Hériter d'une quote part indivise
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Deux enfants héritiers potentiels d'une quote part indivise de leur mère décédée,peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le partage de cette quote part avec les autres indivisaires avant d'accepter la succession de leur mère ?
Merci d'avance.
Deux enfants héritiers potentiels d'une quote part indivise de leur mère décédée,peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le partage de cette quote part avec les autres indivisaires avant d'accepter la succession de leur mère ?
Merci d'avance.
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1 réponse
peuvent-ils s'ils sont les deux d'accord exiger le partage........avant d'accepter la succession de leur mère ?
Ce projet est antinomique.
Comment exiger le partage de biens sans, au préalable, avoir accepté la succession ayant rendus les coindivisaires titulaires de droits indivis ?
Cela ressemble à consentir à la vente d'une maison n'appartenant pas au vendeur.
Ce départ projeté des 2 coindivisaires de l'indivision ne peut s'opérer qu'au prix d'un partage ou d'une cession de leurs droits aux autres coindivisiaires.
Ce projet est antinomique.
Comment exiger le partage de biens sans, au préalable, avoir accepté la succession ayant rendus les coindivisaires titulaires de droits indivis ?
Cela ressemble à consentir à la vente d'une maison n'appartenant pas au vendeur.
Ce départ projeté des 2 coindivisaires de l'indivision ne peut s'opérer qu'au prix d'un partage ou d'une cession de leurs droits aux autres coindivisiaires.
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