Céder une partie de ses parts d'indivision
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odlc
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odlc Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 17 juin 2014 à 18:06
odlc Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 17 juin 2014 à 18:06
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2 réponses
Bonjour. Oui, vous pouvez céder vos parts sur ce bien. Mais attention , si vous envisagez une cession à un tiers, il faut d'abord proposer vos parts aux autres indivisaires qui disposent d'une priorité légale pour acquérir.
odlc
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17 juin 2014 à 18:06
17 juin 2014 à 18:06
Merci pour votre réponse (qui me ravit).
Bien sûr, je veillerai à proposer mes parts aux autres indivisaires dans les formes requises.
Bonne soirée.
odlc
Bien sûr, je veillerai à proposer mes parts aux autres indivisaires dans les formes requises.
Bonne soirée.
odlc