Clause de preciput ...

Résolu
Sefran Messages postés 8 Statut Membre -  
 Gasc -
Marié avec donation entr'epoux je souhaite établir une clause de préciput devant notaire .
Ma question est de savoir combien cela coûte au global et fonction de quoi.
Merci de votre éclairage.

1 réponse

Gasc
 
Bonjour. Impossible de vous répondre sans disposer du dossier. Interrogez votre notaire.
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