Les discussions

redge1234 Donation-Succession

Calcul d'une action en réduction.

 Résolu

Bonjour, Qui peut me donner comment serait calculée l'action en reduction avec les données suivantes: - Mon père me donne en 2011 un maison de 200...

6 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2014 par
Gasc
hortense05000 Donation-Succession

Donation : exoneration et abattement

 Résolu

Bonjour, Je ne comprends pas dans le cas de donation a enfant par exemple, la différence entre exoneration et abattement. Pourriez-vous me l'exp...

2 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2014 par
hortense05000
Isolde14 Donation-Succession

Succession et assurance vie

 Résolu

Bonjour, Ma soeur handicapée qui vivait dans une résidence spécialisée depuis 1987 est décédée à 65 ans en laissant une petite succession et 2 assura...

2 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2014 par
Isolde14
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Vente d'un appartement

 Résolu

je suis propriétaire d'un appartement depuis2003,et j'ai entendu dire que si je le vendais après 15 ans d'occupations je serais plus taxer, pourriez v...

5 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2014 par
Utilisateur anonyme
hortense05000 Donation-Succession

Donation/declaration au fisc

 Résolu

Bonjour, En 2000 j'ai donné à mon fils 100.000 francs (environ 15.000 euros) pour qu'il ouvre un PEL et je n'ai pas fait de déclaration. J'avoue q...

5 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2014 par
condorcet
Romulus71 Donation-Succession

Héritage de mon épouse et divorce

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Ma femme a hérité 1/4 de la valeur d'un maison en indivision il y a 16 ans, nous sommes mariés depuis 40 années. La communauté ...

4 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2014 par
Romulus71
breevandecamp Donation-Succession

Heritage

 Résolu

Bonjour, mes grand parents m'on legué leurs maison en 1974(leur 2 filles dont 1 est ma mere me l'ont vendu et en contre parti ont touché de l'argen...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2014 par
breevandecamp
Arjunovic Donation-Succession

Don exceptionnel

 Résolu

Bonjour, Quel est l'intérêt de faire un don exceptionnel avant 80 ans à ses enfants? Fiscalité? Certains enfants ont déjà bénéficié de dons manuels? ...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2014 par
Sorgin
Petitpew Donation-Succession

Succession d'une indivision

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en Février 2007, et était en indivision avec ses frères et soeur (5 au total) après le décès de leurs parents. Avant son...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2014 par
Petitpew
1tre1oo Donation-Succession

Usufrit

 Résolu

Bonjour je suis concubin non pacsé et jais 63 ans. Ma compagne est décédé et ma laisser par testament l'usufrit de son appartement. ma compagne a 4...

4 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2014 par
1tre1oo
Swan87 Donation-Succession

Bons au porteur...recherche par la banque

 Résolu

Ma mére, juste avant son déces m'a remis un document de sa main sur lequel figure une liste de bons au porteur avec les dates de dépôt, les N° des bon...

5 réponses Dernière réponse le 8 juil. 2014 par
Swan87
berelineskore Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

J'ai hérité d'une assurance vie voilà 18 ans à la suite du décès de ma mère mon père vient de décéder et maintenant mon frère conteste et me réclame...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2014 par
Sorgin
framboise9 Donation-Succession

Donation à 90 ans

 Résolu

je suis fille unique et ma mère qui vient de vendre sa maison pour se rapprocher de moi et de ses petits enfants veut mettre un peu de sous de coté et...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2014 par
framboise9
nounette40 Donation-Succession

Révocation d'un testament.

 Résolu

Bonsoir, ma belle - mère (étant une grande manipulatrice) a fait faire à son fils ( mon mari) un testament manuscrits pour qu'elle puisse jouir gratu...

18 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2014 par
nounette40
Anne3019 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour J'ai 84 ans En 2004 j'ai donné a un de mes enfants deux tiers d'un bien en nue propriéte celui ci ayant ete estime a 100000€ Ne pouvan...

