Les discussions
Calcul valeur de la maison consruite sur terrain de mon frère
RésoluMes parents ont construit leur maison sur le terrain de mon frere. Les factures montrent qu'ils ont payé 800 000 FRANCS. mais dans le testament de mo...
Vente maison
RésoluBonjour, Condorcet encore margueritemauve, je pense que j'ai encore un problème ,le dernier, J'ai voulu vendre ma maison ,ma 4eme fille n'a pas si...
Lègue d'une maison par mon oncle
RésoluMon oncle vient de décéder et a fait un testament chez le notaire en 2010 avec 3 légataires universels ( dont je ne fais pas partie )pour l' ensemble...
Céder une partie de ses parts d'indivision
RésoluBonjour, Je fais partie d'une indivision, propriétaire, entre autres, d'un bien immobilier. La valeur du bien immobilier est déterminée, de même q...
Assurance vie lors d'une succession
RésoluBonjour, Lors du décés de mon père, j'ai été bénéficiaire de deux contrats d'assurance vie. Pour me verser mon dû, l'organisme de la deuxième me dema...
Comment rediger son testament en union libre et avec des enfants
RésoluBonjour, ma situation est la suivante, je suis en union libre avec ma compagne depuis plus de vingt ans, nous avons eu ensemble deux enfants, nous a...
Achat directement au nom d'un enfant mineur
Résoluquels sont les besoins de documents administratifs pour mettre un achat immobilier directement au nom d'un enfant mineur
Aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Pour bénéficier de cette aide si les ressources sont dans le barème pas de problème pour y avoir droit. Mais si le bénéficiaire a 3 voiture...
Droits notarié donation
Résoluj'ai prêté une somme de 90.000 euro à mon fils et son épouse pour l'achat de leur villa, celui ci a découpé une parcelle sur son terrain et veut me re...
Vente par le conjoint survivant d'un appartt donné aux enfants
RésoluPar donation partage avec réserve d'usufruit, notre appartement a été donné à nos deux enfants. En cas de décès de l'un des conjoints, le conjoint su...
Sucession
Résolubonjour je viens de perdre mon mari et j'aimerai savoir si je dois passer par le notaire, sachant que nous avions fait donation au dernier vivant, et...
Indemnite d ' occupatio n lors d ' un deces
Résoluje suis héritiere du 3/4 d' une maison, et le1/4 qui reste a fait l' objet d' une indemnité d' occupation de 8 ans en arrière, est ce normal po...
Peut on favoriser certains de ses enfants
Résolunous avons 3 enfants dont une handicapée dans un foyer de vie que nous avons fait mettre sous tutelle pour que ses revenues soient surveillés. Nous a...
Suite à ma question résolue
RésoluBonjour, Il y a t-il des astuces légales qui pourraient être entreprises ? (types gros travaux dans la maison familiale ou autres suggestions ?
Droit de retour / héritier réservataire
RésoluMarié en 2005, veuf depuis 2007. Ma femme et moi étions sous le régime matrimonial par défaut (communauté des biens réduite aux acquêts). Je n'ai pas ...
Vente
RésoluBonjour, mon pere est veuf,et a mis sa maison en vente sans autorsation de mon frere et a ecrit la lettre pour ma soeur elle la juste signe,a t il l...
La donation partage peut-elle être contestée
RésoluBonjour, voici le problème. Mon père, avant de mourir, avait fait un testament au nom de ses quatre enfants (dont un est décédé avant lui) ; Nos neve...
Testament écrit par ma mère
RésoluBONJOUR, Mon père a laissé un testament écrit par ma mère et dument signé par lui même. Ma mère, et tous les membres de la famille reconnaissent l'é...
Legataire universel
RésoluBonjour à tous, Il y a 3 ans ma mère décèdait, mon frère a été nommé légataire universel, ma mère avait 2 appartements, un compte en banque, des bijo...
Aide plus élévé à un fils lors de l'achat d'un appartement
RésoluBonjour, Lors de l'achat de notre appartement en 2003 ma belle-mère à donner 30 000 euros à mon mari En 2009, mon beau-frère achète un appartement e...
Donation à ma dernière fille pour acheter un bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai un problème et je sais pas quoi faire : j'ai fait une donation d'une somme de 25000euros à ma dernière fille pour acheter un bien imm...
Ne plus vouloir une donation percue
RésoluRe-bonjour, Merci pour votre réponse, concernant une donation que j'ai faite il y a 7ans à ma fille. Une deuxième question : ma fille ne veut pl...
Heritage
RésoluBonjour, Ma grand mere est décédé, il y a maintenant 2 ans. Mon père est décédé, il y a 1 mois. La succession de ma grand-mère n'a pas été soldé ...
Succession au profit d un enfant mineur
Résoluj'envisage d acheter un bien immobillier, je souhaite connaitre les modalités de succession. j ai une fille de 4 ans et s'il m arrive quelque chose el...
