Les discussions
Succession non close depuis 5 ans.
Résolubonjour..j ai perdue mon papa en avril 2009.je me suis mis aussitôt en contact avec le notaire qui ma demander la liste des biens de mes parents (ma m...
Spoliation ou captation d héritage ? que faire ?
Résolubonjour à tous j ai perdue ma tante(maternelle) en 2009 avec mon oncle ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier viv...
Abandon d'une soulte
RésoluBonjour, Nous avons une succession à partager en 4. Il y a une somme d'argent et un bien immobilier de valeur égale. Nous avons décidé que 2 s...
Droit de retour et rénovation logement
Résolubonjour j'ai reçu une maison en donation partage avec droit de retour cette maison, sans confort, pas de chauffage, pas de cuisine, je l'ai réno...
Père décédé fin 2010 et jamais reçu papiers d'un notaire...
RésoluBonjour, J'ai appris le décès par téléphone par un demi-frère que je ne vois jamais fin 2010. J'ai d'autres soeurs et un autre demi-frère avec...
Opposition usufruit
RésoluPourriez vous me dire les conséquences d'une opposition à un Usufruit. Mon père décédé il y a 5 mois avait signé une donation au dernier vivant. ...
Je m'interroge
Résolubonjour mon beau père est décédé le 29 novembre 2013 et comme s'est un remariage il à 2 enfants dont nous avons perdu la trace depuis 15 ans nous ...
Delai pour recevoir une assurance vie
RésoluBonjour, Cela fait plus de 3 mois que nous attendons de recevoir de l'argent d'une assurance vie c'est la caisse d'épargne qui bloque. Mon beau pè...
Succession oncle sans enfant
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait il me renseigner. Mon oncle célibataire et sans enfants de 82 ans vient de décéder. il n'avait aucun bien immobilier ...
Probleme succession enfant mineur
RésoluBonjour, Je viens de perdre mes parents en l'espace de cinq mois. Nous sommes cinq freres et soeurs et un enfant mineur de 15 ans, fils unique de m...
Oblgation notariale
RésoluBonjour, un notaire, doit-il justifier sa démarche dans la recherche d'héritiers avant d'avoir recours à un généalogiste
Pour les enfants don manuel
RésoluBonjour, Notre maman a 97 ans , elle voudrait nous faire un don manuel à chacun, nous sommes 3 enfants. Cela est il possible ? si oui, de combien p...
Droit d'un propriètaire
Résoluje suis propriètaire d'un terrain et ma mère a garder la jouissance. Est cequ'elle peut louer ou préter le terrain si je ne suis pas d'accord?
Donation
RésoluPouvez vous me dire quel est le montant maximum pour une donation entre oncles et neveux pour 2014 . Merci d avance JJ
Lèguer mon bien à qui je veux : comment faire ?
RésoluBonjour, J'ai 60 ans, je suis divorcée, propriétaire d'une maison (valeur 180 000 euros environ) que j'ai achetée après mon divorce et j'ai un fils d...
Notarial
Résolua la succession d une amie il y a quelque annees j etais legataire universel et il y avais une assurance vie a mon nom cet amie a une fille qui a un...
Héritage époux prédécédé, donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Mon époux est décédé il y a 10 ans. Communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant (faite par la suite), nous avons eu 6 e...
Vente maison suite à donation
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même avons fait une donation à notre fille de la moitié de notre maison en 2007, maison évaluée à 400 000 euros, donation...
Refus
Résolubonjour, mon pere est decede en 1998; ma mere en mars 2014, vu les circonstances familiales, je desire renoncer a ma part dans cette succession, me fa...
Entreprise fantôme
RésoluBonjour, Suite au décès d'un membre de ma famille dont la succession me revient de droit, j'ai donc épluché ses dernières factures avant sa dispari...
Signature pour vente de la maison familiale
Résoluma mère est héritière de la maison familiale au 3/4 et ma soeur mon frère et moi d'un quart ma mère veut vendre la maison et racheter a la même somme ...
Qui à droit à quoi ?
RésoluBonjour, mon frère est décédé et a un fils ,mon frère est divorcé. je suis divorcé aussi et ai deux enfants. mon neveu voudrait avoir une avance...
Succession sans livret de famille mis a jour
Résolubonjour je suis italienne e j'abite l'italie mais ma mere ete francaise et habite l'italie. Mois et mon frere devriont herité l'appartement que ma me...
Héritages et tontine
RésoluBonjour, J'ai déjà interrogé ce site le 8 avril. Je remercie les personnes qui m'avaient répondu. Leurs réponses m'ont apporté des éléments de réf...
Refus de sucession
RésoluMadame, Monsieur, Ma maman a une dette pour une carte de crédit de 1 200euros, nous avons rempli les formalités pour le refus de ses dettes. Si s...