10 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2014 par
Anne3019
ninouc Donation-Succession

Le décès d'un ami

 Résolu

bonjour pour une relation avec un homme marier sont épouse peut-elle bloquer une somme d'argent ou un héritage merci

2 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2014 par
BmV
lory1953 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour Mon époux et moi voulons faire une donation de 150000euro à notre fils pour l'achat d'une maison Quelles sont les conditions et commen...

4 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
lory1953
lugedamaroyato Donation-Succession

Accés à un livret de caisse d' épargne?

 Résolu

Mesdames Messieurs svp ,quelqu'un d'entre vous pourrait'il me renseigner sur ce sujet:"ma mére est décédée recemment et j' aurais souhaité savoir si...

2 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2014 par
lugedamaroyato
Mahelia Donation-Succession

Procès verbal de difficultés

 Résolu

Bonjour, Je fais suite aux premières questions que j'avais posées lors de ma venue sur ce forum. Condorcet m'avait donné des réponses précises et je v...

4 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
Mahelia
garsant Donation-Succession

Refus signer contrat généalogiste

 Résolu

Bonjour, nous avons refusé de signer un contrat de révélation de succession proposé par un généalogiste. Depuis le notaire fait le mort bien que je ...

4 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
garsant
conservatrice Donation-Succession

Vente d'une maison

 Résolu

Bonjour,mon pere est décedè en 1974 ,nous avons laissé a notre mére l'usufruit ,(nous sommes 6 enfants ) 1 soeur et décedée depuis peu a 58 ans ,notre...

10 réponses Dernière réponse le 29 juin 2014 par
condorcet
Mahelia Donation-Succession

Droit des huissiers de justice

 Résolu

Bonjour, un huissier a t il le droit de pénétrer dans le domaine familial sans l'accord de la propriétaire pour y prendre des photos et interroger se...

6 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
Mahelia
lerupismaurien Donation-Succession

Vendre une donation

 Résolu

bonjour je voudrais vendre un terrain qu' on ma donner .mais voila le problème il me faut la signature de mes 2 parents mon père et d accord et ma mèr...

21 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
lerupismaurien
henyvo Donation-Succession

Frais de notaire

 Résolu

Bonjour, merci de bien vouloir m'indiquer le taux des frais de notaire pour une succession de 150 000€ (fratrie de 5) pouvez vous aussi m'indi...

2 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
henyvo
Charlottecf3 Donation-Succession

Délai signature succession

 Résolu

Bonjour. Merci pour la réponse. Le notaire m'a appelé ce matin et je dois signer la succession lundi prochain. Mon frère et ma soeur ne seront pas pr...

3 réponses Dernière réponse le 26 juin 2014 par
Sorgin
carvir Donation-Succession

Dons

 Résolu

bonjour, je souhaite donner à ma fille une somme de 10000 euros pour l"achat d'un bien immobilier. Comme nous avons un autre enfant, devons nous pass...

1 réponse Dernière réponse le 25 juin 2014 par
Enka1
Charlottecf3 Donation-Succession

Indivision

 Résolu

Bonjour à tous. Avec un frère et une soeur, nous héritons d'une maison de ma mère décédée il y a 6 mois. Notre père est décédé en 1994. Mon frère et m...

1 réponse Dernière réponse le 25 juin 2014 par
Gasc
Olyve56 Donation-Succession

Séparation de biens après mariage.

 Résolu

Bonjour, C'est une maman qui vient au secours de son fils!!....Ma belle- fille est + que fautive dans l'histoire et je ne voudrai pas que mon fils s...

7 réponses Dernière réponse le 25 juin 2014 par
Enka1
pull7 Donation-Succession

Testament

 Résolu

Bonjour, Doit on obligatoirement passer chez le notaire pour valider un testament?

