Succession au profit d un enfant mineur
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lepril
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8 juin 2014 à 22:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 juin 2014 à 22:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 juin 2014 à 22:35
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roudoudou22
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8 juin 2014 à 22:35
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Un enfant mineur serait placé sous la "protection" d'un juge des Tutelles, qui n'autoriserait pas à faire des opérations qui ne seraient pas conforme à l'intérêt de l'enfant.
De plus vous pourriez rédiger un testament (authentique de préférence) en y mentionnant vos volontés auxquelles la succession devra se conformer (ici, votre fille et donc le juge des tutelles le cas échéant).
Il pourrait y être mentionné que votre enfant ne pourrait céder l'immeuble avant sa majorité.
Vous pourriez également désigner un exécuteur testamentaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/687-executeur-testamentaire-definition-role-droits-pouvoirs/
D'autres intervenant tels SORGIN, beaucoup plus compétent que moi même en la matière, auront certainement de très bons conseils à vous donner.
Quoi qu'il en soit, il semble indispensable que vous vous rapprochiez de votre Notaire, qui vous proposera certainement la solution la plus adaptée à votre demande.
De plus vous pourriez rédiger un testament (authentique de préférence) en y mentionnant vos volontés auxquelles la succession devra se conformer (ici, votre fille et donc le juge des tutelles le cas échéant).
Il pourrait y être mentionné que votre enfant ne pourrait céder l'immeuble avant sa majorité.
Vous pourriez également désigner un exécuteur testamentaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/687-executeur-testamentaire-definition-role-droits-pouvoirs/
D'autres intervenant tels SORGIN, beaucoup plus compétent que moi même en la matière, auront certainement de très bons conseils à vous donner.
Quoi qu'il en soit, il semble indispensable que vous vous rapprochiez de votre Notaire, qui vous proposera certainement la solution la plus adaptée à votre demande.