Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari est décédé, nous avions une SCI familiale à deux mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduits aux acquêts, de ...

Bonjour, mon mari a reconnu une fille avant que nous nous marions,à son décés aura t-elle droit sur nos assurances vie.

Bonjour, mon ex mari et moi même avons divorcé en 1980.La maison que nous avions fait bâtir 6mois auparavant est restée en indivision.Mon ex mari ét...

Bonjour, Bonjour, depuis le deces de mon pere je m occupe de ma mere je vais la chercher a 11 h 30 et la ramene chez elle le soir vers 20h cela dep...

Bonjour, Je suis pacsée depuis plus d'un an. Mon conjoint a deux enfants issu d'un premier mariage. nous sommes propriétaires d'un bien immobilier...

Bonjour, mon père vient de décéder à 81 ans, je suis le seul héritier direct vivant et 3 neveux et nièces.Mes parents avaient les papiers au dernier d...

Bonjour, Je suis pacsé , mon ami a un enfant et moi 2 .nous n'en avons pas ensemble. Mon ami a acheté une maison, il voudrait me faire heriter de l...

Bonjour, nous venons d'hériter d'un terrain ; nous allons le viabiliser en 6 lots moyenne de chaque lot 743m2; (je conserve 2 lots) ; le notaire...

Bonjour, Le second mari de ma mère (décédée) a 87 ans. Il souhaite me donner 30000 € de valeurs mobilières, en a-t-il le droit, sachant qu'il a de...

Bonjour, suite au décès de notre mère, nous avons été contraint de s'adresser au notaire pour obtenir un certificat d'hérédité, afin de pouvoir débl...

Bonjour, J'ai écrit à la Chambre des Notaires il y a un mois et demi en lettre recommandée avec AR. Je demandais de l'aide pour débloquer une situa...

Bonjour, mon oncle célibataire sans enfant est décédé en 1986 en laissant un testament par lequel il lègue tous ses biens à ses légataires universe...

Bonjour, nous avons hérité mes deux soeurs et moi d'une maison, est ce que la totalité des héritiers doivent-ils être d'accord pour la mise en vent...

Bonjour, Ma mère possède l'usufruit de sa maison. ses moyens financiers ne lui permettront pas d'assumer le paiement mensuel de sa maison de retrait...

Bonjour, Quel est le régime fiscal (frais de donation) qui s'applique pour : Un oncle célibataire sans enfant qui, de son vivant, souhaite fa...

Bonjour, Mon père, seul héritier de l'un de ses neveux décédé en janvier 2011, refuse cette succession. Par suite de cette renonciation, les héritie...

Bonjour, en 1995 ma maman rentrait en maison de retraite et nous a donner a ma soeur et moi 80000 francs de l'epoque a chacune nous n'avons rien f...

Bonjour, J'ai 60 ans et la maison est estimée à 250 000 euros. En tant que bénéficiaire d'une donation de mon mari, puis-je additionner 1/4 en ple...

Bonjour, je vais essayer d'être clair, monsieur X a été marié et a eu 2 enfants ( A et B) puis il a divorcé , il s'est re marié et a une un autre enfa...

Bonjour, Combien de temps faut-il pour obtenir une attestation immobilière? Est-ce que le bureau des hypothèques contacte les intéressés s'il est...

Bonjour, Ma mère a été adoptée à 26ans (il y a 30ans) par sa grand mère (REMARIAGE avec son grand père biologique). Lorsque sa grand mère a été at...

Bonjour, ma mére est décédée et elle vivait en union libre avec Michel depuis 6 ans . nous sommes 2 héritiers . maman nous a laissé sa maison qu'ell...

Bonjour, ma mère possede un compte épargne elle a fait une procuration a mon frère ainé au deces de ma mère il peut disposer de l'argent de ce com...

Lors de l'établissement d'un testament devant notaire, est-il possible de mentionner une clause qui permettrait après mon décès et celui de mon conjoi...

