Les discussions
Info succession
RésoluBonjour, J'ai une question a posé,mon père est décédé début mai 2017,ont as appris par la suite qu'il s'était endettés,il était propriétaire de sa m...
Succession ,partage, habiter le pavillon ?
RésoluBonjour, je suis le seul enfant restant il y a eu 2 lits mon frère décédé qui était marié , sa femme en vie 1/2 frère décédé non marié 1/2 sœur d...
Don manuel et clauses du pacte adjoint.
RésoluBonjour, Pour éviter les frais d'une donation-partage devant notaire et adresser l'aspect civil d'un don manuel à mes enfants (même somme aux deux) ...
Le notaire me dit qu'il faut inventorier les biens que j'ai récu
RésoluBonjour, je voudrais savoir, s'il vous plait, s'il faut inventorier les biens meubles qui se trouvent dans une maison, qui ont très peu de valuer et...
Evaluation d'un bien donné en avance d'hoirie
RésoluBonjour, bonjour, en 1994 mes parents m'ont donné en avancement d'hoirie un terrain constructible non viabilisé, non géométré, nu de toute habitatio...
Plues values
RésoluBonjour, suis je soumis a la plues values an cas de vente d'une maison obtenue par donnation au dernier vivant
Règlement d'une soulte
RésoluBonjour, Suite à 2 donations de mon père (en 2008 et 2016), mon frère et ma sœur me doivent chacun une soulte. Il n'y a aucune date de règlemen...
Différence entre droit de succession et frais de succession
RésoluBonjour, Je ne parviens pas à savoir la différence entre droits et frais de succession. Qu'est ce qui revient au notaire et qu'est ce qui revient a...
Frais de partage
RésoluJ'ai noté sur ce site que les frais de partage devaient s'élever à 2,5 % du montant net de l'actif. nous sommes deux soeurs à hériter - est-ce 2,5 % p...
Partage succession - frais d'acte notariés et droits fiscaux
RésoluBonjour, Lors du partage d'une succession les frais d'acte de partage et les droits fiscaux sont ils supportés: - par l'ensemble des héritiers/i...
Donation terrain et ou vente
RésoluBonjour, nous devons hériter ( 2+ 1 enfants moi inclus ) de plusieurs terrains non constructibles environ 2 ha ( sans grand intérêt pour nous et les ...
Fixation de clauses de prise en charge
RésoluBonjour, J'ai , en accord avec les membres de la famille (mes 2 frères et ma mère), pris en charge la garde et l'aide à domicile de ma mère. Pour ...
Droit de succession france
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être claire car mon cas est assez complexe, mais avant tout merci de m'accepter et de me lire. J'ai mon père qui est décé...
Transfert d'assurance-vie et bénéficiaire
RésoluBonjour, J'ai procédé à un transfert d'assurance-vie dans le cadre de l'amendement Fourgous et en relisant le document il y a quelques jours, je m...
Donation d'un terrain
RésoluBonjour, Je souhaite faire la donation d'un terrain a un cousin éloigné , je n'ai pas d'enfant mon parent le plus proche est cousin germain , que do...
Impot sur assurance vie
RésoluBonjour, je dois recevoir une assurance vie suite au deces de mon pere en france est ce imposable au canada et au quebec merci de me repondre
Dette en héritage
RésoluBonjour, Je suis âgée de 27 ans et mon père est malheureusement en soins palliatifs du coup il lui reste pas longtemps pour vivre. Mon père est loc...
Donnation
RésoluBonjour, Comment faire un don entre association ? Quel document faut-il fournir ? D'avance merci de votre aide. Cordialement.
Calcul des droits à payer
RésoluBonjour, Je suis en train de vérifier le montant des droits bruts à payer à l'état et je suis dubitative surl e calcul qui a été fait par la notaire...
Connaître les dispositions d un testament après le décès du testeur
RésoluBonjour, Est-il possible de connaître l intégralité du testament de mon oncle lors de la liquidation de sa succession Si oui comment dois-je procéd...
Contester un héritage
RésoluBonjour, Mon oncle qui est très âgé a établi tout récemment devant notaire un testament. Celui-ci n'a pour famille que ma soeur et moi. L' ensemble de...
Vente d'un bien immobiler
Résolubonjour, ma mère a décidé de vendre un bien immobilier dont elle s'est réservé l'usufruit lors d'une donation, mais n'a jamais occupé les lieux , étan...
Délai pour ecevoir son dû
RésoluBonjour, La remise des clés de la vente de l'appartement de mes parents a été faite le 21 Juillet 2017, au bout de combien de temps il est d'usage...
Plus value sur résidence principale reçue en héritage
RésoluBonjour, Un cas un peu particulier, si vous avez une réponse elle sera la bienvenue. Mon épouse, suite au partage de la succession au décès de son ...
