Les discussions
Droit de partage augmenté
RésoluBonjour, Mes 2 fils avaient des terrains en indivision suite au décès de leur père. L'un des deux rachette sa part à l'autre. Sur le projet initia...
Information pour un décès
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon papa qui était re-marier avec une personne qui avait un enfant,suite au décès j'ai demander a ma belle mère si mon p...
Frais de dossier succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, nous sommes allés consulter un notaire. La première visite est gratuite, les frais seront prélevés à la suite...
Droits de ma bru, sans enfants
RésoluBonjour, comment éviter que ma bru hérite si mon fils décède et comment sa sœur peut-elle récupérer cette part ?
Réserve héréditaire et usufruit du parent survivant
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant en époux et nous opterons pour un usufruit total des biens. Lors de la 1ère succession et d...
Succession se terminant devant le tribunal
RésoluBonjour, succession très compliquée, 2 héritiers, mon frère et moi même, ayant gardé maman pendant 15 ans, elle m'a légué devant notaire un testament ...
Assurance vie - bénéficiaires
RésoluBonjour. Une de mes sœurs est décédée en octobre 2016. Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Le dossier de souscription en ma possession pré...
Procuration non signée depuis 5 mois
RésoluBonjour* Un membre de la famille a accepté la succession mais ne donne pas suite aux demandes de procurations par le notaire afin de signer le comp...
Une succession spolier !
RésoluBonjour, Une succession qui date depuis plus de 7 ans a causse des déboires avec notre frère pas marié sans enfants, nous avons obtenu gain de cause...
Décès de l'usufruitier, vente de maison.
RésoluBonjour, -Propriétaires, mon frère et moi, par donation en 1976 d'une maison; -Notre père, et avant notre mère étant usufruitiers -Notre père s'es...
Renoncé a une succession
RésoluBonjour, Je viens d'envoyer une déclaration de renonciation de succession d'une personne de mon entourage,au près du tribunal de grande instance de ...
Retraite
RésoluBonjour, ma mère vient de nous quitter pour un monde meilleur, elle percevait la pension de réversion de mon père, je me suis arrêtée de travailler ...
Mere décédé que devient son epargne et son assurance vie
Résolubonjour voila ma mère est décédé, je suis la seule enfant d une première union ma mère c est remarié en 1966 il reste mon beau père qui a 91 ans donc ...
Donnation d'argent de la part d'etrangers
RésoluBonjour ... j'ai reçu de la part d'un couple d'amis une somme d'argent par cheque . ils ont mis fin a leurs jours un mois plus tard . leur fils uniq...
Donation partage ,pour un terrain a mes enfants
Résoluje desir faire une donnation partage a mes enfants pour terrain a batir,quel cout, si moins meme je vend le terrain,donne l'argent ensuite quel cou...
Indivision don a ses freres
RésoluBonjour, je suis en indivision avec mes deux autres frères sur une maison hérité de ma mère , cette maison demande un gros entretien financier , je su...
Procuration /succession
RésoluBonjour, Mon fils désire me faire une procuration pour la succession de son père décédé, quelle est la procédure s.v.p, Avec mes remerciements.
Représentation en succession
Résolu/FerméBonjour, Une de mes tantes (veuve) est décédée. Sans enfants, son héritage revenait d’une part à ses frères et sœurs ainsi que, par le biais d’assu...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour , Ma mère est héritière d'une maison qui est dans l'indivision (ces frères et soeur étant décédés ) , peut elle donner un droit d'usage et ...
Désaccord avec l'un des héritiers sur 3
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants en ligne directe succession de 21000€ sur les comptes et une maison très modeste de 75000€ Nous étions d'accord pour...
Partage suite à décés
RésoluBonjour. Mon père avait reçu en donation la maison qu'il occupait avec ma mère, ils étaient mariés. Mon père est décédé, ma mère avait l'usufruit ...
Donation-succession
RésoluBonjour, Mon père - décédé - nous a fait à mon frère et à moi-même une donation de son vivant (maison+terrain) avec clause d'usufruit pour notre mère...
Donation parent enfant
RésoluBonjour, La donation d'un parent (père ou mère de plus de 80 ans) à son enfant est exonérée de droits fiscaux en deçà de l'abattement de 100 000€ ...
Usufruit de l'universabilité des biens
RésoluBonjour, voila, je vis avec mon compagnon qui est veuf, et nous voudrions vendre la maison qu'il possède et ou il vivait avec sa femme . Seulement, ...
Fond national de solidarité
RésoluBonjour, Suite au décès de mon papa ,je dois payer 42000 euros de fns,ma question est la suivante , jusqu'à quelle date peuvent t il remonter?je vou...
F n s
Résolu/FerméBonjour, Merci pour votre réponse, mais je voulais savoir s il était réclamé à tous le monde (au delà de 39000 ou si s était au bon vouloir ?
