Succession tardive Résolu

Question

Bonjour

Ma soeur est décédée en 2010 et j'ai seulement commencé à faire sa succession cet été chez un notaire de ma ville car avant j'étais très dépressive, c'est en cours, il manque encore quelques papiers.
Il y a une semaine, j'ai eu dans ma boîte à lettre un avis de passage d'un généalogiste qui me disait de le rappeler suite à la succession de ma soeur. je ne l'ai pas fait car la succession était en cours.
Aujourd'hui vers 14H, j'entends des coups énormes à ma porte. Ca a duré longtemps. J'ai eu peur et n'ai pas répondu. Ce soir, ma voisine, une femme âgée m'a dit qu'un homme était passé, s'est dit mandaté par un notaire (de la ville où vivait ma soeur), que c'était pour k'argent qui me revenait, l'a convaincue de lui donner la clé de la maison pour monter et venir frapper à ma porte - je dormais. Il est repassé plus tard accompagné de deux policiers (les coups que j'ai entendu). Il a dit à ma voisine qu'ils reviendront demain accompagnés d'une assistante sociale. Les policiers, ma voisine les connaissait donc des vrais.
Je n'ai jamais eu des lettres de sa part, ni d'avis de passage ce soir

Ma question:
Une succession doit-elle se faire obligatoirement dans un délai?
Un notaire peut-il être mandaté par les services fiscaux pour retrouver un héritier?
Ce que je trouve étrange, c'est qu'il se soit fait accompagné de la police..

Merci de vos avis et conseils

condorcet · Answer

Ce que je trouve étrange, c'est qu'il se soit fait accompagné de la police.. 
La police n'a absolument rien à voir dans une affaire privée telle qu'une succession.
Pas plus le notaire qu'un éventuel généalogiste n'agiraient de la sorte.
C'est impensable.
Il est préférable de vous rendre auprès du service de la police locale, seule habilitée à opérer dans votre commune pour connaître les raisons de la visite de ces 2 policiers.
L'Administration ne mandate personne pour rechercher un héritier. Ce n'est d'ailleurs pas dans son rôle.
Quand au délai imparti pour régler une succession, il est très long :
10 ans pour la revendiquer.

Sylvie79000 · Answer

Je suis allée au commissariat de police ce matin, c'est un généalogiste qui était passé et comme je n'ai pas répondu et bien qu'il sache par ma voisine que j'étais "vivante" le matin même, il a demandé à la police d'intervenir pour vérifier. Celle-ci est repassée ce matin, on a constaté aussi que ma sonnette ne marchait pas.

Merci de m'avoir répondu, je n'avais trouvé nulle part que le délai pour faire une succession était de dix ans

condorcet · Answer

je n'avais trouvé nulle part que le délai pour faire une succession était de dix ans
L'héritier restant inerte perd ses droits d'héritier si dans le délai de 10 ans s'il ne les réclame pas, ce qui se nomme "revendication" d'une succession.
Mais il peut être contraint de prendre position s'il est dans l'intérêt d'un tiers (un créancier par ex.) qu'il accepte ou refuse une succession.
Le seule délai fiable est de 4 mois, délai pendant lequel ce créancier ne peut entrer en action si ce n'est de faire en sorte que ses droits de créancier soient protégés.

Sylvie79000 · Answer

Ce à quoi je ne trouve de réponses nettes, c'est la succession d'une personne décédée quand il n'y a pas de conjoint, ni ascendants, ni enfants, juste des co-latéraux privilégiés possibles après enquête d'un généalogiste mandaté par notaire malgré un testament  fait par une personne décédée et en faveur de X (appartenant ou non à la famille)
Les co-latéraux privilégiés sont-ils des  héritiers réservataires?

Mon cas: Ma demi-soeur a laissé un  testament en ma faveur. Le généalogiste mandaté par mon notaire m'a dit que s'il lui trouvait des frères ou soeurs, ceux-çi avaient les mêmes droits que moi, étant réservataires

Succession tardive

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