Les discussions

Succession de neveux

 Résolu

Bonjour, notre tante a fait un testament déposé chez le notaire, dans lequel elle a désigné mon père comme héritier. Malheureusement notre père est...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2017 par
schiavi

Question sur le forfait mobilier

 Résolu

Bonjour, nous avons hérité moi et mon mari d'une maison, d'une dépendance avec terrain, de terres agricoles et de liquidités. Le forfait mobilier se c...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2017 par
servane

Reconnu sur le testament mais pas par mon père biologique

 Résolu

Bonjour, je vous écris car je suis dans l Impasse, mon père qui ne m'a jamais reconnu car il n'est pas mon père biologique est décédé en 2016. Le pro...

15 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2017 par
Papillondenuits

Don d argent

 Résolu

Bonjour, mon compagnon m avait fait faire un virement bancaire en ma faveur alors qu il était a l hopital, par précaution, car il était gravement mala...

15 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme

Succession heritage

 Résolu/Fermé

Bonjour, je suis fille unique et ma maman ne veut pas faire une donation de son vivant que va t-il se passer si je vend la maison qui me revient de...

5 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme

Mon mari veux donner un appartement à sa maîtresse

 Résolu

Bonjour, de passage sur votre site, je souhaiterais savoir si c'est un cas que vous avez déjà rencontré. Je m'explique : étant mariée depuis 7 ans, m...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2017 par
condorcet

Vente maison

 Résolu

bonjour je désire vendre ma propriété maison +terrain au DC de mon époux mes enfants m’ont signé auprès de mon mon notaire la légation de mon bien a ...

6 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2017 par
Suzlou

Bien propre et remariage.

 Résolu

Bonjour, Mon père ayant eu 2 enfants, ma soeur et moi, nés d'un premier mariage. Après le divorce avec ma mère, l'appartement où nous habition...

4 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme

Père de 2 enfants dont un vivant (mais disparu)

 Résolu

Bonjour, quelles sont les solutions concernant une succession/héritage quand un des enfants ne donne plus de ses nouvelles (vivant mais introuva...

2 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2017 par
pifo2504

Succession notoriete

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si c'est normal de payer 3 fois la notoriété pour un même bien, une fois 150,51 euros et 2 fois 261,03 euros Remerciem...

2 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2017 par
JOJOSY68

Père décédé - solutions financières?

 Résolu

Bonjour à tous, je viens ici pour trouver de l'aide ou des conseils s'agissant de ma situation personnelle. Mon père est décédé il y a quelques jo...

2 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2017 par
Mat1104512

Heritage amie

 Résolu

Bonjour, J'ai herite d'une amie une somme , versee il y a un an sur mon compte par le notaire charge de la succession , Or , ce meme notaire me ...

4 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2017 par
Fleurdegenet

Reevaluation de soulte

 Résolu/Fermé

Bonjour Je dois a ce jour payer une soulte a ma soeur sur la succession de ma mere. Le montant est 89 000 FRANCS etablit en 1996. La clause d index...

1 réponse Dernière réponse le 13 juil. 2017 par
condorcet

Blocage d'une vente

 Résolu

Bonjour à tous, Les parents de ma mère sont morts il y a plusieurs années. Ils ont 10 enfants et un bien avec 2 actes (maison + terrain et terrain se...

7 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
colline84

Verger mitoyen

 Résolu

Bonjour, mon frère a un petit verger à côte du mien peut il le vendre sans mon avis qu'elle loi française qui informe avant de vendre demande a...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
condorcet

Assurance vie de cousin

 Résolu

bjr, j'ai la surprise d'être bénéficiaire d’une assurance vie d'un cousin germain décédé, célibataire sans enfants, avec une partie pour mon épouse,...

4 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
janbar9

Héritage en france

 Résolu

Bonjour, Oui bonjour un notaire c présenté avec des documents à notre domicile laissant des formulaires un contrat et une procuration à son nom, pou...

5 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
Kamelmsd

Renseignement sur le cerfa 2735 ,don, article 757 cgi

 Résolu

Bonjour, Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de ...

11 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
djivi38

Que va ton prendre en compte lors de la succession

 Résolu

Bonjour, ma mere ma donner il y a 2 ans l assurance sur la vie qu elle a herite de sa soeur la elle vient de decedee le notaire va t il en parler et...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
condorcet

Contrat de revelation

 Résolu

bonjour? maman agee de 88ans reçoit d'un service généalogie un contrat de revelation à signer à renvoyer en lui expliquant qu'elle doit un pourcentag...

3 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
ROSETTECARLA

Sucession demande d un certificat d heridite

 Résolu

Bonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession

6 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
erbr480

Liquidation judiciaire non clause et remariage

 Résolu

Bonjour, en 2011 mon entreprise a été en liquidation judiciaire ,j'étais en non propre cette liquidation n'est pas close vu que j'ai une ve...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
sleepy00

Donation appartement

 Résolu

Bonjour. Je suis propriétaire de mon appartement dont la valeur actuelle est estimée entre 250000 et 280000 euros. je n'ai pas d'autre patrimoine. Ma ...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
Chante73

Participation de la famille à un placement de la maman en maison

 Résolu

Bonjour, Voilà que maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
doris33

Comment trouver les dons manuels non déclarés

 Résolu

Bonsoir, Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (auto...

6 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
djivi38

Donnation d'une grande tante

 Résolu

Bonjour, Ma tante de 90 ans qui est célibataire voudrait faire donnation à ses 3 petites nièces. Ma question est vu son âge peut elle leur donner 500...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet

Don de capital décès à mes enfants

 Résolu

Bonjour, Le père de mes enfants (7 et 10 ans) est décédé en décembre dernier. Nous étions séparés, mais il m'a laissée bénéficiaire d'un de ses co...

