Forum Donation-Succession

mon père est décédé depuis un certain temps alors je veux rentré en possession de tout ces bien donc j'aimerais bien savoir par quels procédures judic...

Bonjour, Je fais parti d'une fratrie de 8. Pendant plus de 20 ans j'ai effectué beaucoup de travaux dans la maison familiale. Le dernier de mes par...

Bonjour, Ma mère est décédée en août dernier. Les héritiers ont renoncé à la succession. Les compagnies d'assurance Vie demande un certificat d'héré...

Bonjours, J'aimerais savoir ce qui doit être fait, les risques encourus, quand une partie de la succession apparait plus de 30 ans après le décès. ...

Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire combien d'années les banques sont tenues de conserver les relevés de comptes de leurs clients. Dans le cadre de l...

Bonjour, je vous explique mon cas: Je suis en liquidation judiciaire depuis 2004 , commerce en nom propre . Ma maman est décédé en 2011 .Nous s...

nous vendons une maison héritée de notre maman décédée, nous étions 3 enfants mais un de nous est décédé en laissant 3 enfants et une épouse (remariée...

situation : marié sans contrat de mariage avec donation entre époux ( conjoint survivant) question: dans l'hypothése du choix "USUFRUIT" ( deux enfan...

la maison secondaire que nous avons construite ensemble sera t-elle prise en compte à mon décès, pour le calcul de la pension de reversion CRAM de mon...

Bonjour, advenant qu'au moment de la declaration de succession, en tant qu'héritiers, on n'a pas les moyens de payer les droits de succession et ...

es que je peux donner une part de ma maison a mon compagnon j'ai 4 enfants

Bonjour Suite à 2 donations nous sommes proprietaires de 70% de notre appartement . Les 30% restants appartient à mon beau-frére . On lui rachete ...

un couple vit en Allemagne et a acheté un appartement en commun en France. La femme du couple a un enfant de son premier mariage. Le mari n'a as d'enf...

Bonjour, mon mari est décédé en laissant un testament en ma faveur. Ses 2 enfants héritent de 1/3 de 50% chacun. Soit sur un patrimoine de 220.000€...

Bonjour, Notre maman veuve vient de décéder (fin mars). Nous sommes 3 enfants (2 filles 1 garçon). Nos parents avaient tout prévus et faient les papi...

Bonjour, j'aimerais savoir comment protéger madame (concubine) sans risquer une action en retranchement : Monsieur a un enfant du premier lit...

Bonjour, J'envisage de léguer par testament une maison à un tiers étranger à ma famille en demandant par ce même testament à mes héritiers réserva...

Bonjour, Suite au décès de ma maman notre frère est resté avec sa concubine dans la maison qu'il occupait avec elle avant le décès. Il n'a aucun rev...

Bonjour, Mon fils mineur, son frère majeur et son cousin sont légataires de leur grand-mère allemande. Mon époux et père de nos fils souhaite réc...

Mon frère est décédé, nous sommes deux frères restants et deux demi-frère, quel droits on les deux demi-frères pour la succession ? Merci

bonjour à toutes et à tous, mon compagnon est décédé il y a trois semaines, et je reste avec nos trois enfants mineurs(de 17 à 8 ans). nous n'étion...

MA MERE M'A FAIT UNE DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE POUR UN TERRAIN POUR UNE SOMME DE 90000 F EN 1999.SUR LEQUEL J'AI CONTRUIT MA MAISON ...

Je suis mère de deux enfants, propriétaire d'un appartement et d'une assurance-vie. Après mon décès, je souhaiterais que l'appartement revienne intégr...

Bonjour, Quelqu'un peut'il répondre à cette question ? Je verse une pension alimentaire pour mes enfants. Qu'advient 'il de cette pension en ca...

Bonjour Notre père c'est porté co-emprunteur non acquéreur avec sa concubine afin que la maison lui appartienne a elle seule et que les enfants du ...

bonsoir, mon frère est décédé depuis 2 mois il été propriétaire, je n'est trouver aucun papier pour savoir s'il avez un notaire ou pas aucun membre d...

Suite au décès de mon épouse en 2003 , le notaire m"avait dit de faire appel à un juge des tutelles pour mon enfant mineur à cette date, je reconnais ...

Bonjour, A la mort de mon père, mon frère et moi avons déclaré et payé à l'état des frais de succession sur des actions boursières qui nous avaient ...

Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté universelle souhaite vendre un bien immobilier. L'accord des 2 est nécessaire. Comment ...

Bonjour, je suis sous le régime de la communauté universelle avec mon épouse, et nous n'avons pas d'enfants. Nos seuls héritiers potentiels sont des n...

bonjour j'aimerais savoir ma mère a 75 ans je veux me retirer de l'héritage mais je ne sais pas comment faire il n'y a pas de bien spéciale mais des ...

Bonjour, voici mon problème. ma grand mère habitant, autre part, viens de décéder en 2011, la maison revient à moi et ma mère , depuis, je pa...

Bonjour, Veuve depuis quelques années, je désire construire une petite maison sur le terrain d'une de mes filles (mariée sans régime particulier), ...

Ma grand-mère est décédée quelques jours après avoir fait à ses filles une donation par chèque, afin de leur laisser une partie de son patrimoine, sac...

Bonjour, Nous avons hérité, ma soeur et moi, il y a 8 mois d'une grosse propriété familiale, très lourde au point de vue frais (impôts, gaz, électric...

Bonjour, J'envisage de faire la donation d'un terrain constructible à ma fille, son frère serait d'accord. J'ai 2 enfants et je ne veux pas léser ...

Bonjour, Mon épouse 83 ans dépendante, moi 82 ans moyennement en bonne santé j'assume les char...

Bonjour, Mon père m'a transmis par donation-partage la nue-propriété de parts de GFA. J'en hériterai l'usufruit à son décès. J'envisage pour des ra...

Bonjour, Ma belle-mère à l'usufruit d'une maison de mon père. Elle souhaiterait qu'il soit vendu pour en acquérir un autre plus pratique pour son âg...

Bonjour à tous, C'est la première fois que je fais ce genre de démarche, et j'essaye avant tout d'être concise, car bien sur le problème est plus vas...

Bonjour, Mes parents se st donné au dernier vivant. Mon papa est décédé il y a quelques années et Ns vendons maintenant sa maison qu' il avait hérité...

Bonjour à tous,j'ai un terrain agricole (donation de mes parents);j'ai voulu le vendre,j'avais un acheteur,mais j'ai apris que si je voulais le vendre...

Nous somme 5 enfants. notre papa est décédé le 3 avril dernier. Il était marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause mentionnan...

Bonjour, Suite à mes différentes demandes dont je profite pour en remercier les répondeurs, je reviens vers vous pour avoir des réponses à mes que...

Bonjour à tous/toutes, Je pense que vous pourriez me venir en aide et mon problème est le suivant...! J'ai 30 ans, je n'ai appris qu'à l'âge de 18 a...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession j'hérite d'une maison loué (non meublé) et mon frère de la résidence familiale meublé. Il souhaite appliquer...

bonjour suite a une donation d un terrain de mes parents de 300metre carré( non constructible au moment de la donation) et celui d un autre et celui ...

Bonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...

Bonjour,mon papa est decede,ma maman tjrs la ;nous sommes 5 et 1 enfant ne veut pas signé pour la succession,il ne veut pas et ne le fera pas,s'il ven...

bonjour..j ai perdue mon papa en avril 2009.je me suis mis aussitôt en contact avec le notaire qui ma demander la liste des biens de mes parents (ma m...