Encaissement chèque soeur décédée

Résolu
Bouchon59 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 12 nov. 2014 à 22:34
Bouchon59 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 22:32
Bonjour
Je dispose d'un chèque à l'ordre de ma défunte soeur. Je suis héritière. Comment puis-je encaisser ce chèque ? Il n'y a pas de succession ouverte. D'avance merci pour vos réponses
Bien cordialement

4 réponses

Utilisateur anonyme
12 nov. 2014 à 22:48
Bonjour,

Je dispose d'un chèque à l'ordre de ma défunte soeur
S'il est à l'ordre de votre soeur, déposez-le à sa banque, sur son compte.

Cdlt
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Bonjour Sorgin,
Je ne connais pas la règlementation en la matière mais vous allez sans doute pouvoir m'éclairer : quid de l'endossement du chèque ? La soeur peut signer ?
Merci à vous.
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Utilisateur anonyme
13 nov. 2014 à 16:16
L'endossement n'est possible que si la soeur a une procuration sur le compte. Mais vu que le compte est fermé, ce n'est pas possible.
Donc il ne reste plus qu'une solution à mon sens : rendre ce chèque et demander à l'émetteur d'en émettre un nouveau au nom de l'héritière (ce qui constitue une acceptation de la succession, et bien sûr à condition qu'elle soit la seule héritière ou qu'elle se porte fort d'en remettre la quote part qui leur revient aux autres héritiers)
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Bonjour Sorgin
Merci pour cette réponse rapide. En fait son compte est fermé maintenant. Comment faire alors ?
Cordialement
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Quel est l'émetteur du chèque ? Un organisme ? une administration ? un particulier ?
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Bonjour. Il n'y a pas de succession ouverte , dites-vous.Dans ces conditions vous n'arriverez pas à encaisser ce chèque car s'il s'agit d'un organisme ou d'une administration la novation ne sera pas accordée. Vous êtes obligée de consulter un notaire pour qu'il vous établisse un acte de notoriété qui vous permettra d'encaisser cette somme si vous êtes héritière.
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Bouchon59 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014
13 nov. 2014 à 22:32
Merci à vous tous pour vos réponses.
Je sais maintenant ce qu'il faut faire.
Encore merci
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