Forum Donation-Succession

Bonsoir, Une succession est close.Les ayants droit ont perçu ce à quoi ils avaient droit. Après 6 mois un créancier se manifeste auprès du notaire p...

mon père vient de dcd, y a un an nous smmes 8 enfants, nous sommes tous d accords juste une seule refuse de signer pour le partage des bien POUR NOUS ...

bonjour mon frere etant decede sans femme ni enfants, les problemes dus a son deces , hinumation logements et autres ont ete régles par une assistant...

Bonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison qui est occupée par ma belle-mère. Je souhaiterais mettre un terme à la situation usufruit/nue propr...

Bonjour, Mon fils vient de perdre son Papa . Celui ci n'avait aucun bien et devait hériter de ses parents ( les grands parents de mon fils ) si ce...

Bonjour, Puis-je renoncer à la succession de mon oncle décédé en 2009 ? Mon père est décédé en juillet 2014, avant la clôture de la succession. Le...

Bonjour Nous sommes trois enfants issu d'un couple divorcé . Mon père s'est remarié avec une femme qui avait trois enfants d'un premier lit , qu'...

Bonjour, Je veux faire un don manuel à mon fils pour l'aider à acheter son appartement avec sa compagne .Actuellement ils sont pacsés,avec separation...

Bonjour, Un notaire a omis des biens (terrains) dans une succession vieille de + de 30 ans. Les héritiers directs sont décédés, il reste les peti...

Bonjour, Lors du reglement de ma succession il se peut qu un de mes enfants doive verser une somme d'argent à son frère pour reequilibrer ,pourra...

bonjour, j'ai de mon compagnon une reconnaissance de dettes de 200 000 euros, je lui ai prêté cette somme afin qu'il puisse règler diverses factures (...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car ma grand mère est décédée en février, elle etait sous la curatelle de l un de mes oncles. De nombreux ...

Bonjour, suite à une donation datant de quelques années entre 3 enfants 2 d'entre eux ont pu faire fructifier leur donation par des maisons bâties s...

Bonjour, Mon père n'a ni accepté ni renoncé à la succession de sa soeur. Le notaire a versé au Trésor le solde du compte bancaire de la défunte à ti...

Bonjour, Je suis célibataire sans enfants, j'ai encore ma mère et un frère et une nièce avec qui je n'ai plus aucun contact depuis quelques années....

bonjour à tous Ma fille a renoncé à la succession de son père. Aujourd'hui le beau père de son père vend sa maison dont une part doit revenir aux hér...

Bonjour, J'ai des cuivres de toutes dimensions (plateaux, bibelots etc) provenant du Maroc, reçus de ma belle-mère. On me dit que ça n'a plus grande...

Bonjour, Voilà maintenant des années que ma grand mère ( qui a une santé déclinante) à donner la procuration de ses comptes à un de ses enfants, son ...

Bonjour, Ma situation est la suivante , je suis fille unique de parents séparés , mon père est également fils unique . Mon père a perdu son père d...

Bonjour, Mon mari et moi voudrions prendre chez un notaire La Clause d'Attribution Intégrale. Est il obligatoire que nos 2 enfants que nous avons e...

Bonjour Je m'appelle Monique. Mon père a eu 2 filles (ma soeur et moi). Notre mère étant décédée, il s'est remarié avec ma belle-mère qui avait déjà ...

Bonjour à tous Mon beau-père (veuf depuis 5 ans) et qui à 2 enfants (mon mari et mon beau-frêre + 4 petits enfants) entretient une relation avec u...

Bonjour, Depuis le mois de mai 2013, mon notaire a mandaté un avocat pour que ce dernier présente au TGI un dossier contenant un acte de "vaine rec...

Bonjour. J'ai 3 enfants . Si je donne ( imprimé cerfa 2731 ) en don familial 31865 euro à un enfant et 15000 euro ( imprimé cerfa 2735 ),il me semble ...

ma mère m'avait fait un don sarkozy de 20000 euros en 2006. A son décés actuellement est ce que ce don est taxable ou pas ???

Bonjour à tous, Dans le cas d'une succession peut-on vendre les meubles encombrants (après le dénouement de la succession) : - dan...

Bonjour à tous, Vaut-il mieux prendre les 5% pour estimer les meubles, lors d'une succession importante ou faire venir un commissaire-priseur (ce que...

Bonjour nous sommes pacse sans enfants et nous aimerions aider une nièce qui veut acheter un appartement. Nous avons lu que nous pouvions lui donner 7...

Bonjour, Mon père âgé de 80 ans, a depuis 2 ans énormément diminué, il s'enferme dans une bulle, ne fait plus rien, n'a plus toute sa tête, alors q...

bonjour, j'ai obtenu , suite au décés de mon époux un vehicule en usufruit, est ce que je peux laisser la carte grise au nom de mon époux, pour l'util...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux et mon père est décédée il y a 2 ans. Maman vient de vendre sa maison secondaire 275000 eur...

Bonjour, merci de votre réponse j'ai un doute sur la part égale entre les héritiers réservataire (cf ma question précédente) que se passe-t- il en ...

Bonjour, je viens d'apprendre le décès de mon père. Nous sommes 3 enfants dont 2 issus d'un premier mariage, mon père remarié a eu un fils de ce r...

Bonjour, je sollicite un éclairage sur un cas dont je n'ai malheureusement ni l'expertise ni l'experience pour trouver l'issue. Je suis l'ainée ...

j'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

Bonjour, Est ce qu'il y a obligation alimentaire quand la personne en maison de retraite est propriétaire de biens immobiliers importants dont la ve...

bonjour mon père est décédé en 1994 et ma mère est décédée au mois de mars 2014 nous avons un appartement en héritage nous étions 4 enfants et l'u...

Bonjour, On dit toujours que les comptes du défunt sont bloqués dans les heures qui suivent le décés , comment cela se fait il ??? - ce sont les pom...

Bonjour, suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon propre contrat d'assurance vie afin de l'inclure dans la succes...

Bonjour, Je vais recevoir une donnation de la part de ma mère (qui elle est en chine) d'une sommes de 70 000€ par virement vers la france pour un b...

bonjour je desire faire une donation d un terrain a mon neveu que va t il m' en couter au niveau frais notaries

Bonsoir, Je viens de découvrir que moi et ma soeur ne sommes pas sur le livret de famille de nos parents. Alors que nos 2 frères, plus jeunes, y sont...

J'ai 4 enfants. J'ai donné a un de mes enfants la somme de 70000 euros afin qu'il transforme son garage en studio pour me loger. A cause de différents...

Bonsoir, Mon notaire a établi un projet de partage de la communauté des biens que je dois signer avec les co-héritiers de mon ex-mari ( décédé...

Ma tante agée de 91 ans ,sans enfants,veuve,avec de faibles ressources ,a été placée en ehpad.Or elle m' a légué par testament autenthique son bien im...

Bonjour, et excusé moi de ce manque de politesse . Voila ma belle mère m'as fait don de 21000euros pour payer mon crédit pour la construction de mon g...

Puis-je donner ma maison à mon fils et quelle est l'imposition

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens(remariage), si il décède avant moi j'aurai l'usufruit de sa maison j'usqu'à mon décès...

Bonjour. Mon père était titulaire d'une concession perpétuelle dans le cimetière de son village. Il a fait édifier un caveau familial de six places. A...

mon mari etant dcd avait d un premier mariage 3 filles ...il m a laisser une assurance prevoyance deces d un petit montant ....dont je me suis deja se...