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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere est veuf,et a mis sa maison en vente sans autorsation de mon frere et a ecrit la lettre pour ma soeur elle la juste signe,a t il le droit nous sommes tous un peut confu car ma soeur aine fait pression sur mon pere,nous n avons recu aucun courrier de notaire et le notaire qui s occupais du dossier est decede,je vous remerci de votre aide
mon pere est veuf,et a mis sa maison en vente sans autorsation de mon frere et a ecrit la lettre pour ma soeur elle la juste signe,a t il le droit nous sommes tous un peut confu car ma soeur aine fait pression sur mon pere,nous n avons recu aucun courrier de notaire et le notaire qui s occupais du dossier est decede,je vous remerci de votre aide
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1 réponse
mon pere est veuf,et a mis sa maison en vente sans autorsation de mon frere et a ecrit la lettre pour ma soeur elle la juste signe,a t il le droit
Vous ne le précisez pas mais, certainement que cette maison appartenait à la communauté existant entre vos parents, que votre mère étant décédée, vous êtes dans l'indivision avec votre père ?
Si telle est votre situation, votre père peut toujours rechercher un acquéreur mais, seul, il ne pourra vendre puisque les enfants sont également propriétaires de cette maison.
Par ailleurs, s'il veut céder ses droits, il doit en proposer l'achat aux autres héritiers.
Toute cette procédure n'a pas été respectée.
Aussi, vous ne pouvez craindre que la vente se fasse sans vous.
,nous n avons recu aucun courrier de notaire et le notaire qui s occupais du dossier est decede
D'une part, votre père en est au stade de la recherche d'un acquéreur mais n'a pas obligatoirement contacté son notaire, d'autre part, le notaire ne pourra pas constater la vente en l'absence d'un seul d'entre vous; le décès d'un notaire n'entraîne pas la fermeture de son étude qui est pris en gestion par un confrère en l'attente d'être cédée à un nouveau notaire.
Vous ne le précisez pas mais, certainement que cette maison appartenait à la communauté existant entre vos parents, que votre mère étant décédée, vous êtes dans l'indivision avec votre père ?
Si telle est votre situation, votre père peut toujours rechercher un acquéreur mais, seul, il ne pourra vendre puisque les enfants sont également propriétaires de cette maison.
Par ailleurs, s'il veut céder ses droits, il doit en proposer l'achat aux autres héritiers.
Toute cette procédure n'a pas été respectée.
Aussi, vous ne pouvez craindre que la vente se fasse sans vous.
,nous n avons recu aucun courrier de notaire et le notaire qui s occupais du dossier est decede
D'une part, votre père en est au stade de la recherche d'un acquéreur mais n'a pas obligatoirement contacté son notaire, d'autre part, le notaire ne pourra pas constater la vente en l'absence d'un seul d'entre vous; le décès d'un notaire n'entraîne pas la fermeture de son étude qui est pris en gestion par un confrère en l'attente d'être cédée à un nouveau notaire.
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