Heritage
Résolu
freedom007
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 9 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2014
-
9 juin 2014 à 14:52
freedom007 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 15:19
freedom007 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 juin 2014 à 15:19
3 réponses
Bonjour,
Votre mère n'est pas héritière de votre grand-mère. Cependant, elle est héritière de votre père et la succession de votre père comprend la part d'héritage de votre père dans la succession de votre grand-mère.
Une partie de la succession de votre mère revient donc bien, indirectement, à votre mère.
Et c'est bien pour pouvoir déterminer le patrimoine transmis que les successions doivent être traitées dans l'ordre des décès.
Cdt.
Votre mère n'est pas héritière de votre grand-mère. Cependant, elle est héritière de votre père et la succession de votre père comprend la part d'héritage de votre père dans la succession de votre grand-mère.
Une partie de la succession de votre mère revient donc bien, indirectement, à votre mère.
Et c'est bien pour pouvoir déterminer le patrimoine transmis que les successions doivent être traitées dans l'ordre des décès.
Cdt.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
9 juin 2014 à 15:15
9 juin 2014 à 15:15
A-t-elle vraiment droit a quelque chose?
Indirectement, votre mère va bénéficier des droits que votre père a recueillis dans la succession de sa mère.
Son patrimoine personnel a été augmenté et s'est enrichi par les biens composant la succession de sa mère.
Y-a-t-il quelque chose à faire pour éviter qu'elle touche une partie de l'heritage?
Non.
Pour limiter les droits de votre mère dans sa succession, votre père aurait dû par testament lui léguer une partie déterminée de se succession ou, rien du tout en la privant de ses droits de conjoint survivant.
Il serait nécessaire de rencontrer le notaire chargé du réglement de la succession de votre père pour connaître la situation exacte.
De votre côté,vous les 3 enfants de votre père ne pouvez prendre une décision que votre père n'aurait pas prise.
Indirectement, votre mère va bénéficier des droits que votre père a recueillis dans la succession de sa mère.
Son patrimoine personnel a été augmenté et s'est enrichi par les biens composant la succession de sa mère.
Y-a-t-il quelque chose à faire pour éviter qu'elle touche une partie de l'heritage?
Non.
Pour limiter les droits de votre mère dans sa succession, votre père aurait dû par testament lui léguer une partie déterminée de se succession ou, rien du tout en la privant de ses droits de conjoint survivant.
Il serait nécessaire de rencontrer le notaire chargé du réglement de la succession de votre père pour connaître la situation exacte.
De votre côté,vous les 3 enfants de votre père ne pouvez prendre une décision que votre père n'aurait pas prise.
freedom007
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 9 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2014
9 juin 2014 à 15:19
9 juin 2014 à 15:19
Gayomi,
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Ma mère m'avait bien dit la même chose mais je voulais avoir une confirmation.
Cordialement
Bonne journée
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Ma mère m'avait bien dit la même chose mais je voulais avoir une confirmation.
Cordialement
Bonne journée