Les discussions
Cuivres de famille
RésoluBonjour, J'ai des cuivres de toutes dimensions (plateaux, bibelots etc) provenant du Maroc, reçus de ma belle-mère. On me dit que ça n'a plus grande...
Captation détournement d'un futur héritage
Résolu/FerméBonjour, Voilà maintenant des années que ma grand mère ( qui a une santé déclinante) à donner la procuration de ses comptes à un de ses enfants, son ...
Taxes foncieres et décès
RésoluBonjour, Ma situation est la suivante , je suis fille unique de parents séparés , mon père est également fils unique . Mon père a perdu son père d...
La clause d'attribution intégrale
RésoluBonjour, Mon mari et moi voudrions prendre chez un notaire La Clause d'Attribution Intégrale. Est il obligatoire que nos 2 enfants que nous avons e...
Préserver l'avenir
RésoluBonjour Je m'appelle Monique. Mon père a eu 2 filles (ma soeur et moi). Notre mère étant décédée, il s'est remarié avec ma belle-mère qui avait déjà ...
Droits des enfants lors d'un remariage
RésoluBonjour à tous Mon beau-père (veuf depuis 5 ans) et qui à 2 enfants (mon mari et mon beau-frêre + 4 petits enfants) entretient une relation avec u...
15 mois d'attente!...
RésoluBonjour, Depuis le mois de mai 2013, mon notaire a mandaté un avocat pour que ce dernier présente au TGI un dossier contenant un acte de "vaine rec...
Don familial-don classique
RésoluBonjour. J'ai 3 enfants . Si je donne ( imprimé cerfa 2731 ) en don familial 31865 euro à un enfant et 15000 euro ( imprimé cerfa 2735 ),il me semble ...
Don sarkozy en 2006
Résoluma mère m'avait fait un don sarkozy de 20000 euros en 2006. A son décés actuellement est ce que ce don est taxable ou pas ???
Vente des meubles
RésoluBonjour à tous, Dans le cas d'une succession peut-on vendre les meubles encombrants (après le dénouement de la succession) : - dan...
Estimation de biens lors de succession
RésoluBonjour à tous, Vaut-il mieux prendre les 5% pour estimer les meubles, lors d'une succession importante ou faire venir un commissaire-priseur (ce que...
Don à une nièce: quelles modalités
RésoluBonjour nous sommes pacse sans enfants et nous aimerions aider une nièce qui veut acheter un appartement. Nous avons lu que nous pouvions lui donner 7...
Abus de faiblesse ?
RésoluBonjour, Mon père âgé de 80 ans, a depuis 2 ans énormément diminué, il s'enferme dans une bulle, ne fait plus rien, n'a plus toute sa tête, alors q...
Vehicule en usufruit
Résolubonjour, j'ai obtenu , suite au décés de mon époux un vehicule en usufruit, est ce que je peux laisser la carte grise au nom de mon époux, pour l'util...
Frais de notaire pour le vendeur
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux et mon père est décédée il y a 2 ans. Maman vient de vendre sa maison secondaire 275000 eur...
Suite quotite disponible et reserve
RésoluBonjour, merci de votre réponse j'ai un doute sur la part égale entre les héritiers réservataire (cf ma question précédente) que se passe-t- il en ...
Quotité disponible ?
RésoluBonjour, je viens d'apprendre le décès de mon père. Nous sommes 3 enfants dont 2 issus d'un premier mariage, mon père remarié a eu un fils de ce r...
Obtenir un certificat d'hérédité
RésoluBonjour, je sollicite un éclairage sur un cas dont je n'ai malheureusement ni l'expertise ni l'experience pour trouver l'issue. Je suis l'ainée ...
Se retirer de l'usufruit
Résoluj'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...
Aide sociale alors que lapersonne est riche de biensimmobiliers?
RésoluBonjour, Est ce qu'il y a obligation alimentaire quand la personne en maison de retraite est propriétaire de biens immobiliers importants dont la ve...
Succession
Résolubonjour mon père est décédé en 1994 et ma mère est décédée au mois de mars 2014 nous avons un appartement en héritage nous étions 4 enfants et l'u...
Comptes bloqués juste aprés le décés !!!!!
RésoluBonjour, On dit toujours que les comptes du défunt sont bloqués dans les heures qui suivent le décés , comment cela se fait il ??? - ce sont les pom...
Succession et contrat assurance vie conjoint survivant
RésoluBonjour, suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon propre contrat d'assurance vie afin de l'inclure dans la succes...
Donations depuis l'etranger
RésoluBonjour, Je vais recevoir une donnation de la part de ma mère (qui elle est en chine) d'une sommes de 70 000€ par virement vers la france pour un b...
