Quel formulaire?
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geranie
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geranie Messages postés 2 Statut Membre -
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mon pere veut aider son petit-fils par une donation de 31845 euro ;sachant qu'il a plus de 80 ans,sur quel formulaire doit-il déclarer la somme: 2735 et sur la ligne cas général ou dispositif spécifique ou bien le don manuel sur la 2731.merci et en 2 exemplaires ?
y aura-t-il des frais à payer?
y aura-t-il des frais à payer?
A voir également:
- Quel formulaire?
- Formulaire - Guide
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
- Formulaire s4150 - Guide
3 réponses
Votre père a plus de 80 ans, donc ne peut consentir un don familial d'argent (don TEPA). Il ne peut que consentir un don manuel, imprimé 2735, à déposer au service des impôts dont dépend le bénéficiaire. Formalité gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...