Succession au profit d un enfant mineur

Résolu
lepril Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2014 - 8 juin 2014 à 22:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 juin 2014 à 22:35
j'envisage d acheter un bien immobillier, je souhaite connaitre les modalités de succession. j ai une fille de 4 ans et s'il m arrive quelque chose elle sera ma seule heritiere. Mais mon interrogation se porte sur le role que son père va jouer jusqu a sa majorité. Je suis separée de ce dernier depuis la naissance de notre fille et il n'excerce aucun droit de visite ou versement de pensoin.
Je sais très bien que si mon ex conjoint peut retirer le moindre profit pour lui il le fera meme au detriment de sa fille. puisqu'il sait que ma famille dispose d'une situation et de bien pouvant pallier a ses manquements.
je voudrais savoir s'il est possible que je designe mon ou mes frères comme tuteur "financier" et stipuler sur l'ecrit l'octroit eventuelle d'un rente.
Sachant que j envisage egalement de creer une sci avec mes freres.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 juin 2014 à 22:35
Un enfant mineur serait placé sous la "protection" d'un juge des Tutelles, qui n'autoriserait pas à faire des opérations qui ne seraient pas conforme à l'intérêt de l'enfant.

De plus vous pourriez rédiger un testament (authentique de préférence) en y mentionnant vos volontés auxquelles la succession devra se conformer (ici, votre fille et donc le juge des tutelles le cas échéant).

Il pourrait y être mentionné que votre enfant ne pourrait céder l'immeuble avant sa majorité.

Vous pourriez également désigner un exécuteur testamentaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/687-executeur-testamentaire-definition-role-droits-pouvoirs/

D'autres intervenant tels SORGIN, beaucoup plus compétent que moi même en la matière, auront certainement de très bons conseils à vous donner.

Quoi qu'il en soit, il semble indispensable que vous vous rapprochiez de votre Notaire, qui vous proposera certainement la solution la plus adaptée à votre demande.
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