Hériter d'une quote part indivise
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Deux enfants héritiers potentiels d'une quote part indivise de leur mère décédée,peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le partage de cette quote part avec les autres indivisaires avant d'accepter la succession de leur mère ?
Merci d'avance.
Deux enfants héritiers potentiels d'une quote part indivise de leur mère décédée,peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le partage de cette quote part avec les autres indivisaires avant d'accepter la succession de leur mère ?
Merci d'avance.
1 réponse
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peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le partage........avant d'accepter la succession de leur mère ?
Ce projet est antinomique.
Comment exiger le partage de biens sans, au préalable, avoir accepté la succession ayant rendus les coindivisaires titulaires de droits indivis ?
Cela ressemble à consentir à la vente d'une maison n'appartenant pas au vendeur.
Ce départ projeté des 2 coindivisaires de l'indivision ne peut s'opérer qu'au prix d'un partage ou d'une cession de leurs droits aux autres coindivisiaires.