Forum Donation-Succession

Lorsqu'un contrat EDF n'a pas été résilié avant le règlement de la succession (décès du propriétaire) y-a-t'il rupture du contrat au règlement de la ...

Bonjour a tous nous sommes 3 enfants majeurs et notre mère nous souhaiterions être informer sur ce qui reviendra a chacun et prendre connaissance...

Bonjour, J'ai donné en 2007 un terrain en avance d'hoirie sur lequel mon fils ainé a fait bâtir sa maison aujourd'hui ,il revend et le notaire dit...

Bonjour, Qu'est ce que l'abattement personnel pour un neveu qui n'est applicable que lorsque l'héritier est appelé à la succession de son propre che...

Bonjour, Pouvez vous me préciser comment se calcule l'abattement de 15932 euro à partager entre neveux, venant en représentation du frère et de la s...

Bonjour, Je suis marie et propriétaire d une maison. J ai un enfant d une précédente union. Que restera t il a ma femme si je décédais? Merci d av...

Bonjour Je souhaiterai connaître le coût d une donation universelle chez le notaire Et si cela est lié au patrimoine Merci

bjr ma tante vient de décéder (elle n'avait pas mari et pas d'enfants), elle avait deux soeur (ma tante et ma mère qui est également décédée) lors d...

Bonjour, Il y a une petite quinzaine d'années, nous avons donné à notre fille (en francs à l'époque) l'équivalent de 15200 euros en un chèque que ma...

Bonjour, ma mère est décédée et mes parents sont propriétaires d'un appartement. Avec ma grande soeur nous avons décidé de laisser mon père usufruit...

suite au décès de ma mère, qui ne possédait que des comptes à la banque le notaire a fait l'attestation d'affiliation pour les 7 héritiers. or lors du...

nous avons vendu la maison de ma mere pour payer la maison de retraite et ses compes sont pleins (elle est agée de 98 ans ) mais elle veut nous donne...

Bonjour Je recherche de informations sur les retraits d'argent après la mort d'un défunt. Ma soeur avait procuration sur les différents comptes banc...

le testament authentique qu'a laissé notre père a été entièrement rédigé à l'ordinateur par le notaire mais présente deux blancs (avec rajout manuscri...

Bonjour, j'écris pour une amie qui vient de perdre son frère. Ce dernier n'était pas marié et sans enfants et n'avais plus ses parents. En outre tous ...

Bonsoir mariée sous contrat puis je bénéficier de l héritage a hauteur de l actif net merci d avance pour vos reponses

Bonjour, Mon fils, nu-propriétaire de mon appartement, dont je lui ai fait donation sous mon usufruit il y a dix ans, aura besoin de le vendre sitôt...

Bonjour , mon neveu actuellement agriculteur en location sur la propriété de son grand-père voudrait percevoir les indemnités d'assurance incendie de ...

bonjour Ma grand mère est décédée en avril ,je suis en tant que petit fille en ligne directe avec mon frère, ma mère étant pré décédée (2003). En...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier de cette année. Nous sommes 2 enfants, jeunes adultes en ménage, à hériter de la moitié de la maison qu'il ...

Bonjour, Etant résident belge âgé de 65 ans, je souhaite donner à ma fille belge et majeure, depuis peu résidente en France sous statut d'expat, une...

bonjour, j ai 30 ans et mon frere 27, et devrions heritez d un appartement d une valeur de 340000 euro dans le future et ma mere est divorcer d'av...

Bonjour, mon père étant décédé le 28 septembre 2014, il louait un appartement , comment faire pour un état des lieux des meubles et affaires pers...

en désaccord avec ma soeure comment je doit faire pour obtenir sur des compte de mes parents décédés

Bonjour, 2 soeurs, 1 frêre en indivision. celui ci vient de deceder. ses 2 enfants doivent succeder. si les enfants hésitent pensant que l'indivisio...

ma soeur , moi et mon frêre décédé acuelement somme en indivision sur une résidence secondaire laissée par nos parents. mon frêre a deux enfants : qu...

