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Suite à ma question résolue

Résolu
Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 10 juin 2014 à 19:04
Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 11 juin 2014 à 15:08
Bonjour, Il y a t-il des astuces légales qui pourraient être entreprises ? (types gros travaux dans la maison familiale ou autres suggestions ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
L'heureux
10 juin 2014 à 19:41
Bonjour,

Plus d'infos s'il vous plait.

Cdlt
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Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
10 juin 2014 à 20:29
ne pouvant utiliser le compte en banque de ma mère (92 ans) en donation partage , vu notre refus de le partager avec nos neveux indignes vis à vis de leur grand mère, pouvons-nous utiliser cet argent en faisant des réfections de gros travaux dans la maison familiale où elle habite (maison familiale qui, selon mon père décédé, reviendrait à mon frère qui, de surcroit, a la procuration de ma mère sur ses comptes ? Ou quelle suggestions pourriez-vous nous faire ?
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Réponse 2 / 5
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 juin 2014 à 23:26
pouvons-nous utiliser cet argent en faisant des réfections de gros travaux dans la maison familiale
Vous semblez oublier que vous n'êtes pas seule.
Que depuis le décès de votre père, il reste son conjoint, 3 enfants + quelques neveux, tous dans l'indivision, la décision doit être collégiale et non unipersonnelle.

Il y a t-il des astuces légales
Aucune astuce n'est légale.

Ou quelle suggestions pourriez-vous nous faire ?
Attendre que le Tribunal ait statué sur la validité du testament.
Ensuite suivre les avis autorisés du notaire qui restera dans la légalité.
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Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
11 juin 2014 à 03:32
juste une autre question, quand vous dites "collégiale", ces décisions doivent elles être prises à l'unanimité ou à la majorité des voix ......
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Réponse 3 / 5
Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
11 juin 2014 à 03:24
Merci de vos réponses précises.
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Réponse 4 / 5
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 juin 2014 à 07:10
ces décisions doivent elles être prises à l'unanimité ou à la majorité des voix ......
L'unanimité ne sera jamais atteinte surtout de la part des neveux contestaires, vous satisfaire d'une majorité.
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Réponse 5 / 5
Mahelia Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014
11 juin 2014 à 15:08
Merci encore et bonne journée.
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