Les discussions
Refus
Résolubonjour, mon pere est decede en 1998; ma mere en mars 2014, vu les circonstances familiales, je desire renoncer a ma part dans cette succession, me fa...
Entreprise fantôme
RésoluBonjour, Suite au décès d'un membre de ma famille dont la succession me revient de droit, j'ai donc épluché ses dernières factures avant sa dispari...
Signature pour vente de la maison familiale
Résoluma mère est héritière de la maison familiale au 3/4 et ma soeur mon frère et moi d'un quart ma mère veut vendre la maison et racheter a la même somme ...
Qui à droit à quoi ?
RésoluBonjour, mon frère est décédé et a un fils ,mon frère est divorcé. je suis divorcé aussi et ai deux enfants. mon neveu voudrait avoir une avance...
Succession sans livret de famille mis a jour
Résolubonjour je suis italienne e j'abite l'italie mais ma mere ete francaise et habite l'italie. Mois et mon frere devriont herité l'appartement que ma me...
Héritages et tontine
RésoluBonjour, J'ai déjà interrogé ce site le 8 avril. Je remercie les personnes qui m'avaient répondu. Leurs réponses m'ont apporté des éléments de réf...
Refus de sucession
RésoluMadame, Monsieur, Ma maman a une dette pour une carte de crédit de 1 200euros, nous avons rempli les formalités pour le refus de ses dettes. Si s...
Déduction loyers gratuits dont a bénéficié l'1 d'une fratrie
RésoluBonjour Mon papa actuellement en maison de retraite met à disposition à titre gratuit sa maison à l'un de ses enfants. Dans la durée, cela constitue ...
Vente d'un bien immobilier en indivision
Résolumon mari est décédé l'an dernier : mon mari avait 4 enfants d'un premier mariage . nous nous étions mariés sous contrat de mariage réduit aux acquêt...
Donation partage droit de retour
RésoluBonjour, Que penser du droit de retour ci dessous, donation partage de 2 biens immobilier avec droit usage et habitation sur un seul ---le dona...
Testament non signé
Résoluma mere a fait un testament devant notaire elle est decedee et le notaire me dit qu il n est pas valable car il n est pas signe je trouve ca pas norma...
Que faire des biens mobiliers ?
RésoluBonjour à tous, Fort des expériences et conseils trouvés ici, j'ai décidé de renoncer à la succession de ma maman , décédée le mois dernier à 80 an...
Fiscalité des droits de succession
RésoluBonjour à tous, Je voudrais savoir si la somme reçue " par représentation" d'une personne décédée, dans une succession ayant déjà subie la taxation...
Ma belle mere verse de l'argent à mes demi soeurs
Résolubonjour, Ma belle verse de l'argent à mes demi soeurs des montants de 10 000 euro, je voudrais savoir quels sont mes droits, je suis lésée dans ce...
Vente appartement ayant fait l'objet d'une donation
RésoluBonjour, J'ai donné, en gardant l'usufruit, à l'un de mes fils majeur, un appartement faisant partie de la succession de Ma mère. S'il vend ce bien...
Remariage!!
RésoluBonjour à tous! La situation est la suivante: mon père et ma mère ont eu pour héritage une maison par mon grand père paternel. L'acte de propriété es...
Probléme avec notaire
RésoluBonjour, En liquidation judiciaire d'un commerce, je suis héritier d'une succession .Je suis représenté par un liquidateur suite à une ordonnance ...
Donation, testament... ? dans le cadre du mariage et/ou du pacs.
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle compagne depuis quelques années. Nous avons acquis une maison ensemble. Nous en avons financé la moitié chacun et nous e...
Vente en viager occupé entre père et fils
RésoluBonjour, Je suis l'ainé dune famille de trois enfants et je souhaiterai acheter la maison de mon père en viager occupé. De manière à ce que le jour...
Partage de parts en indivision de sci
RésoluBonjour, étant en indivision pour des parts SCI, le partage peut-il être fait sous la forme sous-seing privé ou doit-il être établi par un notaire. Me...
Info succession
RésoluBonjour, Ma mère possède un appartement qu'elle m'a légué en 1999 en gardant la jouissance de son occupation jusqu'à son décès. Je suis son seul enfan...
Testament enregistré au fcddv
Résolu/Fermébonjour, - un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV. ...
Succession/belgique
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers suite à un testament 1 des héritiers défavorisés bloquent pour la vente de la maison à un des autres héritiers, ...
Succession d'une tante veuve sans enfants ?
RésoluMa tante, veuve est décédée, sans enfants. Est-ce que ce sont tous les neveux et nièces du COUPLE>qui sont Héritiers, ou seulement les neveux et nièc...
Délai entre donation et succession (pour la fiscalité)
RésoluBonjour, une donation partage a eu lieu en 2002 après le décès de mon père puis une donation en 2012. Etant donné que le délai a changé entre 2 dona...
