Les discussions
Héritage immobilier. qui paie les travaux fait avant le décès?
RésoluMa soeur et moi sommes héritières, en nue-propriété et ma mère usufruitière (72 ans), d'un immeuble composé de plusieurs appartements mis en locations...
Impayé et succession close
RésoluBonsoir, Une succession est close.Les ayants droit ont perçu ce à quoi ils avaient droit. Après 6 mois un créancier se manifeste auprès du notaire p...
Succession
Résolumon père vient de dcd, y a un an nous smmes 8 enfants, nous sommes tous d accords juste une seule refuse de signer pour le partage des bien POUR NOUS ...
Deces
Résolubonjour mon frere etant decede sans femme ni enfants, les problemes dus a son deces , hinumation logements et autres ont ete régles par une assistant...
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison qui est occupée par ma belle-mère. Je souhaiterais mettre un terme à la situation usufruit/nue propr...
Petit fils
RésoluBonjour, Mon fils vient de perdre son Papa . Celui ci n'avait aucun bien et devait hériter de ses parents ( les grands parents de mon fils ) si ce...
Renoncer à la succession de mon oncle
RésoluBonjour, Puis-je renoncer à la succession de mon oncle décédé en 2009 ? Mon père est décédé en juillet 2014, avant la clôture de la succession. Le...
Héritage
RésoluBonjour Nous sommes trois enfants issu d'un couple divorcé . Mon père s'est remarié avec une femme qui avait trois enfants d'un premier lit , qu'...
Donation manuelle a mon fils pacsé
RésoluBonjour, Je veux faire un don manuel à mon fils pour l'aider à acheter son appartement avec sa compagne .Actuellement ils sont pacsés,avec separation...
Omission de biens dans une succession ancienne
RésoluBonjour, Un notaire a omis des biens (terrains) dans une succession vieille de + de 30 ans. Les héritiers directs sont décédés, il reste les peti...
Succession
RésoluBonjour, Lors du reglement de ma succession il se peut qu un de mes enfants doive verser une somme d'argent à son frère pour reequilibrer ,pourra...
Reconnaissance de dettes
Résolubonjour, j'ai de mon compagnon une reconnaissance de dettes de 200 000 euros, je lui ai prêté cette somme afin qu'il puisse règler diverses factures (...
Décès d'un propriétaire sous curatelle
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter car ma grand mère est décédée en février, elle etait sous la curatelle de l un de mes oncles. De nombreux ...
Différence
RésoluBonjour, suite à une donation datant de quelques années entre 3 enfants 2 d'entre eux ont pu faire fructifier leur donation par des maisons bâties s...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Mon père n'a ni accepté ni renoncé à la succession de sa soeur. Le notaire a versé au Trésor le solde du compte bancaire de la défunte à ti...
Testament
RésoluBonjour, Je suis célibataire sans enfants, j'ai encore ma mère et un frère et une nièce avec qui je n'ai plus aucun contact depuis quelques années....
Suite à renonciation succession du père
Résolubonjour à tous Ma fille a renoncé à la succession de son père. Aujourd'hui le beau père de son père vend sa maison dont une part doit revenir aux hér...
Cuivres de famille
RésoluBonjour, J'ai des cuivres de toutes dimensions (plateaux, bibelots etc) provenant du Maroc, reçus de ma belle-mère. On me dit que ça n'a plus grande...
Captation détournement d'un futur héritage
Résolu/FerméBonjour, Voilà maintenant des années que ma grand mère ( qui a une santé déclinante) à donner la procuration de ses comptes à un de ses enfants, son ...
Taxes foncieres et décès
RésoluBonjour, Ma situation est la suivante , je suis fille unique de parents séparés , mon père est également fils unique . Mon père a perdu son père d...
La clause d'attribution intégrale
RésoluBonjour, Mon mari et moi voudrions prendre chez un notaire La Clause d'Attribution Intégrale. Est il obligatoire que nos 2 enfants que nous avons e...
Préserver l'avenir
RésoluBonjour Je m'appelle Monique. Mon père a eu 2 filles (ma soeur et moi). Notre mère étant décédée, il s'est remarié avec ma belle-mère qui avait déjà ...
Droits des enfants lors d'un remariage
RésoluBonjour à tous Mon beau-père (veuf depuis 5 ans) et qui à 2 enfants (mon mari et mon beau-frêre + 4 petits enfants) entretient une relation avec u...
15 mois d'attente!...
RésoluBonjour, Depuis le mois de mai 2013, mon notaire a mandaté un avocat pour que ce dernier présente au TGI un dossier contenant un acte de "vaine rec...
Don familial-don classique
RésoluBonjour. J'ai 3 enfants . Si je donne ( imprimé cerfa 2731 ) en don familial 31865 euro à un enfant et 15000 euro ( imprimé cerfa 2735 ),il me semble ...
