Céder une partie de ses parts d'indivision

Résolu
odlc Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 17 juin 2014 à 16:09
odlc Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 17 juin 2014 à 18:06
Bonjour,

Je fais partie d'une indivision, propriétaire, entre autres, d'un bien immobilier.
La valeur du bien immobilier est déterminée, de même que, pour ce bien immobilier, les proportions de parts des indivisaires.
Pour les autres biens, les valeurs et les parts sont encore floues.

J'ai la possibilité de céder mes parts du bien immobilier ; puis-je le faire sans que cela ait des conséquences sur mes parts sur les autres biens ?
Autrement dit, au cas où je ne serais pas très clair : ai-je la possibilité de sortir d'une partie de l'indivision et de rester dans l'autre partie ?

Merci de votre attention.

2 réponses

Bonjour. Oui, vous pouvez céder vos parts sur ce bien. Mais attention , si vous envisagez une cession à un tiers, il faut d'abord proposer vos parts aux autres indivisaires qui disposent d'une priorité légale pour acquérir.
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odlc Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 2
17 juin 2014 à 18:06
Merci pour votre réponse (qui me ravit).
Bien sûr, je veillerai à proposer mes parts aux autres indivisaires dans les formes requises.

Bonne soirée.

odlc
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