Succession com -> métropole
RésoluBonjour, Je suis résidente métropolitaine, j'hérite des biens de mon frère résident calédonien que j'ai hébergé (hospitalisation/domicile) et qui est ...
Vente d'un bien sous tutelle
RésoluBonjour, Je suis tuteur de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, en établissement spécialisé. Les autres héritiers désirent vendre sa maison ...
Partage d'un bien
RésoluChers Maîtres, Je souhaiterais avoir des informations concernant le partage d'un bien. En effet, je suis légataire dans une succession. Il m'a été ...
Adoption enfant adulte d'un conjoint décédé
RésoluBonjour, Je souhaite adopter (adoption simple) l'enfant adulte de mon conjoint décédé. Faut il que l'autre parent toujours en vie donne quand même s...
Vais je devoir de l'argent à mes frères ?
RésoluBonjour, je vous explique ma situation, ma mère vient d'avoir une maison(ses parents lui ont fait donation en décembre 2016) qu'elle ne souhaite pas g...
Renseignement
Résolubonjour au décès de notre père les deux propriétés ont été mise en donation indivision avec usufruit a notre mère qui depuis a racheté une autre mai...
Succession parents petit enfants
Résolubonjour a tous Ma maman est décédé il y a un mois (mes parents était marié)et il y a une maison en héritage . Ma soeur est marié et a deux enfants ...
Suite à renonciation
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et j'ai pu voir sur ses relevés qu'il avait beaucoup de dettes donc je vais faire, ma soeur ,nos enfants et moi ,...
Succession de neveux
RésoluBonjour, notre tante a fait un testament déposé chez le notaire, dans lequel elle a désigné mon père comme héritier. Malheureusement notre père est...
Question sur le forfait mobilier
RésoluBonjour, nous avons hérité moi et mon mari d'une maison, d'une dépendance avec terrain, de terres agricoles et de liquidités. Le forfait mobilier se c...
Reconnu sur le testament mais pas par mon père biologique
RésoluBonjour, je vous écris car je suis dans l Impasse, mon père qui ne m'a jamais reconnu car il n'est pas mon père biologique est décédé en 2016. Le pro...
Don d argent
RésoluBonjour, mon compagnon m avait fait faire un virement bancaire en ma faveur alors qu il était a l hopital, par précaution, car il était gravement mala...
Succession heritage
Résolu/FerméBonjour, je suis fille unique et ma maman ne veut pas faire une donation de son vivant que va t-il se passer si je vend la maison qui me revient de...
Mon mari veux donner un appartement à sa maîtresse
RésoluBonjour, de passage sur votre site, je souhaiterais savoir si c'est un cas que vous avez déjà rencontré. Je m'explique : étant mariée depuis 7 ans, m...
Vente maison
Résolubonjour je désire vendre ma propriété maison +terrain au DC de mon époux mes enfants m’ont signé auprès de mon mon notaire la légation de mon bien a ...
Bien propre et remariage.
RésoluBonjour, Mon père ayant eu 2 enfants, ma soeur et moi, nés d'un premier mariage. Après le divorce avec ma mère, l'appartement où nous habition...
Père de 2 enfants dont un vivant (mais disparu)
RésoluBonjour, quelles sont les solutions concernant une succession/héritage quand un des enfants ne donne plus de ses nouvelles (vivant mais introuva...
Succession notoriete
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si c'est normal de payer 3 fois la notoriété pour un même bien, une fois 150,51 euros et 2 fois 261,03 euros Remerciem...
Père décédé - solutions financières?
RésoluBonjour à tous, je viens ici pour trouver de l'aide ou des conseils s'agissant de ma situation personnelle. Mon père est décédé il y a quelques jo...
Heritage amie
RésoluBonjour, J'ai herite d'une amie une somme , versee il y a un an sur mon compte par le notaire charge de la succession , Or , ce meme notaire me ...
Reevaluation de soulte
Résolu/FerméBonjour Je dois a ce jour payer une soulte a ma soeur sur la succession de ma mere. Le montant est 89 000 FRANCS etablit en 1996. La clause d index...
Blocage d'une vente
RésoluBonjour à tous, Les parents de ma mère sont morts il y a plusieurs années. Ils ont 10 enfants et un bien avec 2 actes (maison + terrain et terrain se...
Verger mitoyen
RésoluBonjour, mon frère a un petit verger à côte du mien peut il le vendre sans mon avis qu'elle loi française qui informe avant de vendre demande a...
Assurance vie de cousin
Résolubjr, j'ai la surprise d'être bénéficiaire d’une assurance vie d'un cousin germain décédé, célibataire sans enfants, avec une partie pour mon épouse,...
Héritage en france
RésoluBonjour, Oui bonjour un notaire c présenté avec des documents à notre domicile laissant des formulaires un contrat et une procuration à son nom, pou...
Renseignement sur le cerfa 2735 ,don, article 757 cgi
RésoluBonjour, Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...