Les discussions
Donation belle-mère aux enfants
RésoluBonjour, j'espère que vous pourrez m'éclairer sur la question. J'ai 25 ans, ma mère est décédé lorsque j'avais 3 ans. Mon père par la suite s'es...
Renonciation de succession
Résolubonjour, je souhaiterais avoir quelques conseils. voila, ma grand mere est decedee en janvier. elle n'avait plus d'enfant il lui restait juste 3 pet...
Donation partage toute propriété et indivision
RésoluUne mère qui est propriétaire de deux locations fait une donation-partage avec ses trois enfants équitablement en valorisation soit trois parts égales...
Décés et impots sur le revenu
RésoluBonjour, mon papa est décédé le 5 novembre 2013. Je me suis occupée de toute les démarches administratives (déclaration de décés, obsèques...). ...
Héritage
RésoluBonjour, mon grand-père est décédé en 1990, or je n'ai réussi à avoir son lieu de décès et d'enterrement qu'hier. Il avait deux fils, Mon père Jacques...
Mandater un notaire pour funérailles, succession et vente immo
RésoluBonjour, Est-il possible de mandater un seul et même notaire pour se charger à notre place de toutes les démarches relatives à un décès : organis...
Vente maison
RésoluBonjour, Mariés depuis 42 ans et propriétaires d'une maison, je me pose la question suivante : vendre cette maison afin d'éviter en cas de décès d...
Attestation de porte fort
RésoluBonjour, En quoi consiste une attestation de porte fort ? Cela pose t il un problème en cas de renonciation à la succession ? Merci.
Droit de succession
RésoluBonjour, dois je paye des droits de succession sur une assurance vie faite a la caisse d'épargne au décès de ma mère
Changement de prix d'une maison entre 2 successions
RésoluBonjour, Au décès de mon père en 2011, la maison de mes parents avait été estimée à 220 000€. Enfant unique, j'ai donc hérité de la part de mon...
Droit d'habitation
RésoluSuite au décès de ma mère mon père avait un droit d'habitation sur une maison dont j'ai hérité de ma mère et qui apparteneit à 100% à celle-ci. Ayan...
Donation au dernier vivant et décès
RésoluNous sommes propriétaires d'une maison (250.000E environ); nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari a 3 enfants du premier mariage et...
Quels droits aux enfants suite à un héritage vendu de la part de
RésoluLe père de mes 2 enfants dont je suis divorcée s'est remariée avec une femme qui avait déjà un fils le père de mes enfants vient d'hériter de la par...
Donation à petit enfant mineur
RésoluBonjour, Ma petite fille née le 12-12-1995, va commencer des études de médecine à la rentrée 2013. Pour qu"elle et ses parents puissent faire face à...
Succession
RésoluBonjour a tous j'ai 80 ans ,je voudrais savoir a combien s'élèvera les droits de successions a ma fille unique pour une maison de 300000€ SVP,merci...
L'eritage
Résoluje ne sai pas bien écrire le fraincais voila j'ai ma mere qui et decede le 31/08/2013 et mon papa se re marie le 02/11/2013 et il est decede le 02/12/...
Valorisation d'un bien immobilier dans une succession
Résolubonjour ma tante est décédée et laisse mon oncle veuf et sans enfant. Ma mère a donc droit à 50% des biens issus de la succession de ses parents. ...
Rapport d'un bien aliéné
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si lors d'une succession, on est tenu de rapporter un bien donné en avance d'hoirie au moment de sa vente s'il a été vend...
Donation-partage
RésoluBonjour, En donation- partage peut-on accorder un bien immobilier à un enfant et une somme d'argent équivalente à l'autre ? Merci ...
Faut-il l'unanimité pour vendre un bien immobilie en indivision?
RésoluBonjour, Nous sommes 4 et avons plusieurs biens immobiliers en indivision, reçus en succession. L'un d'entre nous est réticent à vendre, les 3 ...
Partie taxable d'assurance vie apres 70 ans
RésoluQuand un bénéficiaire perçoit une assurance vie contractée après 70 ans , il doit supporter les droits de mutation par décès sous déduction d'un abatt...
Evaluation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je dois évaluer 2 biens identiques dans le même immeuble dont l'un est donné en location. Il y a 2 mois, un bien, vide, identique aux 2 ...
Plue-value sur cession de part issue de donation
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même donnons à nos deux enfants un appartement (donation en cours) estimé 220.000 euros, soit 110.000 euros pour chacun...
Testament
Résolubonjour, cela faisait 12 ans que nous vivions ensemble , 3 ans que nous etions pacses.il y a 4 mois mon conjoint decede brutalement , il, nous n'avion...
Usufruit
RésoluBonjour, ma mère a fait donation de son vivant à ses 4 enfants, chez l'un deux ma mère occupe une maison dont elle a l'usufruit, elle a 93 ans sur...
