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Ou trouver l'imprime 2708 acompte sur succession online?

Résolu
annclare Messages postés 1 Statut Membre -  
 Excppe -
Je n'arrive pas trouver cet imprime cerfa. Quelqu'un pourrait-il m'aider. Merci beaucoup d'avance.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Cet imprimé n'est en effet pas disponible sur Internet. Il faut le demander au Service des Finances Publiques
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Réponse 2 / 2
Excppe
 
Il s'agit d'un imprimé interne à l'administration, donc non disponible sur internet, même s'il circule largement dans les études notariales.
Un particulier qui souhaite verser un acompte doit envoyer son paiement et détailler sur un courrier simple son état-civil, celui du défunt ainsi que le lien de parenté qui existe entre eux. L'agent du fisc formalisera le paiement en établissant lui-même l'imprimé 2708. Bien-sûr, lorsque l'imprimé est déjà rempli par les études ou un particulier auquel on l'aurait donné, c'est pas plus mal ;-)
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Même si c'est un imprimé interne à l'administration j'ai réussi à l'obtenir sans avoir trop à insister.
C'est vrai que c'était il y a plus d'un an et ce n'est peut-être pas la même chose partout.
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Excppe
 
L'imprimé n'est pas non plus classé "secret défense", alors quand le redevable se propose de faire le boulot, on ne va pas le priver de cette joie...
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