Salaire différé
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casimir8572
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casimir8572 -
casimir8572 -
bonjour,
Nous sommes huit enfants.
J'ai travaillé, à la ferme chez mes parents. jusqu'à ma majorité sans être rémunéré, J'ai fait valoir un salaire différé d'un montant de 38000 € environ. mon père est décédé en juillet .
Au moment de la mise au point du dossier de succession le notaire nous dit qu'il n'y à pas d'argent. Cependant il reste une maison et 4 ha de terre.
Question: est ce que je peux prétendre récupérer les terrains au moment de la succession.
Salutations distinguées.
Nous sommes huit enfants.
J'ai travaillé, à la ferme chez mes parents. jusqu'à ma majorité sans être rémunéré, J'ai fait valoir un salaire différé d'un montant de 38000 € environ. mon père est décédé en juillet .
Au moment de la mise au point du dossier de succession le notaire nous dit qu'il n'y à pas d'argent. Cependant il reste une maison et 4 ha de terre.
Question: est ce que je peux prétendre récupérer les terrains au moment de la succession.
Salutations distinguées.
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1 réponse
est ce que je peux prétendre récupérer les terrains au moment de la succession.
Lors du partage des biens composant la succession, ce salaire différé constituera une charge à déduire de la masse à partager entre tous les héritiers.
Soit ceux-ci vous la verse, soit en compensation vous recevez un lot de terrains plus important.
Lors du partage des biens composant la succession, ce salaire différé constituera une charge à déduire de la masse à partager entre tous les héritiers.
Soit ceux-ci vous la verse, soit en compensation vous recevez un lot de terrains plus important.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.Etant absent je suis allé chercher des attestation prouvant mon travail à la ferme.
merci encore.
Cordialement.