Forum Donation-Succession

Bonjour, voilà mon grand-père possède une grande parcelle sur laquelle il a déjà une maison. Les règles du PLU nous le permettant, mon grand père voud...

bonjour, je suis un peu perdu dans tout ce qui est dit ou écrit. la 2705-DOT du service des finances dit " le notaire doit obligatoirement établir p...

Bonjour, Ce tuteur a remis tous les comptes et peut-être d'autres documents à un notaire que nous n'avons pas mandaté malgré ses relances... A la vu...

Bonjour La transmission ,d un contrat d assurance vie , a un tiers ( hors héritiers directs ou indirects) , fait apparaitre une taxation de 60 % , ...

Bonjour, Mon ami d' enfance est célibataire sans enfants et a 6 frères et soeurs. Il est propriétaire de sa maison , et souhaiterait la donner à ma f...

Bonjour à tous, Ma compagne viens de bénéficier d'une succession suite au décès de sa grand-mère. Lors du calcul des impôts, un abattement de ...

Bonjour, mon père est décédé en 2011 il avait un patrimoine immobilier d'une douzaine d'appartement en location et je n'ai rien du tout reçu. Ma mère ...

Bonjour, Mon oncle, fils de ma grand-mère maternelle, marié sous le régime de la communauté vient de décéder et il semblerait qu'il ait fait de son ...

Bonjour, Qui peut me donner comment serait calculée l'action en reduction avec les données suivantes: - Mon père me donne en 2011 un maison de 200...

Bonjour, Je ne comprends pas dans le cas de donation a enfant par exemple, la différence entre exoneration et abattement. Pourriez-vous me l'exp...

Bonjour, Ma soeur handicapée qui vivait dans une résidence spécialisée depuis 1987 est décédée à 65 ans en laissant une petite succession et 2 assura...

je suis propriétaire d'un appartement depuis2003,et j'ai entendu dire que si je le vendais après 15 ans d'occupations je serais plus taxer, pourriez v...

Bonjour, En 2000 j'ai donné à mon fils 100.000 francs (environ 15.000 euros) pour qu'il ouvre un PEL et je n'ai pas fait de déclaration. J'avoue q...

Bonjour, Désolée de vous déranger à nouveau. J'ai lu, il me semble, que c'est ici, qu'un créancier devait se révéler 15 mois après le décès d'...

Bonjour, Je compte donner à mon père la somme de 31 700€ dans le cadre du remboursement anticipé (partiel) de son prêt immobilier. A la demande d...

Bonjour, Bonjour, Ma femme a hérité 1/4 de la valeur d'un maison en indivision il y a 16 ans, nous sommes mariés depuis 40 années. La communauté ...

Bonjour, mes grand parents m'on legué leurs maison en 1974(leur 2 filles dont 1 est ma mere me l'ont vendu et en contre parti ont touché de l'argen...

Bonjour, Quel est l'intérêt de faire un don exceptionnel avant 80 ans à ses enfants? Fiscalité? Certains enfants ont déjà bénéficié de dons manuels? ...

Bonjour, Ma mère est décédée en Février 2007, et était en indivision avec ses frères et soeur (5 au total) après le décès de leurs parents. Avant son...

Bonjour je suis concubin non pacsé et jais 63 ans. Ma compagne est décédé et ma laisser par testament l'usufrit de son appartement. ma compagne a 4...

Ma mére, juste avant son déces m'a remis un document de sa main sur lequel figure une liste de bons au porteur avec les dates de dépôt, les N° des bon...

J'ai hérité d'une assurance vie voilà 18 ans à la suite du décès de ma mère mon père vient de décéder et maintenant mon frère conteste et me réclame...

Bonjour, Mon mari a reçu de sa mère, en donation-partage, un logement dont elle est toujours usufruitière. Mon fils partant faire ses études dans ...

je suis fille unique et ma mère qui vient de vendre sa maison pour se rapprocher de moi et de ses petits enfants veut mettre un peu de sous de coté et...

