Les discussions
Démission du conseil municipal
Résolusur onze conseillers combien doivent démissionner pour revoter
Que faire quand on a été spoliée par un légataire universel?
RésoluBonjour, Voici ma question (il ne me semble pas avoir trouvé de question similaire): Que faire quand le L.U. n'a pas distribué les parts à chacu...
Bénéficiaire d'une assurance vie
RésoluBonjour, je viens de recevoir une lettre de la CNP me désignant comme bénéficiaire d'une assurance vie faite par mon parrain. Après plusieurs con...
Desheritage
RésoluBonjour, Voila est il possible desheriter un de ses enfants a cause d'un desaccord? Mes parents etaient séparés depuis 24 ans, lorsque mon père es...
Plus value et sucession
RésoluBonjour, J'ai un studio qui est une résidence secondaire à Paris, depuis plus de trente ans. Je voudrais savoir si mes enfants auront à payer un i...
Reconnaissance d'adulte
RésoluBonjour. Mon père est décédé il y a 4 mois. Ma mère qui est maintenant veuve, a décidé d'adopter une femme adulte de 32 ans, enfant de l'assistance pu...
Vente immobilière prix bloqué (héritage)
RésoluBonjour, Notre maman est décédée, nous héritons mes soeurs, moi et notre père. Mon père a le droit à 50% de la maison et nous 4 on se partage le res...
Qui choisit le notaire ?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il existe une règle dans le choix d'un notaire. Pour être plus concret, la succession comporte une donation au der...
Formulaire 2735
Résolubonjour, je suis occupé de remplir le formulaire 2735, pour une donation entre père et fils. à la page 2, case " somme d'argent ". je ne sais pas si ...
Devrait-on faire un testament ?
RésoluBonsoir, je souhaiterais savoir une chose. Ma tante n'a pas d'enfant, ni d'époux, elle a économisé une somme assez importante (fruit de son travail...
Renseignement sur succession
RésoluNous sommes mariés depuis 34 ans et avons fait une donation au dernier vivant.Nous avons en commun une fille et mon mari a une fille d'un premier mari...
Droits en cas de conflit "donation dernier vivant / testament"
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment cela se passe au niveau des parts dans une succession dans laquelle il existe à la fois une donation au dernie...
Donation au dernier des vivants
Résolubonjour,j'aurais besoin d'une réponse a une quéstion au sujet d'une donation au dernier des vivants que mes parents avait contracté aprés leur mariage...
Donation entre conjoints
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux. Mon père est décédé. Nous sommes 5 enfants, et nous allons vendre la maison. Comment sera rép...
Changement de régime matrimonial
RésoluBonjour, Sans enfant, nous allons changer de régime matrimonial (communauté universelle). Je désirerais savoir si je puis malgré tout faire un te...
Héritage d'une cousine germaine
RésoluBonjour La fille de la soeur de ma grand mère (donc petite cousine germaine) m'a laissé en héritage sous testament chez un notaire une maison d'e...
Suite a un décés
Résolubonjour mon beau -père vient de décédé il voulait donner sa voiture a sa petite fille mais pas le temps de faire les papiers ,aujourd'hui ma belle-mè...
Démarches renonciation
RésoluBonjour Quelles sont les démarches pour renoncer à une succession ? Faut-il apporter un acte de décès de la personne, ou autre ? Merci.
Succession
RésoluNous avons reçu un duplex en succession de ma mère 4 enfants à part égale.Entre temps une de mes soeurs est décédé ,le duplex est pas encore vendu. Al...
Testament
RésoluBonjour, Seul enfant, je suis héritier et sais qu'il y a un testament chez un Notaire (qui n'a pas été remis au fichier central des testaments). ...
Succession
Résolubonjour, je suis remariée sans enfant commun ,mon second mari a 2 enfants d'un premier mariage,moi 1 de mon côté.suite au décès de ma mère, cette d...
Quotité disponible
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le conjoint bénéficiant d'une donation au dernier vivant et choisissant l'usufruit sur la totalité, a l'usufrui...
Indèmnité d'occupation d'un bien en indivision
Résolubonjour à tous...je viens vers vous afin d'avoir une réponse à mon souci.Nous sommes mon frère ma soeur et moi en indivision sur une maison que notre...
Succession d'un majeur sous tutelle
RésoluBonjour, Notre soeur 75 ans est sous tutelle en EHPAD, elle n'a pas eu d'enfant, plus de mari ni ascendant, reste mon frère et moi qui sommes hé...
Veuve et 6 enfants
RésoluBonjour, la succession de mon père décédé a été faite avec donation au dernier vivant. Ma mére a l'ussurfruit et souhaite avantager un de ses enfant...