Don sarkozy en 2006
Résoluma mère m'avait fait un don sarkozy de 20000 euros en 2006. A son décés actuellement est ce que ce don est taxable ou pas ???
Vente des meubles
RésoluBonjour à tous, Dans le cas d'une succession peut-on vendre les meubles encombrants (après le dénouement de la succession) : - dan...
Estimation de biens lors de succession
RésoluBonjour à tous, Vaut-il mieux prendre les 5% pour estimer les meubles, lors d'une succession importante ou faire venir un commissaire-priseur (ce que...
Don à une nièce: quelles modalités
RésoluBonjour nous sommes pacse sans enfants et nous aimerions aider une nièce qui veut acheter un appartement. Nous avons lu que nous pouvions lui donner 7...
Abus de faiblesse ?
RésoluBonjour, Mon père âgé de 80 ans, a depuis 2 ans énormément diminué, il s'enferme dans une bulle, ne fait plus rien, n'a plus toute sa tête, alors q...
Vehicule en usufruit
Résolubonjour, j'ai obtenu , suite au décés de mon époux un vehicule en usufruit, est ce que je peux laisser la carte grise au nom de mon époux, pour l'util...
Frais de notaire pour le vendeur
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux et mon père est décédée il y a 2 ans. Maman vient de vendre sa maison secondaire 275000 eur...
Suite quotite disponible et reserve
RésoluBonjour, merci de votre réponse j'ai un doute sur la part égale entre les héritiers réservataire (cf ma question précédente) que se passe-t- il en ...
Quotité disponible ?
RésoluBonjour, je viens d'apprendre le décès de mon père. Nous sommes 3 enfants dont 2 issus d'un premier mariage, mon père remarié a eu un fils de ce r...
Obtenir un certificat d'hérédité
RésoluBonjour, je sollicite un éclairage sur un cas dont je n'ai malheureusement ni l'expertise ni l'experience pour trouver l'issue. Je suis l'ainée ...
Se retirer de l'usufruit
Résoluj'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...
Aide sociale alors que lapersonne est riche de biensimmobiliers?
RésoluBonjour, Est ce qu'il y a obligation alimentaire quand la personne en maison de retraite est propriétaire de biens immobiliers importants dont la ve...
Succession
Résolubonjour mon père est décédé en 1994 et ma mère est décédée au mois de mars 2014 nous avons un appartement en héritage nous étions 4 enfants et l'u...
Comptes bloqués juste aprés le décés !!!!!
RésoluBonjour, On dit toujours que les comptes du défunt sont bloqués dans les heures qui suivent le décés , comment cela se fait il ??? - ce sont les pom...
Succession et contrat assurance vie conjoint survivant
RésoluBonjour, suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon propre contrat d'assurance vie afin de l'inclure dans la succes...
Donations depuis l'etranger
RésoluBonjour, Je vais recevoir une donnation de la part de ma mère (qui elle est en chine) d'une sommes de 70 000€ par virement vers la france pour un b...
Donation
Résolubonjour je desire faire une donation d un terrain a mon neveu que va t il m' en couter au niveau frais notaries
Enfants non inscrits sur le livret de famille
RésoluBonsoir, Je viens de découvrir que moi et ma soeur ne sommes pas sur le livret de famille de nos parents. Alors que nos 2 frères, plus jeunes, y sont...
Donation
RésoluJ'ai 4 enfants. J'ai donné a un de mes enfants la somme de 70000 euros afin qu'il transforme son garage en studio pour me loger. A cause de différents...
Pourcentage de frais de notaire pour acte de partage de biens
RésoluBonsoir, Mon notaire a établi un projet de partage de la communauté des biens que je dois signer avec les co-héritiers de mon ex-mari ( décédé...
Succession et legataire particulier
RésoluMa tante agée de 91 ans ,sans enfants,veuve,avec de faibles ressources ,a été placée en ehpad.Or elle m' a légué par testament autenthique son bien im...
Don de 21000 euros
RésoluBonjour, et excusé moi de ce manque de politesse . Voila ma belle mère m'as fait don de 21000euros pour payer mon crédit pour la construction de mon g...
Puis-je donner ma maison à mon fils et combien sont les frais
RésoluPuis-je donner ma maison à mon fils et quelle est l'imposition
Usufruitier
RésoluMon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens(remariage), si il décède avant moi j'aurai l'usufruit de sa maison j'usqu'à mon décès...
Droits sur une concession funéraire
RésoluBonjour. Mon père était titulaire d'une concession perpétuelle dans le cimetière de son village. Il a fait édifier un caveau familial de six places. A...
La législation juridique et financière évolue en permanence...