Les discussions
Révocation d'un testament.
RésoluBonsoir, ma belle - mère (étant une grande manipulatrice) a fait faire à son fils ( mon mari) un testament manuscrits pour qu'elle puisse jouir gratu...
Succession
RésoluBonjour J'ai 84 ans En 2004 j'ai donné a un de mes enfants deux tiers d'un bien en nue propriéte celui ci ayant ete estime a 100000€ Ne pouvan...
Le décès d'un ami
Résolubonjour pour une relation avec un homme marier sont épouse peut-elle bloquer une somme d'argent ou un héritage merci
Succession de mon grand pere decedé avec pere decedé
Résolubonjour ma question est la suivante: mon grand pere veuf est decedé en 1995 et mon pere marié est decedé en 2012. mon grand pere a eu deux enfant. Sa ...
Donation
RésoluBonjour Mon époux et moi voulons faire une donation de 150000euro à notre fils pour l'achat d'une maison Quelles sont les conditions et commen...
Accés à un livret de caisse d' épargne?
RésoluMesdames Messieurs svp ,quelqu'un d'entre vous pourrait'il me renseigner sur ce sujet:"ma mére est décédée recemment et j' aurais souhaité savoir si...
Procès verbal de difficultés
RésoluBonjour, Je fais suite aux premières questions que j'avais posées lors de ma venue sur ce forum. Condorcet m'avait donné des réponses précises et je v...
Refus signer contrat généalogiste
RésoluBonjour, nous avons refusé de signer un contrat de révélation de succession proposé par un généalogiste. Depuis le notaire fait le mort bien que je ...
Des époux séparés officiellement se doivent-ils assistance ?
RésoluBonjour, Mes parent sont séparés de corps et de biens depuis plus de 30 ans . Mon père devra prochainement intégrer une maison de retraite. Ma...
Vente d'une maison
RésoluBonjour,mon pere est décedè en 1974 ,nous avons laissé a notre mére l'usufruit ,(nous sommes 6 enfants ) 1 soeur et décedée depuis peu a 58 ans ,notre...
Les autres héritiers doivent ils être avisés si avance/héritage
RésoluBonjour, J'ai appris lors de la déclaration de succession qu'un terrain avait été donné en avance sur héritage à mon frère. N'aurais je pas du être...
Droit des huissiers de justice
RésoluBonjour, un huissier a t il le droit de pénétrer dans le domaine familial sans l'accord de la propriétaire pour y prendre des photos et interroger se...
Vendre une donation
Résolubonjour je voudrais vendre un terrain qu' on ma donner .mais voila le problème il me faut la signature de mes 2 parents mon père et d accord et ma mèr...
Frais de notaire
RésoluBonjour, merci de bien vouloir m'indiquer le taux des frais de notaire pour une succession de 150 000€ (fratrie de 5) pouvez vous aussi m'indi...
Délai signature succession
RésoluBonjour. Merci pour la réponse. Le notaire m'a appelé ce matin et je dois signer la succession lundi prochain. Mon frère et ma soeur ne seront pas pr...
Revendre sa part d'appartement d'un héritage, à quel moment ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en laissant dans son héritage 1/3 de son appartement à moi, et 2/3 à mon frère. Etant dans une situation précaire, je so...
Dons
Résolubonjour, je souhaite donner à ma fille une somme de 10000 euros pour l"achat d'un bien immobilier. Comme nous avons un autre enfant, devons nous pass...
Indivision
RésoluBonjour à tous. Avec un frère et une soeur, nous héritons d'une maison de ma mère décédée il y a 6 mois. Notre père est décédé en 1994. Mon frère et m...
Séparation de biens après mariage.
RésoluBonjour, C'est une maman qui vient au secours de son fils!!....Ma belle- fille est + que fautive dans l'histoire et je ne voudrai pas que mon fils s...
Succession
RésoluJ'ai un problème, quand mon père est décédé, il venait d'acheter un maison pour mon frère, et j'ai accepté de lui laisser sans contrepartie.... alors ...
Vente bloquée par un des héritiers
RésoluBonjour, voila, Maman viens de décédée et laisse un appartement que nous souhaitons vendre ( nous sommes quatre enfants adultes quinquas) mais un de m...
Assurance vie d'une grande tante
RésoluBonjour tout le monde, La Tante de mon père vient de décéder. Mon père était un de ses héritiers et malheureusement il est aussi décédé en 2010 et...
Donation dernier vivant
Résolubonjour, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant rédigée lors du contrat de mariage. nous avons u...
Donation par adulte sous tutelle
RésoluBonjour, J'ai été désigné tuteur de ma mère. Lorsqu'elle était encore en pleine possession de ses moyens intellectuelles, ma mère avait décidé de ...
Beaucoup de droits de succession ?
