Aide plus élévé à un fils lors de l'achat d'un appartement
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fresiaorchidee
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de l'achat de notre appartement en 2003 ma belle-mère à donner 30 000 euros à mon mari
En 2009, mon beau-frère achète un appartement et ma belle-mere lui donne 50 000 euros. Pour justifier cette différence, elle invoque le fait qu'à la revente de notre appartement nous avons fait une plus-value et qu'en plus, 30 000 euros en 2003 sont équivalent à 50 000 euros en 2009.
Est-ce exact?
En 2013, ma belle-mère prête 30 000 euros à mon mari pour soldé son dépôt de bilan. Elle a fait signé une reconnaissance de dette à mon mari. Est il possible de demander qu'une partie de cette somme soit déduite de l'héritage lors du partage?
Merci de vos réponse,
Bonne journée
Lors de l'achat de notre appartement en 2003 ma belle-mère à donner 30 000 euros à mon mari
En 2009, mon beau-frère achète un appartement et ma belle-mere lui donne 50 000 euros. Pour justifier cette différence, elle invoque le fait qu'à la revente de notre appartement nous avons fait une plus-value et qu'en plus, 30 000 euros en 2003 sont équivalent à 50 000 euros en 2009.
Est-ce exact?
En 2013, ma belle-mère prête 30 000 euros à mon mari pour soldé son dépôt de bilan. Elle a fait signé une reconnaissance de dette à mon mari. Est il possible de demander qu'une partie de cette somme soit déduite de l'héritage lors du partage?
Merci de vos réponse,
Bonne journée
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1 réponse
Est-ce exact?
Ce n'est peut être pas exact, mais c'est logique.
Quel était le prix d'achat de votre appartement ?
Quel était son prix de vente ? et en quelle année cette vente est elle intervenue ?
Est il possible de demander qu'une partie de cette somme soit déduite de l'héritage lors du partage?
Au décès de votre belle mère, ce montant sera rapporté à la succession dès lors que votre mari aura une dette de 30.000 € envers ladite succession, (s'il n'a pas remboursé entre temps une partie de celle ci). La somme ne sera donc pas déduite de l'actif de succession mais, au contraire, viendra abonder celui-ci.
Ce n'est peut être pas exact, mais c'est logique.
Quel était le prix d'achat de votre appartement ?
Quel était son prix de vente ? et en quelle année cette vente est elle intervenue ?
Est il possible de demander qu'une partie de cette somme soit déduite de l'héritage lors du partage?
Au décès de votre belle mère, ce montant sera rapporté à la succession dès lors que votre mari aura une dette de 30.000 € envers ladite succession, (s'il n'a pas remboursé entre temps une partie de celle ci). La somme ne sera donc pas déduite de l'actif de succession mais, au contraire, viendra abonder celui-ci.
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