Salaire différé
Résolu
bonjour,
Nous sommes huit enfants.
J'ai travaillé, à la ferme chez mes parents. jusqu'à ma majorité sans être rémunéré, J'ai fait valoir un salaire différé d'un montant de 38000 € environ. mon père est décédé en juillet .
Au moment de la mise au point du dossier de succession le notaire nous dit qu'il n'y à pas d'argent. Cependant il reste une maison et 4 ha de terre.
Question: est ce que je peux prétendre récupérer les terrains au moment de la succession.
Salutations distinguées.
Nous sommes huit enfants.
J'ai travaillé, à la ferme chez mes parents. jusqu'à ma majorité sans être rémunéré, J'ai fait valoir un salaire différé d'un montant de 38000 € environ. mon père est décédé en juillet .
Au moment de la mise au point du dossier de succession le notaire nous dit qu'il n'y à pas d'argent. Cependant il reste une maison et 4 ha de terre.
Question: est ce que je peux prétendre récupérer les terrains au moment de la succession.
Salutations distinguées.
1 réponse
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est ce que je peux prétendre récupérer les terrains au moment de la succession.
Lors du partage des biens composant la succession, ce salaire différé constituera une charge à déduire de la masse à partager entre tous les héritiers.
Soit ceux-ci vous la verse, soit en compensation vous recevez un lot de terrains plus important.
La législation juridique et financière évolue en permanence...