Hypotèque sur un bien à partager

Résolu
bibiche83370 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014 - 8 juin 2014 à 09:57
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 8 juin 2014 à 10:24
Bjr,
Ma mère vient de décéder et sa maison était hypothèquée suite à une créance que je n'ai pas honorée.
Mon frère et moi-même sommes héritiers.
Je voudrais savoir si mon frère ne sera pas touché financièrement par cet hyphotèque .
Merci pour votre réponse.
salutations

2 réponses

Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
8 juin 2014 à 10:02
Bonjour,
L'hypothèque conserve tous ses effets même si le propriétaire du bien change. Votre frère est donc autant concerné que vous par hypothèque.
Cdt.
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bibiche83370 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014
8 juin 2014 à 10:21
merci pour votre réponse. Salutations
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bibiche83370 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014
8 juin 2014 à 10:08
mais le bien peut-il etre vendu à la valeur de l'hyphoteque à sa voir hypotheque 40000 euros et bien 350000euros
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Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
Modifié par Gayomi le 8/06/2014 à 10:29
L'hypothèque n'a pas à avoir d'incidence sur le prix de vente.

Si le bien est vendu par ses propriétaires (votre frère et vous), vous gardez la maitrise du prix, en fonction du marché. Le notaire en charge de la vente versera au créancier ce qui lui est dû et votre frère et vous aurez le reste.

Si le bien était vendu dans le cadre d'une saisie, il serait vendu aux enchères, le prix sera fonction des enchères. S'il reste des fonds une fois le créancier et tous les frais payés, ils vous seront versés.

Si le prix de vente est inférieur à votre dette, l'accord du créancier est obligatoire pour obtenir un accord de mainlevee. Faute de main levée, l'hypothèque reste inscrite et aucun acquéreur n'irait, dans ces conditions, au bout de la vente.
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