci.Nous sommes mon frère ma soeur et moi en indivision sur une maison que notre...
Succession d'un majeur sous tutelle
RésoluBonjour, Notre soeur 75 ans est sous tutelle en EHPAD, elle n'a pas eu d'enfant, plus de mari ni ascendant, reste mon frère et moi qui sommes hé...
Veuve et 6 enfants
RésoluBonjour, la succession de mon père décédé a été faite avec donation au dernier vivant. Ma mére a l'ussurfruit et souhaite avantager un de ses enfant...
Donation + rachat part
RésoluBonjour, Mon père propriétaire d'une maison, me donnerai la moitié (je suis seule héritière). Et je voudrais lui racheter sa part restante. Je vou...
Contrat de généalogique
RésoluJe viens d'être contactée par un généalogique me proposant un contrat moyennant 40 % du montant de ma succession. Il a fait la même chose avec mes 4 s...
Les droits de sussession et dette
RésoluBonjour, Lorsque la dette est réglée par une assurance cela veut dire qu'elle n'est plus a déduire du patrimoine . Merci encore pour votre répon...
Recours sur une succession
RésoluBonjour, lorsque qu'une succession est signée par toutes les parties chez le notaire, peut-elle être remise en cause, attaquée, par l'une de ses pa...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédés. Héritière avec mon frère, le notaire me demande de me déplacer pour inventaire des meubles. Ne pouvant me déplace...
Procuration
RésoluBonjour, ma mere herite de son frere un bien (bati plus parcelles). Il lui faut pour cela aller chez le notaire avec ses freres et soeurs pour signer...
Comment faire pour leur retirer l'héritage ?
RésoluBonjour, J'ai 2 neveux (enfants de ma soeur décédée) qui, -n'ayant pas de conjoint ni enfant moi-même-, hériteront après mon décès. Je voudrais savo...
Donation belle-mère aux enfants
RésoluBonjour, j'espère que vous pourrez m'éclairer sur la question. J'ai 25 ans, ma mère est décédé lorsque j'avais 3 ans. Mon père par la suite s'es...
Renonciation de succession
Résolubonjour, je souhaiterais avoir quelques conseils. voila, ma grand mere est decedee en janvier. elle n'avait plus d'enfant il lui restait juste 3 pet...
Donation partage toute propriété et indivision
RésoluUne mère qui est propriétaire de deux locations fait une donation-partage avec ses trois enfants équitablement en valorisation soit trois parts égales...
Décés et impots sur le revenu
RésoluBonjour, mon papa est décédé le 5 novembre 2013. Je me suis occupée de toute les démarches administratives (déclaration de décés, obsèques...). ...
Héritage
RésoluBonjour, mon grand-père est décédé en 1990, or je n'ai réussi à avoir son lieu de décès et d'enterrement qu'hier. Il avait deux fils, Mon père Jacques...
Mandater un notaire pour funérailles, succession et vente immo
RésoluBonjour, Est-il possible de mandater un seul et même notaire pour se charger à notre place de toutes les démarches relatives à un décès : organis...
Vente maison
RésoluBonjour, Mariés depuis 42 ans et propriétaires d'une maison, je me pose la question suivante : vendre cette maison afin d'éviter en cas de décès d...
Attestation de porte fort
RésoluBonjour, En quoi consiste une attestation de porte fort ? Cela pose t il un problème en cas de renonciation à la succession ? Merci.
Droit de succession
RésoluBonjour, dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère
Changement de prix d'une maison entre 2 successions
RésoluBonjour, Au décès de mon père en 2011, la maison de mes parents avait été estimée à 220 000€. Enfant unique, j'ai donc hérité de la part de mon...
Droit d'habitation
RésoluSuite au décès de ma mère mon père avait un droit d'habitation sur une maison dont j'ai hérité de ma mère et qui apparteneit à 100% à celle-ci. Ayan...
