Forum Donation-Succession

Bonjour, En 1996, mon père divorcé d'un second mariage a fait l'acquisition d'un bien immobilier payé comptant suite à la cession d'un précédent bien...

Bonjour, Indivision successorale : 5 enfants ; deux des enfants estiment la maison à un prix trop haut et ne répondent plus à nos appels ni à ceux d...

Bonjour, Je vois partout écrit que le délai de règlement d'une succession est de 6 mois. Mais à partir de quelle date ? Du 1er du mois du décès ; d...

Bonjour, Mon père est décédé en 1989. Je n'avais pas de contact avec lui ; divorcé avec ma mère depuis 1969. J'ai fait des recherches et j'ai a...

Ma mère a 92 ans. Nous sommes 3 soeurs. Deux veulent le bien de ma mère quand celle-ci aura disparu. La troisième ne veut absolument pas vendre. Et po...

Un père peut il donner en viager a un tier une partie de ses biens sans que ses enfants ne bénéficient de quoi que ce soit ? Remerciements .

Bonjour, J'ai un oncle qui vient de dcd et possède un bien immobilier, il a 4 frère et soeurs ; aujourd'hui ses 3 soeurs sont vivantes et un frère q...

Bonjour, Ma Mère est décédée le 26 mars 2015, nous somment 5 héritiers. 1 certificat d'hérédité a été établi par une de mes soeurs je n'en est qu'...

Bonjour, mon ami à perdu sa mère très jeune et sa grand mère est décédée l'an dernier, laissant une assurance vie et un appartement. Les formalités au...

Bonjour, Je serais reconnaissante à ceux ou celles qui pourraient m'éclairer sur un point qui bloque visiblement une succession qui me concerne. Peu...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens et avons construit une maison estimée actuellement à 250 000 euros. Nous désiron...

bonjour à tous. j'ai fait un prêt à taux zero à mes deux enfants à des dates différentes avec remboursement dans 15ans. Ces prêt on été déclarés par ...

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'un cabinet d'etude genealogique (me precisant qu'ils avaient ete sollicites par un notaire notable de dijon afin de ...

Bonjour, nous envisageons ma soeur et moi même de de vendre la maison de notre mère pour la placer en maison de retraite elle bénéficie du dernier d...

Bonjour, La succession de mon mari est bloquée depuis trois ans à cause de l'opposition de l'un des héritiers. J'ai d'abord essayé de régler ce litig...

Bonjour, il y a quelques mois ma tante déjà veuve et sans enfants est décédée. De son vivant elle m'avait informé qu'elle et mon oncle s'étaient fait...

Bonjour Ma mère vient d'hériter d'une dame âgée dont elle s'est occupée pendant 11 ans. Cette dame n'a pas d'enfants et son mari est décédé. Dans...

Bonjour, J'ai ma fille qui vient d'apprendre le décès de son papa. J'étais séparé du papa depuis plusieurs années sans contact et c'était notre uniq...

bonjour ! j'ai de la peine à comprendre cette phrase : si on dit qu'un enfant «dispense le conjoint vivant [la mère dans ce cas-ci] de faire emploi...

Bonjour, Mon père s'est remarié sous le régime de la communauté universelle. Avant de se remarier, mon père possédait des biens immobiliers. Quan...

Bonjour, les meubles à estimer font bcp moins que la valeur des 5 pour 100 ! Donc le notaire nous oblige à faire un inventaire par lui même , accompag...

Bonjour, Voila 9 ans on a heriter de mon frere il etait divorcer et avait reconnu une fille cette fille ma telephoner je lui est donner tous renseig...

Qu 'est -ce que la prescription pour une terrain ou une maison , comment cela fonctionne ? Merci

Bonjour, Voilà ma mère est décédée et elle avait un lep de 5250 euros de quel montant s'élève l'abattement si il y en à un. Merci

Bonjour, J'aimerai savoir comment se passe le partage en % d'un bien immobilier en usufruit lors de sa vente lorsque : Maman (86 ans) à l'usufruit ...