Déduction loyers gratuits dont a bénéficié l'1 d'une fratrie
RésoluBonjour Mon papa actuellement en maison de retraite met à disposition à titre gratuit sa maison à l'un de ses enfants. Dans la durée, cela constitue ...
Vente d'un bien immobilier en indivision
Résolumon mari est décédé l'an dernier : mon mari avait 4 enfants d'un premier mariage . nous nous étions mariés sous contrat de mariage réduit aux acquêt...
Donation partage droit de retour
RésoluBonjour, Que penser du droit de retour ci dessous, donation partage de 2 biens immobilier avec droit usage et habitation sur un seul ---le dona...
Testament non signé
Résoluma mere a fait un testament devant notaire elle est decedee et le notaire me dit qu il n est pas valable car il n est pas signe je trouve ca pas norma...
Que faire des biens mobiliers ?
RésoluBonjour à tous, Fort des expériences et conseils trouvés ici, j'ai décidé de renoncer à la succession de ma maman , décédée le mois dernier à 80 an...
Fiscalité des droits de succession
RésoluBonjour à tous, Je voudrais savoir si la somme reçue " par représentation" d'une personne décédée, dans une succession ayant déjà subie la taxation...
Ma belle mere verse de l'argent à mes demi soeurs
Résolubonjour, Ma belle verse de l'argent à mes demi soeurs des montants de 10 000 euro, je voudrais savoir quels sont mes droits, je suis lésée dans ce...
Vente appartement ayant fait l'objet d'une donation
RésoluBonjour, J'ai donné, en gardant l'usufruit, à l'un de mes fils majeur, un appartement faisant partie de la succession de Ma mère. S'il vend ce bien...
Remariage!!
RésoluBonjour à tous! La situation est la suivante: mon père et ma mère ont eu pour héritage une maison par mon grand père paternel. L'acte de propriété es...
Probléme avec notaire
RésoluBonjour, En liquidation judiciaire d'un commerce, je suis héritier d'une succession .Je suis représenté par un liquidateur suite à une ordonnance ...
Donation, testament... ? dans le cadre du mariage et/ou du pacs.
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle compagne depuis quelques années. Nous avons acquis une maison ensemble. Nous en avons financé la moitié chacun et nous e...
Vente en viager occupé entre père et fils
RésoluBonjour, Je suis l'ainé dune famille de trois enfants et je souhaiterai acheter la maison de mon père en viager occupé. De manière à ce que le jour...
Partage de parts en indivision de sci
RésoluBonjour, étant en indivision pour des parts SCI, le partage peut-il être fait sous la forme sous-seing privé ou doit-il être établi par un notaire. Me...
Info succession
RésoluBonjour, Ma mère possède un appartement qu'elle m'a légué en 1999 en gardant la jouissance de son occupation jusqu'à son décès. Je suis son seul enfan...
Testament enregistré au fcddv
Résolu/Fermébonjour, - un testament d'un membre de ma famille (sans héritier réservataire) a été déposé en son temps chez un notaire, et enregistré au FCDDV. ...
Succession/belgique
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers suite à un testament 1 des héritiers défavorisés bloquent pour la vente de la maison à un des autres héritiers, ...
Succession d'une tante veuve sans enfants ?
RésoluMa tante, veuve est décédée, sans enfants. Est-ce que ce sont tous les neveux et nièces du COUPLE>qui sont Héritiers, ou seulement les neveux et nièc...
Délai entre donation et succession (pour la fiscalité)
RésoluBonjour, une donation partage a eu lieu en 2002 après le décès de mon père puis une donation en 2012. Etant donné que le délai a changé entre 2 dona...
Testament
Résolubonjours, ayant acheté une maison avec mon épouse en 1999, et étant celle ci divorcer d'un premier mariage en 1985 avec deux enfants, que mon épouse v...
Un notaire me demande de signer une procuration
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être clair.., ma maman est décédée en octobre 2013, j'ai été averti après l'enterrement. Mon père qui hérite du patrimoine...
Quel sera notre héritage si notre père se remarie ?
RésoluNous sommes 3 frêre et soeurs dont je suis l'aînée, et nos parents ont divorcé en 2003 après 22 ans de mariage. Papa (55 ans) vit avec une autre fem...
Donnation conjoint
RésoluBonjour, J'ai été marié une première fois et j'ai eu 2 enfants actuellement je suis remarié avec mon conjoint nous avons acheté un logement pour séc...
Succesion
RésoluBonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUE FAIRE EN CAS DE DECES SUR LES DROITS DE SUCCESSION. CELIBATAIRE VIVANT EN UNION LIBRE DEPUIS VINGT CINQ ANS; JE SUI...
Part de propriété d'un conjoint avec donation entre époux
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession - père décédé, quatre enfants : Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté (simple, sans int...
Succession complexe
RésoluBonjour, J'ai quelques problèmes avec la succession de mon père, je m'explique : Nous sommes 3 enfants et mon père s'est marié deux mois avant ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...