Clause de preciput ...

Résolu

Sefran Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 2 déc. 2014 à 09:26
Gasc - 2 déc. 2014 à 14:55

Marié avec donation entr'epoux je souhaite établir une clause de préciput devant notaire .
Ma question est de savoir combien cela coûte au global et fonction de quoi.
Merci de votre éclairage.

A voir également:

Clause de preciput ...
Préciput inconvénient - Guide
Clause annulation location saisonniere - Guide
Clause bail électroménager - Forum Immobilier
Clause assainissement compromis vente - Forum Immobilier
Former opposition à une clause de preciput - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc
2 déc. 2014 à 14:55

Bonjour. Impossible de vous répondre sans disposer du dossier. Interrogez votre notaire.

Discussions similaires

Comment lever une clause d'exclusivité ?

sans conditions suspensive d'obtention de prêt

apport a la communauté ou clause d'ameublissement

Acceptation ou refus cautionnement solidaire

quelles démarches pour annuler une clause de tontine

Clause de preciput ...

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters