Constatation possession d'état et succession bloquée [Résolu]

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 Caramel -
Bonjour à tous,

Mon grand-père est décédé fin 2013, laissant 4 enfants légitimes dont ma mère et un fils qu'il n'a pas reconnu. Ce fils, âgé de plus de 30 ans, a entamé dans les semaines qui ont suivi le décès des démarches que je suppose être une "constatation en possession d'état."

Ma mère et sa demi-soeur née d'un second mariage ne s'opposent pas à cette démarche car elles savent qu'il s'agit bien de leur demi-frère. Mes deux oncles en revanche s'y opposent farouchement et ont engagé un avocat. Le dossier aurait donc essuyé un premier refus auprès du tribunal compétent, mais ce monsieur poursuit ses démarches car selon son avocat d'autres recours seraient encore possibles.

Pendant ce temps, la succession semble au point mort et ma question est la suivante: dans la mesure où nous attendons l'ajout d'un autre héritier à la succession, ces délais sont ils acceptables? Les héritiers connus à ce jour ne sont ils pas tenus d'effectuer certaines démarches dans des temps bien définis? Cela sachant que le dossier de succession a bien été ouvert chez le notaire quelques jours après le décès.

Ma mère et moi souhaitons vraiment à ce monsieur d'obtenir sa filiation avec mon grand-père. Néanmoins, qu'en-est-il des obligations de ma mère face à cette succession qu'elle a accepté?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

2 réponses


Bonjour,

Le seul délai à respecter est celui du dépôt de la déclaration de succession dans les 6 mois du décès, avec paiement des droits de succession s'il y a lieu. A part ça, ça peut prendre 30 ans sans problème...

Cdlt
Merci de votre réponse, je ne retrouvais pas le message après l'avoir posté et pensais qu'il avait été supprimé.
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