Les discussions
Question au notaire gratuite
RésoluBonjour, j ai une fille de 7ans qui a une carte d invalidite j aimerais savoir est ce que je suis exonere d impot sur le plus valus merci de votre...
Sucession, nieces par alliance,
RésoluBonjour, ma tante vient de dcd, mon oncle dcd en 1984 n etait pas marie avec elle mais ont vecus 24 ensemble, elle a herite de mon oncle, ...
Acte de succession introuvable
RésoluBonjour, Une dame meurt quelques jours avant la vente d'une maison qu'elle avait héritée de sa mère dans les années 52. Les enfants ne retrouvent ...
Doit on payer un loyer à une usufruitière si celle ci est sous tutelle
RésoluBonjour, Ma compagne a 3 frères, sa maman est sous tutelle et est placée en maison de retraite (depuis Sept 2009). Sa maman est l'usufruitière d'un...
Mes parents vendent la maison à mon frère
RésoluBonjour, Je ne parle plus a ma famille,et je viens d'apprendre que mes parents vendaient leur maison a l'un de mes frères,et qu'ils allaient partag...
Conseil notarial gratuit
RésoluBonjour, bonjour, j aimerai savoir si il est possible de retirer une donation a un majeur qui lui meme la donner a un mineur ...
Succession
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants vivants pour une future succession. Mon frère qui est marié sous le régime de la communauté universelle me certifie ...
Succession et mise sous tutelle
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder et c'est ma mère qui est héritière avec un frère (qu'elles n'ont jamais connus) qui est en maison de retraite....
Mes frêres habitent la maison parentale
RésoluBonjour, Voilà 5 ans que notre mère est décédée et nous sommes 5 enfants. Lors de la succession devant notaire, nous étions tous d'accord que l'un d...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Ma mère, veuve, souhaite faire une avance sur héritage à deux de ses enfants. Pour l'un, environ 17 000 €, pour l'autre de l'ordre de 110...
Succession renonciation
RésoluBonjour, Puis je procéder à une renonciation à succession auprès du Tribunal de grande Instance après avoir transmis un extrait d'acte de naissa...
Forum pour formuler un testament
RésoluBonjour, Nous avons fait donation l'un pour l'autre. Lors du décès du dernier survivant ,on aimerait léguer nos biens en parts égales à nos enfan...
Conseils gratuit pour succession
RésoluBonjour, Ma maman est décédée debut février. Nous sommes 2 moi et ma soeur et il reste mon père qui était marié avec maman depuis 1967 sous le regim...
Donation petits enfants
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants l aine/ 1 enfant le 2/ 2 enfants le 3 /1enfants ma mere a donne a chacun par cheque la meme somme .avec ma soeur nous n...
Peut on etre dehérité
RésoluBonjour, Ma grand mère a eu 2 enfants d'union différentes, mon père et sa demi soeur. Mon père est décédé alors que ma grand mère et sa fille touj...
Intérêts du notaire sur succession
RésoluBonjour, Suite, à une succession detenue depuis 1 an dans l'etude du Notaire, celui ci me confirme que cet argent ne lui a pas apporter d'intérêts?...
Donation-partage inégale
RésoluBonjour à tous et bonne année 2008! je profite de ce forum pour développer ma question et je l'espère trouver ici un début de réponse: j'ai 42 ans et...
Pacs ou mariage
RésoluBonjour, J'ai besoin d'un info importante.Mon oncle étant malade et devant percevoir un héritage:si mon oncle et ma tante se pacsent et que mon on...
Succession maison enfants unions précédentes
RésoluBonjour, Mon ami et moi souhaitons acheter une maison. Nous allons l'acheter chacun par moitié, la maison coûte 200000 euros, nous allons donc inves...
Bons au porteur
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés et ces derniers possédaient des bons au porteur.Nous sommes six enfants et l'un de mes frères a dû s'accaparer de ...
Besoin d'une réponse assez vite, merci
RésoluBonjour, Lors d'un achat en viager l'acheteur décède avant le vendeur , que devient l'acquisition , les héritiers peuvent ils disposer du bien en qu...
A l'aide (sos),enfant pupille de la nation
RésoluBonjour, je suis pupille de la nation depuis 1986,âgée de 12 ans a cet époque,aujourd'hui j'ai 37 ans,et je viens d'apprendre que nous (enfants de l...
Test adn pour prouver ma filiation
RésoluJe suis née en 1980 et mon père biologique ne m'a jamais reconnue (en fait ma mère lui a fait un enfant sans lui dire). . J'ai par contre été reconn...
Abattement de 30500 euros sur les ass- vie
RésoluBonjour, Comment appliquer l'abattement de 30500 euros? j'ai trouvé la reponse... Contrairement à l'abattement de 152500 euros, l'abattement d...
Validité testament
RésoluBonjour, Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. nous sommes 4 enfants. Mon père ,décédé , avait fait de ma mère ...
Sous le régime de la communauté universelle !