Bonjour, Mon père étant décédé, si je refuse la succession est ce que mes propres enfants doivent également faire les démarche pour refuser celle ...

Bonjour, J'ai 2 enfants ( 42 et 29 ans).Je souhaite leur donner avant mes 65 ans (23 mai prochain) la somme de 30000 euros chacun (sous forme de liq...

Bonjour, je possède un bien immobilier à mon nom propre, depuis je me suis mariée sous le régime de la communauté et voudrais protéger mon conjoint ...

Bonjour et merci d'avance de vos réponses. J'expose mon cas, mon père est décédé en 1996. A ce moment là il y avait plus de passif que d'actif dont u...

Bonjour, je suis usufruitier avec mon ex épouse d'un appartement dont le donataire est notre fils unique . Une diminution conséquente (rembourseme...

Bonjour, Ma maman est décédée, elle a divorcée de mon père et s'est remariée. Ils ont acheté une maison. Mon beau père a droit à la moitié de la mai...

Quelle est la taxation lors d'une donation de son vivant à une tierce personne ?

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien depuis 2005 je possède une habitation principale en pleine proprièté J'ai 2 enfants...

Bonjour, Je suis marié depuis 19 ans; j'ai engagé une procédure de divorce en janvier 2011. La maitresse de mon mari est enceinte de 4 mois. Le bébé...

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible d'être 2 a acheter une maison et qu'un seul de nous soit l'unique propriétaire?

Bonjour, Ma mère veut me faire une donation d'une parcelle de terrain non constructible, dans le but que je le revende une fois ce dernier construct...

Bonjour, voila ce cas mon frere viens de decede il a vecu avec une compagne pendant 12 ans sans etre marie celle ci etant aussi decedee voila...

C'est une question relative à une succession; cas classique, sans spécificité ou problème apparent. Mon père est décédé il y a 18 mois; il reste ...

Bonjour, En 2000 au décès de mon père, ma belle mère à fait un partage de bien de son vivant.Il ce trouve que le bien de mon frère était un terr...

Bonjour, je remercie d'avance toutes les personnes qui prendront de leur temps pour me répondre ma mère s'est remarié (communauté universelle) ...

Bonjour, Mes parents veulent me donner une habitation qu'ils ont en nu-propriété, et ma grand mère a l'usufruit, de ce fait j'aurai la nu propriété...

Bonjour, La grand-mère de mon mari vient de décéder. Elle a 2 enfants. En tant que petits enfants allons nous hériter si aucun testament n'a été ...

Bonjour, Célibataire 73 ans , sans enfant, Si je nomme 2 bénéficiaires pour mon assurance vie datée de sept 2008, soit mon concubin 88 ans et mo...

Bonjour, Ma mère viens de décéder. Mon père est encore en vie agé de 83 ans. Dans ses propos j'ai cru comprendre qu'avec ma mère ils avaient fait ...

Bonjour, Dans le cadre d'un partage d'une propriété agricole, le "projet" rédigé par le notaire me propose une parcelle de terre cultivée et louée ,...

Bonjour, Je suis administratice légale sous contrôle d'un juge des tutelles pour mon fils. Je souhaite investir dans la pierre les fonds de ce dern...

Bonjour, lors d'un passage à la communauté universelle, le notaire a-t-il obligation d'informer les enfants par lettre recommandée avec accusé de réc...

Bonjour, Merci vivement pour votre réponse mais j'aimerai connaître la signification de "pleine propriété" Merci encore Mo...

Bonjour, Je suis propriétaire indivis d'un maison (nue- propriété depuis 1977, et pleine propriété depuis 2004.) avec mes 2 frères Quels seront le...

Bonjour, Je suis en instance de divorse, conciliation le 24 mars, dois obtenir l'accord de mon épouse pour acheter un commerce?

Bonjour, une personne a pris possession d'une petite maison en bois sur notre terrain familiale. Celle-ci appartient à mon arrière grand-mère. Elley...