5 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
Lucie D.

Frais de notaire communaute universelle

 Résolu

bonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet

Don d'argent de son vivant

 Résolu

Bonsoir, Mon père qui a 81 ans va faire un don (avance sur héritage) de 20 000 euros à ma sœur et 20 000 euros à moi dans les jours qui viennent. F...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet

Donation à un parent de quote-parts d'un bien

 Résolu

Bonjour, Je détiens 50% environ d'un bien immobilier détenu en indivision avec ma fille. Ces 50% représentent 100000 euros. Je souhaiterais faire...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
Gayomi

Partage à l'amiable

 Résolu

Bonjour* Nous sommes 4 enfants pour l'héritage de nos parents tout est en ordre et au RV du notaire pour signer les actes , le notaire à tout bloq...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
condorcet

Question sur la vente d'une maison

 Résolu

bonjour mon beau-père est décédé en 1992. mon mari et ma belle soeur ont signé en 1993 pour la succession de leur paire et ils ont versé chacun 1500,0...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
condorcet

Donation entre concubin

 Résolu

Bonjour, mon concubien et moi avons acheté une maison. Lui avait un apport de 88,5 %, moi 11,5 % . Nous avons fait des travaux intérieurs et j'ai ...

3 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
gigi

Sucession

 Résolu

j'ai trois enfants et je possède une maison en SCI dont je suis majoritaire Lors de mon décès je voudrais faire profiter mon amie qui partage mon quot...

2 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
titou13111

Liquidation d'une succession

 Résolu

Bonjour, Ma question est en deux parties. 1) le notaire, très avare de conseils, nous présente des montants à régler sans aucun détail. Est-il ten...

8 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
jiuss

Cout d'une adoption simple

 Résolu/Fermé

Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!

36 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
eric

Donation suite a une vente

 Résolu

Bonjour Je suis pacsee je n ai pas d enfants mais mon ami a 2 filles. Mon ami est proprietaire de son appartement. il veut vendre son bien pour al...

1 réponse Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme

Clôture des avoirs bancaires et répartition

 Résolu

Bonjour, nous sommes 5 enfants, seuls héritiers de notre mère décédée il y a un an. La succession se compose uniquement d'avoirs bancaires d'un mont...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2017 par
Papaye

Renseignements sur succession, heritiers legaux

 Résolu

Bonjour, Une cousine, au 6eme degré, est décédée à l'Age de 96 ans il y a presque 1 an en laissant un testament olographe, de lecture difficile av...

3 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2017 par
condorcet

Héritage grand-mère / petit enfant

 Résolu

Bonjour, Actuellement hérités ma soeur et moi de ma grand-mère maternelle, car notre mère est décédée. Nous nous demandons, si notre père (veuf...

9 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2017 par
condorcet

Vente maison

 Résolu

Bonjour, puis-je contraindre, par la justice, a obliger les enfants de mon mari à signer l'autorisation de vente de la maison dont ils sont nus propr...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2017 par
joelle

Problème de succession.

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé le 6 Juin 2016. Il a eu 5 enfants, dont 2 hors mariage. Je suis né hors mariage et ai été reconnu. J'ai fait appel à ...

2 réponses Dernière réponse le 6 juil. 2017 par
ojiji34

Grand-mère et petit-fils

 Résolu

Bonjour* Ma grand-mère veut me faire une donation de 30.000€, Celle-ci a +80 ans. Mes questions sont : - quelle est la différence entre une ...

4 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2017 par
;;

Informations succession, délais de règlement

 Résolu

Bonjour, ma tante , décédée en juillet 2016, non mariée, sans enfants, à 10 neveux; elle a fait un testament,. y a t-il des délais pour le règlement d...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2017 par
condorcet

Défaillance volontaire

 Résolu

bonjour, un jugement du TGI de Clermont-Ferrand en date du 7 septembre 2016 impose le règlement de la succession de mon père avant le 7 septembre de...

2 réponses Dernière réponse le 5 juil. 2017 par
VENETO38

Transmission d'un commerce

 Résolu

Bonjour, Est-ce obligatoire de passer par un notaire pour faire une transmission d'un commerce gratuitement à son conjoint

3 réponses Dernière réponse le 4 juil. 2017 par
d'gi' d'gi

Travaux par le nu propriétaire puis location du bien

 Résolu

Bonjour, Je vous expose mon problème : Mes parents ont reçu en donation, un garage et un grenier (une partie du mas familial) en tant que nu-prop...

5 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2017 par
jcac

Vente patrimoine bloquée

 Résolu

Bonjour Mon père est décédé depuis 17 ans,et sa succession n'est pas encore faite; ma mère est handicapée et incapable de prendre des décisions pour ...

4 réponses Dernière réponse le 3 juil. 2017 par
MICH-974

Formulaire 2735 quelles type de donation antérieure rappeler ?

 Résolu

Bonjour, Par le passé j'ai reçu un donation de ma mère mais pas au titre de l'article 790G. Aujourd'hui ma mère me fais un don inférieur à 3100...

2 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2017 par
marouane

Impôts montauban refuse de renvoyer un papier obligatoire

 Résolu

bonjour ma fille vient d'apprendre que son grand père -décédé voici 3 mois, à l'âge de 101 ans, avait souscrit une assurance vie pour les enfants- do...

8 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2017 par
condorcet
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