Les discussions
Cession usufruit
RésoluBonjour, Une question un peu délicate, mais une réponse m'aiderait vraiment à prendre la bonne décision.Nous étions mariés sous le régime de sépar...
Succession - notaire
RésoluBonjour, Ma mère vient d'apprendre qu'elle est une des héritières d'une cousine germaine. Le notaire de cette cousine a été désigné pour régler cett...
Non signature d'un donataire
RésoluBonjour, J'envisage de faire donation partage à mes deux enfants(les donataires) de un bien immobilier chacun, avec réserve d'usufruit sur les deux ...
Donation
RésoluBonjour, Ma mère agée de 99 ans, tout à fait saine d'esprit, aimerait faire une donation de 2000 € à chacun de ses 6 enfants. Dans quelle mesure en ...
Taxes après vente ou donation
RésoluBonjour, Ma question est difficile mais je pense trouver quelqu'un qui pourra y répondre et je l'en remercie vivement.Il y a 18 ans, j'ai acheté u...
Nièce par "alliance"
RésoluBonjour, ma mère était la personne désignée comme bénéficiaire de l assurance vie de son oncle par alliance (marié a la soeur de sa mère) elle a don...
Plue value sur bien récent
RésoluBonjour, Au décès de mon père, lui et son épouse venaient juste de terminer les travaux d'une maison achetée par mon père il y a un an. La maison...
Liquidation d'héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants et nos parents sont morts en nous laissant un bien immobilier (petite maison et terrain). Nous sommes 3 à vouloir ven...
Avantage donation vs droits de succession
Résolubonjour à tous et encore bravo pour votre site, voilà la question qui m'améne, mes parents viennent de me faire donation de leur maison (en déce...
Recuperer mon apport personel
RésoluBonjour, suite a vos reponses j'ai rencontre le notaire voici sa reponse si d"un commun accord vous et votre epouse vendez la maison il vous sera f...
Droit de succesion
RésoluBonjour, je cherche a savoir ce que coute des droit de succesion sur des maison et sur des liquiditées et si il y a moyen de minoré ces frais a...
Donation partage
RésoluBonjour, J'ai deux fils qui ne s'entendent pas.Je souhaiterais plus tard attribuer la maison par une donation partage à l'un,et une part d'argent à...
Donation-partage inégale
RésoluBonjour, Ma mère et sa soeur ont bénéficié il y a plus de 15 ans d'une donation partage de deux biens qui ont aujourd'hui plus de 350.000 Euros de ...
Double imposition plus-value sur titres ?
RésoluBonjour, Ma Marraine, décédée fin 2011, détenait un compte-titres. Disons pour simplifier qu'elle avait acquis en 1990 pour 50 000 euros de titres...
Droit de mutation.
RésoluBonjour, je viens de recevoir lettre des finances publiques me demandant tous les cheques tires du vivant de mon grand oncle en ma faveur de son vivan...
Paiement en maison de retraite
RésoluBonjour, si une personne devait etre placé en maison de retraite décider par un docteur,et que la personne est veuve et pas d enfants et plus n y frer...
Nu propriétaire usufruitié
RésoluBonjour, mon pere veux mes faire payer un loyer de 100euros il et usufruitié de la maison et moi nu propriétaite en a t il le droit de me faire pa...
Present d'usage
RésoluBonjeuros our, Un don manuel de 4600 euros peut 'il etre qualifié de présent d'usage sachant que mes parents à l'époque disposaient de 2000 euros me...
Heritier reservataire
RésoluBonjour, En cas d'héritier réservataire y a-t-il un délai pour vendre, et comment l'héritier réservataire est-il informé de la vente ?
Probleme de testament
RésoluBonjour, voila, une amie à moi est décédé dernièrement suite à un cancer. Un jour avant son décès , un notaire était censé venir afin de valider so...
Récupération obligation alimentaire
RésoluBonjour, Mon père a contracté de nombreuses dettes, durant une partie de sa vie. Quant il est entré en maison de retraite, il n'avait pas suffisam...
Bien en usufruit en demembrement
RésoluBonjour, Je ne parviens pas à trouver une réponse dans ce forum et je remercie très vivement la personne qui me répondra. Voila mon conjoint lais...
Démembrement en séparation de biens
RésoluBonjour, Puis-je avoir un détail supplémentaire sur une question déjà posée ? Mariés sous le régime de séparation de biens,avec une donation au...
Succession conflictuelle: sci ou indivision ?
RésoluBonjour, Je me trouve dans la situation suivante : Ma mère (proche des 70 ans) a l'intention, pour nous transmettre sa maison qu'elle habite et qu...
Achat en communaute avec apport personnel
RésoluBonjour, a tous mon epouse et moi meme avons sous le regime de la communaute en (1990) achete une maison principale pour la somme de 430000 francs ...
Bien propre ou bien de la communauté ??
RésoluBonjour, merci pour votre reponse mais je ne saisis pas la difference entre bien propre est la communauté pour le partage lors de la vente de la mai...
