Les discussions
Maison occupée par héritier
Résolu/FerméBonjour, Suite au décès de ma maman notre frère est resté avec sa concubine dans la maison qu'il occupait avec elle avant le décès. Il n'a aucun rev...
Le représentant légal d'un mineur peut-il agir en sa propre fave
RésoluBonjour, Mon fils mineur, son frère majeur et son cousin sont légataires de leur grand-mère allemande. Mon époux et père de nos fils souhaite réc...
Demi-frères/soeurs
RésoluMon frère est décédé, nous sommes deux frères restants et deux demi-frère, quel droits on les deux demi-frères pour la succession ? Merci
Succession de mes enfants
Résolubonjour à toutes et à tous, mon compagnon est décédé il y a trois semaines, et je reste avec nos trois enfants mineurs(de 17 à 8 ans). nous n'étion...
Donation entre vifs
RésoluMA MERE M'A FAIT UNE DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE POUR UN TERRAIN POUR UNE SOMME DE 90000 F EN 1999.SUR LEQUEL J'AI CONTRUIT MA MAISON ...
Donation à mes enfants
RésoluJe suis mère de deux enfants, propriétaire d'un appartement et d'une assurance-vie. Après mon décès, je souhaiterais que l'appartement revienne intégr...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Quelqu'un peut'il répondre à cette question ? Je verse une pension alimentaire pour mes enfants. Qu'advient 'il de cette pension en ca...
Décès du père co-emprunteur non acquéreur avec sa concubine
RésoluBonjour Notre père c'est porté co-emprunteur non acquéreur avec sa concubine afin que la maison lui appartienne a elle seule et que les enfants du ...
Succession d'un frère celibataire
Résolubonsoir, mon frère est décédé depuis 2 mois il été propriétaire, je n'est trouver aucun papier pour savoir s'il avez un notaire ou pas aucun membre d...
Succession et droit du notaire envers son client
RésoluSuite au décès de mon épouse en 2003 , le notaire m"avait dit de faire appel à un juge des tutelles pour mon enfant mineur à cette date, je reconnais ...
Somme en liquide
RésoluBonjour, A la mort de mon père, mon frère et moi avons déclaré et payé à l'état des frais de succession sur des actions boursières qui nous avaient ...
Communauté universelle et vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté universelle souhaite vendre un bien immobilier. L'accord des 2 est nécessaire. Comment ...
Communauté universelle sans enfants
RésoluBonjour, je suis sous le régime de la communauté universelle avec mon épouse, et nous n'avons pas d'enfants. Nos seuls héritiers potentiels sont des n...
Héritage
Résolubonjour j'aimerais savoir ma mère a 75 ans je veux me retirer de l'héritage mais je ne sais pas comment faire il n'y a pas de bien spéciale mais des ...
Partages parent/enfant.
RésoluBonjour, voici mon problème. ma grand mère habitant, autre part, viens de décéder en 2011, la maison revient à moi et ma mère , depuis, je pa...
Construire sur le terrain de ma fille : conséquence familiale ?
RésoluBonjour, Veuve depuis quelques années, je désire construire une petite maison sur le terrain d'une de mes filles (mariée sans régime particulier), ...
Donation rejetée par la banque
RésoluMa grand-mère est décédée quelques jours après avoir fait à ses filles une donation par chèque, afin de leur laisser une partie de son patrimoine, sac...
Maison en indivision
RésoluBonjour, Nous avons hérité, ma soeur et moi, il y a 8 mois d'une grosse propriété familiale, très lourde au point de vue frais (impôts, gaz, électric...
Donation terrain à l'un de mes 2 enfants. (soulte et coût )
RésoluBonjour, J'envisage de faire la donation d'un terrain constructible à ma fille, son frère serait d'accord. J'ai 2 enfants et je ne veux pas léser ...
Donation à personne étrangère
RésoluBonjour, Mon épouse 83 ans dépendante, moi 82 ans moyennement en bonne santé j'assume les char...
Héritage d'usufruit
RésoluBonjour, Mon père m'a transmis par donation-partage la nue-propriété de parts de GFA. J'en hériterai l'usufruit à son décès. J'envisage pour des ra...
Fin d'usufruit
RésoluBonjour, Ma belle-mère à l'usufruit d'une maison de mon père. Elle souhaiterait qu'il soit vendu pour en acquérir un autre plus pratique pour son âg...
Quote part d'indivision
RésoluBonjour à tous, C'est la première fois que je fais ce genre de démarche, et j'essaye avant tout d'être concise, car bien sur le problème est plus vas...
Heritage
RésoluBonjour, Mes parents se st donné au dernier vivant. Mon papa est décédé il y a quelques années et Ns vendons maintenant sa maison qu' il avait hérité...
Interdiction de vendre mon terrain a qui je veux!
