Forum Donation-Succession

Bonjour, une donation partage a eu lieu en 2002 après le décès de mon père puis une donation en 2012. Etant donné que le délai a changé entre 2 dona...

bonjours, ayant acheté une maison avec mon épouse en 1999, et étant celle ci divorcer d'un premier mariage en 1985 avec deux enfants, que mon épouse v...

Bonjour, Je vais essayer d'être clair.., ma maman est décédée en octobre 2013, j'ai été averti après l'enterrement. Mon père qui hérite du patrimoine...

Nous sommes 3 frêre et soeurs dont je suis l'aînée, et nos parents ont divorcé en 2003 après 22 ans de mariage. Papa (55 ans) vit avec une autre fem...

Bonjour, J'ai été marié une première fois et j'ai eu 2 enfants actuellement je suis remarié avec mon conjoint nous avons acheté un logement pour séc...

Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUE FAIRE EN CAS DE DECES SUR LES DROITS DE SUCCESSION. CELIBATAIRE VIVANT EN UNION LIBRE DEPUIS VINGT CINQ ANS; JE SUI...

Bonjour, Dans le cas d'une succession - père décédé, quatre enfants : Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté (simple, sans int...

Bonjour, J'ai quelques problèmes avec la succession de mon père, je m'explique : Nous sommes 3 enfants et mon père s'est marié deux mois avant ...

Bonjour, Ma femme a perdu sa mère il y a quelques semaines. Issue d'un premier lit, elle a été désigné héritière (par convention matrimoniale) et...

Bonsoir J'ai fait ma déclaration aux impôts avec l'aide de mon notaire. Il a estimé le bien immobilier entrant dans la succession à la valeur de 200...

Bonjour, Ma mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie venant de sa soeur qui vient de décéder. Elle a adressé le formulaire 2705A aux servi...

Bonjour, Mes 2 enfants sont concernés par la succession d'un de leurs grands-parents. Leur père qui est décédé en 2008 et dont je suis divorcée de...

bonjour, à ce jour je ne sais toujours pas si je dois accepter ou refuser la succession de ma maman qui vient de décéder. Je sais maintenant qu' elle ...

Bonjour, Je vous pose une question pour un ami dont sa femme est décédée en août 2013., Son épouse avait une fille de son 1 er mariage. E...

Bonjour, etant heritier de 1/45 sur la somme de 265.000 euros pourriez vous me dire ce qu il me restera reelement apres les droits regle ? merçi

Bonjour, Mon compagnon est décédé, nous étions pacsés et mon compagnon a fait un testament devant notaire, me laissant la jouissance de la maison e...

Bonjour, depuis 2011 je désire vendre ma maison dont je suis l'usufruitière , j'ai 4 filles dont 3 sont d'accord, l'ainée ne veut pas signer ,j'ai tou...

Bonjour, je souhaiterais savoir si on peut régler les droits en plusieurs fois dans le cas d'une transmission contrat vie après décès compte tenu de l...

Bonjour, J'ai une maison avec mon concubin a part égale nous avons deux enfants et mon concubin a un enfant d'un premier mariage. Est-ce que mon...

Bonjour Je suis canadien de naissance et j'ai obtenu ma nationalité française par le mariage. Mon épouse et moi désirons s'installer en France pou...

Je souhaite emprunter à ma mère et ne pourrai rembourser avant héritage. Comment va être traitée cette dette ( évolution de sa valeur ?) lors de la su...

Bonjour, mon père décédé il y a 4 ans , a fait donation par testament à un des deux fils de mon frère décédé il a 25 ans , d'une maison à la campagne ...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous possédions une résidence secondaire. Au décès de mon Mari en 2006, la maison est restée dan...

Bonjour, Le père de mon mari décédé il y a 5 ans a fait un testament dans lequel il a donné à son fils une remise qui lui reviendra au décès de sa...

Bonjour, Maman est décédée en début d'année et nous allons vendre sa maison. Je crois que la taxe d'habitation se règle en novembre mais la maison n...

bonjour, dans le cadre d'une propriété que 3 personnes(fratrie) ont en indivision est-il légal qu'un des indivisaire face une donation de sa part à s...

sur onze conseillers combien doivent démissionner pour revoter

Bonjour, Voici ma question (il ne me semble pas avoir trouvé de question similaire): Que faire quand le L.U. n'a pas distribué les parts à chacu...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la CNP me désignant comme bénéficiaire d'une assurance vie faite par mon parrain. Après plusieurs con...

Bonjour, Voila est il possible desheriter un de ses enfants a cause d'un desaccord? Mes parents etaient séparés depuis 24 ans, lorsque mon père es...

Bonjour, J'ai un studio qui est une résidence secondaire à Paris, depuis plus de trente ans. Je voudrais savoir si mes enfants auront à payer un i...

Bonjour. Mon père est décédé il y a 4 mois. Ma mère qui est maintenant veuve, a décidé d'adopter une femme adulte de 32 ans, enfant de l'assistance pu...

Bonjour, Notre maman est décédée, nous héritons mes soeurs, moi et notre père. Mon père a le droit à 50% de la maison et nous 4 on se partage le res...

lors d'une donation mère/filles le notaire doit il fournir une copie de l'acte

Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe une règle dans le choix d'un notaire. Pour être plus concret, la succession comporte une donation au der...

bonjour, je suis occupé de remplir le formulaire 2735, pour une donation entre père et fils. à la page 2, case " somme d'argent ". je ne sais pas si ...

Bonsoir, je souhaiterais savoir une chose. Ma tante n'a pas d'enfant, ni d'époux, elle a économisé une somme assez importante (fruit de son travail...

Nous sommes mariés depuis 34 ans et avons fait une donation au dernier vivant.Nous avons en commun une fille et mon mari a une fille d'un premier mari...

Bonjour, Je voudrais savoir comment cela se passe au niveau des parts dans une succession dans laquelle il existe à la fois une donation au dernie...

bonjour,j'aurais besoin d'une réponse a une quéstion au sujet d'une donation au dernier des vivants que mes parents avait contracté aprés leur mariage...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux. Mon père est décédé. Nous sommes 5 enfants, et nous allons vendre la maison. Comment sera rép...

Bonjour, Sans enfant, nous allons changer de régime matrimonial (communauté universelle). Je désirerais savoir si je puis malgré tout faire un te...

Bonjour La fille de la soeur de ma grand mère (donc petite cousine germaine) m'a laissé en héritage sous testament chez un notaire une maison d'e...

bonjour mon beau -père vient de décédé il voulait donner sa voiture a sa petite fille mais pas le temps de faire les papiers ,aujourd'hui ma belle-mè...

Bonjour Quelles sont les démarches pour renoncer à une succession ? Faut-il apporter un acte de décès de la personne, ou autre ? Merci.

Nous avons reçu un duplex en succession de ma mère 4 enfants à part égale.Entre temps une de mes soeurs est décédé ,le duplex est pas encore vendu. Al...

Bonjour, Seul enfant, je suis héritier et sais qu'il y a un testament chez un Notaire (qui n'a pas été remis au fichier central des testaments). ...

bonjour, je suis remariée sans enfant commun ,mon second mari a 2 enfants d'un premier mariage,moi 1 de mon côté.suite au décès de ma mère, cette d...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si le conjoint bénéficiant d'une donation au dernier vivant et choisissant l'usufruit sur la totalité, a l'usufrui...

bonjour à tous...je viens vers vous afin d'avoir une réponse à mon souci.Nous sommes mon frère ma soeur et moi en indivision sur une maison que notre...