Les discussions
Partage d'un héritage
RésoluBonjour, j'écris pour une amie qui vient de perdre son frère. Ce dernier n'était pas marié et sans enfants et n'avais plus ses parents. En outre tous ...
Succession
RésoluBonsoir mariée sous contrat puis je bénéficier de l héritage a hauteur de l actif net merci d avance pour vos reponses
Attestation de propriété nu-propriétaire ?
RésoluBonjour, Mon fils, nu-propriétaire de mon appartement, dont je lui ai fait donation sous mon usufruit il y a dix ans, aura besoin de le vendre sitôt...
Indemnités assurances incendie
RésoluBonjour , mon neveu actuellement agriculteur en location sur la propriété de son grand-père voudrait percevoir les indemnités d'assurance incendie de ...
Abattement succession avec parent prédécédé
Résolubonjour Ma grand mère est décédée en avril ,je suis en tant que petit fille en ligne directe avec mon frère, ma mère étant pré décédée (2003). En...
Problèmes avec la compagne de notre père suite à son décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé en janvier de cette année. Nous sommes 2 enfants, jeunes adultes en ménage, à hériter de la moitié de la maison qu'il ...
Don d'argent
RésoluBonjour, Etant résident belge âgé de 65 ans, je souhaite donner à ma fille belge et majeure, depuis peu résidente en France sous statut d'expat, une...
Information sur la succession
Résolubonjour, j ai 30 ans et mon frere 27, et devrions heritez d un appartement d une valeur de 340000 euro dans le future et ma mere est divorcer d'av...
États des lieux suite a un décés
RésoluBonjour, mon père étant décédé le 28 septembre 2014, il louait un appartement , comment faire pour un état des lieux des meubles et affaires pers...
Décés
Résoluen désaccord avec ma soeure comment je doit faire pour obtenir sur des compte de mes parents décédés
Indivision ou société
RésoluBonjour, 2 soeurs, 1 frêre en indivision. celui ci vient de deceder. ses 2 enfants doivent succeder. si les enfants hésitent pensant que l'indivisio...
Succession dans indivision
Résoluma soeur , moi et mon frêre décédé acuelement somme en indivision sur une résidence secondaire laissée par nos parents. mon frêre a deux enfants : qu...
Liquidités bloquées a la banque
RésoluBonjour, toujours concernant la succession de mon oncle décédé, en attendant que le notaire fasse les recherches des héritiers, l'argent qu'il ava...
Héritage
RésoluMon père est décédé et a fait un testament dans lequel il lègue à titre particulier la pleine propriété de tous ses biens mobiliers et immobiliers et ...
P.v. d'assemblée suite à une donation de parts de sarl
RésoluCo-gérants d'une sarl, mon épouse et moi-même avons fait une donation de la majorité de nos parts à nos deux enfants, eux mêmes déja propriètaires de ...
Succession
Résolubonjour, nous sommes 4 frères et soeur avec ma mère à hériter d'un demi frère décédé. Un héritier retarde le paiement car il ne veut pas envoyer son ...
Droit de succession
RésoluBonjour une veuve sans enfants peut-elle hériter de sa belle-mère ( mère se son mari décédé) en présence d'autres enfants de cette belle-mère? Merci...
Éclaircissement suite à succession après décès
RésoluBonjour, je reviens sur la succession de mon oncle décédé célibataire et sans enfants. je suis allée voir un notaire qui m'a expliqué ce que ...
Succession de mon frère décedé
RésoluJe viens de perdre mon frere agé de 55 ans .comment et quoi faire pour sa succession? il possede des comptes bancaire ,une voiture et des meubles, il...
Prise en charge d'une location
RésoluBonjour. Mon père est décédé il y a 5 ans. Ma mère a l'usufruit d'une maison qu'elle loue. Nous sommes 3 enfants nu-propriétaires. Ma mère ne désire ...
Testament
Résolusuite a un testament,mon marie me legue le tiers de ses biens. nous sommes mariés sous la séparation de biens, tjrs en cours, il a une fille d'un prem...
Problème héritage et spoliation
RésoluBonjour, Mon grand-père ( 87 ans et ayant des problèmes de mémoire) possède en tant qu'usufruitier avec ses 3 filles en nus-propriétaires une maiso...
Don d'un studio et héritage
RésoluMon mari ma donner un studio à Paris . Il y a deux fils. Si il est décédé , ses fils pouvant annuler la donation ? Merci pour votre réponse, A ...
Pacs et droits d'usage et d'habitation
RésoluDivorcée depuis 12 ans, j'ai acheté une maison en 2004 avec la vente de ma 1ère maison. J'ai 2 enfants (majeurs et indépendantes désormais) de cette 1...
