Les discussions

morsyl Donation-Succession

Dons anterieurs

 Résolu

Bonjour, Il y a une petite quinzaine d'années, nous avons donné à notre fille (en francs à l'époque) l'équivalent de 15200 euros en un chèque que ma...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2014 par
morsyl
myo150 Donation-Succession

Usufruit et vente

 Résolu

Bonjour, ma mère est décédée et mes parents sont propriétaires d'un appartement. Avec ma grande soeur nous avons décidé de laisser mon père usufruit...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2014 par
roudoudou22
soeurcinq Donation-Succession

Litige entre héritiers

 Résolu

suite au décès de ma mère, qui ne possédait que des comptes à la banque le notaire a fait l'attestation d'affiliation pour les 7 héritiers. or lors du...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2014 par
condorcet
phylo62 Donation-Succession

Donation

 Résolu

nous avons vendu la maison de ma mere pour payer la maison de retraite et ses compes sont pleins (elle est agée de 98 ans ) mais elle veut nous donne...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2014 par
roudoudou22
niamnig Donation-Succession

Retrait argent après décès

 Résolu

Bonjour Je recherche de informations sur les retraits d'argent après la mort d'un défunt. Ma soeur avait procuration sur les différents comptes banc...

5 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2014 par
Gasc
sophie Donation-Succession

Testament authentique regles de forme

 Résolu

le testament authentique qu'a laissé notre père a été entièrement rédigé à l'ordinateur par le notaire mais présente deux blancs (avec rajout manuscri...

14 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2014 par
franckst1
moglf Donation-Succession

Partage d'un héritage

 Résolu

Bonjour, j'écris pour une amie qui vient de perdre son frère. Ce dernier n'était pas marié et sans enfants et n'avais plus ses parents. En outre tous ...

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2014 par
moglf
sunukeur Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonsoir mariée sous contrat puis je bénéficier de l héritage a hauteur de l actif net merci d avance pour vos reponses

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2014 par
MarreDesRelous
sylvie7526 Donation-Succession

Indemnités assurances incendie

 Résolu

Bonjour , mon neveu actuellement agriculteur en location sur la propriété de son grand-père voudrait percevoir les indemnités d'assurance incendie de ...

9 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2014 par
condorcet
marc.maurice Donation-Succession

Don d'argent

 Résolu

Bonjour, Etant résident belge âgé de 65 ans, je souhaite donner à ma fille belge et majeure, depuis peu résidente en France sous statut d'expat, une...

4 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2014 par
Gasc
edenpark6984 Donation-Succession

Information sur la succession

 Résolu

bonjour, j ai 30 ans et mon frere 27, et devrions heritez d un appartement d une valeur de 340000 euro dans le future et ma mere est divorcer d'av...

9 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2014 par
Gasc
peirs1956 Donation-Succession

États des lieux suite a un décés

 Résolu

Bonjour, mon père étant décédé le 28 septembre 2014, il louait un appartement , comment faire pour un état des lieux des meubles et affaires pers...

4 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2014 par
peirs1956
peirs1956 Donation-Succession

Décés

 Résolu

en désaccord avec ma soeure comment je doit faire pour obtenir sur des compte de mes parents décédés

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
condorcet
ko2l2 Donation-Succession

Indivision ou société

 Résolu

Bonjour, 2 soeurs, 1 frêre en indivision. celui ci vient de deceder. ses 2 enfants doivent succeder. si les enfants hésitent pensant que l'indivisio...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
ko2l2
ko2l2 Donation-Succession

Succession dans indivision

 Résolu

ma soeur , moi et mon frêre décédé acuelement somme en indivision sur une résidence secondaire laissée par nos parents. mon frêre a deux enfants : qu...

2 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
Gasc
ollhasassalili Donation-Succession

Liquidités bloquées a la banque

 Résolu

Bonjour, toujours concernant la succession de mon oncle décédé, en attendant que le notaire fasse les recherches des héritiers, l'argent qu'il ava...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
Gasc
manueloutch Donation-Succession

Héritage

 Résolu

Mon père est décédé et a fait un testament dans lequel il lègue à titre particulier la pleine propriété de tous ses biens mobiliers et immobiliers et ...

9 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
condorcet
otannick Donation-Succession

Succession

 Résolu

bonjour, nous sommes 4 frères et soeur avec ma mère à hériter d'un demi frère décédé. Un héritier retarde le paiement car il ne veut pas envoyer son ...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2014 par
otannick
greensquare Donation-Succession

Droit de succession

 Résolu

Bonjour une veuve sans enfants peut-elle hériter de sa belle-mère ( mère se son mari décédé) en présence d'autres enfants de cette belle-mère? Merci...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. 2014 par
Gasc
draguignan59 Donation-Succession

Succession de mon frère décedé

 Résolu

Je viens de perdre mon frere agé de 55 ans .comment et quoi faire pour sa succession? il possede des comptes bancaire ,une voiture et des meubles, il...

8 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
draguignan59
aviva31 Donation-Succession

Prise en charge d'une location

 Résolu

Bonjour. Mon père est décédé il y a 5 ans. Ma mère a l'usufruit d'une maison qu'elle loue. Nous sommes 3 enfants nu-propriétaires. Ma mère ne désire ...

