Suite à ma question résolue
Résolu
Mahelia
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 5 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2014
-
10 juin 2014 à 19:04
Mahelia Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 11 juin 2014 à 15:08
Mahelia Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 11 juin 2014 à 15:08
5 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
10 juin 2014 à 23:26
10 juin 2014 à 23:26
pouvons-nous utiliser cet argent en faisant des réfections de gros travaux dans la maison familiale
Vous semblez oublier que vous n'êtes pas seule.
Que depuis le décès de votre père, il reste son conjoint, 3 enfants + quelques neveux, tous dans l'indivision, la décision doit être collégiale et non unipersonnelle.
Il y a t-il des astuces légales
Aucune astuce n'est légale.
Ou quelle suggestions pourriez-vous nous faire ?
Attendre que le Tribunal ait statué sur la validité du testament.
Ensuite suivre les avis autorisés du notaire qui restera dans la légalité.
Vous semblez oublier que vous n'êtes pas seule.
Que depuis le décès de votre père, il reste son conjoint, 3 enfants + quelques neveux, tous dans l'indivision, la décision doit être collégiale et non unipersonnelle.
Il y a t-il des astuces légales
Aucune astuce n'est légale.
Ou quelle suggestions pourriez-vous nous faire ?
Attendre que le Tribunal ait statué sur la validité du testament.
Ensuite suivre les avis autorisés du notaire qui restera dans la légalité.
Mahelia
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 5 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2014
11 juin 2014 à 03:32
11 juin 2014 à 03:32
juste une autre question, quand vous dites "collégiale", ces décisions doivent elles être prises à l'unanimité ou à la majorité des voix ......
Mahelia
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 5 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2014
11 juin 2014 à 03:24
11 juin 2014 à 03:24
Merci de vos réponses précises.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
11 juin 2014 à 07:10
11 juin 2014 à 07:10
ces décisions doivent elles être prises à l'unanimité ou à la majorité des voix ......
L'unanimité ne sera jamais atteinte surtout de la part des neveux contestaires, vous satisfaire d'une majorité.
L'unanimité ne sera jamais atteinte surtout de la part des neveux contestaires, vous satisfaire d'une majorité.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Mahelia
Messages postés
16
Date d'inscription
jeudi 5 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juillet 2014
11 juin 2014 à 15:08
11 juin 2014 à 15:08
Merci encore et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2014 à 20:29