Quel formulaire?
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geranie
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geranie Messages postés 2 Statut Membre -
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mon pere veut aider son petit-fils par une donation de 31845 euro ;sachant qu'il a plus de 80 ans,sur quel formulaire doit-il déclarer la somme: 2735 et sur la ligne cas général ou dispositif spécifique ou bien le don manuel sur la 2731.merci et en 2 exemplaires ?
y aura-t-il des frais à payer?
y aura-t-il des frais à payer?
3 réponses
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Votre père a plus de 80 ans, donc ne peut consentir un don familial d'argent (don TEPA). Il ne peut que consentir un don manuel, imprimé 2735, à déposer au service des impôts dont dépend le bénéficiaire. Formalité gratuite.
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Bonsoir,
Le petit-fils doit déclarer la donation sur l'imprimé 2735 rubrique "cas général" + preciser "neant" dans le cadre "donations antérieures".
Il n'y aura pas de droits à payer.
Cdr. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...