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Salaire différé

Résolu
casimir8572 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 15 nov. 2014 à 18:41
 casimir8572 - 27 nov. 2014 à 19:10
bonjour,

Nous sommes huit enfants.

J'ai travaillé, à la ferme chez mes parents. jusqu'à ma majorité sans être rémunéré, J'ai fait valoir un salaire différé d'un montant de 38000 € environ. mon père est décédé en juillet .

Au moment de la mise au point du dossier de succession le notaire nous dit qu'il n'y à pas d'argent. Cependant il reste une maison et 4 ha de terre.

Question: est ce que je peux prétendre récupérer les terrains au moment de la succession.

Salutations distinguées.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 nov. 2014 à 20:03
est ce que je peux prétendre récupérer les terrains au moment de la succession.
Lors du partage des biens composant la succession, ce salaire différé constituera une charge à déduire de la masse à partager entre tous les héritiers.
Soit ceux-ci vous la verse, soit en compensation vous recevez un lot de terrains plus important.
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casimir8572
27 nov. 2014 à 19:10
je viens vers vous pour vous remercier
.Etant absent je suis allé chercher des attestation prouvant mon travail à la ferme.
merci encore.
Cordialement.
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