Les discussions
Quotité disponible s'additionne aux droits ?
RésoluBonjour, J'ai 60 ans et la maison est estimée à 250 000 euros. En tant que bénéficiaire d'une donation de mon mari, puis-je additionner 1/4 en ple...
Succession pour enfants de parents différent
RésoluBonjour, je vais essayer d'être clair, monsieur X a été marié et a eu 2 enfants ( A et B) puis il a divorcé , il s'est re marié et a une un autre enfa...
Bureau des hypothèques
RésoluBonjour, Combien de temps faut-il pour obtenir une attestation immobilière? Est-ce que le bureau des hypothèques contacte les intéressés s'il est...
! adoption et héritage pour deux soeurs
RésoluBonjour, Ma mère a été adoptée à 26ans (il y a 30ans) par sa grand mère (REMARIAGE avec son grand père biologique). Lorsque sa grand mère a été at...
Droit en union libre
RésoluBonjour, ma mére est décédée et elle vivait en union libre avec Michel depuis 6 ans . nous sommes 2 héritiers . maman nous a laissé sa maison qu'ell...
Successions
RésoluBonjour, ma mère possede un compte épargne elle a fait une procuration a mon frère ainé au deces de ma mère il peut disposer de l'argent de ce com...
Est-possible de prévoir une clause testamentaire ?
RésoluLors de l'établissement d'un testament devant notaire, est-il possible de mentionner une clause qui permettrait après mon décès et celui de mon conjoi...
Refus d'une succession
RésoluBonjour, Mon père étant décédé, si je refuse la succession est ce que mes propres enfants doivent également faire les démarche pour refuser celle ...
Loi "sarkozy"
RésoluBonjour, J'ai 2 enfants ( 42 et 29 ans).Je souhaite leur donner avant mes 65 ans (23 mai prochain) la somme de 30000 euros chacun (sous forme de liq...
Notaire gratuit
RésoluBonjour, je possède un bien immobilier à mon nom propre, depuis je me suis mariée sous le régime de la communauté et voudrais protéger mon conjoint ...
Annuler renonciation de succession
RésoluBonjour et merci d'avance de vos réponses. J'expose mon cas, mon père est décédé en 1996. A ce moment là il y avait plus de passif que d'actif dont u...
Loyers encaissés par le donataire
RésoluBonjour, je suis usufruitier avec mon ex épouse d'un appartement dont le donataire est notre fils unique . Une diminution conséquente (rembourseme...
Succession apres remariage
RésoluBonjour, Ma maman est décédée, elle a divorcée de mon père et s'est remariée. Ils ont acheté une maison. Mon beau père a droit à la moitié de la mai...
Quelle est la taxation lors d'une donation de son vivant à une tierce personne
RésoluQuelle est la taxation lors d'une donation de son vivant à une tierce personne ?
Succession du conjoint survivant
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien depuis 2005 je possède une habitation principale en pleine proprièté J'ai 2 enfants...
Enfant adulterien durant le divorce
RésoluBonjour, Je suis marié depuis 19 ans; j'ai engagé une procédure de divorce en janvier 2011. La maitresse de mon mari est enceinte de 4 mois. Le bébé...
Achat a deux mais qu un seul proprietaire
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible d'être 2 a acheter une maison et qu'un seul de nous soit l'unique propriétaire?
Donation terrain
RésoluBonjour, Ma mère veut me faire une donation d'une parcelle de terrain non constructible, dans le but que je le revende une fois ce dernier construct...
Droit de regard
RésoluBonjour, voila ce cas mon frere viens de decede il a vecu avec une compagne pendant 12 ans sans etre marie celle ci etant aussi decedee voila...
Succession: un des co-héritiers peut-il blo..
RésoluC'est une question relative à une succession; cas classique, sans spécificité ou problème apparent. Mon père est décédé il y a 18 mois; il reste ...
Après partage de bien de son vivant??
RésoluBonjour, En 2000 au décès de mon père, ma belle mère à fait un partage de bien de son vivant.Il ce trouve que le bien de mon frère était un terr...
Remariage maison et donation
RésoluBonjour, je remercie d'avance toutes les personnes qui prendront de leur temps pour me répondre ma mère s'est remarié (communauté universelle) ...
Nu-propriété
RésoluBonjour, Mes parents veulent me donner une habitation qu'ils ont en nu-propriété, et ma grand mère a l'usufruit, de ce fait j'aurai la nu propriété...
Deces grand-mère
RésoluBonjour, La grand-mère de mon mari vient de décéder. Elle a 2 enfants. En tant que petits enfants allons nous hériter si aucun testament n'a été ...
Assurance vie
RésoluBonjour, Célibataire 73 ans , sans enfant, Si je nomme 2 bénéficiaires pour mon assurance vie datée de sept 2008, soit mon concubin 88 ans et mo...
