Les discussions
Succession après un décès avec dettes
RésoluBonjour, J'ai ma fille qui vient d'apprendre le décès de son papa. J'étais séparé du papa depuis plusieurs années sans contact et c'était notre uniq...
Dispenser qqn de faire emploi des fonds
Résolubonjour ! j'ai de la peine à comprendre cette phrase : si on dit qu'un enfant «dispense le conjoint vivant [la mère dans ce cas-ci] de faire emploi...
Communauté universelle
RésoluBonjour, Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté universelle. Avant de se remarier, mon père possédait des biens immobiliers. Quan...
Évaluation des meubles pr une succession
RésoluBonjour, les meubles à estimer font bcp moins que la valeur des 5 pour 100 ! Donc le notaire nous oblige à faire un inventaire par lui même , accompag...
Heritage
Résolu/FerméBonjour, Voila 9 ans on a heriter de mon frere il etait divorcer et avait reconnu une fille cette fille ma telephoner je lui est donner tous renseig...
Prescription trentenaire pour une maison ou un terrain
RésoluQu 'est -ce que la prescription pour une terrain ou une maison , comment cela fonctionne ? Merci
Abattement sur lep
RésoluBonjour, Voilà ma mère est décédée et elle avait un lep de 5250 euros de quel montant s'élève l'abattement si il y en à un. Merci
Usufruit-partage
RésoluBonjour, J'aimerai savoir comment se passe le partage en % d'un bien immobilier en usufruit lors de sa vente lorsque : Maman (86 ans) à l'usufruit ...
Part de sarl en usufruit
RésoluMonsieur, Mon père m'a donné (donation) l'usufruit de 30% des parts d'une SARL dont je suis gérant majoritaire (50,1% en pleine propriété). A so...
Droit de succession/algérie
RésoluBonjour Il s'agit d'une succession en Algérie je suis à la recherche d'une réponse concernant les droits de succession de deux de mes soeurs décédée...
1/4 pleine propriété 3/4 usufruit les 2 fils de mon mari en nu p
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon mari, nous avions acheté une maison sous le régime de la communauté, et donation au dernier vivant. le notaire nous ...
Donnation de ma maison à ma fille unique
RésoluBonjour, j'ai une seule fille et je souhaite lui faire une donnation de mon vivant, comment je dois faire, pour quelle paie le moins de frais possible...
1/4 pleine propriété 3/4 usufruit les 2 fils de mon époux décés
RésoluBonjour, Mon mari est décédé, nous avons une maison acheté sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Le notaire écrit 1/4 ...
Succession de mon beau père
RésoluBonjour, on a refusé ma présence à la succession du père de mon mari. je venais juste pour le soutenir.nous sommes marier depuis 16 ans .je n'ai p...
Estimation d'une terre agricole sous bail
RésoluBonjour Dans le cadre d'une succession, mon grand père a fait un bail rural à long terme de 18 ans à mon père(agriculteur) pour une terre agricole(e...
Faire une donation à nos 2 enfants
RésoluBonjour, Nous sommes un couple, mari et femme d'âges mûrs et nous souhaitons faire une donation à nos 2 enfants (25-30 ans) d'un terrain d'un vale...
Recherche d'un membre de sa famille
RésoluBonjour, ma mere a perdu sa mere au mois de mars dernier et avec son frere aine , ils avaient l'intention de vendre la maison maternelle, , sauf qu...
Donation ou cession de parts de sci entre epoux
RésoluBonjour à tous et merci d avance pour votre aide- Mon mari 80 ans et moi meme 54ans mariés en separation de biens pure et simple avec donation au der...
Obtention d'une dévolution successoriale
RésoluBonjour, Comment obtenir une dévolution successoriale?
Calcul des droits de succession
Résolubonjour pouvez-vous me dire quels comptes seront pris en référence pour préparer la succession de mon épouse , doit on prendre en considération...
Succession
Résolubonjour mon père est décédé en 96 ma mère en 2014 mon unique frère en 2005 les héritiers devaient être moi et mes deux neveux en représentation ...
Mon frère est décédé sans enfants ni remarié
RésoluBonjour, mon frère nous a quitté le 29/12/2014. il y a un peu d'argent, mes parents qui ont divorcés il y a de nombreuses années, seule ma mère est en...
Vente d'un garage
RésoluBonjour, je vend un garage alors que je suis veuve avec un fils majeur. Quelle est la part de chacun attribuée par le notaire? Merci de votre aide
Versement assurance vie
RésoluBonjour, - SOGECAP vient enfin de me verser ma part d'une assurance vie dont je suis bénéficiaire. - Ma mère est décédée le 3/01/15. Le versement ...
Perte livret de famille sucession
Résolu/FerméBonjour, ma mere etant decedee le notaire me demande le livret de famille pour la succession pour prouver qu'il n'y a pas d'autre heritiers et que me...