Donation
Résolubonjour je desire faire une donation d un terrain a mon neveu que va t il m' en couter au niveau frais notaries
Enfants non inscrits sur le livret de famille
Résolu/FerméBonsoir, Je viens de découvrir que moi et ma soeur ne sommes pas sur le livret de famille de nos parents. Alors que nos 2 frères, plus jeunes, y sont...
Donation
RésoluJ'ai 4 enfants. J'ai donné a un de mes enfants la somme de 70000 euros afin qu'il transforme son garage en studio pour me loger. A cause de différents...
Pourcentage de frais de notaire pour acte de partage de biens
RésoluBonsoir, Mon notaire a établi un projet de partage de la communauté des biens que je dois signer avec les co-héritiers de mon ex-mari ( décédé...
Succession et legataire particulier
RésoluMa tante agée de 91 ans ,sans enfants,veuve,avec de faibles ressources ,a été placée en ehpad.Or elle m' a légué par testament autenthique son bien im...
Don de 21000 euros
RésoluBonjour, et excusé moi de ce manque de politesse . Voila ma belle mère m'as fait don de 21000euros pour payer mon crédit pour la construction de mon g...
Puis-je donner ma maison à mon fils et combien sont les frais
RésoluPuis-je donner ma maison à mon fils et quelle est l'imposition
Usufruitier
RésoluMon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens(remariage), si il décède avant moi j'aurai l'usufruit de sa maison j'usqu'à mon décès...
Droits sur une concession funéraire
RésoluBonjour. Mon père était titulaire d'une concession perpétuelle dans le cimetière de son village. Il a fait édifier un caveau familial de six places. A...
Succession
Résolumon mari etant dcd avait d un premier mariage 3 filles ...il m a laisser une assurance prevoyance deces d un petit montant ....dont je me suis deja se...
Heritage er fonds de solidarite
RésoluBonjour, Je vais prochainement recevoir une somme d'argent substantielle mais je percois s l allocation de Solidarité aux Personnes Agées(ex FNS)...
Impot suite au décès
RésoluBonjour, mon père est décédé cette année, moi je vais faire un refus d'héritage, ma soeur non, qui devra payer ses impôts ? merci pour vos réponses
Hériter d'un oncle et d'une tante
RésoluBonjour, Un couple marié sans enfant. L'épouse a 1 nièce (fille de sa soeur) Le mari a 3 nièces (2 filles de son frère d'un 1er mariage et 1 fille ...
Seul heritier
RésoluBonjour, Un fils vivant seul avec un père qui,cause maladie,déçède,quels sont les droits laissés à ce fils?peut il etre considéré comme "conjoint s...
Heritage d un neveu
RésoluComme seule famille restant j ai un neveu.Je désirerai faire don de mon heritage a mon compagnon actuel dont il est simplement mon grand ami .Mon neve...
Donation enfants
RésoluBonjour, j'ai 4 enfants,mon fils ainé a lui 3 enfants et je ne les voit plus a cause d'un différent avec leur mére,a l'ocasion du mariage d'un autr...
Heritage apres mariage
Résolumon mari est decede nous sommes maries depuis quatre ans il est tombe vite malade et la maison est toujours à son nom il a été malade très vite on vou...
Fiscalité sur héritage
RésoluBonjour, Je suis cousin d'une personne qui veut me faire bénéficier d'une somme d'argent en me nommant sur son testament. A quel pourcentage serai...
Indemnité d'occupation
Résolu/FerméBonjour, Comment est déterminé le montant de l'indemnité d'occupation et par qui ? Merci d'avance pour vos réponses
Prix d un inventaire des meubles par un commissaire priseur
RésoluJe fais bientot devoir prendre un commissaire priseur pour un inventaire des meubles suite au décès de ma maman. Mais combien ca coute?je ne trouve au...
Assurance habitation et non taxe d'habitation
RésoluBonjour, Suite à un décès, une maison est en indivision entre plusieurs indivisaires. L'un d'entre eux réside dans cette maison, qui doit payer la t...
Privilégié un donataire
RésoluBonsoir, j'ai plusieurs neveux et nièces, puis je donner mes biens a celui qui s'occupe de moi et ne donner aux autres qu'une infime partie de mes bi...
Besoin de conseil
RésoluBonjour, Ma situation est assez compliquée et je vais essayer d'être la plus claire possible. Je suis veuve depuis peu et enceinte. Mon mari po...
Annuler une succession
RésoluBonjour à tous Peut on revenir sur l'acceptation d'une succession (seul héritier)? 18 mois après le décès? Y a t il une jurisprudence? merci
Desheritage
RésoluBonjour, quelqu un pourrait il m informer sur les lois des desheritages,qu est ce qu un enfant indigne.?L alcoolisme est elle une raison valable pour ...
Donation de parts
RésoluBonjour, Je complète ma demande ,au sujet de faire une donation a mon fils dont mon ami n est pas le père est ce possible ou que dois je faire àvec...
La législation juridique et financière évolue en permanence...