Bonjour, toujours concernant la succession de mon oncle décédé, en attendant que le notaire fasse les recherches des héritiers, l'argent qu'il ava...

Mon père est décédé et a fait un testament dans lequel il lègue à titre particulier la pleine propriété de tous ses biens mobiliers et immobiliers et ...

Co-gérants d'une sarl, mon épouse et moi-même avons fait une donation de la majorité de nos parts à nos deux enfants, eux mêmes déja propriètaires de ...

bonjour, nous sommes 4 frères et soeur avec ma mère à hériter d'un demi frère décédé. Un héritier retarde le paiement car il ne veut pas envoyer son ...

Bonjour une veuve sans enfants peut-elle hériter de sa belle-mère ( mère se son mari décédé) en présence d'autres enfants de cette belle-mère? Merci...

Bonjour, je reviens sur la succession de mon oncle décédé célibataire et sans enfants. je suis allée voir un notaire qui m'a expliqué ce que ...

Je viens de perdre mon frere agé de 55 ans .comment et quoi faire pour sa succession? il possede des comptes bancaire ,une voiture et des meubles, il...

Bonjour. Mon père est décédé il y a 5 ans. Ma mère a l'usufruit d'une maison qu'elle loue. Nous sommes 3 enfants nu-propriétaires. Ma mère ne désire ...

suite a un testament,mon marie me legue le tiers de ses biens. nous sommes mariés sous la séparation de biens, tjrs en cours, il a une fille d'un prem...

Bonjour, Mon grand-père ( 87 ans et ayant des problèmes de mémoire) possède en tant qu'usufruitier avec ses 3 filles en nus-propriétaires une maiso...

Mon mari ma donner un studio à Paris . Il y a deux fils. Si il est décédé , ses fils pouvant annuler la donation ? Merci pour votre réponse, A ...

Divorcée depuis 12 ans, j'ai acheté une maison en 2004 avec la vente de ma 1ère maison. J'ai 2 enfants (majeurs et indépendantes désormais) de cette 1...

Comment faire pour que mon ex-mari puisse obtenir une part de mon héritage à mon décès - en l absence d enfants vivants, mais des soeurs et des neveux...

Bonjour, je souhaiterais avoir un avis d'expert concernant ma situation. Mon père, suite au décès de sa femme (ma mère), était usufruitier sur tout...

suite à la lecture dans votre site concernant l'assurance vie. Je constate que le notaire a déjà calculer le patrimoine en incluant le montant de l'as...

Bonsoir Suite au décès de mon beau-frère en novembre 2013, mon conjoint vient de recevoir un courrier simple des impôts pour le règlement de la taxe...

Je suis en indivision avec ma mère et ma soeur.Nous venons de vendre la maison au prix de 75000€.J'ai un document du notaire (décompte vendeur)ainsi q...

Bonjour, la succession de mon Père est en cours , apres le deuxieme vente d un terrain puis je exiger du notaire l envoi des comptes arret...

ma mère possède une maison qu'elle veut donner à ses enfants, hors un des enfants a faits des travaux dans celle-ci qui lui ont donné de la valeur. es...

Bonjour, Mon épouse propriétaire indivise avec son frère (deux indivisaires au total) a prêté à son neveu l'usage d'une maison indivise.Ce prêt e...

Bonjour, En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le ...

Bonsoir, Suite au décès de mon père nous avons hérités mon frère et moi chacun d'un appartement dont ma mère en a l usufruit, nous sommes donc les nu...

Bonjour, Je suis propriétaire indivis d'un maison (pleine propriété depuis 2007.) avec mes 2 frères et mes parents. Quels seront les frais si je r...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire, ne pouvant me rendre sur place. Ce dernier vient de m'envoyer la liste d...