Forum Donation-Succession

Bonjour, Je vous ai déjà posé la question mais je l'ai malencontreusement effacée. Je vous la repose. Nous sommes 3 héritiers, suite au décès de ...

Bonjour, Je souhaite faire un cadeau important sous forme de chèque à mon fils et à une personne hors famille. Vis à vis du trésor, est-ce possible,...

Bonjour, Nous avons vendu un terrain à la communauté des communes. Je voudrais savoir combien de temps va mettre la perception (c'est elle qui doit ...

Bonjour, Mon papa vient de décéder, une donation au dernier vivant à été faite. Ma mère est propriétaire d'une maison d'environ 220 000 Euros. N...

Bonjour, On vient de vendre la maison de ma mère qui est en maison de retraite (94ans) et a la maladie d'alzeimer. Nous sommes 4. Ma mère a donc la...

Bonjour, Dans le cadre de la vente immobilière d'une maison acquise en deux successions (1/4 au décès du père et 3/4 au décès de la mère), le calc...

Bonjour, Mes 2 fils avaient des terrains en indivision suite au décès de leur père. L'un des deux rachette sa part à l'autre. Sur le projet initia...

Bonjour, Je viens de perdre mon papa qui était re-marier avec une personne qui avait un enfant,suite au décès j'ai demander a ma belle mère si mon p...

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous sommes allés consulter un notaire. La première visite est gratuite, les frais seront prélevés à la suite...

Bonjour, comment éviter que ma bru hérite si mon fils décède et comment sa sœur peut-elle récupérer cette part ?

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant en époux et nous opterons pour un usufruit total des biens. Lors de la 1ère succession et d...

Bonjour, succession très compliquée, 2 héritiers, mon frère et moi même, ayant gardé maman pendant 15 ans, elle m'a légué devant notaire un testament ...

Bonjour. Une de mes sœurs est décédée en octobre 2016. Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Le dossier de souscription en ma possession pré...

Bonjour* Un membre de la famille a accepté la succession mais ne donne pas suite aux demandes de procurations par le notaire afin de signer le comp...

Bonjour, Une succession qui date depuis plus de 7 ans a causse des déboires avec notre frère pas marié sans enfants, nous avons obtenu gain de cause...

Bonjour, -Propriétaires, mon frère et moi, par donation en 1976 d'une maison; -Notre père, et avant notre mère étant usufruitiers -Notre père s'es...

Bonjour, Je viens d'envoyer une déclaration de renonciation de succession d'une personne de mon entourage,au près du tribunal de grande instance de ...

Bonjour, ma mère vient de nous quitter pour un monde meilleur, elle percevait la pension de réversion de mon père, je me suis arrêtée de travailler ...

bonjour voila ma mère est décédé, je suis la seule enfant d une première union ma mère c est remarié en 1966 il reste mon beau père qui a 91 ans donc ...

Bonjour ... j'ai reçu de la part d'un couple d'amis une somme d'argent par cheque . ils ont mis fin a leurs jours un mois plus tard . leur fils uniq...

je desir faire une donnation partage a mes enfants pour terrain a batir,quel cout, si moins meme je vend le terrain,donne l'argent ensuite quel cou...

Bonjour, je suis en indivision avec mes deux autres frères sur une maison hérité de ma mère , cette maison demande un gros entretien financier , je su...

Bonjour, Mon fils désire me faire une procuration pour la succession de son père décédé, quelle est la procédure s.v.p, Avec mes remerciements.

Bonjour, Une de mes tantes (veuve) est décédée. Sans enfants, son héritage revenait d’une part à ses frères et sœurs ainsi que, par le biais d’assu...

Bonjour , Ma mère est héritière d'une maison qui est dans l'indivision (ces frères et soeur étant décédés ) , peut elle donner un droit d'usage et ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants en ligne directe succession de 21000€ sur les comptes et une maison très modeste de 75000€ Nous étions d'accord pour...

Bonjour. Mon père avait reçu en donation la maison qu'il occupait avec ma mère, ils étaient mariés. Mon père est décédé, ma mère avait l'usufruit ...

Bonjour, Mon père - décédé - nous a fait à mon frère et à moi-même une donation de son vivant (maison+terrain) avec clause d'usufruit pour notre mère...

Bonjour, La donation d'un parent (père ou mère de plus de 80 ans) à son enfant est exonérée de droits fiscaux en deçà de l'abattement de 100 000€ ...

Bonjour, voila, je vis avec mon compagnon qui est veuf, et nous voudrions vendre la maison qu'il possède et ou il vivait avec sa femme . Seulement, ...

Bonjour, Suite au décès de mon papa ,je dois payer 42000 euros de fns,ma question est la suivante , jusqu'à quelle date peuvent t il remonter?je vou...

Bonjour, Merci pour votre réponse, mais je voulais savoir s il était réclamé à tous le monde (au delà de 39000 ou si s était au bon vouloir ?

bonsoir, mon beau-père est décédé en avril 2016, mon conjoint a renoncé à l'héritage ainsi que notre fils âgé de 7 ans, nous avons mis en dette la v...

Bonjour, --mon compagnon m'a acheté une maison en 2008 avec un chèque certifié de la banque provenant d'une de ses assurance vie. nous nous s...

Bonjour, Nous sommes deux frères et nos parents son décédés, au décès de notre grand-mère qui a encore ses deux filles, quel serait notre taux d'hé...

Bonjour, Comme rien ne nous sera épargné voila une autre question. Lors de la succession de mes grands parents deux terrains ont été oubliés. ...

Bonjour, pour une date de souscription au 13/11/1997 montant des primes versées après 70 ans et pour la somme à déclarer de 38 689€ , les impôts taxen...

Bonsoir, Je suis fils unique, sans enfants ni conjoint. Mes parents sont décédés. Il reste trois frères/soeurs vivants du côté de ma mère et j'ai...

Bonjour, Au décès de son mari, notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens du défunt. Elle bénéficie, en outre, de l...

Bonjour, J'aurais besoin d'avis ou conseil pour des personnes qui ont deja ete dans ce cas là.. ma grand mère est decedee fin janvier. Elle a ...

bonsoir, je n'ai reçu aucune réponse à ma demande concernant un modèle de testament. Me suis je mal exprimée? ma demande est elle trop complexe? ...

Bonjour, Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs en indivision. Seulement trois à payer les frais et les charges. est ce qu'il est possible...

Bonjour, je touche actuellement une pension de reversion de mon second mari décédé, mon 1er mari venant de décédé aussi ai je droit a cette autre pens...

Bonjour, Je souhaite savoir comment mettre en place une succession de 2 enfants qui héritent de leurs mère décédée, qui a hérité d'un terrain +maiso...

Bonjour, Nous sommes en train de faire les formalités de succession concernant ma mère, décédée le 11 Mai 2017 (nous sommes 3 enfants). Nous n'a...

Bonjour, un enfant dont le parent est décédé a-t-il un droit de succession sur celle du grand-parent ? Et à quelle hauteur ?

Bonjour, je suis nue propriétaire d'une maison et mon frère des terres agricoles. au décès de ma maman à qui reviennent les meubles de la maison ...

Bonjour, Je souhaiterais changer mon nom de famille. Mais je ne sais pas comment m'y prendre. Vers quel organisme puis je me tourner et puis je ...

Bonjour. Mon père et mon oncle, décédés étaient frères. Mon cousin germain, fils de mon oncle est décédé à son tour. Son épouse, mariée sous le rég...

Bonjour, Ma grand-mère veuve de feu mon grand-père a adopté ses deux belle-filles majeures par adoption simple. L'une d'elle est décédée. La règle d...