Peut on ne rien hériter de ses parents ?
RésoluBonjour, Ma mère viens de décéder. Mon père est encore en vie agé de 83 ans. Dans ses propos j'ai cru comprendre qu'avec ma mère ils avaient fait ...
Partage propriété agricole (terres avec bail)
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un partage d'une propriété agricole, le "projet" rédigé par le notaire me propose une parcelle de terre cultivée et louée ,...
Achat immobilier pour un mineur sous tutelle
RésoluBonjour, Je suis administratice légale sous contrôle d'un juge des tutelles pour mon fils. Je souhaite investir dans la pierre les fonds de ce dern...
Communauté universelle
RésoluBonjour, lors d'un passage à la communauté universelle, le notaire a-t-il obligation d'informer les enfants par lettre recommandée avec accusé de réc...
Succession pleine propriete
RésoluBonjour, Merci vivement pour votre réponse mais j'aimerai connaître la signification de "pleine propriété" Merci encore Mo...
Frais pour sortie d'indivision
RésoluBonjour, Je suis propriétaire indivis d'un maison (nue- propriété depuis 1977, et pleine propriété depuis 2004.) avec mes 2 frères Quels seront le...
Régime communauté universelle
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorse, conciliation le 24 mars, dois obtenir l'accord de mon épouse pour acheter un commerce?
Construction sur mon terrain
RésoluBonjour, une personne a pris possession d'une petite maison en bois sur notre terrain familiale. Celle-ci appartient à mon arrière grand-mère. Elley...
Impot sur assurance vie
RésoluBonjour, Dans l'actif successoral en dehors des biens immobiliers, etc ...doit-on inclure les primes de contrat d'assurance vie pour établir le mont...
Probleme succession
RésoluBonjour, Pouvez vous m'aider je ne sais plus qui croire,mon ami est decede l'année derniere, nous avons une fille de 14 ans, mon ami avait une assur...
Vente d'une maison en donation partage
RésoluBonjour, Mes parents ont réalisé il y a quelques années une donation partage avec réserve d'usufruit à leurs enfants. La maison n'étant plus adaptée...
Absence d'enfants et succession
RésoluBonjour, Je suis célibataire et sans enfants, j'ai un appartement et quelques économies et je voudrais savoir qui va hériter à mon décès? est-ce que...
Droits de succession à payer au fisc
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon mari au mois de janvier. Nous nous étions "donné au dernier vivant". Dans l'héritage se trouve une maison, un véhicu...
Donation prime-t-elle sur testament ?
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé en févr 2011. En 2000, il m'avait fait, devant notaire, une "donation en avancement d'hoiries d'un terrain. ...
Frais chez notaire : conditions et délais
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, simple à mon avis, le notaire demande des provisions comme c'est l'usage. Hors ce dossier est ouvert depui...
Radiation d'office de la liste électorale
Résolu/FerméBonjour, Je viens de recevoir une notification de radiation d'office de la liste électorale de la commune d'enfance où je vote depuis mes 18ans. L...
Option succession
RésoluBonjour, mon pere est decedé en janvier. il avait hérité de mes grands parents, d une maison (usufruit donné à ma belle mere). il a acquit avec ma ...
% repartition octroye aux enfants heritiers
Résolubonjour, nous sommes quatre enfants issus d'un premier mariage. mon père âgé de 78 ans n'a pas eu d'autres enfants avec sa seconde épouse et il n'a...
Terrains perdus?
RésoluBonjour, Mes grands parents possédaient deux terrains de 5000mètres dans le Berry. Ils n'ont pas payé les impôts fonciers depuis trente ans . (no...
Usufruitier et nu-propriétaire
RésoluBonjour, Mes parents étaient mariés sans contrat de mariage. Au cours de ce mariage ma mère a hérité de terrains agricoles et d'une maison de camp...
Usufruit après usufruit
RésoluBonjour, un appartement est donné en nue propriété à mon mari en 1999 Mon mari décède en 2000 l'usufruit est conservé par sa mère qui occupe l'app...
Vente sans l'accord du nu-propriétaire
RésoluBonjour, Depuis le décès de mon père il y a environ 2 ans, je suis nu-propriétaire de 50% de la maison familliale et ma mère est usufruitière. ...
Combien coute la communauté universelle
RésoluBonjour, je voudrez savoir conbien coute une donnation universel car jais fait donnation dernier vivant mais voila jais 12enfants qui son...
Communauté universelle : enfants après décès
Résolu/FerméBonjour,dans le cadre d'une communauté universelle avec attribution intégrale, les enfants d'un premier mariage du défunt sont-ils totalement étrange...
Imposition heritage assurance-vie
RésoluBonjour, une tante decedee ,non mariee ,sans enfant a designe ses 4 neveux et nieces comme heritiers de son assurance-vie de 55 000 euros en 4 parts e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...