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Quel formulaire?

Résolu
geranie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - Modifié par geranie le 4/06/2014 à 20:55
geranie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 5 juin 2014 à 13:34
mon pere veut aider son petit-fils par une donation de 31845 euro ;sachant qu'il a plus de 80 ans,sur quel formulaire doit-il déclarer la somme: 2735 et sur la ligne cas général ou dispositif spécifique ou bien le don manuel sur la 2731.merci et en 2 exemplaires ?
y aura-t-il des frais à payer?

3 réponses

Réponse 1 / 3
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 230
4 juin 2014 à 21:20
Votre père a plus de 80 ans, donc ne peut consentir un don familial d'argent (don TEPA). Il ne peut que consentir un don manuel, imprimé 2735, à déposer au service des impôts dont dépend le bénéficiaire. Formalité gratuite.
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 19221 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 10 392
Modifié par Gayomi le 4/06/2014 à 22:11
Bonsoir,
Le petit-fils doit déclarer la donation sur l'imprimé 2735 rubrique "cas général" + preciser "neant" dans le cadre "donations antérieures".
Il n'y aura pas de droits à payer.
Cdr.
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Réponse 3 / 3
geranie Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
5 juin 2014 à 13:34
merci pour vos réponses
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