10 réponses Dernière réponse le 24 juin 2014 par
pull7
magelan39 Donation-Succession

Succession

 Résolu

J'ai un problème, quand mon père est décédé, il venait d'acheter un maison pour mon frère, et j'ai accepté de lui laisser sans contrepartie.... alors ...

10 réponses Dernière réponse le 24 juin 2014 par
magelan39
yoyochtka Donation-Succession

Vente bloquée par un des héritiers

 Résolu

Bonjour, voila, Maman viens de décédée et laisse un appartement que nous souhaitons vendre ( nous sommes quatre enfants adultes quinquas) mais un de m...

4 réponses Dernière réponse le 24 juin 2014 par
yoyochtka
Mathieu Donation-Succession

Assurance vie d'une grande tante

 Résolu

Bonjour tout le monde, La Tante de mon père vient de décéder. Mon père était un de ses héritiers et malheureusement il est aussi décédé en 2010 et...

4 réponses Dernière réponse le 23 juin 2014 par
Mathieu
cyrale Donation-Succession

Donation dernier vivant

 Résolu

bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant rédigée lors du contrat de mariage. nous avons u...

2 réponses Dernière réponse le 23 juin 2014 par
cyrale
john-Claus Donation-Succession

Donation par adulte sous tutelle

 Résolu

Bonjour, J'ai été désigné tuteur de ma mère. Lorsqu'elle était encore en pleine possession de ses moyens intellectuelles, ma mère avait décidé de ...

5 réponses Dernière réponse le 21 juin 2014 par
kouna33
couki40 Donation-Succession

Beaucoup de droits de succession ?

 Résolu

Bonjour, Mes parents n'ont fait aucun partage,( Maison 250000€ et et terrain autour 100000€) ils ont 88 et 82 ans. j'avais un frère qui est décédé q...

5 réponses Dernière réponse le 21 juin 2014 par
roudoudou22
colibri707 Donation-Succession

Viager

 Résolu

Bonjour, Mon frère et moi même, avons perdu notre mère il y a un an. Elle s'était marier sous le régime de la séparation de bien (contrat de mariag...

17 réponses Dernière réponse le 20 juin 2014 par
Sorgin
Valdomeca Donation-Succession

Imposition assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie souscrit en 2001 par une personne de plus de 70 ans. Le versement initial sur le contrat é...

4 réponses Dernière réponse le 19 juin 2014 par
Valdomeca
caraibes77 Donation-Succession

Donnation refus des enfants

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé le 15/12/13 nous nous sommes mariée le 30/11/13 suite à l'annonce de la maladie de mon mari nous vivions ensemble depu...

2 réponses Dernière réponse le 19 juin 2014 par
caraibes77
familyvi Donation-Succession

Donation partage avec droit de retour

 Résolu

Bonjour, Après le décès de ma mère, notre père nous a fait (à ma soeur et moi) une donation partage d'une maison. Ma soeur étant mariée, moi n...

7 réponses Dernière réponse le 19 juin 2014 par
roudoudou22
Valimaro Donation-Succession

Revente maison après donation

 Résolu

Bonjour, Mon conjoint et moi avons acheté la maison de ma mère en 2007. Elle m'a fait une donation sur la moitié de sa valeur (100 000 €). Nous avons...

4 réponses Dernière réponse le 19 juin 2014 par
Valimaro
mitchgot Donation-Succession

Donation d'usufruit

 Résolu

l'usufruit d'un bien peut il être donné à une tierce personne sans en avertir le nu-propriétaire? Merci de votre réponse

4 réponses Dernière réponse le 18 juin 2014 par
mitchgot
lorrsud13 Donation-Succession

Assurance vie du conjoint survivant

 Résolu

Mon mari vient de décéder. Il avait souscrit une assurance-vie, dont je suis bénéficiaire (clause bénéficiaire). Il y a également une donation entre é...

5 réponses Dernière réponse le 18 juin 2014 par
lorrsud13
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