Vente d'un bien apres donation par le donateur

Bonjour,
mon frère a reçu de mon père ( vivant) en donation une maison. Mon frère désire vendre cette maison et demande mon accord et celui de mes frères et sœur. Peut il la vendre sans mon accord?
dans le cas négatif, quels sont mes recours?
Dans tous les cas serais je avisé d'une transaction?
merci de votre reponse

Bonjour, il y a 20 ans, mes parents ont fait une donation partage à leurs 3 enfants..
Ma soeur a hérité en pleine propriete d'un commerce ( fonds et locaux, plus habitation). Mon frère et moi avons hérité chacun de la nue propriete de 2 maisons (residence principale et residence secondaire de mes parents).
Pour permettre à ma soeur de garder le commerce, ils lui ont donné 50% et donc nous avons eu chacun seulement 25% des biens.
Aujourd'hui ma soeur souhaite vendre son commerce.
Quels sont ses droits, sachant que le notaire parle de "présomptif héritier réservataire" ? Sur le document de donation partage je n'ai relevé aucune réserve.
Pourquoi devrais-j...

Bonjour,

J'ai réalisé une donation partage en 2013 au profit de mes deux fils, en leur attribuant à chacun d'entre eux, un bien immobilier (8m2) en pleine propriété.
Mon fils ainé qui a 20 ans souhaite vendre son bien pour en acheter un plus grand et vient de trouver acquéreur.
Toutefois le notaire afin de signer la promesse de vente avec le tiers acquereur exige 2 choses :
- mon consentement, en qualité de donatrice, pour aliéner le bien que je lui ai donné, (clause qui figure il est vrai dans l'acte de donation-partage)
- le consentement de son frère également pour renoncer à une éventuelle poursuite du tiers acquéreur (ce qui n'était pas stipu...

Bonjour,
Mon exposé est un peu long mais je vous remercie de bien vouloir le lire et m’aider.
En 1996, suite au départ à la retraite de son père, mon mari (célibataire à l'époque) lui a succédé à la ferme familiale et s’est vu attribué de force la maison familiale se trouvant dans le corps de cette ferme où il travaillera en association avec son frère.
L'acte de succession s'est fait sous forme de donation entre vifs à titre de partage anticipé.
La masse de biens donnés et à partager est une propriété comprenant une très grande maison d'habitation (nous y habitons aujourd’hui). Le tout évalué à l'époque à 250 000frs.
Une partie de cette somme étant revenue au père,...

Bonjour,
Mes parents m'ont fait la donation de leur résidence principale avec usufruit, aujourd'hui ils veulent vendre cette maison et j'ai donné mon accord.
Qu'advient-il de la valeur de la donation lors de la vente?
La valeur de la vente doit-elle être réinvestie de façon équivalente pour que mon patrimoine soit préservé ou être laissée à la disposition de mes parents pour leur jouissance.

Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. J'ai fait en 2006 donation pour partie de la maison à mes enfants. A ce jour je suis sur le point de me séparer et de mettre notre maison principale en vente. Entre 2006 et aujourd'hui nous avons fait des travaux dans la maison et augmenté sa plus-value. La nu-propriété du bien avait été estimée à l'époque à 90 000€ par enfant (X 2) Comment cela se passera-t-il avec cette donation en cas de vente, d'un point de vue juridique mais aussi fiscal ?
Je vous remercie par avance de vos informations
Cordialement