Les discussions
Heritage er fonds de solidarite
RésoluBonjour, Je vais prochainement recevoir une somme d'argent substantielle mais je percois s l allocation de Solidarité aux Personnes Agées(ex FNS)...
Impot suite au décès
RésoluBonjour, mon père est décédé cette année, moi je vais faire un refus d'héritage, ma soeur non, qui devra payer ses impôts ? merci pour vos réponses
Hériter d'un oncle et d'une tante
RésoluBonjour, Un couple marié sans enfant. L'épouse a 1 nièce (fille de sa soeur) Le mari a 3 nièces (2 filles de son frère d'un 1er mariage et 1 fille ...
Seul heritier
RésoluBonjour, Un fils vivant seul avec un père qui,cause maladie,déçède,quels sont les droits laissés à ce fils?peut il etre considéré comme "conjoint s...
Heritage d un neveu
RésoluComme seule famille restant j ai un neveu.Je désirerai faire don de mon heritage a mon compagnon actuel dont il est simplement mon grand ami .Mon neve...
Donation enfants
RésoluBonjour, j'ai 4 enfants,mon fils ainé a lui 3 enfants et je ne les voit plus a cause d'un différent avec leur mére,a l'ocasion du mariage d'un autr...
Heritage apres mariage
Résolumon mari est decede nous sommes maries depuis quatre ans il est tombe vite malade et la maison est toujours à son nom il a été malade très vite on vou...
Fiscalité sur héritage
RésoluBonjour, Je suis cousin d'une personne qui veut me faire bénéficier d'une somme d'argent en me nommant sur son testament. A quel pourcentage serai...
Indemnité d'occupation
Résolu/FerméBonjour, Comment est déterminé le montant de l'indemnité d'occupation et par qui ? Merci d'avance pour vos réponses
Prix d un inventaire des meubles par un commissaire priseur
RésoluJe fais bientot devoir prendre un commissaire priseur pour un inventaire des meubles suite au décès de ma maman. Mais combien ca coute?je ne trouve au...
Assurance habitation et non taxe d'habitation
RésoluBonjour, Suite à un décès, une maison est en indivision entre plusieurs indivisaires. L'un d'entre eux réside dans cette maison, qui doit payer la t...
Privilégié un donataire
RésoluBonsoir, j'ai plusieurs neveux et nièces, puis je donner mes biens a celui qui s'occupe de moi et ne donner aux autres qu'une infime partie de mes bi...
Besoin de conseil
RésoluBonjour, Ma situation est assez compliquée et je vais essayer d'être la plus claire possible. Je suis veuve depuis peu et enceinte. Mon mari po...
Annuler une succession
RésoluBonjour à tous Peut on revenir sur l'acceptation d'une succession (seul héritier)? 18 mois après le décès? Y a t il une jurisprudence? merci
Desheritage
RésoluBonjour, quelqu un pourrait il m informer sur les lois des desheritages,qu est ce qu un enfant indigne.?L alcoolisme est elle une raison valable pour ...
Donation de parts
RésoluBonjour, Je complète ma demande ,au sujet de faire une donation a mon fils dont mon ami n est pas le père est ce possible ou que dois je faire àvec...
Succession
RésoluBonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents avec ma soeur. Ma soeur a vendu sa part à mon concubain pour 50% En cas de décès de l'un ou l'a...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon fils étant héritier au décès de mon mari, je suis usufruitière. Je voudrais savoir dans le cas, qui j'espère n'arrivera pas, du décès d...
Heritage
Résolubonjour je suis divorce avec 4 enfants majeurs et j'ai avec ma concubine deux enfants qui sont déclares sur mon nom j'ai en ma possession deux voit...
Me renseigner
Résolubonjour, j'aimerai savoir quelle et la différance entre une donation et une jouissance?
Obligation soulte à régler ?
RésoluBonsoir , Suite à une donation-partage faite par ma mère à ses 4 enfants en Sept 2011 : Il était question de soultes à se régler entre nous 4 , o...
Succession
Résolubonjour, mon grand père m'a nommé légataire universelle et je rencontre des problèmes avec ses 3 enfants car ma grand mère étant en maison de retrait...
Travaux d'assainissement
Résolubonjour, mon père , souhaitant me donner une maison de famille (dont je dédommagerai mes frères et soeurs de la part leur revenant) ce chalet se sit...
Soulte sur une donation
RésoluMon frere s'est installé comme agriculteur en 2004 en 2007 mes parents ont faent une donation avec trois lots sur des vignes et des terres. en 2007...
Ma mère peut elle dépenser tout son héritage?
Résolu/FerméBonjour, mes parents sont divorcés.j'ai une soeur de 19ans un enfant de 5ans.Ma mère a décidé de vendre des terrains et sa maison qui faisaient tout 3...
