Clause de preciput ...
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Sefran
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dimanche 5 mai 2013
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31 mars 2020
-
2 déc. 2014 à 09:26
Gasc - 2 déc. 2014 à 14:55
Gasc - 2 déc. 2014 à 14:55
Marié avec donation entr'epoux je souhaite établir une clause de préciput devant notaire .
Ma question est de savoir combien cela coûte au global et fonction de quoi.
Merci de votre éclairage.
Ma question est de savoir combien cela coûte au global et fonction de quoi.
Merci de votre éclairage.