Vente par le conjoint survivant d'un appartt donné aux enfants Résolu

Question

Par donation partage avec réserve d'usufruit, notre appartement a été donné à nos deux enfants.
En cas de décès de l'un des conjoints, le conjoint survivant vendra vraisemblablement cet appartement (trop grand) mais il faudra l'accord des donataires (les deux enfants).
1ère question : le produit de la vente sera-t-il versé aux enfants? Nous pensons que oui.
2ème question : est-il possible de prévoir une rétrocession d'une partie du produit de la vente pour acheter un appartement plus petit et constituer une réserve pour le futur?
Merci à ceux qui sont en mesure de répondre.

Gayomi · Answer

Bonjour, 
Après le décès du 1er des 2  époux, l'accord de tous (enfants et conjoint survivant) sera obligatoire. Le notaire en charge de la vente remettra âge chacun un chèque représentant ses droits dans le bien. Mais, a condition que tous soient d'accord, le produit de la vente pourra etre reinvesti dans un nouveau bien avec les mêmes droits pour chacun dans les mêmes proportions (pleine propriété usufruit nue-propriété). 
Cdt.

Gasc · Answer

Bonjour. Tout d'abord, une remarque: il ne peut s'agir d'une donation-partage , mais seulement de deux donations simples; la donation-partage ne peut porter que sur des biens distincts, ce qui n'est pas le cas.
ceci dit,  s'il y a vente, le produit de celle-ci sera réparti entre le conjoint survivant et les enfants en fonctions des droits de chacun.
Vous pouvez réemployer cet argent dans l'acquisition d'un appartement plus petit en conservant la répartition actuelle , la nu-propriété étant acquise par les enfants et l'usufruit par le conjoint survivant.

Vente par le conjoint survivant d'un appartt donné aux enfants

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