Les discussions
Probléme avec notaire
RésoluBonjour, En liquidation judiciaire d'un commerce, je suis héritier d'une succession .Je suis représenté par un liquidateur suite à une ordonnance ...
Donation, testament... ? dans le cadre du mariage et/ou du pacs.
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle compagne depuis quelques années. Nous avons acquis une maison ensemble. Nous en avons financé la moitié chacun et nous e...
Vente en viager occupé entre père et fils
RésoluBonjour, Je suis l'ainé dune famille de trois enfants et je souhaiterai acheter la maison de mon père en viager occupé. De manière à ce que le jour...
Partage de parts en indivision de sci
RésoluBonjour, étant en indivision pour des parts SCI, le partage peut-il être fait sous la forme sous-seing privé ou doit-il être établi par un notaire. Me...
Info succession
RésoluBonjour, Ma mère possède un appartement qu'elle m'a légué en 1999 en gardant la jouissance de son occupation jusqu'à son décès. Je suis son seul enfan...
Testament enregistré au fcddv
Résolu/Fermébonjour, - un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV. ...
Succession/belgique
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers suite à un testament 1 des héritiers défavorisés bloquent pour la vente de la maison à un des autres héritiers, ...
Succession d'une tante veuve sans enfants ?
RésoluMa tante, veuve est décédée, sans enfants. Est-ce que ce sont tous les neveux et nièces du COUPLE>qui sont Héritiers, ou seulement les neveux et nièc...
Délai entre donation et succession (pour la fiscalité)
RésoluBonjour, une donation partage a eu lieu en 2002 après le décès de mon père puis une donation en 2012. Etant donné que le délai a changé entre 2 dona...
Testament
Résolubonjours, ayant acheté une maison avec mon épouse en 1999, et étant celle ci divorcer d'un premier mariage en 1985 avec deux enfants, que mon épouse v...
Un notaire me demande de signer une procuration
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être clair.., ma maman est décédée en octobre 2013, j'ai été averti après l'enterrement. Mon père qui hérite du patrimoine...
Quel sera notre héritage si notre père se remarie ?
RésoluNous sommes 3 frêre et soeurs dont je suis l'aînée, et nos parents ont divorcé en 2003 après 22 ans de mariage. Papa (55 ans) vit avec une autre fem...
Donnation conjoint
RésoluBonjour, J'ai été marié une première fois et j'ai eu 2 enfants actuellement je suis remarié avec mon conjoint nous avons acheté un logement pour séc...
Succesion
RésoluBonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUE FAIRE EN CAS DE DECES SUR LES DROITS DE SUCCESSION. CELIBATAIRE VIVANT EN UNION LIBRE DEPUIS VINGT CINQ ANS; JE SUI...
Part de propriété d'un conjoint avec donation entre époux
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession - père décédé, quatre enfants : Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté (simple, sans int...
Succession complexe
RésoluBonjour, J'ai quelques problèmes avec la succession de mon père, je m'explique : Nous sommes 3 enfants et mon père s'est marié deux mois avant ...
Frais de succession en différé ou fractionné... la réalité ?
RésoluBonjour, Ma femme a perdu sa mère il y a quelques semaines. Issue d'un premier lit, elle a été désigné héritière (par convention matrimoniale) et...
Déclaration succession
RésoluBonsoir J'ai fait ma déclaration aux impôts avec l'aide de mon notaire. Il a estimé le bien immobilier entrant dans la succession à la valeur de 200...
Droits de mutation assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie venant de sa soeur qui vient de décéder. Elle a adressé le formulaire 2705A aux servi...
Succession épouse grands-parents du marié décédé
RésoluBonjour, Mes 2 enfants sont concernés par la succession d'un de leurs grands-parents. Leur père qui est décédé en 2008 et dont je suis divorcée de...
Refuser la succession?
Résolubonjour, à ce jour je ne sais toujours pas si je dois accepter ou refuser la succession de ma maman qui vient de décéder. Je sais maintenant qu' elle ...
Testament
RésoluBonjour, Je vous pose une question pour un ami dont sa femme est décédée en août 2013., Son épouse avait une fille de son 1 er mariage. E...
Succession d une grande tante
RésoluBonjour, etant heritier de 1/45 sur la somme de 265.000 euros pourriez vous me dire ce qu il me restera reelement apres les droits regle ? merçi
Qu'est-il compris dans les meubles meublants ?
RésoluBonjour, Mon compagnon est décédé, nous étions pacsés et mon compagnon a fait un testament devant notaire, me laissant la jouissance de la maison e...
Que faire face à la mauvaise foi ?