RésoluBonjour, Mes parents n'ont fait aucun partage,( Maison 250000€ et et terrain autour 100000€) ils ont 88 et 82 ans. j'avais un frère qui est décédé q...
Je fais une donation à mes deux fils... mais pourquoi...
RésoluBonjour ! Je suis en train de faire une donation à mes fils d'un studio, où j'aurais l'usufruit. Tout va très bien entre famille, c'est un studi...
Viager
RésoluBonjour, Mon frère et moi même, avons perdu notre mère il y a un an. Elle s'était marier sous le régime de la séparation de bien (contrat de mariag...
Imposition assurance vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie souscrit en 2001 par une personne de plus de 70 ans. Le versement initial sur le contrat é...
Donnation refus des enfants
RésoluBonjour, Mon mari est décédé le 15/12/13 nous nous sommes mariée le 30/11/13 suite à l'annonce de la maladie de mon mari nous vivions ensemble depu...
Donation partage avec droit de retour
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère, notre père nous a fait (à ma soeur et moi) une donation partage d'une maison. Ma soeur étant mariée, moi n...
Revente maison après donation
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi avons acheté la maison de ma mère en 2007. Elle m'a fait une donation sur la moitié de sa valeur (100 000 €). Nous avons...
Donation d'usufruit
Résolul'usufruit d'un bien peut il être donné à une tierce personne sans en avertir le nu-propriétaire? Merci de votre réponse
Assurance vie du conjoint survivant
RésoluMon mari vient de décéder. Il avait souscrit une assurance-vie, dont je suis bénéficiaire (clause bénéficiaire). Il y a également une donation entre é...
Calcul valeur de la maison consruite sur terrain de mon frère
RésoluMes parents ont construit leur maison sur le terrain de mon frere. Les factures montrent qu'ils ont payé 800 000 FRANCS. mais dans le testament de mo...
Vente maison
RésoluBonjour, Condorcet encore margueritemauve, je pense que j'ai encore un problème ,le dernier, J'ai voulu vendre ma maison ,ma 4eme fille n'a pas si...
Lègue d'une maison par mon oncle
RésoluMon oncle vient de décéder et a fait un testament chez le notaire en 2010 avec 3 légataires universels ( dont je ne fais pas partie )pour l' ensemble...
Céder une partie de ses parts d'indivision
RésoluBonjour, Je fais partie d'une indivision, propriétaire, entre autres, d'un bien immobilier. La valeur du bien immobilier est déterminée, de même q...
Assurance vie lors d'une succession
RésoluBonjour, Lors du décés de mon père, j'ai été bénéficiaire de deux contrats d'assurance vie. Pour me verser mon dû, l'organisme de la deuxième me dema...
Comment rediger son testament en union libre et avec des enfants
RésoluBonjour, ma situation est la suivante, je suis en union libre avec ma compagne depuis plus de vingt ans, nous avons eu ensemble deux enfants, nous a...
Achat directement au nom d'un enfant mineur
Résoluquels sont les besoins de documents administratifs pour mettre un achat immobilier directement au nom d'un enfant mineur
Aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Pour bénéficier de cette aide si les ressources sont dans le barème pas de problème pour y avoir droit. Mais si le bénéficiaire a 3 voiture...
Droits notarié donation
Résoluj'ai prêté une somme de 90.000 euro à mon fils et son épouse pour l'achat de leur villa, celui ci a découpé une parcelle sur son terrain et veut me re...
Vente par le conjoint survivant d'un appartt donné aux enfants
RésoluPar donation partage avec réserve d'usufruit, notre appartement a été donné à nos deux enfants. En cas de décès de l'un des conjoints, le conjoint su...
Sucession
Résolubonjour je viens de perdre mon mari et j'aimerai savoir si je dois passer par le notaire, sachant que nous avions fait donation au dernier vivant, et...
Indemnite d ' occupatio n lors d ' un deces
Résoluje suis héritiere du 3/4 d' une maison, et le1/4 qui reste a fait l' objet d' une indemnité d' occupation de 8 ans en arrière, est ce normal po...
Peut on favoriser certains de ses enfants
Résolunous avons 3 enfants dont une handicapée dans un foyer de vie que nous avons fait mettre sous tutelle pour que ses revenues soient surveillés. Nous a...
Suite à ma question résolue
RésoluBonjour, Il y a t-il des astuces légales qui pourraient être entreprises ? (types gros travaux dans la maison familiale ou autres suggestions ?
Droit de retour / héritier réservataire
RésoluMarié en 2005, veuf depuis 2007. Ma femme et moi étions sous le régime matrimonial par défaut (communauté des biens réduite aux acquêts). Je n'ai pas ...
Vente
RésoluBonjour, mon pere est veuf,et a mis sa maison en vente sans autorsation de mon frere et a ecrit la lettre pour ma soeur elle la juste signe,a t il l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...