Donation à ma dernière fille pour acheter un bien immobilier [Résolu]

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lundi 9 juin 2014
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9 juin 2014
- 9 juin 2014 à 15:44 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 9 juin 2014 à 20:54
Bonjour,

J'ai un problème et je sais pas quoi faire : j'ai fait une donation d'une somme de 25000euros à ma dernière fille pour acheter un bien immobilier, il y a 7ans.
Cette donation a été portée sur son acte de propriété. Sans frais puisque la somme était inférieure au plafond et mon âge 55ans à l'époque.
Ce bien a été revendu et elle a réinvesti dans une autre maison.
Elle est en mesure de me rembourser cette somme pour ne pas faire de problème à mon décès car elle sera revalorisée par rapport à son investissement.
Je ne voudrais pas qu'il y ait des soucis entre mes filles quand je serais partie !
Est-ce possible de faire cette opération de remboursement, et que cette donation soit par le fait caduque ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.

Charmed-78
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jeudi 11 février 2010
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18 novembre 2018
- Modifié par condorcet le 9/06/2014 à 16:18
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Merci
Est-ce possible de faire cette opération de remboursement, et que cette donation soit par le fait caduque ?
Un prêt se rembourse.
Une donation ne se rembourse pas.
Ce qui est donné reste la propriété du donataire (celui qui reçoit).
Il serait néanmoins possible que cette fille vous rembourse indirectement, après revalorisation, la somme empruntée sous la forme d'une donation-partage à laquelle ses soeurs seraient présentes.
Exemple : si elle rembourse 75000 € - 3 filles présentes - elle reverse 25000 € à chacune de ses soeurs.
L'équilibre serait rétabli entre elles.
Les soucis futurs que vous appréhendez seraient ainsi dissipés.
Rencontrez votre notaire pour ce faire.
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Merci
Bonjour,

Une deuxième question : ma fille ne veut plus de cette donation que je lui ai faite (argent).
Existerait-il un moyen de la satisfaire, sachant que je comprends ses motifs et je suis consentante pour qu'elle n'ait plus la jalousie de ses 2 soeurs en permanence, à qui je n'ai pas pu donner la même somme sans officialisé par acte notarié.

donation officielle 25000euros et 8000euros à chacune des 2 autres

Condorcet vous a répondu : ce qui est donné est donné.
Vous pouvez éventuellement reprendre ces donations dans une donation-partage afin de figer les valeurs au-lieu qu'elles soient indexées à la valeur des biens dans lesquels les fonds ont été investis.
Mais bien évidemment ceci ne serait possible que si ses soeurs y consentaient, ce qui n'est pas gagné (franchement si j'étais l'une de ses soeurs, je ne me laisserais pas prendre au piège ! ou alors ça lui coûterait vraiment cher car elle me devrait une compensation équivalente à plus de 1/3 de la valeur de la donation selon la valeur du bien d'aujourd'hui -en effet, pourquoi y consentir maintenant : je n'ai qu'à attendre votre décès pour que ça me rapporte plus !-)

Votre fille ne se rend peut-être pas compte qu'elle a été largement favorisée jusque là, et voudrait "oublier" que c'est votre argent qui a fait sa fortune ?

Il faut qu'elle comprenne qu'on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de ses soeurs.

Votre notaire ne vous a pas mise en garde lorsque vous avez consenti cette donation dans ces conditions ?

Cdlt
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