Donner une part d héritage à mon ex mari
RésoluComment faire pour que mon ex-mari puisse obtenir une part de mon héritage à mon décès - en l absence d enfants vivants, mais des soeurs et des neveux...
Répartition
RésoluBonjour, je souhaiterais avoir un avis d'expert concernant ma situation. Mon père, suite au décès de sa femme (ma mère), était usufruitier sur tout...
Assurance vie
Résolusuite à la lecture dans votre site concernant l'assurance vie. Je constate que le notaire a déjà calculer le patrimoine en incluant le montant de l'as...
Recouvrement impôt suite décès
RésoluBonsoir Suite au décès de mon beau-frère en novembre 2013, mon conjoint vient de recevoir un courrier simple des impôts pour le règlement de la taxe...
Indivision
RésoluJe suis en indivision avec ma mère et ma soeur.Nous venons de vendre la maison au prix de 75000€.J'ai un document du notaire (décompte vendeur)ainsi q...
Exiger du notaire l envoi des comptes arretes
RésoluBonjour, la succession de mon Père est en cours , apres le deuxieme vente d un terrain puis je exiger du notaire l envoi des comptes arret...
Donation de son vivant
Résoluma mère possède une maison qu'elle veut donner à ses enfants, hors un des enfants a faits des travaux dans celle-ci qui lui ont donné de la valeur. es...
Transmission d'un prêt à usage de logement après décès.
RésoluBonjour, Mon épouse propriétaire indivise avec son frère (deux indivisaires au total) a prêté à son neveu l'usage d'une maison indivise.Ce prêt e...
Renoncer à la succession de ma tante
RésoluBonjour, En 2009, mon père avait signé « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le ...
Usufruit et nue propriété
RésoluBonsoir, Suite au décès de mon père nous avons hérités mon frère et moi chacun d'un appartement dont ma mère en a l usufruit, nous sommes donc les nu...
Fraix d'indivision en cas d'accord
RésoluBonjour, Je suis propriétaire indivis d'un maison (pleine propriété depuis 2007.) avec mes 2 frères et mes parents. Quels seront les frais si je r...
Copie intégrale du livret de famille
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire, ne pouvant me rendre sur place. Ce dernier vient de m'envoyer la liste d...
Droit et succession
RésoluBonjour, ma mere vient de deceder , et je ne sais pas encore comment va ce passer la succession la seule chose pour le moment ce que nous savons c est...
Usufruit d'une maison
Résolubonjour, je vis avec mon ami dans sa maison et il a 2 enfants et moi 1 tous mineurs. Nous ne sommes ni pacsés ni mariés. Je voulais savoir si jamais i...
Succesion
RésoluLe dernier de mes deux grandes parents du côté paternel est décédé . Mon père étant lui même décédé depuis 2ans qui hérite de sa part a lui ?
Séparation
RésoluBonjour Voila je suis en couple (union libre) deux enfants Mon compagnon a reçu la donnation d'une maison a rénovée donc nous avons contractés un p...
Achat de la maison familiale sous indivision
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en 2011. La maison, qu'elle a acheter avec mon papa est actuellement occupée par lui mais il est en mauvaise santé et...
Donation et alzheimer
RésoluBonjour, Une personne diagnostiquée comme Alzheimer depuis un an, n'étant pas sous tutelle, a-t-elle le droit de signer une procuration ou de fair...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, J'ai une reconnaissance de dettes enregistré au impôt, que devient cette reconnaissance si un pacs de solidarité est établi avec cette pers...
Héritage immobilier. qui paie les travaux fait avant le décès?
RésoluMa soeur et moi sommes héritières, en nue-propriété et ma mère usufruitière (72 ans), d'un immeuble composé de plusieurs appartements mis en locations...
Impayé et succession close
RésoluBonsoir, Une succession est close.Les ayants droit ont perçu ce à quoi ils avaient droit. Après 6 mois un créancier se manifeste auprès du notaire p...
Succession
Résolumon père vient de dcd, y a un an nous smmes 8 enfants, nous sommes tous d accords juste une seule refuse de signer pour le partage des bien POUR NOUS ...
Deces
Résolubonjour mon frere etant decede sans femme ni enfants, les problemes dus a son deces , hinumation logements et autres ont ete régles par une assistant...
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison qui est occupée par ma belle-mère. Je souhaiterais mettre un terme à la situation usufruit/nue propr...
Petit fils
RésoluBonjour, Mon fils vient de perdre son Papa . Celui ci n'avait aucun bien et devait hériter de ses parents ( les grands parents de mon fils ) si ce...
Renoncer à la succession de mon oncle
RésoluBonjour, Puis-je renoncer à la succession de mon oncle décédé en 2009 ? Mon père est décédé en juillet 2014, avant la clôture de la succession. Le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...