Le conjoint survivant est-il redevable?
RésoluBonjour, mon mari n'a droit à aucune retraite, il aura 65 ans le 1 SEPTEMBRE, si il a droit au minimum vieillesse, devrai-je rembourser les sommes v...
Aide financières pour obsèques
Résolu/Fermébonjour mon père vient de décéder il était pupille de la nation il n'a aucunes assurances et convention obsèque ma mère moi et mes frères devont payer...
Avance argent sur usufruit
RésoluBonjour, A l'ouverture de la succession, peut-on demander sans que cela choque mes beaux-enfants,une avance sur mon usufruit (sachant que je va...
Accord des enfants à la majorité ou à l'unani
RésoluBonjour, nous avons 3 filles majeures. nous envisageons de mettre nos biens en communauté universelle. Nous avons de serieux problèmes avec une de n...
Succession avant décès
RésoluBonjour, Ma mère, qui est sous curatelle renforcée, vient d'entrer en maison de retraite. Son tuteur, plutôt que de vendre ses quelques biens (...
Location vente parenté
RésoluBonjour, Ma grand-mère vit en maison de retraite, la maison dont elle est propriétaire est en location. Est-il possible que ma soeur, sa petite fill...
Héritage de mon père quand j'étais mineure
RésoluBonjour, mon père est décédé en 1988. A l'époque, les 3 enfants (dont moi même) etions mineurs. Mes parents étaient mariés sous le régime de la co...
Donation au dv een séparation de biens
RésoluBonjour, En séparation de biens, est-il sur qu'avec une DDV, le conjoint survivant ait le choix entre les 3 solutions, sachant que dans un cas comme...
Usufruitier
RésoluBonjour, ma belle mere est usufruitier de la maison de mon pere et de locaux commerciaux peut on lui imposer une rente quel son les avantages? pe...
Testament
RésoluBonjour, Comme personne ne répond, je reformule. Une ddv annule -t-elle un ancien testament Merci beaucoup..
Don manuel de 50 000 à 100 000 enfant unique
RésoluBonjour, La plupart des documents lus font état d'un don aux enfants jusqu'à 151 000 euros sans frais à payer - l'imprimé 2735 parle de 30 000 euros ...
Part don manuel dans actif successoral
RésoluBonjour, Pour un don manuel déclaré de 27 000 € pour l'achat d'un appartement valant 90000 € à l'époque,et 150 000 € maintenant, quel est le ...
Parts des héritiers
RésoluBonjour, Mes parents avaient acquis une maison, il y a quelques années. Me mère est décédé en avril 2009, mon père a conservé l'usufruit de la to...
Définition de l'assiette du forfait ?
RésoluBonjour, Je suis en train de remplir ma déclaration de succession suite au décés de mes parents et j'ai une question. Nous sommes plusieurs indiv...
Transformation pleine propriete dans la ddv
RésoluBonjour, Si quelqu'un peut me répondre avant ma décision, je l'en remercie vraiment. Je pense choisir 1/4 en PP et 3/4 en U. Mais si on ne v...
Rapport à la succession
RésoluBonjour, Si, entre deux frères, l'un accepte de prendre en charge la totalité du versement demandé aux enfants pour la maison de retraite de leur mè...
Pacs apres achat residence principale
RésoluBonjour, nous sommes tous 2 divorcés, lui 60 ans 2 enfants, moi 3 enfants 54 ans -Nous venons d acheter une résidence principale pour moitié chacun-...
Directeur des hypothèques peut-il avoir tort?
RésoluBonjour, Nous revoilà avec les questions sensiblement les mêmes. Nous avons failli engager une procédure contre le notaire chargé de la succession ...
Part succession
RésoluBonjour, Remariée sous contrat séparation de biens,avec chacun des enfants, nous avons acquis une maison à 70% pour l'un et 30% pour l'autre, le c...
Décès oncle : succession sa mère/ses enfants?
RésoluBonjour, J'aurais besoin de vos connaissances pour aider ma grand-mère à comprendre la succession de son fils (mon oncle). Voici la situation : ...
Don manuel somme d'argent
RésoluBonjour, Ma grand-mère souhaite me donner 80.000 euros pour acheter mon appartement.Or, delà de l'abbatement prévu par la loi qui est aux alentour...
Donation appartement
RésoluBonjour, J'ai 73 ans et 2 filles. J'ai l'intention de faire une donation de mon appartement (en gardant l'usufruit) à l'une de mes filles. Pour q...
Pret d'argent
RésoluBonjour, J'ai lu qu'on devait déclarer au fisc les sommes d'argent prêtees! Or j'ai récemment prêté une somme imporatnte à un ami sans le déclar...
Vente maison et usufruit
RésoluBonjour, Je souhaite vendre le bien immobilier dans lequel je vis et dont j'ai l'usufruit pour partir vivre avec l'un de mes enfants. Qu'advient-i...
La législation juridique et financière évolue en permanence...