Demande d'une succession vacante
Résolubonsoir, mon beau-père est décédé en avril 2016, mon conjoint a renoncé à l'héritage ainsi que notre fils âgé de 7 ans, nous avons mis en dette la v...
Achat d'une maison à mon nom par mon copain
RésoluBonjour, --mon compagnon m'a acheté une maison en 2008 avec un chèque certifié de la banque provenant d'une de ses assurance vie. nous nous s...
Héritage décès d'une grand- mère
RésoluBonjour, Nous sommes deux frères et nos parents son décédés, au décès de notre grand-mère qui a encore ses deux filles, quel serait notre taux d'hé...
Oubli du notaire
RésoluBonjour, Comme rien ne nous sera épargné voila une autre question. Lors de la succession de mes grands parents deux terrains ont été oubliés. ...
Art 757b. cgi
RésoluBonjour, pour une date de souscription au 13/11/1997 montant des primes versées après 70 ans et pour la somme à déclarer de 38 689€ , les impôts taxen...
Rang différent dans les deux branches : qui hérite ?
RésoluBonsoir, Je suis fils unique, sans enfants ni conjoint. Mes parents sont décédés. Il reste trois frères/soeurs vivants du côté de ma mère et j'ai...
Succession : usufruit, vendre sans l'accord des héritiers ?
RésoluBonjour, Au décès de son mari, notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens du défunt. Elle bénéficie, en outre, de l...
Assurance vie ( impôts)
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'avis ou conseil pour des personnes qui ont deja ete dans ce cas là.. ma grand mère est decedee fin janvier. Elle a ...
Modèle testament
Résolubonsoir, je n'ai reçu aucune réponse à ma demande concernant un modèle de testament. Me suis je mal exprimée? ma demande est elle trop complexe? ...
Indivision, frais et charges non partagés
RésoluBonjour, Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs en indivision. Seulement trois à payer les frais et les charges. est ce qu'il est possible...
Droit à la succession
RésoluBonjour, je touche actuellement une pension de reversion de mon second mari décédé, mon 1er mari venant de décédé aussi ai je droit a cette autre pens...
Mettre en place une succession après héritage testamentaire
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment mettre en place une succession de 2 enfants qui héritent de leurs mère décédée, qui a hérité d'un terrain +maiso...
Pret
RésoluBonjour, Nous sommes en train de faire les formalités de succession concernant ma mère, décédée le 11 Mai 2017 (nous sommes 3 enfants). Nous n'a...
Succession droit
RésoluBonjour, un enfant dont le parent est décédé a-t-il un droit de succession sur celle du grand-parent ? Et à quelle hauteur ?
Le mobilier meublant une maison en nuepropriétaire
RésoluBonjour, je suis nue propriétaire d'une maison et mon frère des terres agricoles. au décès de ma maman à qui reviennent les meubles de la maison ...
Changer son nom de famille
RésoluBonjour, Je souhaiterais changer mon nom de famille. Mais je ne sais pas comment m'y prendre. Vers quel organisme puis je me tourner et puis je ...
Succession entre cousins germains
RésoluBonjour. Mon père et mon oncle, décédés étaient frères. Mon cousin germain, fils de mon oncle est décédé à son tour. Son épouse, mariée sous le rég...
Adoption simple et droits de succession
RésoluBonjour, Ma grand-mère veuve de feu mon grand-père a adopté ses deux belle-filles majeures par adoption simple. L'une d'elle est décédée. La règle d...
Info succession
RésoluBonjour, J'ai une question a posé,mon père est décédé début mai 2017,ont as appris par la suite qu'il s'était endettés,il était propriétaire de sa m...
Succession ,partage, habiter le pavillon ?
RésoluBonjour, je suis le seul enfant restant il y a eu 2 lits mon frère décédé qui était marié , sa femme en vie 1/2 frère décédé non marié 1/2 sœur d...
Don manuel et clauses du pacte adjoint.
RésoluBonjour, Pour éviter les frais d'une donation-partage devant notaire et adresser l'aspect civil d'un don manuel à mes enfants (même somme aux deux) ...
Le notaire me dit qu'il faut inventorier les biens que j'ai récu
RésoluBonjour, je voudrais savoir, s'il vous plait, s'il faut inventorier les biens meubles qui se trouvent dans une maison, qui ont très peu de valuer et...
Evaluation d'un bien donné en avance d'hoirie
RésoluBonjour, bonjour, en 1994 mes parents m'ont donné en avancement d'hoirie un terrain constructible non viabilisé, non géométré, nu de toute habitatio...
Plues values
RésoluBonjour, suis je soumis a la plues values an cas de vente d'une maison obtenue par donnation au dernier vivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...