enfant de ndeux litsRésolu

Question

bonjour a notre mariage mon mari avait un enfant moi deux marie avec contrat puis après donation au derniers vivant les biens acquit sont a mon nom propre << de jeune fille >> a mon deces mon mari profitera de mes biens mais a son deces les bien reviendrons a mes enfants ou serons t il partager a trois merci de votre réponse

condorcet · Answer

marie avec contrat
Avec quel régime matrimonial adopté ? séparation de biens ? communauté ? autres ?

a mon deces mon mari profitera de mes biens mais a son deces les bien reviendrons a mes enfants ou serons t il partager a trois 
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de choisir entre 3 possibilités:
-l'usufruit sur la totalité qu'il perd à son décès ;
-le quart en pleine propriété +l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible (en pleine propriété) qui est d'un tiers dans votre cas.

Si vous souhaitez que vos enfants récupèrent la totalité de vos biens il serait préférable de modifier cette donation au dernier vivant par un testament, suivant lequel votre conjoint ne recueillerait  que l'usufruit de façon telle qu'à son décès cet usufruit reviennent à vos enfants.

Votre notaire aurait dû vous alerter sur le point.
Il n'est pas trop tard pour le rencontrer et lui faire part de votre préoccupation afin qu'il vous conseille utilement en fonction de vos désirs.

decembre06 · Answer

merci de votre réponse cela vas me permettre comme vous l indiquer de revoir un peu le notaire afin que ce soit bien clair pour l avenir merci encore 



decembre06

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