RésoluBonjour, depuis 2011 je désire vendre ma maison dont je suis l'usufruitière , j'ai 4 filles dont 3 sont d'accord, l'ainée ne veut pas signer ,j'ai tou...
Droits de succession sur assurance vie
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si on peut régler les droits en plusieurs fois dans le cas d'une transmission contrat vie après décès compte tenu de l...
Déshiritation
RésoluBonjour, J'ai une maison avec mon concubin a part égale nous avons deux enfants et mon concubin a un enfant d'un premier mariage. Est-ce que mon...
Imposition
RésoluBonjour Je suis canadien de naissance et j'ai obtenu ma nationalité française par le mariage. Mon épouse et moi désirons s'installer en France pou...
Emprunt familial
RésoluJe souhaite emprunter à ma mère et ne pourrai rembourser avant héritage. Comment va être traitée cette dette ( évolution de sa valeur ?) lors de la su...
Succession de mon père
RésoluBonjour, mon père décédé il y a 4 ans , a fait donation par testament à un des deux fils de mon frère décédé il a 25 ans , d'une maison à la campagne ...
Plus-values immobilières
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous possédions une résidence secondaire. Au décès de mon Mari en 2006, la maison est restée dan...
Donation remise
RésoluBonjour, Le père de mon mari décédé il y a 5 ans a fait un testament dans lequel il a donné à son fils une remise qui lui reviendra au décès de sa...
Taxes foncière et habitation après décès
RésoluBonjour, Maman est décédée en début d'année et nous allons vendre sa maison. Je crois que la taxe d'habitation se règle en novembre mais la maison n...
Donation dans le cadre d'un bien en indivision
Résolubonjour, dans le cadre d'une propriété que 3 personnes(fratrie) ont en indivision est-il légal qu'un des indivisaire face une donation de sa part à s...
Démission du conseil municipal
Résolusur onze conseillers combien doivent démissionner pour revoter
Que faire quand on a été spoliée par un légataire universel?
RésoluBonjour, Voici ma question (il ne me semble pas avoir trouvé de question similaire): Que faire quand le L.U. n'a pas distribué les parts à chacu...
Bénéficiaire d'une assurance vie
RésoluBonjour, je viens de recevoir une lettre de la CNP me désignant comme bénéficiaire d'une assurance vie faite par mon parrain. Après plusieurs con...
Desheritage
RésoluBonjour, Voila est il possible desheriter un de ses enfants a cause d'un desaccord? Mes parents etaient séparés depuis 24 ans, lorsque mon père es...
Plus value et sucession
RésoluBonjour, J'ai un studio qui est une résidence secondaire à Paris, depuis plus de trente ans. Je voudrais savoir si mes enfants auront à payer un i...
Reconnaissance d'adulte
RésoluBonjour. Mon père est décédé il y a 4 mois. Ma mère qui est maintenant veuve, a décidé d'adopter une femme adulte de 32 ans, enfant de l'assistance pu...
Vente immobilière prix bloqué (héritage)
RésoluBonjour, Notre maman est décédée, nous héritons mes soeurs, moi et notre père. Mon père a le droit à 50% de la maison et nous 4 on se partage le res...
Qui choisit le notaire ?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il existe une règle dans le choix d'un notaire. Pour être plus concret, la succession comporte une donation au der...
Formulaire 2735
Résolubonjour, je suis occupé de remplir le formulaire 2735, pour une donation entre père et fils. à la page 2, case " somme d'argent ". je ne sais pas si ...
Devrait-on faire un testament ?
RésoluBonsoir, je souhaiterais savoir une chose. Ma tante n'a pas d'enfant, ni d'époux, elle a économisé une somme assez importante (fruit de son travail...
Renseignement sur succession
RésoluNous sommes mariés depuis 34 ans et avons fait une donation au dernier vivant.Nous avons en commun une fille et mon mari a une fille d'un premier mari...
Droits en cas de conflit "donation dernier vivant / testament"
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment cela se passe au niveau des parts dans une succession dans laquelle il existe à la fois une donation au dernie...
Donation au dernier des vivants
Résolubonjour,j'aurais besoin d'une réponse a une quéstion au sujet d'une donation au dernier des vivants que mes parents avait contracté aprés leur mariage...
Donation entre conjoints
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux. Mon père est décédé. Nous sommes 5 enfants, et nous allons vendre la maison. Comment sera rép...
Changement de régime matrimonial
RésoluBonjour, Sans enfant, nous allons changer de régime matrimonial (communauté universelle). Je désirerais savoir si je puis malgré tout faire un te...
La législation juridique et financière évolue en permanence...