Bonsoir, ma belle - mère (étant une grande manipulatrice) a fait faire à son fils ( mon mari) un testament manuscrits pour qu'elle puisse jouir gratu...

Bonjour J'ai 84 ans En 2004 j'ai donné a un de mes enfants deux tiers d'un bien en nue propriéte celui ci ayant ete estime a 100000€ Ne pouvan...

bonjour pour une relation avec un homme marier sont épouse peut-elle bloquer une somme d'argent ou un héritage merci

bonjour ma question est la suivante: mon grand pere veuf est decedé en 1995 et mon pere marié est decedé en 2012. mon grand pere a eu deux enfant. Sa ...

Bonjour Mon époux et moi voulons faire une donation de 150000euro à notre fils pour l'achat d'une maison Quelles sont les conditions et commen...

Mesdames Messieurs svp ,quelqu'un d'entre vous pourrait'il me renseigner sur ce sujet:"ma mére est décédée recemment et j' aurais souhaité savoir si...

Bonjour, Je fais suite aux premières questions que j'avais posées lors de ma venue sur ce forum. Condorcet m'avait donné des réponses précises et je v...

Bonjour, nous avons refusé de signer un contrat de révélation de succession proposé par un généalogiste. Depuis le notaire fait le mort bien que je ...

Bonjour, Mes parent sont séparés de corps et de biens depuis plus de 30 ans . Mon père devra prochainement intégrer une maison de retraite. Ma...

Bonjour,mon pere est décedè en 1974 ,nous avons laissé a notre mére l'usufruit ,(nous sommes 6 enfants ) 1 soeur et décedée depuis peu a 58 ans ,notre...

Bonjour, J'ai appris lors de la déclaration de succession qu'un terrain avait été donné en avance sur héritage à mon frère. N'aurais je pas du être...

Bonjour, un huissier a t il le droit de pénétrer dans le domaine familial sans l'accord de la propriétaire pour y prendre des photos et interroger se...

bonjour je voudrais vendre un terrain qu' on ma donner .mais voila le problème il me faut la signature de mes 2 parents mon père et d accord et ma mèr...

Bonjour, merci de bien vouloir m'indiquer le taux des frais de notaire pour une succession de 150 000€ (fratrie de 5) pouvez vous aussi m'indi...

Bonjour. Merci pour la réponse. Le notaire m'a appelé ce matin et je dois signer la succession lundi prochain. Mon frère et ma soeur ne seront pas pr...

Bonjour, Mon père est décédé en laissant dans son héritage 1/3 de son appartement à moi, et 2/3 à mon frère. Etant dans une situation précaire, je so...

bonjour, je souhaite donner à ma fille une somme de 10000 euros pour l"achat d'un bien immobilier. Comme nous avons un autre enfant, devons nous pass...

Bonjour à tous. Avec un frère et une soeur, nous héritons d'une maison de ma mère décédée il y a 6 mois. Notre père est décédé en 1994. Mon frère et m...

Bonjour, C'est une maman qui vient au secours de son fils!!....Ma belle- fille est + que fautive dans l'histoire et je ne voudrai pas que mon fils s...

Bonjour, Doit on obligatoirement passer chez le notaire pour valider un testament?

J'ai un problème, quand mon père est décédé, il venait d'acheter un maison pour mon frère, et j'ai accepté de lui laisser sans contrepartie.... alors ...

Bonjour, voila, Maman viens de décédée et laisse un appartement que nous souhaitons vendre ( nous sommes quatre enfants adultes quinquas) mais un de m...

Bonjour tout le monde, La Tante de mon père vient de décéder. Mon père était un de ses héritiers et malheureusement il est aussi décédé en 2010 et...

bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant rédigée lors du contrat de mariage. nous avons u...

Bonjour, J'ai été désigné tuteur de ma mère. Lorsqu'elle était encore en pleine possession de ses moyens intellectuelles, ma mère avait décidé de ...

Bonjour, Mes parents n'ont fait aucun partage,( Maison 250000€ et et terrain autour 100000€) ils ont 88 et 82 ans. j'avais un frère qui est décédé q...