Testament
Résolubonjours, ayant acheté une maison avec mon épouse en 1999, et étant celle ci divorcer d'un premier mariage en 1985 avec deux enfants, que mon épouse v...
Un notaire me demande de signer une procuration
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être clair.., ma maman est décédée en octobre 2013, j'ai été averti après l'enterrement. Mon père qui hérite du patrimoine...
Quel sera notre héritage si notre père se remarie ?
RésoluNous sommes 3 frêre et soeurs dont je suis l'aînée, et nos parents ont divorcé en 2003 après 22 ans de mariage. Papa (55 ans) vit avec une autre fem...
Donnation conjoint
RésoluBonjour, J'ai été marié une première fois et j'ai eu 2 enfants actuellement je suis remarié avec mon conjoint nous avons acheté un logement pour séc...
Succesion
RésoluBonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUE FAIRE EN CAS DE DECES SUR LES DROITS DE SUCCESSION. CELIBATAIRE VIVANT EN UNION LIBRE DEPUIS VINGT CINQ ANS; JE SUI...
Part de propriété d'un conjoint avec donation entre époux
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession - père décédé, quatre enfants : Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté (simple, sans int...
Succession complexe
RésoluBonjour, J'ai quelques problèmes avec la succession de mon père, je m'explique : Nous sommes 3 enfants et mon père s'est marié deux mois avant ...
Frais de succession en différé ou fractionné... la réalité ?
RésoluBonjour, Ma femme a perdu sa mère il y a quelques semaines. Issue d'un premier lit, elle a été désigné héritière (par convention matrimoniale) et...
Déclaration succession
RésoluBonsoir J'ai fait ma déclaration aux impôts avec l'aide de mon notaire. Il a estimé le bien immobilier entrant dans la succession à la valeur de 200...
Droits de mutation assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie venant de sa soeur qui vient de décéder. Elle a adressé le formulaire 2705A aux servi...
Succession épouse grands-parents du marié décédé
RésoluBonjour, Mes 2 enfants sont concernés par la succession d'un de leurs grands-parents. Leur père qui est décédé en 2008 et dont je suis divorcée de...
Refuser la succession?
Résolubonjour, à ce jour je ne sais toujours pas si je dois accepter ou refuser la succession de ma maman qui vient de décéder. Je sais maintenant qu' elle ...
Testament
RésoluBonjour, Je vous pose une question pour un ami dont sa femme est décédée en août 2013., Son épouse avait une fille de son 1 er mariage. E...
Succession d une grande tante
RésoluBonjour, etant heritier de 1/45 sur la somme de 265.000 euros pourriez vous me dire ce qu il me restera reelement apres les droits regle ? merçi
Qu'est-il compris dans les meubles meublants ?
RésoluBonjour, Mon compagnon est décédé, nous étions pacsés et mon compagnon a fait un testament devant notaire, me laissant la jouissance de la maison e...
Que faire face à la mauvaise foi ?
RésoluBonjour, depuis 2011 je désire vendre ma maison dont je suis l'usufruitière , j'ai 4 filles dont 3 sont d'accord, l'ainée ne veut pas signer ,j'ai tou...
Droits de succession sur assurance vie
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si on peut régler les droits en plusieurs fois dans le cas d'une transmission contrat vie après décès compte tenu de l...
Déshiritation
RésoluBonjour, J'ai une maison avec mon concubin a part égale nous avons deux enfants et mon concubin a un enfant d'un premier mariage. Est-ce que mon...
Imposition
RésoluBonjour Je suis canadien de naissance et j'ai obtenu ma nationalité française par le mariage. Mon épouse et moi désirons s'installer en France pou...
Emprunt familial
RésoluJe souhaite emprunter à ma mère et ne pourrai rembourser avant héritage. Comment va être traitée cette dette ( évolution de sa valeur ?) lors de la su...
Succession de mon père
RésoluBonjour, mon père décédé il y a 4 ans , a fait donation par testament à un des deux fils de mon frère décédé il a 25 ans , d'une maison à la campagne ...
Plus-values immobilières
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous possédions une résidence secondaire. Au décès de mon Mari en 2006, la maison est restée dan...
Donation remise
RésoluBonjour, Le père de mon mari décédé il y a 5 ans a fait un testament dans lequel il a donné à son fils une remise qui lui reviendra au décès de sa...
Taxes foncière et habitation après décès
RésoluBonjour, Maman est décédée en début d'année et nous allons vendre sa maison. Je crois que la taxe d'habitation se règle en novembre mais la maison n...
Donation dans le cadre d'un bien en indivision
Résolubonjour, dans le cadre d'une propriété que 3 personnes(fratrie) ont en indivision est-il légal qu'un des indivisaire face une donation de sa part à s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...