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Donation "de son vivant"

Résolu
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 8 déc. 2014 à 18:44
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 8 déc. 2014 à 21:56
Bonsoir,

Mon épouse et moi ( respectivement 63 et 67 ans) envisageons de donner notre maison à notre fille unique, tout en continuant à l'habiter jusqu'aux décès.....
A-t-elle le droit de nous obliger à vendre si l'envie lui prenait ?
Devons-nous avoir son autorisation pour la vendre si nous voulons le faire ?
Ceci, indépendamment des 60% lui revenant et des 40% nous restant dans le cas d'une cession....

Merci pour vos réponses,
Cdt,
@+


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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
8 déc. 2014 à 20:25
A-t-elle le droit de nous obliger à vendre si l'envie lui prenait ?

Non, insérez dans la donation une clause d'interdiction d'aliéner.

Devons-nous avoir son autorisation pour la vendre si nous voulons le faire ?

Oui
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Utilisateur anonyme
8 déc. 2014 à 21:21
Ils doivent donner uniquement la nue-propriété. Pas besoin de clause d'interdiction d'aliéner dans ce cas.
Personne ne pourra vendre sans l'accord de l'autre.
Par contre signalons que les "40% nous restant dans le cas d'une cession" deviendront 30% à 71 ans, 20% à 81 ans, et 10% à 91 ans...
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poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652
8 déc. 2014 à 21:56
Re... Pour les 40%, puis 30%...je sais, mais bon, sympa de le préciser ! ;)
Le plus important, pour mon cas, est d'être certain qu'elle ne pourra exiger que nous vendions ou que, ce qui reviendrait sensiblement au même, que nous lui payions sa part...mais vous avez l'air d'être d'accord là-dessus, avec ou sans clause, peu importe, sachant que le notaire le stipulera ou pas selon le besoin.
Bonne soirée à vous deux,
@+
0
Réponse 2 / 2
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 652
8 déc. 2014 à 20:52
Merci pour tes réponses précises !
Cdt,
@+

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