Usufruit à un étranger à ma succession
RésoluBonsoir, La question d'un internaute m' interpellé. J'ai dans mon actif une maison secondaire ainsi qu'un studio que je loue à mon filleul.Ces bie...
Heritage
RésoluBonjour,dans ma famille, certains se posent beaucoup de questions sur l'heritage de notre oncle. voilà la situation, notre oncle et notre père sont 2 ...
Délai pour réclamer une sucession
RésoluBonjour, mes grand-parents paternels ont divorcés alors que mon père n'avait que 4 ans et il n'a depuis jamais revu son père. j'ai souhaité savoir ...
Assurance vie gmo poste avenir
RésoluBonjour, je vous sollicite aujourd'hui pour un problème qui me tracasse énormément : ma tante par alliance m'a mis en bénéficiaire dans le cadre d'un...
Sucession sur pee
RésoluBonjour, Au décès d'un titulaire d'un PEE, cet actif rentre t- il dans la succession ou est il totalement exonéré de frais de successions pour les ...
Succession
Résolubonjour, je envoyer au Impots des non residents un formulaire remplie pour la succetion des mes parent décéder a Menton France. concerne un compte...
Donation a fils
RésoluÂgé de + de 80 ans, combien puis-je faire don a un de mes enfants sans justificatif? Merci pour votre réponse cordialement
Vente d'un bien veuve avec enfants
RésoluBon Soir veuve avec 2 enfants majeurs je souhaite vendre un bien : ai je le droit ? Comment se repartit la somme , Avec mes remerciements
Vente publique
RésoluBonjour, Un des héritiers s'oppose à la vente de la maison à un autre héritier suite à un testament, peut-on vendre ce bien en vente publique sans...
Succession vacante
RésoluBonjour, Un cabinet de généalogie m'a contacté pour m'annoncer le décès de mon père et sa succession vacante depuis vingt ans. Est-ce normal d'ê...
Succession
RésoluBonjour, mes parents avaient une maison en bien commun, mon papa est décédé en 1981, et maman en 2013, il y a 4 enfants, maman a fait un testament d...
Problème de l ordre de la l orthographe.
RésoluBonjour, J ai constaté des fautes sur le nom indiqué sur les documents sortant du notaire. En effet, la succession de mon grand père est très diffi...
Décès de mon frère
Résolubonsoir, Mon frère a fait une rupture d'anévrisme et nos parents sont décédés il y a quelques années , que dois-je faire ? à qui m'adresser pour sa v...
Renoncer à ses droits de succession
RésoluBonjour, En froid avant ma maman depuis très longtemps, je souhaiterai faire les démarches pour renoncer à mes droits de succession. Quelqu'un p...
Héritage favoritisme
RésoluBonjour première fois je me lance et merci pour ceux qui veulent bien me répondre. .voila mon frere et moi avons eu en 2000 pour moitiée la maison de ...
Succession et vente appartement
RésoluBonjour, Ma soeur a hérité de mon père décédé en juillet 2013 un appartement que j'occupe actuellement depuis dix ans. Je suis d'accord pour pa...
Virement retraite aprés décé ?
RésoluAu décès d'une personne, sa retraite qui doit arriver en début du mois (ex décès fin février,virement retraite prévu 9 mars) ce virement a t'il lieu q...
Nue-propriété
RésoluBonjour, Mes parents, 77 et 79 ans, souhaitent nous donner en nue-propriété un appartement qui est loué et garder l'usufruit. Nous sommes deux enfa...
Obligation de vente
RésoluBonjour, j'ai 3 questions: 1ère, nous avons avec mes 3 soeurs une maison en copropriété, pourriez-vous SVP me dire s'il est possible de faire ven...
La compagne de mon père décédé me demande de rembourser frais
RésoluBonjour, Mon père est décédé en février 2013. Il vivait avec une femme à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. Nous sommes donc les nue propriétai...
Donation aux petits-enfants
RésoluBonjour, Mon grand-père vient de décéder et mon frère et moi nous nous retrouvons propriétaire de sa maison. De leur vivant, mon grand-père, qui ét...
Association loi 1901
RésoluBonjour, Est-ce qu'une association loi 1901, dont l'objet est de promouvoir et d'organiser des activités culturelles, artistiques et de loisirs..... ...
Donner un contrat d'ass vie de son vivant ?
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si je peux donner en l'état, des contrats d'assurance vie dont je suis titulaire à mes enfants, ou si je dois le liqu...
Envoi en possession
RésoluBonjour, Pourriez vous m'indiquer la durée moyenne d'une requête devant le president du TGI au fin d'envoi en possession d'un leg ? Merci
Donation à partage
RésoluFaut-il l'accord des 2 propriétaires pour une donation à partage? Dans mon cas, mon mari veut donner à mon fils sa part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...