4 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2014 par
aviva31
porsche9 Donation-Succession

Testament

 Résolu

suite a un testament,mon marie me legue le tiers de ses biens. nous sommes mariés sous la séparation de biens, tjrs en cours, il a une fille d'un prem...

6 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2014 par
porsche9
sandrine91100 Donation-Succession

Problème héritage et spoliation

 Résolu

Bonjour, Mon grand-père ( 87 ans et ayant des problèmes de mémoire) possède en tant qu'usufruitier avec ses 3 filles en nus-propriétaires une maiso...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
sandrine91100
Epouse2 Donation-Succession

Don d'un studio et héritage

 Résolu

Mon mari ma donner un studio à Paris . Il y a deux fils. Si il est décédé , ses fils pouvant annuler la donation ? Merci pour votre réponse, A ...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
Epouse2
cricrigege29 Donation-Succession

Pacs et droits d'usage et d'habitation

 Résolu

Divorcée depuis 12 ans, j'ai acheté une maison en 2004 avec la vente de ma 1ère maison. J'ai 2 enfants (majeurs et indépendantes désormais) de cette 1...

11 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
doris33
Sidony19 Donation-Succession

Donner une part d héritage à mon ex mari

 Résolu

Comment faire pour que mon ex-mari puisse obtenir une part de mon héritage à mon décès - en l absence d enfants vivants, mais des soeurs et des neveux...

26 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
Enka1
nuam Donation-Succession

Répartition

 Résolu

Bonjour, je souhaiterais avoir un avis d'expert concernant ma situation. Mon père, suite au décès de sa femme (ma mère), était usufruitier sur tout...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
nuam
joshrandall Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

suite à la lecture dans votre site concernant l'assurance vie. Je constate que le notaire a déjà calculer le patrimoine en incluant le montant de l'as...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
Gayomi
bv77 Donation-Succession

Recouvrement impôt suite décès

 Résolu

Bonsoir Suite au décès de mon beau-frère en novembre 2013, mon conjoint vient de recevoir un courrier simple des impôts pour le règlement de la taxe...

8 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
bv77
taxi58 Donation-Succession

Indivision

 Résolu

Je suis en indivision avec ma mère et ma soeur.Nous venons de vendre la maison au prix de 75000€.J'ai un document du notaire (décompte vendeur)ainsi q...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2014 par
taxi58
loulous87 Donation-Succession

Donation de son vivant

 Résolu

ma mère possède une maison qu'elle veut donner à ses enfants, hors un des enfants a faits des travaux dans celle-ci qui lui ont donné de la valeur. es...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2014 par
loulous87
gidibe Donation-Succession

Renoncer à la succession de ma tante

 Résolu

Bonjour, En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le ...

2 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2014 par
choubaka
isadjan Donation-Succession

Usufruit et nue propriété

 Résolu

Bonsoir, Suite au décès de mon père nous avons hérités mon frère et moi chacun d'un appartement dont ma mère en a l usufruit, nous sommes donc les nu...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2014 par
isadjan
geronimo_13 Donation-Succession

Fraix d'indivision en cas d'accord

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire indivis d'un maison (pleine propriété depuis 2007.) avec mes 2 frères et mes parents. Quels seront les frais si je r...

3 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2014 par
25400mimi
corraph Donation-Succession

Copie intégrale du livret de famille

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire, ne pouvant me rendre sur place. Ce dernier vient de m'envoyer la liste d...

Dernière réponse le 12 sept. 2014 par
folladouz
draguignan59 Donation-Succession

Droit et succession

 Résolu

Bonjour, ma mere vient de deceder , et je ne sais pas encore comment va ce passer la succession la seule chose pour le moment ce que nous savons c est...

7 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2014 par
draguignan59
deraba Donation-Succession

Usufruit d'une maison

 Résolu

bonjour, je vis avec mon ami dans sa maison et il a 2 enfants et moi 1 tous mineurs. Nous ne sommes ni pacsés ni mariés. Je voulais savoir si jamais i...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2014 par
Gasc
Ninixilem Donation-Succession

Succesion

 Résolu

Le dernier de mes deux grandes parents du côté paternel est décédé . Mon père étant lui même décédé depuis 2ans qui hérite de sa part a lui ?

6 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2014 par
pamafachou
Tane25 Donation-Succession

Séparation

 Résolu

Bonjour Voila je suis en couple (union libre) deux enfants Mon compagnon a reçu la donnation d'une maison a rénovée donc nous avons contractés un p...

4 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2014 par
Tane25
bikynette88 Donation-Succession

Achat de la maison familiale sous indivision

 Résolu

Bonjour, Ma maman est décédée en 2011. La maison, qu'elle a acheter avec mon papa est actuellement occupée par lui mais il est en mauvaise santé et...

4 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2014 par
bikynette88
K_Alex Donation-Succession

Donation et alzheimer

 Résolu

Bonjour, Une personne diagnostiquée comme Alzheimer depuis un an, n'étant pas sous tutelle, a-t-elle le droit de signer une procuration ou de fair...

5 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2014 par
K_Alex
urisse Donation-Succession

Reconnaissance de dettes

 Résolu

Bonjour, J'ai une reconnaissance de dettes enregistré au impôt, que devient cette reconnaissance si un pacs de solidarité est établi avec cette pers...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2014 par
urisse
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