Monsieur, Mon père m'a donné (donation) l'usufruit de 30% des parts d'une SARL dont je suis gérant majoritaire (50,1% en pleine propriété). A so...

Bonjour Il s'agit d'une succession en Algérie je suis à la recherche d'une réponse concernant les droits de succession de deux de mes soeurs décédée...

Bonjour, Je viens de perdre mon mari, nous avions acheté une maison sous le régime de la communauté, et donation au dernier vivant. le notaire nous ...

Bonjour, j'ai une seule fille et je souhaite lui faire une donnation de mon vivant, comment je dois faire, pour quelle paie le moins de frais possible...

Bonjour, Mon mari est décédé, nous avons une maison acheté sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Le notaire écrit 1/4 ...

Bonjour, on a refusé ma présence à la succession du père de mon mari. je venais juste pour le soutenir.nous sommes marier depuis 16 ans .je n'ai p...

Bonjour Dans le cadre d'une succession, mon grand père a fait un bail rural à long terme de 18 ans à mon père(agriculteur) pour une terre agricole(e...

Bonjour, Nous sommes un couple, mari et femme d'âges mûrs et nous souhaitons faire une donation à nos 2 enfants (25-30 ans) d'un terrain d'un vale...

Bonjour, ma mere a perdu sa mere au mois de mars dernier et avec son frere aine , ils avaient l'intention de vendre la maison maternelle, , sauf qu...

Bonjour à tous et merci d avance pour votre aide- Mon mari 80 ans et moi meme 54ans mariés en separation de biens pure et simple avec donation au der...

Bonjour, Comment obtenir une dévolution successoriale?

bonjour pouvez-vous me dire quels comptes seront pris en référence pour préparer la succession de mon épouse , doit on prendre en considération...

bonjour mon père est décédé en 96 ma mère en 2014 mon unique frère en 2005 les héritiers devaient être moi et mes deux neveux en représentation ...

Bonjour, mon frère nous a quitté le 29/12/2014. il y a un peu d'argent, mes parents qui ont divorcés il y a de nombreuses années, seule ma mère est en...

Bonjour, je vend un garage alors que je suis veuve avec un fils majeur. Quelle est la part de chacun attribuée par le notaire? Merci de votre aide

Bonjour, - SOGECAP vient enfin de me verser ma part d'une assurance vie dont je suis bénéficiaire. - Ma mère est décédée le 3/01/15. Le versement ...

Bonjour, ma mere etant decedee le notaire me demande le livret de famille pour la succession pour prouver qu'il n'y a pas d'autre heritiers et que me...

Bonjour, un don manuel effectué à un enfant marié avec contrat de mariage doit-il etre enregistré chez notaire afin que cette somme lui rest...

Bonjour, peut -on faire un don de 31800e à un petit enfant après 80ans sans régler de frais? Comment doit on procéder? merci

Bonjour, Je vends actuellement un logement dont j'ai hérité il y a 6 ans. La maison n'étant plus habitable, je la vends bien en dessous de l'estim...

Bonjour, Je suis la seule héritière de mes parents et j'aimerai savoir si je devrais payer des frais de succession - (compte épargne - compte bancai...

Bonjour, Je n ai pas revu ma famille deux soeurs depuis 15 ans .Suis je obligée de les revoir chez le notaire au moment du règlement de la successio...

Bonjour, Ma mère m'a cédé un morceau de terrain où j'ai construit il y a 20ans (acte notarié ok). Il s'agit d'un bien qui lui avait été transmis p...

Bonjour ! Étant une des douze héritières d un oncle décédé , il y a peu , j aimerais savoir quel pourcentage nous prélevera l état ? D avance je vo...

Bonjour, Nous avons fait une donation de notre résidence principale en nu propriété à nos enfants en 1997 Au moment de la donation les plus values ...