RésoluBonjour à tous,j'ai un terrain agricole (donation de mes parents);j'ai voulu le vendre,j'avais un acheteur,mais j'ai apris que si je voulais le vendre...
Acte de notoriété
RésoluNous somme 5 enfants. notre papa est décédé le 3 avril dernier. Il était marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause mentionnan...
Travaux de remise en état
RésoluBonjour, Suite à mes différentes demandes dont je profite pour en remercier les répondeurs, je reviens vers vous pour avoir des réponses à mes que...
Enfant non reconnu et mon père biologique a l
RésoluBonjour à tous/toutes, Je pense que vous pourriez me venir en aide et mon problème est le suivant...! J'ai 30 ans, je n'ai appris qu'à l'âge de 18 a...
5% mobilier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession j'hérite d'une maison loué (non meublé) et mon frère de la résidence familiale meublé. Il souhaite appliquer...
Reevaluation
Résolubonjour suite a une donation d un terrain de mes parents de 300metre carré( non constructible au moment de la donation) et celui d un autre et celui ...
Décès de l'usufruitier, formalités pour les nu-propriétaires
RésoluBonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...
Succession
RésoluBonjour,mon papa est decede,ma maman tjrs la ;nous sommes 5 et 1 enfant ne veut pas signé pour la succession,il ne veut pas et ne le fera pas,s'il ven...
Succession non close depuis 5 ans.
Résolubonjour..j ai perdue mon papa en avril 2009.je me suis mis aussitôt en contact avec le notaire qui ma demander la liste des biens de mes parents (ma m...
Spoliation ou captation d héritage ? que faire ?
Résolubonjour à tous j ai perdue ma tante(maternelle) en 2009 avec mon oncle ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier viv...
Abandon d'une soulte
RésoluBonjour, Nous avons une succession à partager en 4. Il y a une somme d'argent et un bien immobilier de valeur égale. Nous avons décidé que 2 s...
Droit de retour et rénovation logement
Résolubonjour j'ai reçu une maison en donation partage avec droit de retour cette maison, sans confort, pas de chauffage, pas de cuisine, je l'ai réno...
Père décédé fin 2010 et jamais reçu papiers d'un notaire...
RésoluBonjour, J'ai appris le décès par téléphone par un demi-frère que je ne vois jamais fin 2010. J'ai d'autres soeurs et un autre demi-frère avec...
Opposition usufruit
RésoluPourriez vous me dire les conséquences d'une opposition à un Usufruit. Mon père décédé il y a 5 mois avait signé une donation au dernier vivant. ...
Je m'interroge
Résolubonjour mon beau père est décédé le 29 novembre 2013 et comme s'est un remariage il à 2 enfants dont nous avons perdu la trace depuis 15 ans nous ...
Delai pour recevoir une assurance vie
RésoluBonjour, Cela fait plus de 3 mois que nous attendons de recevoir de l'argent d'une assurance vie c'est la caisse d'épargne qui bloque. Mon beau pè...
Succession oncle sans enfant
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait il me renseigner. Mon oncle célibataire et sans enfants de 82 ans vient de décéder. il n'avait aucun bien immobilier ...
Probleme succession enfant mineur
RésoluBonjour, Je viens de perdre mes parents en l'espace de cinq mois. Nous sommes cinq freres et soeurs et un enfant mineur de 15 ans, fils unique de m...
Oblgation notariale
RésoluBonjour, un notaire, doit-il justifier sa démarche dans la recherche d'héritiers avant d'avoir recours à un généalogiste
Pour les enfants don manuel
RésoluBonjour, Notre maman a 97 ans , elle voudrait nous faire un don manuel à chacun, nous sommes 3 enfants. Cela est il possible ? si oui, de combien p...
Droit d'un propriètaire
Résoluje suis propriètaire d'un terrain et ma mère a garder la jouissance. Est cequ'elle peut louer ou préter le terrain si je ne suis pas d'accord?
Donation
RésoluPouvez vous me dire quel est le montant maximum pour une donation entre oncles et neveux pour 2014 . Merci d avance JJ
Lèguer mon bien à qui je veux : comment faire ?
RésoluBonjour, J'ai 60 ans, je suis divorcée, propriétaire d'une maison (valeur 180 000 euros environ) que j'ai achetée après mon divorce et j'ai un fils d...
Notarial
Résolua la succession d une amie il y a quelque annees j etais legataire universel et il y avais une assurance vie a mon nom cet amie a une fille qui a un...
Héritage époux prédécédé, donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Mon époux est décédé il y a 10 ans. Communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant (faite par la suite), nous avons eu 6 e...
Vente maison suite à donation
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même avons fait une donation à notre fille de la moitié de notre maison en 2007, maison évaluée à 400 000 euros, donation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...