Donation au dernier vivant et décès
RésoluNous sommes propriétaires d'une maison (250.000E environ); nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari a 3 enfants du premier mariage et...
Quels droits aux enfants suite à un héritage vendu de la part de
RésoluLe père de mes 2 enfants dont je suis divorcée s'est remariée avec une femme qui avait déjà un fils le père de mes enfants vient d'hériter de la par...
Donation à petit enfant mineur
RésoluBonjour, Ma petite fille née le 12-12-1995, va commencer des études de médecine à la rentrée 2013. Pour qu"elle et ses parents puissent faire face à...
Succession
RésoluBonjour a tous j'ai 80 ans ,je voudrais savoir a combien s'élèvera les droits de successions a ma fille unique pour une maison de 300000€ SVP,merci...
L'eritage
Résoluje ne sai pas bien écrire le fraincais voila j'ai ma mere qui et decede le 31/08/2013 et mon papa se re marie le 02/11/2013 et il est decede le 02/12/...
Valorisation d'un bien immobilier dans une succession
Résolubonjour ma tante est décédée et laisse mon oncle veuf et sans enfant. Ma mère a donc droit à 50% des biens issus de la succession de ses parents. ...
Rapport d'un bien aliéné
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si lors d'une succession, on est tenu de rapporter un bien donné en avance d'hoirie au moment de sa vente s'il a été vend...
Donation-partage
RésoluBonjour, En donation- partage peut-on accorder un bien immobilier à un enfant et une somme d'argent équivalente à l'autre ? Merci ...
Faut-il l'unanimité pour vendre un bien immobilie en indivision?
RésoluBonjour, Nous sommes 4 et avons plusieurs biens immobiliers en indivision, reçus en succession. L'un d'entre nous est réticent à vendre, les 3 ...
Partie taxable d'assurance vie apres 70 ans
RésoluQuand un bénéficiaire perçoit une assurance vie contractée après 70 ans , il doit supporter les droits de mutation par décès sous déduction d'un abatt...
Evaluation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je dois évaluer 2 biens identiques dans le même immeuble dont l'un est donné en location. Il y a 2 mois, un bien, vide, identique aux 2 ...
Plue-value sur cession de part issue de donation
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même donnons à nos deux enfants un appartement (donation en cours) estimé 220.000 euros, soit 110.000 euros pour chacun...
Testament
Résolubonjour, cela faisait 12 ans que nous vivions ensemble , 3 ans que nous etions pacses.il y a 4 mois mon conjoint decede brutalement , il, nous n'avion...
Usufruit
RésoluBonjour, ma mère a fait donation de son vivant à ses 4 enfants, chez l'un deux ma mère occupe une maison dont elle a l'usufruit, elle a 93 ans sur...
Usufruit à un étranger à ma succession
RésoluBonsoir, La question d'un internaute m' interpellé. J'ai dans mon actif une maison secondaire ainsi qu'un studio que je loue à mon filleul.Ces bie...
Heritage
RésoluBonjour,dans ma famille, certains se posent beaucoup de questions sur l'heritage de notre oncle. voilà la situation, notre oncle et notre père sont 2 ...
Délai pour réclamer une sucession
RésoluBonjour, mes grand-parents paternels ont divorcés alors que mon père n'avait que 4 ans et il n'a depuis jamais revu son père. j'ai souhaité savoir ...
Assurance vie gmo poste avenir
RésoluBonjour, je vous sollicite aujourd'hui pour un problème qui me tracasse énormément : ma tante par alliance m'a mis en bénéficiaire dans le cadre d'un...
Sucession sur pee
RésoluBonjour, Au décès d'un titulaire d'un PEE, cet actif rentre t- il dans la succession ou est il totalement exonéré de frais de successions pour les ...
Succession
Résolubonjour, je envoyer au Impots des non residents un formulaire remplie pour la succetion des mes parent décéder a Menton France. concerne un compte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...