RésoluBonjour, le 23 AOUT 2010 mon Mari est DECEDE .Aujourd'hui ,la caisse d'EPARGNE me demande un certificat dHérédité .Suis je obligée de le fournir sacha...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir s'il y a des droits de succession à payer aux impôts sur une assurance vie contractée après l'âge de 70 ans et aprè...
Donation terrain
RésoluBonjour, mon voisin doit vendre sa maison, et just à coté de mon muret il a un emplacement voiture de 15m². Mon voisin verbalement ma dit "sa c'est...
Question a un notaire
RésoluBonjour, ma belle mère a l'usufruit d'une propriété ses quatres enfants sont nu-propriétaire en commun accord nous sommes d'accord de devenir indiv...
Abattement 30500 euros assurance vie
RésoluBonjour, Mon gran-père avait plusieurs assurances vies, avec plusieurs bénéficiaires. De mon côté j'ai déclaré ma part aux impots (avant 70 ans.......
Soulte suite plus value immobilière
RésoluBonjour, il y a 15 ans, mon père a fait une donation entre vif à chacune de ses 3 filles de la même valeur (20 000e) mais moi en bien immobilier, me...
Urgent pouvez vous m aider sur la sucession
RésoluBonjour, voilà, ma grand mère avait trois enfants, deux sont décédés, l'un deux est mon père divorcé depuis 20 ans qui lui avait deux enfants, mon f...
Mon pere est decede depuis 13 mois et mon frere chargé aupres du notaire n'a enc
RésoluBonjour, Mon père génétique que je n'ai jamais connu malgré mes demandes de rencontres répétées est décédés depuis plus d'un an .J'ai été élevé par ...
Succession de ma belle-mère
RésoluBonjour, Etant veuve sans enfants mon époux étant fils unique a qui revient la fortune de ma belle-mère,,,,est-ce a ses frères et soeurs ?
Vente de ma maison a un de mes enfants
RésoluBonjour, Je suis marié, j'ai 4 enfants et je me retrouve avec une grande maison. un de mes enfants serait d'accord pour acquérir cette maison a...
Fils de defunt
RésoluBonjour, la tva me demande de payer les dettes de mon pere qui est decedé.Ai je un recours pour ne pas payer,car je n'avais aucun contact avec lui.
Frais de notaire lors d'une donation
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quels sont les frais de donation (notaire et taxes diverses) à payer si nous donnons conjointement à notre fils 300 000€ ...
Mére-fils
RésoluBonjour, je suis fils unique et j'ai 56 ans et j'ai un seul fils , je ne suis pas en bon terme avec ma mére qui à l'usurfruit de sa maison , ce qui ...
Enfants héritiés??
RésoluBonjour, je suis divorcé depuis 30 ans, et j'ai eu 2 enfants, qui ont maintenant 30 et 35 ans. Je viens d'apprendre que mon enfant de 30 ans à changé...
Assurance vie et enfants déshérités
RésoluBonjour, Mon oncle veuf de 90 ans a 3 enfants, qui ne le connaissent plus depuis 20 ans environ, il veut les déshériter alors qu'on ne peux pas. ...
Inventaire des biens
RésoluBonjour, mon pere est décédé le 2 juin 2010 ma mere a une donation au dernier vivant donc a mon sens elle jouit de tous les biens mobiliers et immobil...
Connaitre bénéficiaire assurance-vie
RésoluBonjour, Mon arrière grand mère est décédée à l'âge de 105 ans et n'a pour seuls héritiers mon frère et moi-même. Elle avait 2 assurances vies, l'un...
Dettes qui paye?
RésoluBonjour, ma mère de 73 ans étant veuve; elle a contracter des dettes ,si elle décède a ,qui payes les dettes? en sachant qu il ni a pas d assuranc...
Plus-value appartement
RésoluBonjour, J'ai hérité d'un appartement en 2006 à la suite du décès de ma mère (donation de cet appartement faite 15 ans avant le décès). Cet appartem...
Regularisation d'une adoption simple
Résolu/FerméBonjour, je suis un africain de l'Ouest 40 ans et jai ete adopte par un francais a l'age de 36 ans ki est mon oncle cest a dire le demi-frere ainé de...
Copie d'acte
RésoluBonjour, A votre avis combien de temps estimez vous qu'un notaire doit remettre une copie aux nus proprietaires suite a une donation partage? No...
Divorce et liquidation de bien
RésoluBonjour, l'Ordonnance de non conciliation a eu lieu, lors de ma demande en divorce pour altération du lien conjugal, à présent faut il établir une ...
Bnp cardif assurance vie : scandaleux
Résolu/FerméJe dois toucher une assurance vie] de ma mère suite à son décès], depuis deux mois ils me font trainer, ne répondent pas à mes courriers, au téléphone...
Assurance vie bloquée après décès
RésoluBonjour, assurance vie faite au nom de mon époux en 2000, décès septembre 2009, bénéficiaire la conjointe et ensuite la fille, pas de succession grac...
Héritage -changement de nom-
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a trois semaines et j'ai une question concernant l'héritage. J'ai un frère et un demi frère (fils biologique de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...