Donation + rachat part
RésoluBonjour, Mon père propriétaire d'une maison, me donnerai la moitié (je suis seule héritière). Et je voudrais lui racheter sa part restante. Je vou...
Contrat de généalogique
RésoluJe viens d'être contactée par un généalogique me proposant un contrat moyennant 40 % du montant de ma succession. Il a fait la même chose avec mes 4 s...
Les droits de sussession et dette
RésoluBonjour, Lorsque la dette est réglée par une assurance cela veut dire qu'elle n'est plus a déduire du patrimoine . Merci encore pour votre répon...
Recours sur une succession
RésoluBonjour, lorsque qu'une succession est signée par toutes les parties chez le notaire, peut-elle être remise en cause, attaquée, par l'une de ses pa...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédés. Héritière avec mon frère, le notaire me demande de me déplacer pour inventaire des meubles. Ne pouvant me déplace...
Procuration
RésoluBonjour, ma mere herite de son frere un bien (bati plus parcelles). Il lui faut pour cela aller chez le notaire avec ses freres et soeurs pour signer...
Comment faire pour leur retirer l'héritage ?
RésoluBonjour, J'ai 2 neveux (enfants de ma soeur décédée) qui, -n'ayant pas de conjoint ni enfant moi-même-, hériteront après mon décès. Je voudrais savo...
Donation belle-mère aux enfants
RésoluBonjour, j'espère que vous pourrez m'éclairer sur la question. J'ai 25 ans, ma mère est décédé lorsque j'avais 3 ans. Mon père par la suite s'es...
Renonciation de succession
Résolubonjour, je souhaiterais avoir quelques conseils. voila, ma grand mere est decedee en janvier. elle n'avait plus d'enfant il lui restait juste 3 pet...
Donation partage toute propriété et indivision
RésoluUne mère qui est propriétaire de deux locations fait une donation-partage avec ses trois enfants équitablement en valorisation soit trois parts égales...
Décés et impots sur le revenu
RésoluBonjour, mon papa est décédé le 5 novembre 2013. Je me suis occupée de toute les démarches administratives (déclaration de décés, obsèques...). ...
Héritage
RésoluBonjour, mon grand-père est décédé en 1990, or je n'ai réussi à avoir son lieu de décès et d'enterrement qu'hier. Il avait deux fils, Mon père Jacques...
Mandater un notaire pour funérailles, succession et vente immo
RésoluBonjour, Est-il possible de mandater un seul et même notaire pour se charger à notre place de toutes les démarches relatives à un décès : organis...
Vente maison
RésoluBonjour, Mariés depuis 42 ans et propriétaires d'une maison, je me pose la question suivante : vendre cette maison afin d'éviter en cas de décès d...
Attestation de porte fort
RésoluBonjour, En quoi consiste une attestation de porte fort ? Cela pose t il un problème en cas de renonciation à la succession ? Merci.
Droit de succession
RésoluBonjour, dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère
Changement de prix d'une maison entre 2 successions
RésoluBonjour, Au décès de mon père en 2011, la maison de mes parents avait été estimée à 220 000€. Enfant unique, j'ai donc hérité de la part de mon...
Droit d'habitation
RésoluSuite au décès de ma mère mon père avait un droit d'habitation sur une maison dont j'ai hérité de ma mère et qui apparteneit à 100% à celle-ci. Ayan...
Donation au dernier vivant et décès
RésoluNous sommes propriétaires d'une maison (250.000E environ); nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari a 3 enfants du premier mariage et...
Quels droits aux enfants suite à un héritage vendu de la part de
RésoluLe père de mes 2 enfants dont je suis divorcée s'est remariée avec une femme qui avait déjà un fils le père de mes enfants vient d'hériter de la par...
Donation à petit enfant mineur
RésoluBonjour, Ma petite fille née le 12-12-1995, va commencer des études de médecine à la rentrée 2013. Pour qu"elle et ses parents puissent faire face à...
Succession
RésoluBonjour a tous j'ai 80 ans ,je voudrais savoir a combien s'élèvera les droits de successions a ma fille unique pour une maison de 300000€ SVP,merci...
L'eritage
Résoluje ne sai pas bien écrire le fraincais voila j'ai ma mere qui et decede le 31/08/2013 et mon papa se re marie le 02/11/2013 et il est decede le 02/12/...
Valorisation d'un bien immobilier dans une succession
Résolubonjour ma tante est décédée et laisse mon oncle veuf et sans enfant. Ma mère a donc droit à 50% des biens issus de la succession de ses parents. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...