Don manuel
RésoluBonjour, un don manuel effectué à un enfant marié avec contrat de mariage doit-il etre enregistré chez notaire afin que cette somme lui rest...
Donation après 80 ans à un petit enfant
RésoluBonjour, peut -on faire un don de 31800e à un petit enfant après 80ans sans régler de frais? Comment doit on procéder? merci
Taxe sur la vente d'une maison
RésoluBonjour, Je vends actuellement un logement dont j'ai hérité il y a 6 ans. La maison n'étant plus habitable, je la vends bien en dessous de l'estim...
Frais succession
RésoluBonjour, Je suis la seule héritière de mes parents et j'aimerai savoir si je devrais payer des frais de succession - (compte épargne - compte bancai...
Succession après décès de ma mere
RésoluBonjour, Je n ai pas revu ma famille deux soeurs depuis 15 ans .Suis je obligée de les revoir chez le notaire au moment du règlement de la successio...
Donation partage
RésoluBonjour, Ma mère m'a cédé un morceau de terrain où j'ai construit il y a 20ans (acte notarié ok). Il s'agit d'un bien qui lui avait été transmis p...
Renseignements .
RésoluBonjour ! Étant une des douze héritières d un oncle décédé , il y a peu , j aimerais savoir quel pourcentage nous prélevera l état ? D avance je vo...
Exemption de plus values immobilières
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation de notre résidence principale en nu propriété à nos enfants en 1997 Au moment de la donation les plus values ...
Dissimulation d'actif/prescription
RésoluBonjour, La succession de mon père 1995 régime communauté - donnation au dernier vivant -ma mère à choisi la totalité de l'usufruit, agée de 95 a...
Cout acte de notoriété
RésoluBonjour, Vous indiquez 70€ pour un acte de notoriété alors que les notaires demandent au moins 205€ pour établir cet acte. Comment obtenir ce certi...
Droits de succession à payer pour l'appartement
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat (avec seulement mon nom et pas celui de mon père) de pré-vente à l'automne dernier concernant un appartement d'une v...
Ou se renseigner en matière de succession
RésoluBonjour, Je vous expose brièvement ma situation : Mon père est décédé il y maintenant 19 ( javais 4 ans ) et ma mère m'avait dis que moi et ma demi...
Droits et devoirs des héritiers nu-propriétaires
RésoluBonjour, Je suis héritière de la part de mon père décédé et ma mère à l'usufruit. Je suis donc nu-propriétaire de sa maison. J'aimerais savoir si j...
Don parents + 80 ans à enfants
RésoluBonjour, Qu'elle est la fiscalité en cas de don en argent vers enfant si les parents sont âgés de plus de 80 ans. Merci de votre réponse.
Frais de notaires
RésoluBonjour, Notre mère est décédée le 12/12/2014, et nous sommes en train de finaliser la succession, qui doit régler les frais de notaires, mon père o...
Donation tante a neveu
Résoluma tante ma fait donation d un terrain faut t il que je renonce a l héritage fait au autre neveux pour garder ma donation
Donation deguisee?
RésoluBonjour, Ma mere et mon oncle ont herite de la maison de leur mere. Ma mere veut me donner sa moitie et mon oncle est ok pour me vendre sa moitie a ...
Dette de loyer
RésoluBonjour, mon beau père est décédé au mois de novembre suite a son état de santé , il vivait avec son épouse et avec un ses enfants majeur. Cette sema...
Déclaration de don manuel
RésoluBonjour, Mon père souhaite me donner de l'argent dans le but que je m'achète un appartement qui coûte 500 000 euros. Je pense remplir le formul...
Assurance vie et droits de succession
RésoluBonjour, ma mère vient de décéder, elle avait une assurance vie dont dont je suis bénéficiaire (primes versées après 70 ans) je souhaite refuser l...
Donaison partage faite alors qu'un dossier de mise sous curatell
RésoluLe tribunal en premier instance n'a pas mis mon papa sous curatelle renforcée, décision qui a été invalidé par le jugement en appel. Cependant entre l...
Vente de terrain et plus value
RésoluBonjour, J'ai une amie qui a hérité d'un terrain de ses parents qui ont donc gardés l'usufruit.Elle a fait partagé le terrain en 3 parcelles et en a ...
Un huissier me demande de régler une dette de 1993 de mon mari
RésoluBonjour, j'ai reçue signification de titre exécutoire à héritier par huissier de payer une dette de mon mari en 1993. l'huissier de dit que je suis ...
Mettre sa mere sous curatelle
Résolu/FerméBonjour, bonjour pouvez vous me dire comment il faut faire pour mettre sa mere sous curatelle surtout financierement elle fait de tres grosse de...
Démembrement
RésoluBonjour, J'ai 68 ans, j'ai donné la nue-propriété d'un terrain à mon fils unique d'une valeur de 145.000 € et j'ai gardé l'usufruit. Est-il exact...
La législation juridique et financière évolue en permanence...