Succession - délai de paiement de part
RésoluBonjour, Ma mère est décédé il y a plus d'un an de celà. Nous sommes 3 héritiers directs et héritons tous les 3 du 1/3 de son patrimoine. 2 des hé...
Enfant illégitime, formalité pour demande d'héritage.
RésoluBonjour, j'ai 17 ans, mon père ne m'a jamais accepté, il est parti à ma naissance et aujourd'hui j'aimerai connaitre la procédure pour réclamer mon ...
Succession maison
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants et mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère possède donc la moitié de la maison et l'autr...
Succession
RésoluBonjour, Qui peut me renseigner sur les taux d'imposition concernant les successions en France? 1° ET 2° rang. Merci
Succession
RésoluBonjour Mon beau père est décédé en 2005, mon mari en 2010 et ma belle mère en janvier de cette année. Mon mari avait 2 enfants d'un précédent maria...
Renonciation à succession
Résolusuite au décès d'un père de famille les héritiers renoncent à la succession. Combien de temps dispose l'administration pour faire enlever les biens du...
Retour à la succession
RésoluBonjour, En 1980, ma mère et ses deux soeurs ont reçu une donation partage de leurs parents, l'acte rédigé par un notaire, les trois parts avaient la...
Donation
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de ses parents d'une villa dont nous habitons actuellement. Nous avons fait une donation entre époux. Mon mari a un enfa...
Usufruit/suisse
RésoluUne résidante a sa villa en usufruit et vient de rentrer dans un home. Sa famille veut mettre la villa en location et pour ce faire, il y a des tr...
Succession d'un grand père veuf après décès du père décédé
Résolu/FerméBonjour, Mon grand père décédé en 1982, à laissé comme héritiers sa fille toujours en vie, et 4 petits enfants en représentation de son fils déc...
Perdu suite a un décés
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédé il y a 5 jours et je ne sais pas quoi faire de son mobilier. Elle habitait chez moi depuis 4 ans suite a sa sépar...
Date décret ou loi
RésoluDepuis quand et quel est le décret qui autorise lors d'une succession de pouvoir payer les pompes funèbres jusqu'à la hauteur de 5000euros sur le comp...
Donation a enfant mineur
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une large propriété. Elle a été estimée pour l'héritage a 450 000€. Selon la nouvelle loi fiscale sur les succession...
Le document n° 2735 déclaration de don manuel
RésoluBonjour, J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pa...
Succession tante par alliance
RésoluBonjour ! Mon oncle (frère de ma mère décédée) a fait un testament enregistré dans une étude de notaire. Mes frères et moi-même étions désignés com...
Problème succession
RésoluBonjour, Né le 7 août 1945 d'une union célébrée le 30 août 1941, je suis l'aîné d'une fratrie de trois enfants. Mes parents divorcent le 16 ...
Évaluation d'un bien immobilier (succession)
RésoluBonjour, Je pense avoir compris au travers d'une conversation qui m'a été rapportée, qu'il existait un site web sur lequel il était possible d'éval...
Donation terrain
RésoluBonjour, voilà mon grand-père possède une grande parcelle sur laquelle il a déjà une maison. Les règles du PLU nous le permettant, mon grand père voud...
Attestation de propriété
Résolubonjour, je suis un peu perdu dans tout ce qui est dit ou écrit. la 2705-DOT du service des finances dit " le notaire doit obligatoirement établir p...
Documents remis par le tuteur de notre "père" à un notaire.
RésoluBonjour, Ce tuteur a remis tous les comptes et peut-être d'autres documents à un notaire que nous n'avons pas mandaté malgré ses relances... A la vu...
Assurance vie
RésoluBonjour La transmission ,d un contrat d assurance vie , a un tiers ( hors héritiers directs ou indirects) , fait apparaitre une taxation de 60 % , ...
Donation entre amis
RésoluBonjour, Mon ami d' enfance est célibataire sans enfants et a 6 frères et soeurs. Il est propriétaire de sa maison , et souhaiterait la donner à ma f...
Abattement impots succession
RésoluBonjour à tous, Ma compagne viens de bénéficier d'une succession suite au décès de sa grand-mère. Lors du calcul des impôts, un abattement de ...
Succession invisible
RésoluBonjour, mon père est décédé en 2011 il avait un patrimoine immobilier d'une douzaine d'appartement en location et je n'ai rien du tout reçu. Ma mère ...
Héritage d'une tante sans enfant.
RésoluBonjour, Mon oncle, fils de ma grand-mère maternelle, marié sous le régime de la communauté vient de décéder et il semblerait qu'il ait fait de son ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...