Les discussions
Impot sur assurance vie
RésoluBonjour, Dans l'actif successoral en dehors des biens immobiliers, etc ...doit-on inclure les primes de contrat d'assurance vie pour établir le mont...
Probleme succession
RésoluBonjour, Pouvez vous m'aider je ne sais plus qui croire,mon ami est decede l'année derniere, nous avons une fille de 14 ans, mon ami avait une assur...
Vente d'une maison en donation partage
RésoluBonjour, Mes parents ont réalisé il y a quelques années une donation partage avec réserve d'usufruit à leurs enfants. La maison n'étant plus adaptée...
Absence d'enfants et succession
RésoluBonjour, Je suis célibataire et sans enfants, j'ai un appartement et quelques économies et je voudrais savoir qui va hériter à mon décès? est-ce que...
Droits de succession à payer au fisc
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon mari au mois de janvier. Nous nous étions "donné au dernier vivant". Dans l'héritage se trouve une maison, un véhicu...
Donation prime-t-elle sur testament ?
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé en févr 2011. En 2000, il m'avait fait, devant notaire, une "donation en avancement d'hoiries d'un terrain. ...
Frais chez notaire : conditions et délais
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, simple à mon avis, le notaire demande des provisions comme c'est l'usage. Hors ce dossier est ouvert depui...
Radiation d'office de la liste électorale
Résolu/FerméBonjour, Je viens de recevoir une notification de radiation d'office de la liste électorale de la commune d'enfance où je vote depuis mes 18ans. L...
Option succession
RésoluBonjour, mon pere est decedé en janvier. il avait hérité de mes grands parents, d une maison (usufruit donné à ma belle mere). il a acquit avec ma ...
% repartition octroye aux enfants heritiers
Résolubonjour, nous sommes quatre enfants issus d'un premier mariage. mon père âgé de 78 ans n'a pas eu d'autres enfants avec sa seconde épouse et il n'a...
Terrains perdus?
RésoluBonjour, Mes grands parents possédaient deux terrains de 5000mètres dans le Berry. Ils n'ont pas payé les impôts fonciers depuis trente ans . (no...
Usufruitier et nu-propriétaire
RésoluBonjour, Mes parents étaient mariés sans contrat de mariage. Au cours de ce mariage ma mère a hérité de terrains agricoles et d'une maison de camp...
Usufruit après usufruit
RésoluBonjour, un appartement est donné en nue propriété à mon mari en 1999 Mon mari décède en 2000 l'usufruit est conservé par sa mère qui occupe l'app...
Vente sans l'accord du nu-propriétaire
RésoluBonjour, Depuis le décès de mon père il y a environ 2 ans, je suis nu-propriétaire de 50% de la maison familliale et ma mère est usufruitière. ...
Combien coute la communauté universelle
RésoluBonjour, je voudrez savoir conbien coute une donnation universel car jais fait donnation dernier vivant mais voila jais 12enfants qui son...
Communauté universelle : enfants après décès
Résolu/FerméBonjour,dans le cadre d'une communauté universelle avec attribution intégrale, les enfants d'un premier mariage du défunt sont-ils totalement étrange...
Imposition heritage assurance-vie
RésoluBonjour, une tante decedee ,non mariee ,sans enfant a designe ses 4 neveux et nieces comme heritiers de son assurance-vie de 55 000 euros en 4 parts e...
Succession apres décés et remariage
RésoluBonjour, mon père est décédé en decembre 2010, Nous sommes 3 enfants nés d'un premier mariage. Il n'a pas eu d'enfants de son 2ème mariage. Il n'a pas...
Catherine
Résolu/FerméBonjour, Je suis très étonné que vous ne puissiez pas me donner le prix approximatif que ns aurions à régler en cas de donation de ntre maison princip...
Succession
RésoluBonjour, Mon cousin germain (célibataire) venant de décéder m'a couché sur son testament en m'accordant une maison qui a été vendue après avoir éc...
Héritage de dettes
RésoluBonjour, mon frère est décédé depuis dix ans, avec un passif de 16 000 euros (impôts). Les impôts ont mis une hypothèque sur la maison de ma mère car ...
Vendre une maison en heritage
RésoluBonjour, mon neveu et moi avons en commun une maison qui nous vient de ma mère décédée, mon frère étant décédé aussi nous en sommes heritiers tous ...
Succession d'un fils
RésoluBonjour, Mon plus jeune fils , né en 1981 , s'est sucidé en 2009 . Je suis veuve , et j'ai un autre fils né en 1979 . Je n'ai toujours pas comp...
Qui rédige un acte de notoriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé depuis 2 ans. Il a un compte courant gelé à la BNP qui exige la production d'un acte de notoriété. Cette banque est-e...
Lors d'un divorce peut-on récupérer sa part d'heritage lors de la vente du bien
RésoluBonjour, Lors de la vente d'un bien commun suite à un divorce, puis-je récupérer l'apport personnel, cet apport provient d'un heritage de mes pare...
