Vente bien en indivision après succession avec testamentRésolu

Question

Bonjour,

Un bien en indivision va être vendu, la succession de la fille décédée a été faite avec testament. le fruit de ce bien tiendra-t-il compte de ce testament ou sera-t-il réparti en parts égales ne tenant pas compte du favoritisme envers un des enfants, exprimée dans ce testament ?

Merci pour votre éclairage

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ça dépend de la façon dont ce favoritisme est exprimé 
- en euro ; si une répartition a déjà été faite, c'est terminé. Ce sera à parts égales.
- en pourcentage ; la nouvelle répartition se fera dans les mêmes proportions que la précédente.

condorcet · Answer

sera-t-il réparti en parts égales ne tenant pas compte du favoritisme envers un des enfants, exprimée dans ce testament ? 
Quel serait le but d'un testament s'il ne devait pas être respecté et qu'ensuite chacun fasse ce qu'il souhaite ?
La défunte a exprimé ses dernières volontés en favorisant peut-être à l'un de ses enfants.
Sa décision sera appliquée conformément à ses choix.

condorcet · Answer

il s'agit de la quotité disponible, c'est à dire dans le cas présent 1/4 pour l'un des 3 enfants ... ce qui fait pour celui-ci 50 % et 25 % pour les 2 autres.
Il n'y a rien à redire.
La réserve des 3/4 est respectée. 
Chacun des 3 enfants reçoit son "quart", sauf l'un d'eux gratifié de la quotité disponible d'un quart, soit 50 %.

Vente bien en indivision après succession avec testament

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters