Céder une partie de ses parts d'indivision
Résolu
odlc
Messages postés
8
Statut
Membre
-
odlc Messages postés 8 Statut Membre -
odlc Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais partie d'une indivision, propriétaire, entre autres, d'un bien immobilier.
La valeur du bien immobilier est déterminée, de même que, pour ce bien immobilier, les proportions de parts des indivisaires.
Pour les autres biens, les valeurs et les parts sont encore floues.
J'ai la possibilité de céder mes parts du bien immobilier ; puis-je le faire sans que cela ait des conséquences sur mes parts sur les autres biens ?
Autrement dit, au cas où je ne serais pas très clair : ai-je la possibilité de sortir d'une partie de l'indivision et de rester dans l'autre partie ?
Merci de votre attention.
Je fais partie d'une indivision, propriétaire, entre autres, d'un bien immobilier.
La valeur du bien immobilier est déterminée, de même que, pour ce bien immobilier, les proportions de parts des indivisaires.
Pour les autres biens, les valeurs et les parts sont encore floues.
J'ai la possibilité de céder mes parts du bien immobilier ; puis-je le faire sans que cela ait des conséquences sur mes parts sur les autres biens ?
Autrement dit, au cas où je ne serais pas très clair : ai-je la possibilité de sortir d'une partie de l'indivision et de rester dans l'autre partie ?
Merci de votre attention.
A voir également:
- Céder une partie de ses parts d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
- Une mère veut partir à 700 km du père ✓ - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...