Héritier introuvable
RésoluBonjour, Lors du décès d'une personne, si l'un des héritiers est introuvable, comment ce passe la répartition des biens de la personne décédée ? ...
Usufruit-nue propriete
RésoluBonjour, Mes 2 enfants n'étant pas imposables,elles ne sont donc pas redevables de la taxe d'habitation. je souhaiterai leur faire donation avec ...
Ma soeur veut nous déshériter peut t'elle le faire
RésoluBonjour, mon pere est decede et ma soeur a fait en sorte de prendre sont argent et le metre sur une assurance vie sans nous le dire mon nevux est to...
Aquisition d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je suis mariée avec 2 enfants sous le régime de la communauté. Nous souhaitons acquérir un appartement comme résidence secondaire en emp...
Vente de la maison familiale
RésoluBonjour, mon père est decédé depuis un an, ma mère à décider de vendre la maison et d'en acheter une autre avec ma soeur, qui elle même vendrait la ...
Heritage suite a un deces
RésoluBonjour, Mon père qui était remarié mais qui n'a pas eu d'enfant avec sa 2ème épouse est décédé. Quelles sont les règles d'héritage en sachant qu...
Que faire pour un partage de meuble ?
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'éclairer, ma mère est décédée depuis deux mois, et la situation n'a toujours pas évolué ? Le partage des meubles n'a pas été fa...
Question au notaire gratuite
RésoluBonjour, j ai une fille de 7ans qui a une carte d invalidite j aimerais savoir est ce que je suis exonere d impot sur le plus valus merci de votre...
Sucession, nieces par alliance,
RésoluBonjour, ma tante vient de dcd, mon oncle dcd en 1984 n etait pas marie avec elle mais ont vecus 24 ensemble, elle a herite de mon oncle, ...
Acte de succession introuvable
RésoluBonjour, Une dame meurt quelques jours avant la vente d'une maison qu'elle avait héritée de sa mère dans les années 52. Les enfants ne retrouvent ...
Doit on payer un loyer à une usufruitière si celle ci est sous tutelle
RésoluBonjour, Ma compagne a 3 frères, sa maman est sous tutelle et est placée en maison de retraite (depuis Sept 2009). Sa maman est l'usufruitière d'un...
Mes parents vendent la maison à mon frère
RésoluBonjour, Je ne parle plus a ma famille,et je viens d'apprendre que mes parents vendaient leur maison a l'un de mes frères,et qu'ils allaient partag...
Conseil notarial gratuit
RésoluBonjour, bonjour, j aimerai savoir si il est possible de retirer une donation a un majeur qui lui meme la donner a un mineur ...
Succession
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants vivants pour une future succession. Mon frère qui est marié sous le régime de la communauté universelle me certifie ...
Succession et mise sous tutelle
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder et c'est ma mère qui est héritière avec un frère (qu'elles n'ont jamais connus) qui est en maison de retraite....
Mes frêres habitent la maison parentale
RésoluBonjour, Voilà 5 ans que notre mère est décédée et nous sommes 5 enfants. Lors de la succession devant notaire, nous étions tous d'accord que l'un d...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, Ma mère, veuve, souhaite faire une avance sur héritage à deux de ses enfants. Pour l'un, environ 17 000 €, pour l'autre de l'ordre de 110...
Succession renonciation
RésoluBonjour, Puis je procéder à une renonciation à succession auprès du Tribunal de grande Instance après avoir transmis un extrait d'acte de naissa...
Forum pour formuler un testament
RésoluBonjour, Nous avons fait donation l'un pour l'autre. Lors du décès du dernier survivant ,on aimerait léguer nos biens en parts égales à nos enfan...
Conseils gratuit pour succession
RésoluBonjour, Ma maman est décédée debut février. Nous sommes 2 moi et ma soeur et il reste mon père qui était marié avec maman depuis 1967 sous le regim...
Donation petits enfants
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants l aine/ 1 enfant le 2/ 2 enfants le 3 /1enfants ma mere a donne a chacun par cheque la meme somme .avec ma soeur nous n...
Peut on etre dehérité
RésoluBonjour, Ma grand mère a eu 2 enfants d'union différentes, mon père et sa demi soeur. Mon père est décédé alors que ma grand mère et sa fille touj...
Intérêts du notaire sur succession
RésoluBonjour, Suite, à une succession detenue depuis 1 an dans l'etude du Notaire, celui ci me confirme que cet argent ne lui a pas apporter d'intérêts?...
Donation-partage inégale
RésoluBonjour à tous et bonne année 2008! je profite de ce forum pour développer ma question et je l'espère trouver ici un début de réponse: j'ai 42 ans et...
Pacs ou mariage
RésoluBonjour, J'ai besoin d'un info importante.Mon oncle étant malade et devant percevoir un héritage:si mon oncle et ma tante se pacsent et que mon on...
La législation juridique et financière évolue en permanence...