Assurance-vie
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madomady
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madomady Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 23 nov. 2014 à 11:07
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 nov. 2014 à 07:24
23 nov. 2014 à 07:24
https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php
Versements avant le 13/10/1998 : exonération totale.
Versements après le 13/10/1998 : Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152.500 € ; forfaitaire à 20% ; puis 31,25% au-delà de 700.000 €.
Le taux majoré 25 ou 31.25% dépend de la date de décès
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Cdlt
Versements avant le 13/10/1998 : exonération totale.
Versements après le 13/10/1998 : Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152.500 € ; forfaitaire à 20% ; puis 31,25% au-delà de 700.000 €.
Le taux majoré 25 ou 31.25% dépend de la date de décès
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2014 à 10:53
MERCI DE VOTRE REPONSE
Modifié par Sorgin le 23/11/2014 à 11:04
23 nov. 2014 à 11:07