Quels droits subsiste à la mort de l'usufruitier?
Résolu
anthodu13
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 6 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2014
-
6 déc. 2014 à 14:44
anthodu13 - 8 déc. 2014 à 21:49
anthodu13 - 8 déc. 2014 à 21:49
A voir également:
- L'usufruit est il transmissible
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
- Chien qui hurle à la mort voisinage - Forum Voisinage
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
6 déc. 2014 à 15:42
6 déc. 2014 à 15:42
si .............. les héritiers que nous sommes (4 enfants), sont en mesure de percevoir une part quelconque de cette vente,
Réponse négative.
L'usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier n''est pas transmissible à ses héritiers.
Il rejoint la nue-propriété.
Les droits des nus-propriétaires étant ainsi consolidés, ceux-ci deviennent pleinement propriétaires du bien auparavant démembré.
Réponse négative.
L'usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier n''est pas transmissible à ses héritiers.
Il rejoint la nue-propriété.
Les droits des nus-propriétaires étant ainsi consolidés, ceux-ci deviennent pleinement propriétaires du bien auparavant démembré.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
7 déc. 2014 à 08:01
7 déc. 2014 à 08:01
ma mère a ainsi payer durant toutes ces années pour ces"gens- là"
Comme tout usufruitier, l'usufruit est un avantage mais comporte des obligations et des charges à assumer.
Elle n'a payé que pour elle-même.
Pendant ce temps les héritiers étaient privés de leur bien depuis le décès de leur père.
malade(en EHPAD), depuis six ans , elle n'y vivait plus , mais continuait de payer les frais tout de même s'y rapportant.
Bien évidemment que ces frais demeuraient à sa charge pendant la durée de la détention de ses droits en usufruit.
Elle aurait pu proposer aux héritiers de les lui acheter.
Comme tout usufruitier, l'usufruit est un avantage mais comporte des obligations et des charges à assumer.
Elle n'a payé que pour elle-même.
Pendant ce temps les héritiers étaient privés de leur bien depuis le décès de leur père.
malade(en EHPAD), depuis six ans , elle n'y vivait plus , mais continuait de payer les frais tout de même s'y rapportant.
Bien évidemment que ces frais demeuraient à sa charge pendant la durée de la détention de ses droits en usufruit.
Elle aurait pu proposer aux héritiers de les lui acheter.
merci de m'avoir répondu aussi rapidement , mettant fin ainsi à mes doutes . ma mère a ainsi payer durant toutes ces années pour ces"gens- là". dommage qu'elle n'ait pu en profiter pleinement de cette maison, puisque, malade(en EHPAD), depuis six ans , elle n'y vivait plus , mais continuait de payer les frais tout de même s'y rapportant.
ma mère a ainsi payer durant toutes ces années pour ces"gens- là"
Mettez donc votre rancoeur sous votre mouchoir.
Elle n'a payé que parce qu'elle avait le droit d'y vivre et d'empêcher "ces gens-là" d'en profiter..
Et "ces gens-là" méritent tout autant que vous. Après tout c'était le bien de leur père et ils ont bien dû attendre le décès de votre mère pour profiter de leur maison. !
malade(en EHPAD), depuis six ans , elle n'y vivait plus , mais continuait de payer les frais tout de même s'y rapportant.
Fallait vous réveiller plus tôt. Elle n'avait qu'à abandonner son usufruit pour n'avoir plus rien à voir avec la maison.
Mettez donc votre rancoeur sous votre mouchoir.
Elle n'a payé que parce qu'elle avait le droit d'y vivre et d'empêcher "ces gens-là" d'en profiter..
Et "ces gens-là" méritent tout autant que vous. Après tout c'était le bien de leur père et ils ont bien dû attendre le décès de votre mère pour profiter de leur maison. !
malade(en EHPAD), depuis six ans , elle n'y vivait plus , mais continuait de payer les frais tout de même s'y rapportant.
Fallait vous réveiller plus tôt. Elle n'avait qu'à abandonner son usufruit pour n'avoir plus rien à voir avec la maison.
nous avions contacté le notaire au début de sa maladie , qui a convoqué les enfants de son second mari en leur proposant de reprendre l'usufruit!! Mais ces derniers ont refusé... Quand on ne connait pas toute l'histoire, il est toujours facile de critiquer les états d'âme de chacun...
Difficile en pareil cas d'abandonner un usufruit, non?
Difficile en pareil cas d'abandonner un usufruit, non?
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 625
8 déc. 2014 à 10:10
8 déc. 2014 à 10:10
ma mère a ainsi payer durant toutes ces années pour ces"gens- là"
Elle a payé pour ces gens là, mais elle aurait pu aussi disposer sans y habiter, du logement, par exemple en le proposant à la location. Elle aurait alors encaissé un loyer. Si elle ne l'a pas fait force est de conclure qu'elle n'était pas dans le besoin.
Elle a payé pour ces gens là, mais elle aurait pu aussi disposer sans y habiter, du logement, par exemple en le proposant à la location. Elle aurait alors encaissé un loyer. Si elle ne l'a pas fait force est de conclure qu'elle n'était pas dans le besoin.
Je vous ai parlé d'abandonner son usufruit, et pour ça elle n'avait besoin de l'accord de personne. Elle avait un droit qu'elle pouvait abandonner (renonciation abdicative au bénéfice d'un usufruit). Ce n'est pas comme pour une donation d'usufruit quoique le fisc requalifie parfois la renonciation abdicative en donation, mais ça n'était pas son problème.
Je ne critique pas des états d'âme et ce n'est pas de ma faute si vous n'avez pas bien été conseillé ou si vous n'avez cherché les informations que trop tard, après son décès. Quand on ne connaît pas le droit on se renseigne, à temps, auprès de plusieurs sources.
Je ne critique pas des états d'âme et ce n'est pas de ma faute si vous n'avez pas bien été conseillé ou si vous n'avez cherché les informations que trop tard, après son décès. Quand on ne connaît pas le droit on se renseigne, à temps, auprès de plusieurs sources.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
8 déc. 2014 à 14:38
8 déc. 2014 à 14:38
Difficile en pareil cas d'abandonner un usufruit, non?
Non. Facile.
L'usufruit se transmet de 3 façons :
-par donation aux nus-propriétaires ;
-par la vente à ces nus-propriétaires.
Dans un cas comme dans l'autre, ils ont refusé.
Il restait à votre mère la dernière solution :
-faire acte d'abandon par l'intermédiaire d'un notaire.
Elle aurait été débarrassée de cette charge.
Les nus-propriétaires auraient récupéré l'usufruit qu'ils le veuillent ou ne le veuillent pas.
Non. Facile.
L'usufruit se transmet de 3 façons :
-par donation aux nus-propriétaires ;
-par la vente à ces nus-propriétaires.
Dans un cas comme dans l'autre, ils ont refusé.
Il restait à votre mère la dernière solution :
-faire acte d'abandon par l'intermédiaire d'un notaire.
Elle aurait été débarrassée de cette charge.
Les nus-propriétaires auraient récupéré l'usufruit qu'ils le veuillent ou ne le veuillent pas.
nous avons hélas et force est de le constater,été très mal informés, par un notaire de surcroît. encore une fois, il aurait fallu que nous prenions conseil, à ce moment là , auprès d'un autre notaire qui sans nul doute, nous aurait peut être parlé de faire acte d'abandon. merci toutefois de m'avoir apporté autant de précisions et acceptez mes excuses si au travers de mes propos, j'ai pu vous paraître un peu "direct". Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...