Donation enfant vers parent
RésoluBonjour, Mon fils majeur m'a fait don en 2009 d'une partie du produit de la vente de son terrain. J'ai entre les mains l'acte sous seing privé que...
Vente d'un bien apres donation par le donateur
RésoluJ'ai donne un bien a une de mes filles avec quotite disponible, devant aller dans une maison de retraite nous sommes dans l'obligation de la vendre ,...
Hypotèque sur un bien à partager
RésoluBjr, Ma mère vient de décéder et sa maison était hypothèquée suite à une créance que je n'ai pas honorée. Mon frère et moi-même sommes héritiers. ...
Vente bien en indivision après succession avec testament
RésoluBonjour, Un bien en indivision va être vendu, la succession de la fille décédée a été faite avec testament. le fruit de ce bien tiendra-t-il compte...
Succession
RésoluBonjour, mon père vient décéder la vente de la maison doit se faire a 590.000 euros nous sommes 3 enfants quel sera le montant des frais de succession...
Acte de notoriété indispensable ?
RésoluBjr, Suite au décès de notre mère, nous sommes 7 enfants a hérité d'une somme globale de 11000€ dont 5500 € font partie d'un contrat assurance-vie.A...
Vente d'un bien en usufruit
Résoluma fille dont je suis la curatrice possède un appartement en nue propriété et dont nous sommes mon mari et moi usufruitiers.Nous voulons vendre cet ap...
Quel formulaire?
Résolumon pere veut aider son petit-fils par une donation de 31845 euro ;sachant qu'il a plus de 80 ans,sur quel formulaire doit-il déclarer la somme: 2735 ...
Vente d'un bien en nu propriété
Résoluje suis avec mes parents propriétaire d'une sci . Je suis en nu propriété. Mes parents ont l'usufruit. la sci contenait un bien qui a été vendu et l...
Vente en viager et droits de succession
RésoluBonjour, Si un bien immeuble a été l'objet d'une vente en viager à la même personne qui figure dans le testament comme héritier(ère) universel(le...
Ou trouver l'imprime 2708 acompte sur succession online?
RésoluJe n'arrive pas trouver cet imprime cerfa. Quelqu'un pourrait-il m'aider. Merci beaucoup d'avance.
Frais suite à héritage
Résolubonjour, suite au décès de notre frère, nous avons appris que par testament nous étions héritières de l'ensemble de ses biens mobiliers, immobilier...
Part réservataire
RésoluBonjour, mon père décédé il y a 4 ans , m'avait fait donation d'une maison il y a 25 ans par acte notarié . Mon frère décédé il y a 20 ans laisse 2 e...
Décès d'un parent remarié - récupérer ses effets personnels
RésoluBonjour, mon pere etant deceder comment faire pour recuperer tous ses objets et effets personnels il est remarier
Aide sociale due par la succession
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, le notaire à clos le dossier. Quelques temps après, je reçois un courrier de ce dernier qui me réclame, via le Co...
Vente d'une maison en usufruit
RésoluBonjour, je vis avec une femme qui possède une maison dont elle a 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit et dont la toiture menace de s'effon...
Somme transférée avant décès
RésoluMa soeur prétend que papa aurait transféré sur son compte (elle avait procuration sur celui de papa) son argent. Il ne reste plus que 4000 Euros sur...
Achat partie nue propriété
RésoluBonjour, Mariés sous le régime séparatiste, je me retrouve en indivision avec le fils de mon conjoint. La succession comprend deux biens propres a...
Donation/droits de regard
Résolubonjour, ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation? merci
Rachat de part, évaluation des biens
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec ma demi soeur issu du premier mariage de mon père. Au décès de mon père,un inventaire des biens a été effectué c...
Droit d'habitation
Résolubonjour ma mère est en maison de retraite depuis quelques mois, elle avait un droit d'habitation (stipulé sur l'acte de vente de la maison) dans un a...
Succession deficitaire
RésoluNous sommes plusieurs cousins ayants-droits d'un oncle celibataire decede. Compte tenu de l'eloignement geographique, du faible patrimoine, du nombre ...
Adoption et heritage
RésoluBonjour, j aimerais savoir si cela étais possible je m explique: j ai eu 2 enfants de mon précédent mariage, je suis actuellement remarié et j ai e...
Recherches généalogiques qui s'éternisent
RésoluBonjour, Je vous explique la situation: En novembre 2011 le père de mon époux décède En décembre 2012 mon époux décède En mars 2013 la mère de mo...
Donation à enfant handicapé
RésoluBonjour, J'ai trois enfants. Mon fils ainé, âgé de 16 ans, est lourdement handicapé; je sais aujourd'hui qu'il ne pourra jamais travailler. J'ai donc...
Donation-partage
RésoluBonjour à tous, Je voudrais savoir si l'on peut faire une donation-partage en passant par les impôts au lieu de passer par le notaire afin de ne rien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...